Avant projet de texte relatif au système de qualité des produits agricoles en Algérie

Cabinet GIDCA
Conseil Etudes en développement durable
Soucieux de sécuriser aussi bien les consommateurs que les producteurs quant aux caractéristiques des produits agricoles commercialisés en Algérie, les pouvoirs publics ont entamé, depuis l’année 2004, un vaste processus d’encadrement juridique des activités de normalisation et de valorisation de la qualité de ces produits.

Dans cette veine, s’adossant aux lois 87-17 et 88-08, 04-04 et 08-16 portant respectivement sur la protection phytosanitaire, la santé animale, la normalisation et l’orientation agricole, les planificateurs s’orientent vers la publication d’un décret relatif au système de qualité des produits agricoles.

S’inspirant des arrangements de Lisbonne et des textes de l’OMPI, l’avant projet de décret, actuellement en cours d’élaboration, fixe les règles relatives au système de qualité des produits agricoles et d’origine agricole. A cet effet, il est prévu l’institution d’un comité technique du système de qualité (COTESYQE) intégrant l’ensemble des départements ministériels, des institutions publiques et des organisations professionnelles concernés par la problématique de la qualité des produits agricoles. Les missions assignées COTESYQE sont articulées autour de :
- L’examen et la validation des cahiers des chargés référentiels pour l’octroie des appellations d’origine et des indications géographiques contrôlées.
- La validation des cahiers des charges proposées par les acteurs économiques à l’instar des groupements de producteurs, des transformateurs, des entreprises, des personnes morales et physiques.

Le contrôle des signes de qualité des produits agricoles est assuré par un ou plusieurs organismes ou agrées, sur avis du COTESYQE, dont la désignation relève des prérogatives du département ministériel chargé de l’agriculture et du développement rural.