阿尔及利亚合作的欧洲商业中心的海军拱门

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Commission européenne: "Commission européenne"

Sunday, July 31, 2011

Algerie le droit boursier existe 2011


Dans le cadre de la mise en oeuvre de la reforme du marché financier en Algérie et de la relance de la bourse d’Alger, faut-il rappeler qu’une convention de financement de la première phase de cette reforme a été signée le 12 Mai dernier entre le gouvernement algérien et le PNUD. L’autorité du marché financier en Algérie appelée « commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse  » (COSOB), a été désignée comme agence de réalisation de la première phase de la réforme du marché financier. Le président de la Commission (COSOB) M Ismail Noureddine, qui est désigné en tant que directeur national du projet, nous a accordé un entretien en marge de l’entrée en bourse d’Alger d’Alliance Assurances. Il y a lieu de signaller que le PNUD s’ est engagé à soutenir et à accompagner les autorités et les acteurs du marché financier en Algérie, à travers une unité de gestion de projet qui regroupera des experts internationaux et nationaux, des autorités et des acteurs de la place pendant une durée de 10 mois . Et ce dans le cadre de la relance de la bourse d’Alger dont le président de la COSOB approfondit dans cet entretien certaines questions inhérentes notamment au développement du marché financier et l’emprunt obligataire. Il a également insisté sur les nouveaux axes de la reforme qui sera incessamment lancée dans le cadre d’ouverture d’un débat national sur le système financier algérien…Le Maghreb : Qu’en est-il de l`entrée e des entreprises à la bourse d’Alger ? M Ismail NoureddineDe nombreuses entreprises nous ont contacté pour leur donner des informations et leur expliquer le processus d’entrée en bourse ainsi que son mode de fonctionnement. La décision d`opportunité de venir en bourse ou pas, cela relève de la décision et des prérogatives de la société émettrice, et non pas d’une décision de la bourse. Ce sont les propriétaires de la société qui décident, s`ils veulent en plus du financement bancaire venir lever des fonds longs pour financer leur développement à long terme ; et cela est très important. Il s`agit d`une stratégie, c`est à dire que les actionnaires arrêtent leur stratégie en fonction de la disponibilité de financement bancaire et de la côte du marché. Jusque là, cette possibilité n`existe pas. Mais maintenant cette possibilité est là et nous avons fait la preuve avec Alliance Assurances qu`une entreprise privée peut se faire financer par le marché pour lever des fonds afin d`augmenter son capital social et pour financer sa croissance et enfin lever des emprunts obligataires et aller tres loin dans le financement de projets à moindre coût. Toutes ces panoplies sont disponibles au niveau de la bourse et du marché financier maintenant.Quels sont les points faibles du système financier algérien ?Nous les retrouvons dans beaucoup de secteurs d’activités. Dans le secteur financier, nous sommes en relation déjà avec des compagnies de leasing et il y a aussi des compagnies d`assurances et également dans le secteur de la production industrielle. Le problème, chez nous, concerne le marché financier. Le développement du marché financier est d`ailleurs l`un des axes du développement du système financier. C`est l`absence des services d`investissement et le manque d`accompagnateurs d`entreprise, à savoir des services d`ingénierie qui réalisent des études juridiques, financières et d`organisation stratégique pour aider ces entreprises à se préparer à effectuer leur entrée en bourse. C’est vrai c’est un point faible. Parce qu`une entreprise ne peut pas venir en bourse fortuitement. Car, il existe des conditions pour venir en bourse. Il faut, en fait, que cette entreprise dégage des bénéfices et surtout, il faut qu`elle possède un projet de croissance. Lorsqu`une entreprise réunit ces facteurs, ce qui reste bien sûr, c`est tout un travail de préparation. Peut être un travail de toilettage et les statuts de l`entreprise doivent être mis en conformité. Il faut également un travail de toilettage des comptes financiers et un travail d`évaluation et d`audit. Il y a, en effet, beaucoup d`actions à entreprendre et beaucoup de conseils financiers et juridiques nécessaires pour amener une entreprise à aller à la bourse. Cela se passe de cette façon dans tous les marchés financiers du monde. C`est ce que Alliances Assurances a fait. On vous a relaté son long parcours et c`est cela qui explique son long parcours d’ailleurs. Des fois, dans les entreprises, ce parcours prête court et peut prendre six mois comme cela peut prendre une année. Il faut voir si la situation de l`entreprise n’est pas très bien organisée. Il faut l`accompagner dès le départ. Il existe des entreprises qui sont relativement organisées et préparées à venir en bourse. Il suffit d`un accompagnement en matière de services d`investissement. Quelle est la différence avec le secteur privé pour intégrer la bourse sachant que les entreprises privées ne sont pas nombreuses à entrer en bourse ?Je ne vois pas de réticences de services. Les entreprises publiques ne se bousculent pas aussi à la bourse. Cela est une affaire d`actionnaires. Ce travail de préparation et d`information est un travail de services d`investissement. Ce sont les intermédiaires des opérations en bourse qui doivent faire ce travail et ce qu`on appelle la « corporate finance« . Hélas ! C`est quelque chose qui manque encore en Algérie. Nous sommes obligés de le réorganiser, de le renforcer et de le développer. C`est très important pour nous et pour le développement du marché financier en Algérie.Une feuille de route faisant état de l`entrée en bourse de nouvelles entreprises en 2011 et en 2012 ?Nous pensons même plus que cela. Nous préconisons même un programme national d`émission en bourse qui touche aussi bien des entreprises publiques que des entreprises privées. Et ce programme national d`émission peut être basé sur une identification d`entreprises privées et publiques éligibles à l`introduction en bourse d`Alger. Cela est très important. A partir de cette identification, nous pouvons commencer le travail de préparation. Mais, encore une fois, nous ne sommes plus dans les années 80, 90 et 2 000 où l`on désignait les entreprises éligibles à la bourse. Aujourd`hui, nous ne désignons plus les entreprises, nous les identifions plutôt, si elles réunissent les conditions nécessaires d`introduction en bourse. A partir de là, le travail d`accompagnement peut commencer La décision revient toujours aux actionnaires et aux propriétaires et non pas à la bourse. Ce que nous pouvons dire Aujourd`hui, la bourse d`Alger est là. Elle fonctionne et doit faire ce qu`elle doit faire comme toutes les bourses du monde entier. Le dépositaire central aussi est nécessaire car, nous avons un dépositaire central qui gère un système central de règlementation et révision le plus moderne qui existe dans le monde.Nous avons une autorité de marché qui dispose d`une expertise de plus de 15 années. Alors qu`est ce qui se passe ? C`est que l`environnement du marché et celui de la bourse ne sont pas un environnement de marché financier. Car, nous ne pouvons pas décréter un marché. Tant nous avons pu créer des entreprises, la bourse et le dépositaire, ainsi que l`autorité. Mais nous ne pouvons pas décréter la création de services d`investissement. Il faut obliger les gens à s`occuper. Et puis il y a les banques. L`environnement financier est actuellement constitué par les banques. Et n`oublions pas que les banques ont leur propre vocation, à savoir octroyer des crédits et financer le développement des entreprises… Cependant, ce n`est pas l`activité du marché, car nous n`avons pas encore développé l`activité de marché au sein de leurs services, ni sous forme de filiales. Mais, à ce sujet, Il existe un intérêt des banques privées en Algérie qui s`intéressent à cette activité. Donc, ils sont certainement en train de se préparer. Mais nous avons besoin de cette organisation des services d`investissement. Nous avons besoin d`acteurs qui travaillent dans ce domaine qui accompagnent les entreprises. Car, encore une fois, l`essentiel existe en parlant d`entreprises de marché et d`autorité de marché. Néanmoins, cela ne suffit pas. Alors dans le cadre de la réforme, nous avons justement arrêté les axes prioritaires sur lesquelles nous devons travailler.En quoi consistent ces axes du développement du marché financier en Algérie ?Le premier axe a trait à l`organisation et au développement des services d`investissement. Le deuxième axe de reforme c`est la définition d`un schéma d`organisation du marché financier. Il faut qu`il ait un schéma d`organisation dans lequel les relations et le rôle de toutes les parties et les autorités soient définis, ainsi que les responsabilités. Le schéma d`organisation doit être conforme au cadre institutionnel algérien. Le troisième aspect aussi important sur lequel nous devons travailler dans le cadre de la réforme du marché financier, c`est la mise en pace d`un socle juridique moderne et complet, c`est ce qu`on appelle le droit boursier. Tout le monde reconnaît que le droit boursier existe, mais il est inachevé et plein de sollicitations, car il existe des problèmes dans le droit des affaires qui ne sont pas couverts par le droit boursier algérien. Il a été inachevé car il a été élaboré en 1993 par le législateur de l`époque qui a fait ce qu`il a pu. Il a été un peu aménagé en 2003 juste pour instituer le dépositaire afin d`autoriser les banques à exercer leurs activités. Mais, depuis nous fonctionnons toujours avec la même loi de 1993. Ce n`est pas normal, et donc nous devons avoir un socle juridique moderne et total. N`oublions pas que le droit est un instrument du marché financier. C`est la meilleure façon de préserver les intérêts et les atouts et d`avoir la sécurité et de développer le marché. Quand il y a la sécurité et le droit boursier, les choses seront protégées, de mon point de vue, aussi bien du côté des investisseurs que du celui des actionnaires. C`est très important ce que je dis. Et ce sont les axes sur lesquels nous comptons travailler les années à venir. Cette réforme est déjà élaborée et approuvée. La signature de son lancement est imminente dans le cadre d`une unité de gestion de projet qui sera coordonnée parla COSOB, mais pilotée directement par le ministre des finances, et puis dans un cadre gouvernemental. Car, la réforme en questions c`est la réforme du gouvernement algérien. La COSOB a mis en service son expertise et son expérience en tant que chef de file. Elle a réussi jusqu`à ce jour à établir et élaborer cette réforme du marché financier. Elle a mobilisé aussi les ressources pour la financer, et ensuite la démarrer tres prochainement. Dans le cadre d`une unité de gestion de projet et l`idée fondamentale de cette réforme c`est de permette pour une fois sur une période de 8 mois, en première phase, un débat national sur la place publique en termes notamment du rôle et de la situation financière du marché algérien, ainsi que les autorités pour déterminer le positionnement du marché financier en Algérie. C`est un débat qui n`a jamais eu lieu pourtant il est indispensable. Car on peut avoir un consensus sur une organisation future devant servir de base pour le développement du marché financier. Le débat doit se dérouler avec une expertise internationale avec la participation d`experts et une mobilisation de l`expertise nationale, des professionnels et des autorités. Mais, nous discuterons thème par thème pour voir comment développer, par exemple, l`actionnariat populaire en Algérie avant la fin de l`année et comment développer les fonds d`investissement et inciter les PME à venir en bourse. Propos receuillis par

Mr Ismail Noureddine président de la COSOB au Maghreb

Meziane Atmani
Le Maghreb