Algerie Code communale : vers une meilleure prise en charge du développement local

Cabinet GIDCA
Conseil Etudes en développement durable
Après le code communal de 1967, modifié et complété en 1990, un nouveau projet de loi portant code communal vient d’être approuvé par les Conseil des Ministre le 28 septembre 2010.
S’inscrivant dans le processus de la modernisation des structures de l’Etat, enclenché depuis l’année 2000, le projet de loi vise à promouvoir les principes de la gouvernance locale moderne impliquant, notamment, la consolidation des finances locales et l’implication des citoyens et des citoyennes dans la prise en charge des problématiques du développement local.

L’adoption de l’avant projet relatif aux Assemblées populaires communales(Mairies, Municipalités) est l’aboutissement d’un long processus de réflexion qui a notamment mis en évidence l’ « inadéquation entre leur niveau de ressources et le poids de leurs missions, aggravée par les obligations imposées par leur proximité et les réalités du terrain» (1).
Selon les informations rendues publiques à travers les médias, le texte se caractérise par un certain nombre d’orientations fondamentales.

Consolider et stabiliser l’assise institutionnelle des municipalités.
Renforcer les «attributions de l'Assemblée populaire communale et le statut de son président», «clarifier davantage les compétences de l'Assemblée populaire communale dans sa relation avec l'administration locale » et « consolider les procédures de règlement de conflits éventuels entre l'Assemblée élue et l'Administration locale, le cas échéant, grâce au recours aux tribunaux administratifs » constituent autant d’objectifs fondamentaux de ce projet de loi.

Un développement local durable
La modernisation des communes apparait comme une nécessité mise en relation avec la perspective de la bonne gouvernance et du développement de proximité. A ce titre, la loi vise à « renforcer le rôle économique des collectivités locales, y compris dans la promotion de l'investissement ». La municipalité en tant qu’instrument d’exercice de la démocratie et de développement local est aussi soulignée dans le nouveau code communal qui planifie d’organiser l’implication :
- des citoyens, au niveau des municipalités dans la définition des priorités de développement et d'aménagement local.
- des communes dans la mise en œuvre des programmes locaux de développement.

Le financement des collectivités locales
Même sil ne fait pas l’objet direct du présent texte, la problématique du financement des collectivités locales est appréhendée en termes de régulation de la gestion financière des communes. A cet effet, il est énoncé qu’ « A l'avenir, la révision de la législation relative aux finances locales viendra renforcer le rôle économique des collectivités locales, y compris dans la promotion de l'investissement».

La consolidation de l’assise institutionnelle des APC permettra, sans nul doute, de traiter avec dextérité des problématiques locales sensibles à l’instar du déploiement des projets de développement industriel, et des programmes de développement rural de proximité. Elle contribuera, par ailleurs, à la préservation de l’environnement et des écosystèmes par une participation effective des citoyens au processus d’évaluation des impacts environnementaux des projets de développement au niveau des régions.

Pour plus de détails sur la configuration et le fonctionnement des collectivités locales en Algérie :
Voir Ministère de l’intérieur et des collectivités locales


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1 - http://www.interieur.gov.dz