阿尔及利亚合作的欧洲商业中心的海军拱门

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羅伯特·舒曼先生和歐洲的“歐洲不會在一夜之間發生,也順利......”

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commission européenne 欧盟委员会

Commission européenne: "Commission européenne"

Monday, November 15, 2010

Mise à niveau des entreprises et révision du tissu industriel : un préalable pour la promotion des exportations


Représentants d’institutions publiques et communauté des exportateurs, invités d’El Moudjahid
Mise en place de mécanismes juridiques
Il y a la mise en place de mécanismes juridiques, financiers et institutionnels et les pouvoirs publics estiment permettre l’élaboration d’une politique à l’export. Pourtant, au niveau de l’Etat, on estime qu’en dépit de ces instruments, les exportateurs nationaux font preuve encore d’une prudence excessive, un trop grand souci de sécurité qui tend à étouffer le dynamisme et à limiter les initiatives. Faisant courir le risque d’être précédé par la concurrence étrangère. En matière d’exportation, le maître mot est connu. C’est l’anticipation des politiques des industriels.
A quoi ressemble aujourd’hui la situation dans notre pays dans le domaine. Pour y répondre, ce sont MM. Benini Mohamed, directeur général de l’Agence algérienne de promotion du commerce extérieur relevant du ministère du Commerce ; M. Zaïm Bensaci, président du Conseil national consultatif pour la promotion de la PME ; M. Djilali Tariket, président-directeur général de la CAGEX, la Compagnie algérienne d’assurance et de garantie des exportations ; M. Zoheir Benslim, président de l’Association nationale des exportateurs algériens (ANEXAL) ; M. Anekik Hakim, sous-directeur des requêtes fiscales à la Direction générale des impôts (DGI) et  Madjene Djamel, sous-directeur des relations publiques à la DGI qui ont été les intervenants.

Obstacles à l’exportation, crédits
Les obstacles à l’export, l’aide, les garanties, les crédits à l’export ont été au centre du débat. M. Mohamed Benini a rappelé que les premières mesures concernant les exportations hors hydrocarbures sont intervenues en 1997 et en 2003 avec la publication de la loi sur le commerce extérieur, la création de l’Agence algérienne de promotion du commerce extérieur, du Conseil consultatif de promotion des exportations, et, auparavant, du Fonds de soutien aux exportations. L’orateur rappelle, également, le recul qui s’est opéré en matière de commerce extérieur qui a fini par aggraver notre dépendance vis-à-vis des importations. Le peu d’industries, les quelques produits agricoles éligibles à l’export (agrumes, vins) ont disparu.

Désindustrialisation préjudiciable
La décennie 1980 a vu une désindustrialisation considérable qui a provoqué de graves ruptures. Les années 90 ont vu la crise économique s’exacerber, un recul en matière de pouvoir d’achat et de politique sociale. Dès les années 2000, le gouvernement s’est efforcé de mettre en place des instruments d’accompagnement. En 2008, on chiffre à 2 milliards de dollars les exportations hors hydrocarbures (1,5 milliard de dollars en 1990). On compte très peu de produits manufacturés. L’industrie n’a pas repris en dépit d’une volonté politique nettement affichée.

Emergence de nouveaux produits
Les exportations traditionnelles ont fini par refluer. On compte des actions en matière de produits raffinés (solvants, méthanol), des actions en matière d’exportation de phosphates, l’émergence d’un certain nombre de produits nouveaux, dans la gamme industrielle (verre, plat, sucre raffiné, produits agro-alimentaire) 70% de nos exportations se font vers l’Europe, et, notamment l’Europe du Sud. L’Etat a mis en place le Fonds de soutien à l’exportation, l’Agence de promotion des exportations et à l’intérieur de celle-ci une Maison de l’exportateur. Néanmoins, le directeur général d’ALGEX rappelle que notre commerce extérieur subit ce profond déséquilibre avec des importations situées, en 2008, à 40 milliards de dollars. Ces importations concernent des biens d’équipement et les semi-produits

Le gouvernement favorable à une approche plus rigoureuse
Aujourd’hui, le gouvernement souhaite une approche plus rigoureuse en matière d’exportation hors hydrocarbures. Dans le même temps, il y a une stratégie qui se développe pour une réduction de nos importations et la valorisation du produit local. Les coûts relatifs à l’import restent lourds. Ils se répercutent dramatiquement aussi sur les exportations. Le directeur général d’Algex, a évoqué les procédures qui restent longues, les processus de financement très lourds et pas toujours très proches des exportateurs.

Il existe un potentiel à l’export
Intervenant à son tour, M. Bensaci Zaïm, président du Conseil supérieur pour la promotion de la PME, relève qu’en matière d’exportation hors hydrocarbures, nombre de nos entreprises ont un potentiel qu’il convient de valoriser. Il faut savoir que le contexte a, aujourd’hui, beaucoup changé. Aujourd’hui, il en question de mise à niveau de nos entreprises pour les amener sur le terrain concurrentiel. Le ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion des investissements travaille sur une stratégie qui sous-tend de nouveaux choix industriels. Pour M. Zaïm Bensaci, avec le lancement d’un vaste programme de mise à niveau, on doit pouvoir remettre en cause nos modes de gestion, hiérarchiser nos priorités. Aujourd’hui, sur 400.000 PME, on estime que les entreprises exportatrices se chiffreraient à une centaine.

Confiance dans le secteur privé
L’orateur relève que l’Etat a placé sa confiance dans le secteur privé pour recréer une dynamique à l’export. Concernant la mise à niveau, celle-ci procède d’une logique de changement. Le potentiel du marché algérien est suffisamment dense pour éventuellement attirer des partenaires vers les PME algériennes. Le partenariat international peut même constituer un bon levier de croissance en apportant technologie et ouverture sur les marchés extérieurs. C’est à ce moment-là qu’on va réellement parler d’exportations.

La mise à niveau comme pièce maîtresse
La relance industrielle va s’appuyer sur la mise à niveau de 20.000 PME et un soutien direct aux entreprises publiques, c’est-à-dire un marché. Aujourd’hui, il s’agit d’un défi à relever car la part de l’industrie dans le PIB n’a pas cessé de baisser depuis 20 ans pour atteindre en 2009 un taux de 5,3% seulement. On reproche souvent au secteur privé de s’intéresser à l’industrie. M. Bensaci y voit plusieurs raisons à cela. D’abord, les entreprises ont été confrontées à des difficultés de tout ordre. Le démantèlement tarifaire, dit-il, l’informel, les difficultés financières et la situation sécuritaire a contribué au reflux que l’on constate. Beaucoup de PME se sont reconverties dans la revente en l’état des produits importés. D’un autre côté, le président du CNC-PME pense que les changements opérés dans la politique d’investissements avec l’introduction de nouvelles règles ont fait craindre un retour en force de l’Etat dans les dossiers économiques, alors qu’il s’agit-là d’une tendance mondiale. Avec la crise, le protectionnisme revient en force et l’on parle ouvertement de patriotisme économique.

La sous-traitance, un puissant levier
Pour M. Zaïm Bensaci, la sous-traitan ce est un moyen privilégié du développement de nos entreprises. Il cite le cas de la Tunisie qui a réussi à décrocher en accompagnement pour la Tunisie de l’acquisition de 19 Airbus par Tunis-Air, la construction d’une usine de fabrication de tronçons de fuselage, des éléments d’aéro-structures (pointes avant des appareils). Cet investissement va créer en Tunisie, par le biais de la sous-traitance, plusieurs milliers d’emplois. 
La construction d’une usine en Tunisie est en fait, note l’orateur, la première implantation d’Airbus hors de la zone euro.

Algérie - Maroc - Tunisie, paradoxes des situations
Pour l’Algérie, jusque-là aucun constructeur d’avions retenus comme Boeing, Airbus, ATR ou Bombardier, n’a pris d’engagement de nature industrielle. Le principal fournisseur d’Airbus, l’équipementier aéronautique, Latécoère est présent en Tunisie avec deux unités de production spécialisées dans le cablage. Il vient de s’installer aussi au Maroc ou il devrait fabriquer des composants pour le concurrent direct d’Airbus.

Algérie 50% du parc automobile maghrébin
Le président du CNC-MPE, note pour conclure que s’agissant du véhicule particulier, Renault a fini de construire son usine à Tanger (Dacia-Logan groupe Renault) alors que l’Algérie représente à elle seule plus de 50% du marché automobile maghrébin. Pour M. Bensaci, l’Algérie dispose d’un marché de la sous-traitance. Autour des pôles pétroliers, il y a des travaux que l’on peut faire ou en partenariat. L’enjeu est considérable, dit-il.

Sécuriser les paiements
Le président-directeur général de la Cagex rappelle de son côté que la Cagex a été créée dans le cadre de la mise en place du dispositif de soutien à l’export. La Cagex fait logiquement donc partie des instruments destinés à développer l’export, à sécuriser les exportations pour aller dans les marchés à risques avec des avantages concurrentiels. L’octroi de crédits bancaires, les délais de paiement sûrs, cela ne serait pas possible sans l’existence d’une institution de garantie. L’expérience montre que s’il y a des produits qui arrivent à se placer, pour d’autres les exportateurs éprouvent des difficultés dans l’accompagnement de la Cagex, les exportateurs rencontreraient des problèmes, notamment en matière de paiement.

La Cagex et le partenariat international
Le P-dg de la Cagex relève que l’institution dont il est à la tête, travaille dans le cadre d’une coopération internationale (réseaux et banques de données).
L’exportation, c’est un travail de professionnel, dit-il, car il faut aujourd’hui savoir analyser les informations sur le fonctionnement des marchés. Les banques peuvent être mobilisées pour des financements. Là aussi la Cagex a un rôle à jouer, avant et après l’export. La Cagex, pour son P-dg, joue son rôle en matière de sécurisation des exportations, mais aussi vis-à-vis de la Banque d’Algérie, à travers le contrôle de change. C’est une institution qui est en mesure de récupérer les investissements là où ils se trouvent. M.  Tariket Djilali, rappelle qu’on ne peut s’improviser exportateur.

L’accompagnement, une nécessité
Il note que l’accompagnement est une nécessité à travers Algex, la Cagex Anexal, etc. Le P-dg de la Cagex souligne qu’aujourd’hui l’on souffre d’un manque d’intégration dans les missions. Par similitude, il compare ce qui se passe au niveau de tout le dispositif à l’existence de bonnes individualités qui ne réussissent pas encore à constituer un groupe homogène, une équipe qui n’a pas de jeu collectif. Il y a un important travail à accomplir pour lever les obstacles, assurer les crédits à l’export, l’aide, les garanties dynamiser les circuits financiers, l’information.

Se mettre autour d’une table
Tous les acteurs doivent se mettre autour d’une table pour créer une véritable force de frappe. M.  Benslim Zoheir, président d’Anexal, dit que le dossier des exportations suscite chez lui beaucoup d’amertume. Il affirme que beaucoup d’espoirs ont été placés sur la stratégie industrielle telle que développée par l’ancien ministre de l’Industrie, M. Temmar, mais celle-ci n’a pas reçu d’exécution pour les PME et pour les exportations. Cette stratégie est demeurée invisible, dit-il.

Des importations qui marchent bien
Il relève aussi que le Conseil national consultatif n’a pas vu encore le jour. Pour le président d’Anexal, tant que les importations marchent bien, ce sont les exportations qui en souffriront, l’Etat doit mettre en place des outils pour amener les exportateurs à devenir réellement des exportateurs. Des décisions volontaristes restent à prendre qui devront encourager les PME. Comme d’autres intervenants, M. Benslim n’hésite pas à comparer la situation dans notre pays à ce qui se passe chez nos voisins où une stratégie à l’export existe avec des dispositifs d’aide et de soutien, notamment en matière de fiscalité.  Comment dit-il pouvoir développer le secteur des services quand un utilisateur ne peut même pas domicilier une facture.

Une activité prioritaire
Les exportations hors hydrocarbures doivent constituer une activité prioritaire avec à la clé des objectifs précis à attendre et assurer la mise en place d’instruments. Le président d’Anexal suggère la création d’un secrétariat d’Etat au commerce extérieur qui serait l’interlocuteur des exportateurs parce que pour l’heure, cette tâche est diluée au sein de plusieurs institutions. Pour l’heure, ce que l’on peut remarquer, c’est que le pays n’éprouvant pas de nécessité, n’exporte pas. Quand on n’a pas d’objectifs, on ne risque pas de les atteindre.

Exonération pour les ventes génératrices de devises
M.  Anekik Hakim, sous-directeur des requêtes fiscales à la Direction générale des impôts, fait pour sa part remarquer que le projet de loi de finances 2011, prévoit dans ses dispositions l’exonération pour les ventes génératrices de devises y compris les services à l’export.

L’intérêt de l’Etat et des exportateurs
Il y a des sacrifices que l’Etat consent, note le représentant de la DGI à travers de telles mesures parce qu’il y va de l’intérêt de l’Etat d’aller au devant des exportations hors hydrocarbures et d’accompagner les exportateurs afin de trouver des alternatives au monopole des hydrocarbures, une fois bâtie une PME compétitive, on doit penser à des instruments d’accompagnement encore plus efficaces et plus affinés.

Exonération de l’IBS à toutes les sociétés qui concourent à l’export
M. Tariket propose d’exonérer de l’IBS toutes les sociétés qui concourent à l’export, et, notamment une institution comme la Cagex. Pour M. Tariket, l’assurance-crédit devrait être intégrée dans les dispositifs de soutien. Le P-dg de la Cagex se dit favorable à l’implantation d’antennes de nos grandes banques publiques à l’étranger, tout le monde le fait aujourd’hui. C’est un indice qui pourrait rassurer l’exportateur et lui permettre de réaliser ses opérations d’export dans de bonnes conditions. Pour M. Tariket, l’assurance-crédit doit être au cœur des dispositifs d’exportation. La Cagex, dit-il en répondant aux questions de l’assistance, n’est pas associée, actuellement, aux dispositifs existants. Pourtant, nous travaillons bien avec un grand nombre d’institutions. Algex, Anexal, la DGI, les banques on pourrait faire plus, dit-il, si les actions étaient intégrées.

L’action positive de la DGI
M. Benslim, président d’Anexal, reconnaît que les services fiscaux sont bien à l’écoute en matière d’exportations hors hydrocarbures rejoignant en cela, le représentant de la DGI. Malheureusement, relève M. Benslim, on ne peut en dire autant d’autres acteurs.

Adapter les textes à l’international
Adapter les textes à l’international est un impératif, souligne M. Tariket, car c’est le seul moyen de se mettre en conformité avec la réglementation internationale. Pour M. Ali Bey Nasri, exportateur, intervenant dans le débat, le ministre du Commerce a montré toute sa disponibilité pour aller dans le sens d’une promotion des exportations hors hydrocarbures. Pour M. Nasri, la fiscalité, c’est un bien. Elle est, particulièrement, réactive dans le domaine des exportations, mais la TVA pose encore problème. Mettre à niveau pour exporter, accompagner les entreprises qui ont des produits à exporter. C’est vrai que c’est une tâche complexe, note M. Bensaci. L’Etat en la matière ne peut pas tout faire.

Revenir à la spécialisation
Le président du CNC-PME recommande de revenir à la spécialisation à l’export. Il est une nécessité, celle de réduire les disparités entre importations et exportations. Cela se dessine, note M. Bensaci. S’agissant des services, suite à une question, M. Bensaci relève que l’Algérie dépense 17 milliards de dollars en paiement des services.
T. M. A.

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La mise à niveau des entreprises et la révision du tissu industriel, demeurent un "préalable déterminant" en matière de promotion des exportations hors hydrocarbures, ont souligné hier, à Alger des spécialistes. "La réduction de la facture de l'importation ne peut venir que de la promotion de la production nationale", a estimé le président du Conseil national consultatif pour la promotion des PME, M. Zaim Bensaci, plaidant pour "la reconsidération des pôles industriels pour en faire un véritable fer de lance de l'industrie nationale". Intervenant lors d'une table ronde organisée par le quotidien El Moudjahid sur la Stratégie nationale pour la promotion des exportations hors hydrocarbures, M. Bensaci a relevé également la nécessité d'encourager les sociétés de sous-traitance et de dégager des moyens pour les renforcer dans le cadre du développement industriel en Algérie. Il a réitéré, à ce titre, la volonté de l'Etat de développer l'investissement dans l'industrie pour en faire une alternative à l'exportation hors hydrocarbures. Le président du CNC-PME s'est déclaré en faveur des mesures protectionnistes prises par l'Etat pour protéger l'économie nationale. "Je suis pour le patriotisme économique. Les mesures protectionnistes existent dans le monde entier. On ne doit pas avoir de complexe par rapport à cela", a-t-il dit. De son côté, le directeur général de l'Agence algérienne pour la promotion des exportations (ALGEX), M. Mohamed Bennini, a estimé que l'Algérie devrait approfondir l'investissement dans les PME, créatrices de richesses, avant d'accélérer les négociations d'adhésion à l'OMC, notamment après la signature d'Accord d'association avec l'UE et la mise en place de la Zone arabe de libre-échange. ''Nous ne gagnons pas à ouvrir notre marché davantage sans avoir grand-chose à offrir au marché extérieur et sans être bien préparé à la concurrence", a-t-il fait remarquer. Il a indiqué que les contraintes auxquelles sont confrontés les opérateurs économiques sont "récurrentes" depuis les années 1960, soutenant que la priorité actuelle pour les exportateurs nationaux était de chercher les voies et moyens afin d'améliorer la productivité, la qualité et l'expertise des entreprises algériennes en vue d'arriver à conquérir davantage de parts de marchés sur le plan international. Le premier responsable d'Algex a rappelé, dans ce contexte, les instruments, les facilitations et les mesures d'accompagnement des exportations mises en place par les pouvoirs publics pour promouvoir les exportations hors hydrocarbures. Parmi ces dispositions mises en œuvre par l'Etat figurent l'élargissement de nouvelles mesures visant à accompagner l'activité d'exportation, notamment des études d'exploration du marché, la création de services d'export aux PME/PMI, la facilitation de leur présence à l'étranger, l'accompagnement de l'exportateur dans les opérations de fret et la participation aux Salons, à l'instar de l'agence de promotion des exportations. Pour sa part le président de l'Association nationale des exportateurs algériens (Anexal), M. Zoheir Benslim a regretté que "la mise en place du Conseil national des exportations, prévue par la loi de 2004 n'est pas encore concrétisée à ce jour". Prévu en 2004, ce Conseil, qui doit être présidé par le Chef du gouvernement, est chargé, notamment, de définir la politique nationale en matière de diversification des exportations nationales lesquelles demeurent très dominées par les produits pétroliers. Il a, ainsi, plaidé pour "une politique nationale claire et à long terme, visant la diversification et la promotion des exportations hors hydrocarbures". Expliquant le rôle de la Caisse algérienne de garantie des crédits à l'exportation (CAGEX) et les différentes polices d'assurances à l'exportation et d'assurance-crédit offertes par cet organisme et qui sont 'bien différentes des assurances-dommages, son directeur général, M. Djilani Triket a mis en valeur l'avantage que représente l'assurance à l'exportation. Les exportations algériennes hors-hydrocarbures demeuraient "marginales" en 2009 avec seulement 2,4% des exportations globales, soit l'équivalent de 1,05 milliard de dollars, enregistrant ainsi une diminution de 46% par rapport à 2008.
APS

Publié dans : Forum d'EL MOUDJAHID , exportations

Le projet de loi de finances 2011 adopté par l’APN



Le texte qui consacre la deuxième année d'exécution du Programme quinquennal d'investissements publics (2010-2014), a maintenu la plupart des agrégats macroéconomiques contenus dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2010.
Le projet de la loi de finances pour 2011 a été adopté hier, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le texte de la loi a été adopté lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, en présence de membres du gouvernement. Le texte qui consacre la deuxième année d'exécution du Programme quinquennal d'investissements publics (2010-2014), a maintenu la plupart des agrégats macroéconomiques contenus dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2010. Il propose plusieurs mesures visant essentiellement l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale.

Le texte de la loi de finances (LF) pour 2011, qui consacre la deuxième année d'exécution du Programme quinquennal d'investissements publics (2010-2014), maintient la plupart des agrégats macroéconomiques contenus dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2010.
Ce texte s'est ainsi basé sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars (usd), et prévoit une croissance économique à 4% et celle hors hydrocarbures à 6% et une inflation à 3,5%. Ces chiffres ont constitué le cadrage de la LFC 2010.
Le taux de change est en revanche fixé à 74 DA pour un dollar, contre 73 DA dans la LFC 2010.
Le nouveau texte prévoit toutefois une légère progression des importations, y compris celles sans paiement, qui passent à 37,6 milliards (mds) usd en 2011 contre 36,8 mds usd dans la LFC 2010, selon une note de présentation élaborée par le ministère des Finances.
Les exportations des hydrocarbures, calculées sur la base d'un prix de brut projeté à 60 usd en 2011, devront cependant baisser de 4,5% par rapport à la LFC 2010 pour se situer à 42,2 mds usd.
La balance commerciale prévisionnelle pour 2011 est ainsi excédentaire de 6,8 mds usd.
Le différentiel entre les produits de la fiscalité pétrolière budgétisés, établis sur la base de 37 usd/baril, et ceux de la fiscalité pétrolière recouvrés, sur la base de 60 usd, s'établira aux alentours de 780 mds DA. Cette somme alimentera le Fonds de Régulation des Recettes (FRR) qui financera, à son tour, une partie du déficit budgétaire.
Ce dernier, qui s'élèvera à 3.355 mds DA en 2011 soit 28% du PIB, résulte d'une ressource publique de 2.992 mds DA (+2% par rapport à la LFC 2010) et d'une dépense globale de 6.618 mds Da (+2,3%), répartie en 3.434 mds DA au titre du fonctionnement et 3.184 mds DA au titre de l'équipement.
La stabilisation constatée du budget de fonctionnement par rapport à celui fixé par la LFC 2010 est due, selon la même source, au repli en 2011 des dépenses liées à la mise en place des régimes indemnitaires et des statuts particuliers.
Ce budget représente tout de même 29% du PIB contre 31% en 2010.
Les transferts sociaux atteindront plus de 1.200 milliards DA en 2011, soit 18% du budget général de l'Etat et plus de 10% du PIB du pays.
Le budget d'équipement, quant à lui, progresse de 161 mds DA par rapport à la LFC 2010, une hausse imputable à une augmentation de 312,3 mds DA des investissements, d'une part, et une régression de 151 mds DA des crédits alloués aux opérations en capital.
La baisse de ces crédits, explique encore le document, est due à l'absence, en 2011, d'un programme complémentaire au profit des wilayas ainsi qu'à la non dotation du Fonds national d'investissement dont le capital a été totalement libéré durant les années 2009 et 2010.

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De nouveaux abattements fiscaux pour relancer l'économie productive
Le texte de la loi de finances (LF 2011) propose plusieurs mesures visant essentiellement l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale.
Le texte veut ainsi exonérer de l'IRG (Impôt sur le revenu global) et de l'IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière.
Il propose également l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime.
Les chantiers de construction navale bénéficieront, dans le cadre de la LF 2011, d'une réduction de la TVA à 7%, un même taux qui sera appliqué aux importations d'aliments d'élevage aquacole qui profitent parallèlement d'une exonération des droits de douanes. Le texte définit, par ailleurs, les conditions d'application d'un abattement de 30% en cas de réinvestissement des revenus soumis à l'IRG.
Les procédures fiscales seront à leur tour simplifiées à travers l'élargissement du délai du dépôt des déclarations annuelles au 30 avril de chaque année civile, à l'ensemble des impôts et taxes et états annexes, quel que soit le régime fiscal appliqué.
Dans le même contexte, la période de versement des acomptes IRG et IBS sera alignée sur celle du dépôt de la déclaration du chiffre d'affaires, alors que la motivation par les services fiscaux des décisions contentieuses sera "obligatoire".
Le texte précise aussi les modalités du contentieux du recouvrement tels le cadre conceptuel, le délai de saisine et le délai de réponse et institut en outre le régime de l'autoliquidation en matière de la TVA, qui permet le versement de cette taxe au Trésor public par le client lui même lorsque le redevable légal est établi à l'étranger.
Au titre de la lutte contre la fraude fiscale, le texte de la LF 2011 exige le "paiement immédiat" des régularisations établies à l'encontre des contribuables non installés en Algérie bénéficiant de sursis légal de paiement et dont les contrats arrivent à expiration.
Le texte consacre également "l'obligation de transmission", par les sociétés et compagnies d'assurance ou de réassurance ou d'autres intervenants, d'un état des polices d'assurance contractées par les personnes physiques, morales et les entités administratives au profit de leur véhicules ou patrimoine immobilier. Il introduit d'autre part une procédure d'orientation de la vérification des déclarations en douane par la sélection des contrôles douaniers à effectuer.
Dans une approche de protection de l'environnement, le texte introduit une exonération de la vignette automobile des véhicules équipés en GPL/C.
Il propose enfin l'autorisation à l'Office National des Statistiques d'accéder aux bases de données du Centre national du registre de commerce (CNRC). Cette démarche s'inscrit, selon la note du ministère, dans le cadre du renforcement du système d'information économique algérien.

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La loi de finances 2011 par les chiffres

Voici quelques chiffres contenus dans le texte de la loi de finances (LF) pour 2011, adopté dimanche par l'APN.
Prix de référence fiscale du baril de pétrole à 37 dollars (usd).
Taux de change fixé à 74 DA pour un dollar
Croissance économique à 4%
Croissance hors hydrocarbures à 6%
Inflation à 3,5%.
Des importations à 37,6 milliards (mds) usd (y compris les importations sans paiement)
Des exportations à 42,2 mds usd (sur la base d'un prix international du baril à 60 usd).
Balance commerciale excédentaire de 6,8 mds usd.
Ressources du Fonds de régulation des recettes atteindront 780 mds DA
Ressources publiques de 2.992 mds DA
Dépenses globales de 6.618 mds DA dont 3.434 mds DA au titre du fonctionnement et 3.184 mds DA au titre de l'équipement.
Déficit budgétaire à 3.355 mds DA, soit 28% du PIB.
Accroissement des effectifs des fonctionnaires de près de 50.000 postes
Transferts sociaux à plus de 1.200 milliards DA, soit 18% du budget de l'Etat et plus de 10% du PIB.

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Les recettes prévues par le budget de l'Etat pour l'exercice 2011

Le texte de la loi de finances 2011, adopté hier, par l'APN, prévoit des recettes budgétaires de 2.992.400.000 DA qui se répartissent comme suit :
1- Recettes budgétaires
Montant (en DA)
Ressources ordinaires :
- Recettes fiscales 1.324.500.000
- Recettes ordinaires 38.000.000
- Autres recettes 157.500.000
- Total des ressources ordinaires 1.520.000.000
2 - Fiscalité pétrolière 1.472.400.000
Total général des recettes 2.992.400.000

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Répartition du budget de fonctionnement 2011 par département ministériel

Le texte de la loi de finances 2011, adopté hier par l'APN, prévoit un budget de fonctionnement d'un montant de 3.434 milliards de dinars.
Voici la répartition par département ministériel des crédits ouverts au titre de ce budget, en dinars algériens.

- Présidence de la République 8.329.601.000
- Services du Premier ministère 1.774.314.000
- Défense nationale 516.638.000.000
- Intérieur et Collec/locales 419.486.622.000
- Affaires étrangères 28.363.652.000
- Justice 49.815.764.000
- Finances 58.371.770.000
- Energie et Mines 30.416.135.000
- Ressources en eau 11.111.443.000
- Prospective et statistiques 939.109.000
- Indus/PME/prom/invest 4.135.439.000
- Commerce 12.361.594.000
- Affaires Relig/Wakfs 16.096.937.000
- Moudjahidine 169.614.694.000
- Aménagement du ter/Env 3.266.759.000
- Transports 28.874.103.000
- Education nationale 569.317.554.000
- Agriculture et dev/rural 115.907.074.000
- Travaux publics 6.912.595.000
- Santé et Réformes/hospi 227.859.541.000
- Culture 22.913.218.000 -
- Communication 7.120.012.000
- Tourisme et Artisanat 3.992.419.000
- Enseignement sup./Re/Sci 212.830.565.000
- Postes et TIC 2.899.636.000
- Relations avec le Parlement 241.660.000
- Formation et Ens/Prof 38.328.953.000
- Habitat et urbanisme 13.181.921.000
- Travail, Em/Séc/Sociale 76.058.041.000
- Solidarité nat/Famille 109.466.698.000
- Pêche et Ress/halieutiques 1.811.565.000
- Jeunesse et Sports 28.280.209.000
- Sous total 2.796.717.597.000
- Charges communes 637.589.037.000
- Total général 3.434.306.634.000

Publié dans : Abdelaziz Ziari , LFC 2011

Journées médicales à Tizi Ouzou


Echange entre médecins des deux rives
Une rencontre a été organisée ce week end par l’association Tujya de Tizi Ouzou en partenariat avec Solidarité médicale ( Solimed) de France.

Sous l’égide de l’assemblée populaire de la wilaya de Tizi Ouzou, l’association médicale et humanitaire Tujya de la faculté de médecine de l’université Mouloud Mammeri, a organisé, en partenariat avec « Solidarité médicale » ( Solimed) de France, vendredi et samedi, les deuxièmes journées d’échange entre médecins des deux rives.
Plusieurs communications étaient au programme de cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre de la formation continue du corps médical.
Le docteur Madjid Si Hocine, responsable de l’unité de gériatrie aigue de l’hôpital St Camille à Bry sur Morne, a donné une communication intitulée «Alzheimer : diagnostic positif et prise en charge». Il a ainsi expliqué que «cette a maladie reste toujours sous diagnostiquée même en France», comme il a souligné également que le contrôle de la tension artérielle est le seul facteur de protection contre l’Alzheimer.

Cette maladie commence par un syndrome amnésique qui se développe dans la mémoire et à ce moment-là, le malade présente toujours des troubles psychiatriques, a fait remarquer le communiquant avant d’estimer qu’à l’heure actuelle, les traitements sont médiocres, car ils n’ont pas un caractère curatif. «Il y a des recherches sur le vaccin mais on est très loin pour le moment. La maladie éprouve la famille et tout l’entourage du patient», a-t-il fait remarquer. Le Dr Hocine a précisé aussi que «les traitements de cette maladie sont décevants. L’isolement et l’enfermement du patient font évoluer la maladie», a-t-il indiqué. Le même intervenant a évoqué aussi, dans une autre communication, le syndrome d’immobilisme et ses conséquences.

Dr Bouamrane, médecin interniste et chef de service douleur à la polyclinique Ahmed Aroua de Birmandreis, à Alger, a mis l’accent, dans son intervention, sur les différents traitements de la douleur. Elle a souligné que la douleur aiguë est un signal d’alarme mais quand elle dépasse trois mois, elle devient chronique. A ce stade, a-t-elle expliqué, elle n’est plus un symptôme mais une maladie. Lors de la prise en charge d’un sujet âgé, le médecin doit tenir compte des pathologies associées pour prescrire un traitement.

Pour la journée de samedi, Dr Chellah, assistant en pédiatrie à l’hôpital d’Azazga, et le Dr Hassaim, médecin spécialiste en endocrinologie, devaient intervenir respectivement sur des thèmes ayant trait à la fièvre chez l’enfant et le choix thérapeutique chez le diabétique de type 2. Par ailleurs, lors de son intervention, à l’ouverture des travaux, Dr Hadj Said, président de la commission santé à l’APW, a estimé que ces journées de formation doivent êtres encouragées. «Il faut reconnaître que le niveau a baissé et le citoyen commence à se douter du médecin. C’est pour cela qu’il faut essayer de multiplier ce genre de rencontres car, elles permettent aux médecins et étudiants de connaître davantage plusieurs nouvelles notions dans le domaine», a-t-il dit.
Enfin, notons que l’association Solimed (solidarité médicale) est composée de médecins algériens établis en France.

Hafid Azzouzi