Mr le Président Nicolas Sarkozy félicite Madame le Premier ministre Iveta Radicova de Slovaquie

Le Président de la République a tenu à adresser ses félicitations au nouveau Premier Ministre de la République de Slovaquie, Madame Iveta Radicova, par le biais d’une lettre :
« Madame le Premier ministre,
A l’occasion de votre nomination à la tête du gouvernement slovaque, je tiens à vous exprimer toutes mes félicitations et mes voeux de succès dans l’exercice de cette haute fonction.
L’Union européenne est aujourd’hui confrontée à des défis globaux, tels que la crise financière, les questions climatiques et les enjeux énergétiques. Je sais pouvoir compter sur votre engagement personnel afin que nous puissions contribuer ensemble à la définition des réponses à apporter.
Je saisis cette occasion pour vous dire combien je suis attaché au développement de nos relations bilatérales, notamment dans les domaines économique, énergétique ou encore culturel. Je me félicite de la coopération fructueuse entamée à travers la mise en oeuvre de l’accord de partenariat stratégique franco-slovaque, qui, je l’espère, se poursuivra activement sous votre gouvernement.
Je vous prie d’agréer, Madame le Premier Ministre, l’expression de mes respectueux hommages.
Nicolas Sarkozy »

Algerie le marché du montage automobile algérien ouvert à la concurrence

Trois propositions de partenariat sur la table du ministère de l'Industrie

Le ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement, M. Mohamed Benmeradi, a annoncé, jeudi, l'idée de relancer le projet d'une usine de montage de véhicules légers en Algérie. S'exprimant, en marge de la journée consacrée aux questions orales à l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a précisé qu'il y a trois propositions de partenariat émanant du constructeur français Renault, d'un constructeur japonais et enfin d'un constructeur chinois. Il faut rappeler, dans ce sens, que le projet de réalisation d'une usine de montage de véhicules en Algérie ne date pas d'aujourd'hui dans la mesure où il a été évoqué à maintes reprises par les pouvoirs publics. Aussi, M. Benmeradi l'a également évoqué lors de sa première sortie sur le terrain, à l'occasion d'une visite de travail au complexe industriel de la SNVI à Rouïba. Il a plaidé " pour une véritable relance de l'industrie algérienne ". Pour ce faire, le ministre n'a pas manqué de mettre l'accent sur la plate-forme du grand site de Rouïba qui, a-t-il dit, " va constituer le nouveau départ pour notre secteur industriel et la création d'un tissu industriel algérien privé et public". Tout en ajoutant que l'Etat est disposé à apporter son soutien au complexe SNVI et à développer autour de cette plate-forme d'autres à travers l'ensemble du territoire nationale. Même si officiellement rien n'a encore filtré sur ce sujet, les révélations du ministre de l'Industrie, de la PME et de la promotion de l'Investissement, sur la possibilité de l'implantation d'une usine de montage de voitures en Algérie en partenariat avec soit le français Renault où un constructeur de l'un des deux grands pays asiatiques, montre la détermination du gouvernement à redonner de la considération au secteur automobile qui, jusqu'à maintenant, n'a pas encore trouvé sa trajectoire. Aussi, parallèlement, si un tel projet venait à se confirmer officiellement, le site de construction sera certainement celui de la zone industrielle de Rouïba et ce sera la Société nationale des véhicules industriels (SNVI) qui détiendra une part majoritaire dans le capital de la nouvelle usine, conformément à la réglementation en vigueur. La loi algérienne sur l'investissement stipule la détention du partenaire national de 51% des parts du capital du projet. Dans le cas présent, l'Algérie fournira le site et les autres partenaires prendront les 49 % restants et assurerons le savoir-faire en la matière. Pour rappel, le groupe Renault a déjà initié un projet d'usine de montage en Algérie ; des négociation se sont déroulées depuis 3 années. Il a présenté un projet avec lequel l'usine de Rouiba devait produire chaque année 50 000 véhicules essentiellement destinés au marché intérieur. Elle devait assembler la Logan, la Sandero et la Symbol, avec pour objectif de fabriquer 50 000 unités chaque année. Mais, les négociations n'ont pas abouti. Les responsables de Renault avaient critiqué, à l'époque, l'environnement des affaires et l'absence d'un tissu industriel qui serait à même de contribuer à la création d'une industrie automobile. Mais, la logique du marché a eu raison d'eux et Renault veut s'implanter dans un marché extrêmement porteur. Selon le cabinet Business Monitor International, 2010 devrait marquer une reprise des ventes de véhicules et des importations. Il prévoit, dans ce sens, une hausse des ventes de véhicules neufs à 309.291 véhicules, un record pour le pays et une hausse de 33% en glissement annuel. Business Monitor International note également que Renault est leader du marché dans le pays, avec une marge confortable. La firme française a vendu un total de 56.085 véhicules neufs en Algérie en 2009, y compris 38.758 véhicules sous sa bannière principale, et 17.327 véhicules appartenant à la marque Dacia.Rappelons également le projet d' Aabar Investments, qui a annoncé, en Février 2010, la construction d'une usine de montage automobile en Algérie. Aabar possèdera 24,5% du capital de la première usine de ce projet. On connaît désormais le montant de la participation du fonds au capital de la joint-venture qui s'élèvera à 4 millions d'euros. Aabar ne fournit aucune indication concernant le montant de l'investissement ni sur la date de lancement de l'usine. Notons que le conseil d'administration de Aabar Investments a récemment donné son accord à la joint-venture l'associant au ministère algérien de la Défense nationale et 5 associés allemands dans des unités de fabrication automobile en Algérie. Pour rappel, l'alliance comprend les associés allemands Daimler, MAN Ferrostaal, MTU, Deutz de moteur et le fabricant de composants Rheinmetall. Le projet prévoit la fabrication de 10.000 véhicules par an, notamment des véhicules de marque Mercedes. A noter que les premières usines pourraient être établies vers la fin de cette année. Trois sites de production sont prévus pour accueillir le projet : Tiaret, Aïn Smara et Oued Hamimine. Certains seront créés et d'autres installés dans d'anciennes usines qui seront modernisées. La production de camions et de voitures pourrait démarrer dans les prochains mois.Nassim I.

Mr le Ministre Eric Woerth se félicite du soutien de Mr le Président Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy me "soutient de manière incroyable", a déclaré samedi Eric Woerth, malmené par l'affaire Bettencourt. "Je n'ai jamais vu un président de la République soutenir autant un de ses ministres, c'est extraordinaire, cela montre aussi une équipe", a déclaré le ministre du Travail, interrogé par i-Télé sur le marché de Chantilly, ville dont il est maire.

Mr le Président barack Obama affirme son engagement pour un Etat palestinien

avec AFP
Après avoir reçu le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou à la Maison Blanche, le président américain Barack Obama a assuré vendredi 9 juillet le chef de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas de son engagement en faveur de l'établissement d'un Etat palestinien. Les deux hommes ont eu un entretien téléphonique "au sujet des derniers événements politiques", selon le porte-parole de M. Abbas.M. Obama a promis à M. Abbas de faire tous son possible pour l'établissement d'un Etat palestinien indépendant vivant dans la sécurité, la paix et la stabilité aux côtés d'Israël", a souligné le porte-parole palestinien. "Il a exprimé son espoir d'un passage rapide à des négociations directes entre les deux parties, palestinienne et israélienne", et a annoncé au dirigeant palestinien le retour dans la région la semaine prochaine du médiateur américain George Mitchell.
VERS UN RENFORCEMENT "DES DISCUSSIONS DE PROXIMITÉ"
Côté palestinien, M. Abbas a fait part au président Obama de "son implication dans un processus de paix sérieux, continu, et qui mène à la fin de l'occupation israélienne des territoires palestiniens occupés depuis 1967 et à l'instauration d'un Etat palestinien indépendant". La Maison Blanche a confirmé cet entretien téléphonique dans un communiqué, soulignant que le président Obama avait "relevé la dynamique positive créée par les récentes améliorations sur le terrain à Gaza et en Cisjordanie, la retenue manifestée par les deux parties ces derniers mois et le progrès des discussions de proximité israélo-palestiniennes en cours".
La rencontre Obama-Nétanyahou à la Maison Blanche a été présentée par les Etats-Unis et Israël comme un réchauffement après des mois de tensions. M. Obama a même paru appuyer la demande de M. Nétanyahou d'un passage des actuelles négociations indirectes à des pourparlers directs. Mais Mahmoud Abbas a réaffirmé depuis à plusieurs reprises ne pas voir l'intérêt de négociations directes sans "réponses" ou "signaux" d'Israël sur les questions de la sécurité et des frontières.
Les Palestiniens demandent que leur futur Etat soit basé sur les frontières d'avant la guerre israélo-arabe de juin 1967, avec comme capitale Jérusalem-Est, à majorité arabe et annexée par Israël

Les pensions de retraite des anciens combattants issus des ex-colonies françaises, la fin de l’inégalité de traitement est annoncée pour l’année 2011

Les pensions de retraite des anciens combattants issus des ex-colonies françaises, la fin de l’inégalité de traitement est annoncée pour l’année prochaine :L’ensemble des droits à pension des militaires ressortissants des Etats anciennement sous souveraineté ou tutelle de la France a été soumis, au moment de leur accession à l’indépendance ou quelques temps après selon les pays, à une « cristallisation », c’est-à-dire à un gel à la fois des montants de pension et de l’état du droit à la date de l’indépendance.Des textes successifs de cristallisation ont été adoptés par le législateur français :- L’article 170 de l’ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 qui a cristallisé les pensions des nationaux du Cambodge, du Laos et du Viet Nam sur la base des tarifs en vigueur au 31 décembre 1956,- L’article 71 de la loi de finances pour 1960 n° 59-1454 du 26 décembre 1959 qui a notamment cristallisé les pensions des anciens combattants de l’armée française issus du Maroc et de la Tunisie, à compter du 1er janvier 1961, - L’article 14 de la loi du 21 décembre 1979 modifié par l’article 22 de la loi du 31 décembre 1981 qui a étendu rétroactivement au 1er janvier 1975 les effets de l’article 71 de la loi de finances pour 1960 aux ressortissants des pays membres de la Communauté (Sénégal, Tchad, Gabon et République centrafricaine),- L’article 26 de la loi du 3 août 1981 portant loi de finances rectificative pour 1981 qui a cristallisé le montant des pensions servies aux Algériens au tarifs en vigueur au 3 juillet 1962.Les divers dispositifs de cristallisation ont abouti à une inégalité entre français et étrangers, mais également entre les étrangers, compte tenu des dates (plus ou moins éloignées) d’entrée en vigueur de la cristallisation. Ces différences de traitement suscitaient un profond sentiment d’injustice chez tous les anciens combattants indigènes.Une longue bataille s’engageait, judiciaire cette fois, contre les lois de cristallisation.Ce combat aboutissait à une modification législative en 2002, qui ne marquait pas une évolution sensible par rapport au système précédent de cristallisation (I), en sorte que la réforme était à son tour désapprouvée, dans un premier temps par le juge administratif, et dans un second temps par le Conseil Constitutionnel qui a même annoncé l’abrogation de la loi actuelle(II).I – L’adoption de l’article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 : une réforme qui maintient d’importantes disparités :Le contexte de la réforme :A l’origine de cette évolution législative se trouve la décision d’Assemblée du Conseil d’Etat rendue dans l’affaire Ministère de la Défense c/ M. Diop (CE, assemblée plénière, 30 novembre 2001, n° 212179). Par cet arrêt, rendu à propos d’une pension militaire de retraite, le Conseil d’Etat jugeait que « la différence de situation existant entre d’anciens agents publics de la France, selon qu’ils ont la nationalité française ou sont ressortissants d’Etats devenus indépendants, ne justifie pas, eu égard à l’objet des pensions de retraite, une différence de traitement » et que l’article 71 I de la loi du 26 décembre 1959 créait une différence de traitement entre les retraités en fonction de leur seule nationalité, contraire au principe de non discrimination garanti par les dispositions de l’article 14 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales(CEDH) combinées avec celles de l’article 1er de son 1er protocole additionnel.Déclaré inconventionnel, le régime de cristallisation devenait inopposable aux intéressés, lesquels étaient en droit de prétendre à ce que leur droit à pension de retraite et le montant de leur pension soient appréciés au regard des règles du code des pensions civiles et militaire de retraite, à l’instar de leurs frères d’armes français.Une évolution du droit applicable était rendue nécessaire.Celle-ci est intervenue à la fin de l’année 2002.Une mesure de revalorisation insuffisante :L’article 68 de la loi de finances rectificatives pour 2002 a constitué une réponse partielle, consistant à recalculer la valeur du point en fonction d’un critère de pouvoir d’achat et de lieu de résidence au moment de la liquidation de la pension.Les auteurs de la réforme de 2002, soucieux de ne pas engager les finances de l’Etat, ne voulaient pas abroger le système de la cristallisation désapprouvé par le Conseil d’Etat. Ils choisissaient en effet de le maintenir, sous une autre forme fondée non plus sur la seule nationalité étrangère des intéressés, mais sur un nouveau critère de résidence, méconnaissant moins ouvertement les exigences conventionnelles.Un auteur a évoqué une « cristallisation pondérée » au sujet de cette réforme (David KATZ, RFDA 2010, p. 333).On ne peut que rejoindre ce propos.En effet, le système institué en 2002 laisse subsister une cristallisation particulièrement inéquitable :- En premier lieu, le dispositif n’étant pas applicable aux ressortissants français, ces deniers perçoivent une pension au taux plein, alors même qu’ils n’auraient pas résidé en France au moment de la liquidation de leur pension, et alors même qu’ils auraient toujours résidé à l’étranger.- En deuxième lieu, en raison de la détermination des conditions de révision de la pension en fonction du lieu de résidence au moment de l’ouverture du droit à pension, et non à la date du versement de la pension, l’étranger vivant en France ou en Europe ne perçoit pas une pension en rapport avec le niveau de vie de son pays de résidence- En troisième lieu, pour l’appréciation de demandes de révision pour aggravation ou des demandes de réversion, les règles de droit et la situation de famille demeurent appréciées à la date de la cristallisation (règle d’antériorité du mariage pour les ayants cause notamment),- En quatrième et dernier lieu, l’indice servant à calculer le montant de la pension n’étant pas décristallisé par la réforme de 2002, d’une part, la revalorisation de la valeur du point de pension étant insuffisante, d’autre part, il en résulte des différences significatives selon la nationalité des anciens combattants aboutissant à des situations aberrantes : Ainsi à grade équivalent de sergent et pour une même carrière, un Français perçoit une pension de retraite annuelle de 7 512 €, contre 643 € pour un Marocain, 2 682 € pour un Sénégalais, 3 280 € pour un Djiboutien, alors que le niveau de vie au Maroc est supérieur à celui du Sénégal ou de Djibouti.Il n’est donc pas surprenant que la loi actuelle soit unanimement désapprouvée.
Me Houssam OTHMAN-FARAH

Mr le Président Nicolas Sarkozy le président égyptien Hosni Moubarak processus de paix au Proche-Orient, Youtube

http://www.youtube.com/watch?v=F-LIl0OgiDU

Viadeo et Twitter synchronisent leurs comptes

Viadeo et Twitter synchronisent leurs comptes
Viadeo permet à ses membres de synchroniser leurs profils et leurs comptes Twitter, afin qu’un message publié sur le réseau social professionnel soit automatiquement posté sur Twitter, et vice-versa.
Actualité. Publié sur ITespresso.fr par Anne Confolant

Viadeo a décidé de profiter de la puissance de Twitter, qui compte actuellement plus de 190 millions d’utilisateurs dans le monde.
Le réseau social professionnel propose ainsi à ses 30 millions de membres, dont 3,5 millions en France, de synchroniser leur compte avec leur profil Twitter.
Ainsi, les messages postés par un utilisateur sur son profil Viadeo apparaîtront également automatiquement sur le compte Twitter de l’intéressé, et vice-versa.
Heureusement, cette nouvelle fonctionnalité peut être paramétrée. Les membres du réseau social professionnel peuvent choisir les types de mini-messages Twitter qui seront importés sur leur espace Viadeo, et les tweets qui seront redirigés vers leur compte sur le réseau social professionnel.
En outre, afin de resserrer ses liens avec le service de micro-blogging, le réseau social professionnel propose une application Twitter dédiée à intégrer directement à son profil Viadeo.
Les contacts professionnels de l’internaute peuvent alors suivre en temps réel son actualité et son flux de tweets Twitter. Un moyen rapide et facile de gagner de nouveaux “followers”…

Algerie Une ferme pour l’éducation environnementale des enfants bientôt à Oran

Portail Algérien des ÉNERGIES RENOUVELABLES
Une ferme pédagogique visant à l’éducation environnementale des enfants est en projet à Oran, à l’initiative de l’Association pour la propreté, la protection de l’environnement et la promotion du tourisme (APPEPT).
Cette structure éducative, localisée à Bir El-Djir, à l’Est de la ville d’Oran, accueillera ses premiers élèves début 2011, a indiqué la présidente de l’APPEPT, Mme Zoulikha Mekki.
Espace à caractère éducatif, culturel et social, la ferme a pour objectif de rapprocher l’enfant du milieu naturel en général et agricole en particulier, a-t-elle souligné.
Les activités programmées dans ce contexte permettront d’ancrer les bases de la culture environnementale chez les petits dont l’esprit sera nourri par diverses connaissances en la matière, a expliqué Mme Mekki.
S’étendant sur une superficie de 3 hectares, ce projet comporte plusieurs ateliers consacrés aux techniques agricoles, et ce, pour faire connaître aux élèves les métiers agricoles et ceux liés à l’élevage.
Un autre atelier est également prévu, portant quant à lui sur les méthodes de traitement et de gestion des déchets de différentes sortes.
Le thème des énergies renouvelables sera lui aussi développé dans le cadre d’un atelier visant à mettre en exergue les avantages que procure l’utilisation de l’énergie solaire.
La ferme pédagogique pourra accueillir jusqu’à 250 enfants qui disposeront, en outre, d’aires de jeu, de parcours à vélo et d’une bibliothèque écologique. Ce projet a été lancé par l’APPEPT en collaboration avec la Conservation des forêts.
APS

Turquie Europe

L'intégration de l'UE est "un objectif stratégique" pour la Turquie selon Ahmet Davutoglu
Le ministre turc des Affaires étrangères turc, Ahmet Davutoglu, a démenti les informations selon lesquelles son pays cherche à s'éloigner de l'Europe, soulignant que l'intégration à l'Union européenne est un "objectif stratégique" pour Ankara.
Le chef de la diplomatie turque a indiqué, dans une interview au Financial Times publiée vendredi, que la récente détérioration des relations de son pays avec Israël ne doit pas être perçue comme un "revirement" dans la politique étrangère d'Ankara."Notre processus d'intégration à l'UE constitue l'objectif le plus stratégique de la Turquie", a souligné le ministre, soulignant que "personne ne peut tenir la Turquie responsable du retard accusé dans ce processus".Cette déclaration intervient au lendemain d'une mise en garde du président américain, Barack Obama contre un possible "revirement" de la politique étrangère turque.M. Obama a indiqué dans une déclaration à la presse italienne que la résistance des pays européens à l'intégration de la Turquie à l'UE est le résultat d'un revirement de la politique étrangère d'Ankara.Par ailleurs, M. Davutoglu a rassuré que son pays ne cherche pas à aggraver la crise avec Israël, insistant toutefois que les relations entre les deux pays ne seront pas rétablies "en l'absence d'une enquête internationale indépendante" sur l'attaque d'Israël contre la flottille turque Mavi Marmamra, dans laquelle neuf ressortissants turcs ont été tués.Le ministre a rejeté la décision d'Israël de diligenter une enquête interne menée par un juge israélien, estimant qu'"on ne peut pas être l'accusé et le juge en même temps".Et d'ajouter qu'Ankara compte revoir "tous les aspects" de ses relations avec Tel Aviv. "Il n'y aura pas de normalisation, et nous allons sans nul doute revoir tous les aspects de nos relations", a-t-il dit.

Algerie France délivrance de visas : Les Algériens très lésés

Politique française de délivrance de visas : Les Algériens très lésés
Les consulats de France en Algérie battent le record en matière de refus de demandes de visa avec une moyenne de 35% de dossiers rejetés, 14% seulement au Maroc. Le taux moyen de refus par les consulats de France dans le monde ne dépasse pas les 9,6%. Les Algériens sont les plus lésés dans la politique française de délivrance de visas. Les conclusions du rapport de la Cimade, une association française qui défend les droits des étrangers immigrés en France, confirment une réalité longtemps dénoncée en Algérie. Cette association a mené, durant l’année 2009, une enquête « Visa refusé », sur les conditions d’octroi des visas dans six pays différents, dont l’Algérie. Afin de dénoncer les inégalités dans le traitement des dossiers, les enquêteurs de la Cimade ont, lit-on dans le rapport, mené des missions d’observation d’une quinzaine de jours dans chacun des pays concernés par l’étude.
Dans la partie concernant l’Algérie, la Cimade relève d’emblée le taux extrêmement élevé de refus de visa enregistré. En effet, l’Algérie figure en pole position des pays où l’on refuse le plus les demandes de visa : « Environ 35% des dossiers sont rejetés, alors que le taux moyen de refus n’est que de 9,6% pour l’ensemble des consulats de France à l’étranger. Chez le voisin marocain, le taux de refus de visa est évalué à 14%. C’est un record. En Algérie, c’est le taux faramineux de refus de délivrance de visas qui est en cause ; trois fois plus élevé que la moyenne des autres consulats de France », relève la Cimade. Outre les taux excessifs de refus de visa, le rapport souligne aussi l’absence intrigante de motivation du rejet des demandes. C’est d’ailleurs la préoccupation majeure des demandeurs algériens. Les enquêteurs de la Cimade ont rapporté des témoignages de certaines personnes confrontées à cette situation. « On ne nous donne aucune information lors du dépôt. S’il manque des informations pourquoi ne pas le dire tout de suite ? On nous laisse déposer le dossier pour ensuite refuser le visa parce qu’il manque telle ou telle pièce », déplore un témoin.
Une autre personne interrogée, répond sur un ton ironique : « Le visa pour la France, c’est comme acheter un ticket de loto. C’est payant, mais on ne gagne pas à tous les coups. Mais est-ce que la France a vraiment besoin des 6000 DA d’un pauvre malheureux ? » D’autres témoins interrogés expriment, selon le document, une profonde déception vis-à-vis de la France, non seulement parce qu’elle représente « le pays des droits de l’homme », mais encore en raison des liens historiques qui lient les deux pays. « Cette absence totale de transparence est un choc pour un pays qui se dit démocratique. Le fait que la France soit sous pression, nous pouvons l’accepter mais cela n’explique pas tout. Je ne peux pas accepter qu’un pays comme la France, qui se dit démocratique (...), vienne aujourd’hui appliquer des règles de non-droit qui vont à l’encontre d’un idéal qu’il promeut et qu’il a lui-même créé », commente un autre Algérien.
Face à ses nombreuses plaintes, le consulat et l’ambassade de France à Alger tentent de justifier. « Ces refus s’expliquent par le risque médical, c’est-à-dire, la crainte que des personnes âgées ne veuillent venir en France uniquement pour se faire soigner et qu’elles grèvent ainsi sur le budget de la Sécurité sociale française. » Ils avancent également l’argument du « risque migratoire ». Ces arguments ne semblent pas convaincre la Cimade qui critique justement l’absence de motivation des refus de visa. « La non-motivation de ces refus de visa provoque l’incompréhension des intéressés et, par voie de conséquence, du ressentiment envers la France », souligne l’association.
Possibilité de recours ignorée
Le même rapport met l’accent aussi sur les problèmes que rencontrent des commerçants algériens qui s’approvisionnent à Paris et à Marseille pour faire renouveler leur visa de circulation dans le cadre de leur activité professionnelle. Pour les visas d’études, l’organisation note les lourdeurs des procédures qui font que les étudiants algériens ne rejoignent les établissements qu’après le début de l’année universitaire. « Les délais administratifs, tant du côté algérien que français, sont très souvent longs. Il arrive fréquemment que l’étudiant ne puisse rejoindre l’établissement français qu’après le début de l’année universitaire », explique le rapport. Et d’ajouter : « Du côté algérien, la commission qui examine le dossier de l’étudiant est composée d’universitaires algériens qui connaissent mal les structures universitaires françaises et leurs évolutions récentes. Et cela provoque des avis négatifs injustifiés. »
Dans le même ordre d’idées, la Cimade critique l’absence de communication sur les possibilités de recours. « A aucun moment, il n’est avisé de la possibilité d’exercer un recours contentieux », explique-t-on encore. « En général, ils (les demandeurs algériens) connaissent la possibilité d’exercer un recours gracieux, mais ils n’ont pas toujours connaissance de l’existence de la commission des recours de Nantes contre les refus de visa, et encore moins de la possibilité de saisir le Conseil d’Etat. L’information sur les possibilités de recours apparaît sur le site Internet du consulat d’Alger, mais seulement en allant dans la Foire aux questions », précise la Cimade qui a conclu son rapport avec des recommandations.
« Les refus seront motivés à partir de mars 2011 », selon le ministre de l’immigration
Le ministère français de l’Immigration a réagi au rapport accablant de la Cimade sur les conditions de délivrance de visa aux étrangers. Dans une déclaration à l’Agence française de presse (AFP), le département que dirige Eric Besson affirme qu’à partir du 5 mars 2011, les refus des pays de l’espace de Schengen de délivrer un visa de court séjour seront motivés. « A compter du 5 mars 2011, tous les refus de visa de court séjour seront motivés en vertu d’une obligation introduite par le code communautaire des visas, adopté le 13 juillet 2009 par l’UE », précise la même source. Le ministère français rappelle en outre que le code communautaire des visas (CCV) fixe à 15 jours le délai maximal d’instruction des dossiers, « sauf pour les dossiers posant problème ». « Les dossiers simples peuvent être traités dans la journée », précise-t-il. Le CCV fixe aussi les frais d’instruction des dossiers à 60 euros pour un visa de court séjour, auxquels peuvent s’ajouter 30 euros au maximum si la prestation est externalisée.
Propositions de la Cimade
La Cimade a donné un certain nombre de propositions pour améliorer la situation. Elle propose d’abord de créer un droit au visa pour certaines catégories de demandeurs (telles que les personnes dont le droit de vivre en famille est protégé par des textes internationaux) et de fixer, pour les autres, des critères limitatifs sur lesquels peuvent se fonder un refus de délivrance de visa (comme c’est actuellement le cas pour les visas sollicités par les conjoints de Français). L’association exige aussi la fixation par décret de la liste des pièces justificatives à fournir pour chaque type de demande de visa. Elle suggère aussi la généralisation de la délivrance d’un récépissé de demande de visa (comme c’est actuellement le cas pour les visas des conjoints de Français). Pour réduire les délais de traitement de dossier, l’organisation propose aussi d’« imposer aux consulats une réponse dans le délai imparti, pour en finir avec le régime actuel de refus implicite de délivrance de visa » et d’instaurer l’obligation d’une motivation circonstanciée des refus de visa pour tous les demandeurs.
Par Madjid Makedhi

Alger Oran réouverture du nouveau terminal de l'aéroport international d'Es-Sénia

La saison estivale se prépare activement, notamment dans la perspective de l'afflux des Algériens établis à l'étrangers lesquels profitent de l'été, afin d'opérer un retour aux sources au pays. D'ailleurs, toutes les mesures ont été prises afin d'offrir les conditions d'accueil optimal à nos compatriotes expatriés. Dans ce sens, le Secrétaire d'état auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la communauté nationale à l'étranger, Halim Benatallah a indiqué que le nouveau terminal de l'aéroport international d'Oran-Es-Sénia rouvrira ses portes, dimanche, prochain. Le Secrétaire d'état qui a effectué mercredi une visite d'inspection, à Oran, a souligné que la réouverture de ce terminal offrira de meilleures conditions d'accueil aux voyageurs, en général, et à la communauté algérienne établie à l'étranger, en particulier. Cette aérogare, d'une capacité d'accueil de 5 000 passagers/jour, a été réalisée à l'occasion de la 16e Conférence internationale sur le gaz naturel liquéfié (LNG 16), organisée, en avril dernier, à Oran. Au cours de sa visite de travail, M. Benatallah s'est enquis de l'état d'avancement des mesures prises pour faciliter l'accueil des émigrés durant la saison estivale à l'aéroport et au port d'Oran. Dans ce contexte, il a également pris connaissance des préoccupations soulevées sur place par certains passagers, en provenance de l'aéroport de Marseille (France), liées notamment au fait qu'ils ignoraient l'existence d'un guide des voyageurs, tandis qu'un handicapé a évoqué la prise en charge relative à cette catégorie. M. Benatallah a mis l'accent, à cet égard, sur la nécessité de veiller à la prise en charge de cette catégorie de voyageurs en leur apportant toute l'aide nécessaire. Le directeur régional d'Air Algérie a fait savoir, à ce titre, que la compagnie aérienne mettra prochainement en service des bus équipés spécialement pour les personnes handicapées. Pour ce qui est de la voie maritime, les lignes ont été renforcées pour cette saison estivale, avec 256 voyages aller-retour entre Oran et Marseille (France), Alicante et Almeria (Espagne), à l'initiative de l'Entreprise nationale de transport maritime des voyageurs (ENTMV) et de la compagnie "Trans Méditerranean". D'autres mesures facilitant l'accueil des passagers ont été prises par l'Entreprise portuaire d'Oran (EPO) à travers la rénovation de certains espaces et l'ouverture de bureaux de compagnies d'assurances, de banques et de centres de contrôle supplémentaires pour la police des frontières avec huit dispositifs de scanner. Dans ce cadre, 75% des voyageurs transitent par le couloir Vert qui réduit les délais d'attente due aux procédures réglementaires de contrôle. Le Secrétaire d'état a mis en exergue, à ce titre, l'impact qualitatif généré par les diverses mesures en termes de délais et de fluidité du trafic de voyageurs au niveau des deux structures portuaire et aéroportuaire.R .R.