Vente de gaz en Espagne
Sonatrach va saisir la Commission européenne
Dans la mesure où le gouvernement espagnol n’a pas donné une suite favorable au recours introduit par Sonatrach sur sa limitation des ventes directes de gaz sur le marché espagnol (un milliard de mètres cubes au lieu des trois milliards demandés), la compagnie nationale des hydrocarbures va saisir les tribunaux espagnols et la Commission européenne, a déclaré hier le ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil.
La décision prise par les autorités espagnoles de limiter à un milliard de mètres cubes les ventes directes de Sonatrach sur le marché espagnol va faire l’objet d’un recours auprès des plus hautes instances espagnoles et de la Commission européenne, a indiqué hier le ministre. M. Khelil, qui s’exprimait à la fin de la cérémonie de clôture financière des projets de dessalement d’eau de mer, a expliqué à propos du recours sur la limitation à un milliard de mètres cubes : « Selon la loi espagnole, s’il n’y a pas de décision, cela veut dire que la décision est négative ». La décision devait être déjà prise. « Nous avons demandé à faire un recours devant les tribunaux espagnols et la Commission européenne », a-t-il ajouté. « A propos des conditions imposées à Sonatrach, la décision concernant le recours ne sera pas prise avant le mois de septembre », a déclaré le ministre. « On n’acceptera aucune condition qui ne soit pas imposée aux autres opérateurs dans le même domaine », a précisé le ministre en évoquant les huit conditions imposées à Sonatrach après l’accord qui a vu ses parts passer de 26% à 36% dans l’actionnariat de Medgaz. Selon une déclaration reprise par la presse et qui ne constitue pas une réponse officielle, le recours déposé par la société Medgaz a été fait trop tard, alors que la décision d’un recours nécessitait la réunion de tous les actionnaires, selon le ministre. Le recours a été fait par les associés de Sonatrach dans leur ensemble puisque les conditions imposées par le gouvernement espagnol affectent la gestion de la société en énonçant des ingérences directes dans les décisions du conseil d’administration et mettent en péril le projet pourtant classé comme prioritaire par les autorités espagnoles. « Nous avons demandé à être traités comme n’importe quel opérateur », a ajouté le ministre. Concernant le différend sur le prix du gaz avec la compagnie espagnole Gas Natural, le ministre a indiqué : « Nous avons demandé l’arbitrage international et en parallèle, nous continuons à discuter. Maintenant si on arrive à avoir un accord avant l’arbitrage, c’est tant mieux. » « Sonatrach a demandé cet arbitrage à Genève depuis trois jours », a-t-il indiqué.
