阿尔及利亚合作的欧洲商业中心的海军拱门

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羅伯特·舒曼先生和歐洲的“歐洲不會在一夜之間發生,也順利......”

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commission européenne 欧盟委员会

Commission européenne: "Commission européenne"

Tuesday, September 25, 2007

info energie Eau milieux aquatiques


Le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques adopté au Sénat
Droit de l’eau et institutionnel
Brève publiée le 12 septembre 2006.
En deuxième lecture, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi sur l’ eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" d’ici 2015, conformément à la directive cadre européenne.
Lors de ses travaux, le Sénat a inscrit, à l’unanimité moins une abstention, le droit à l’eau dans la loi , comme l’avait proposé Madame Nelly OLIN. En effet, en février dernier à Mexico, à l’occasion du 4ème Forum mondial de l’eau, la Ministre, s’était, au nom de la France, prononcée en faveur de l’instauration d’un tel droit à l’eau.
En adoptant ce dispositif, le Sénat permet à la France de disposer d’un cadre législatif complet dans lequel s’inscrivent plusieurs dispositions déjà prises et renforcées depuis 2004 pour la mise en œuvre effective du droit à l’eau, tant au plan législatif, qu’au niveau local, dans l’action des collectivités et des services publics de distribution d’eau et d’assainissement.
Ainsi, la loi stipule que : « Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a droit d’accéder à l’eau potable à des conditions économiquement supportables. »