Un nouveau siège pour la DUC d’Alger

Ali Farès
IL A ÉTÉ INAUGURÉ PAR Mr MOUSSA ET ADDOU

Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Noureddine Moussa, et le wali d’Alger, Mohamed Kebir Addou, ont procédé, lundi dernier, à l’inauguration du nouveau siège de la Direction de l’urbanisme et de la construction de la wilaya d’Alger, à Bir-Mourad-Raïs. Il était grand temps pour la DUC, dont l’ancien siège à Hussein-Dey était devenu exigu pour le nombreux effectif qu’elle compte, mais aussi, pour les visiteurs qui avaient toutes les difficultés du monde à trouver un stationnement, notamment depuis le lancement des travaux de la ligne du tramway, qui perturbe la circulation dans une grande partie de la zone d’Hussein-Dey. Le nouveau siège situé dans le quartier “Les Vergers” est venu, par la même occasion, compléter le tissu urbain avec les sièges du Cnes, des Archives nationales et de la Direction des Moudjahidine. L’immeuble de cinq étages avec façades en verre stop sol comprend 45 bureaux, des salles de réunion, un sous-sol dédié aux archives et un logement de fonction au dernier niveau. C’est un véritable joyau architectural mariant le moderne et le style arabo-musulman. Son inscription date de 1992 et le montant de la réalisation avoisine les 24 milliards de centimes. Comme l’a souligné Noureddine Moussa, “le siège de la DUC constitue un acquis qu’il faut préserver”, et fait suite à la politique engagée par la wilaya d’Alger de réhabiliter les sièges des administrations publiques (APC, daïras et autres).
Juste après cette inauguration, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, et le wali d’Alger, se sont rendus au site AADL de Badjarah, pour procéder à la cérémonie de remise des clés aux 300 familles bénéficiaires. Il confirmera, sur place, la livraison dans les prochains mois des sites de Heraoua, Souidania, Aïn Bénian et Ouled Fayet, tout en rappelant que les programmes AADL seront en totalité réceptionnés d’ici la fin de l’année en cours. S’agissant du programme relatif au deuxième million de logements initié par le président de la République, le ministre a déclaré que le programme avance à la cadence souhaitée. Abordant la question des mécontentements exprimés par certaines familles exclues du relogement relatif au RHP, Moussa a encore une fois précisé que “seules les familles recensées en 2007 peuvent prétendre à ce genre de relogement et que le fichier national est un vrai filtre pour connaître les vrais nécessiteux des intrus”. À noter, enfin, qu’une opération de relogement, la 11e depuis mars dernier, a été effectuée le même jour par la Direction du logement de la wilaya d’Alger. Elle a concerné 224 familles issues des bidonvilles de treize cimetières de la capitale dont la majorité d’El-Alia. Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme RHP lancé par la wilaya d’Alger depuis le début de l’année en cours et se poursuivra jusqu’en décembre où il est prévu de distribuer plus de 10 000 logements, un pari que le wali d’Alger, Addou, a promis de concrétiser. Jusqu’à maintenant, plus de 7 200 familles ont été relogées dans ce cadre.
À rappeler que le programme de RHP de la capitale comprend plus de 35 000 logements, en plus des autres programmes LSP, location vente et promotionnel.

Algérie : Des réserves sur la loi de finances complémentaire

Les intervenants au débat sur la loi de finances complémentaire 2010 ont applaudi les mesures, notamment celles visant la protection de l’économie algérienne et la production nationale.



Mais, ils ont émis des réserves sur certaines mesures jugées insuffisantes et d’autres inutiles. Réunis hier, autour d’une table ronde au Forum d’El Moudjahid, les participants ont tenté brièvement de décortiquer certaines mesures afin de bien les cerner. Le représentant du ministère des Finances, Z.Mustapha, a apporté des éclaircissements sur certaines mesures qui selon l’assistance manquent de clarification. Il a expliqué la mesure concernant l’octroi d’autorisation pour l’importation des équipements rénovés au profit des investisseurs algériens par l’organisme et le département chargé des investissements. Il a expliqué que cette autorisation est exceptionnelle, et qu’elle est accordée aux investisseurs algériens qui veulent importer toute la chaîne de production, autrement dit la délocalisation d’usine, avec l’aval du ministère de l’Industrie. « Il ne s’agit pas d’importer des équipements utilisés et rénovés, mais il s’agit plutôt d’importer toute la chaîne de production ».

Le représentant du ministère a clarifié en outre la mesure concernant la taxe imposée aux importateurs du blé dur. Et de préciser que cette taxe est imposée à ceux qui importent le blé dur à des prix inférieurs aux prix de régulation. Et d’ajouter que l’OAIC est exonéré de cette taxe. Et sur la taxe imposée aux entreprises algériennes voulant renouveler leur parc auto, le même intervenant a précisé que cette taxe concerne l’acquisition de voitures de luxe dont le montant dépasse les 2 millions de DA. Et de signaler que les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme ne sont pas concernés par cette taxe.

Enfin, ce qui a attiré l’attention de l’assistance c’est également le prélèvement de réciprocité dans le volet fiscal. Le représentant du ministère des Finances a expliqué que désormais l’Algérie appliquera le principe de réciprocité vis-à-vis de certains pays qui imposent « des taxes jugées anormales à nos investisseurs ». Il a cité à titre d’exemple le cas de l’obligation aux investisseurs et cadres algériens de payer la taxe suite à la participation à des réunions qui peuvent apporter des bénéfices à l’investisseur algérien.

Enfin, l’expert M. Laalaoui a pour sa part critiqué certains points notamment la mesure visant la mise à niveau des PME. Pour M. Laalaoui, les 20 milliards de DA accordés à la mise à niveau des PME est un montant dérisoire quand il s’agit de 20.000 PME. Et de s’interroger « qui a fixé ce montant sachant qu’à l’heure actuelle des choses, nous n’avons pas de chiffre exacts des PME. On ne sait pas s’il y a 20.000 PME ou plus ? ». L’intervenant a indiqué par ailleurs que le soutien à la production locale des médicaments reste très insuffisant puisqu’il concerne seulement le « générique ». En exigeant au nom des intervenants du secteur de soutenir la production du médicament du brevetage à travers la recherche. Il a également ouvert une petite parenthèse sur la réhabilitation de la Cour des comptes. « Cette réhabilitation doit aussi concerner les ressources humaines, par le recrutement des jeunes ». Pour terminer, il a évoqué la mesure permettant à l’administration de procéder au retrait de registre de commerce rapidement aux fraudeurs par des contrôleurs. Il a précisé : « J’espère que ce droit de contrôle ne se fera pas anarchiquement, le retrait ne doit pas se faire pour un oui et pour un non, comme c’était le cas dans le début d’application de la mesure relative au retrait des permis de conduire », a-t-il conclu.




Auteur : Le Quotidien d'Oran

Algerie protéger l'économie et soutenir le développement humain

Les nouvelles mesures introduites par la loi de finances complémentaire pour 2010 (LFC) ont consacré la volonté des pouvoirs publics en matière de protection de l'économie nationale et de soutien au développement humain, ont souligné des intervenants lors d'une conférence débat organisée hier au Forum d'El Moudjahid.

Les nouvelles mesures introduites par la loi de finances complémentaire pour 2010 (LFC) ont consacré la volonté des pouvoirs publics en matière de protection de l'économie nationale et de soutien au développement humain, ont souligné des intervenants lors d'une conférence débat organisée hier au Forum d'El Moudjahid.
Ces mesures s'inscrivent dans la continuité des efforts fournis par l'Etat en vue de réguler le commerce extérieur et de protéger la production nationale mais aussi de soutenir le pouvoir d'achat des citoyens, ont ainsi affirmé les participants à cette rencontre qui a vu l'intervention, entre autres, d'opérateurs économiques, de parlementaires et de représentants de l'administration fiscale. Intervenant au début de la conférence, le directeur de la législation fiscale à la Direction générale des impôts (DGI), Mustapha Zikara, a, à cet effet, rappelé des principales mesures de la LFC 2010. Il s'agit, notamment, de l'assouplissement des procédures du crédit documentaire (Credoc) pour le financement du commerce extérieur, du durcissement du dispositif de lutte contre la fraude sur les transactions financières internationales et du renforcement du droit de préemption de l'Etat sur toute cession d'actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers. Ces mesures ont porté aussi sur l'introduction de nouvelles taxes sur l'importation de blé dur et les superprofits réalisés par la spéculation ou encore l'abattement sur l'Impôt sur le revenu global (IRG) au profit des retraités. Concernant cette dernière décision, son application, qui permettra une réévaluation des pensions des retraités d'une moyenne de 1.000 dinars par mois par personne, devrait néanmoins engendrer un manque à gagner pour le Trésor public à hauteur de 2 milliards DA par an, a expliqué M. Zikara. Pour sa part, le député du Parti des travailleurs à l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Ramdhane Taazibt, a souligné que ce texte de loi "a apporté des mesures correctives pour l'économie nationale". La LFC 2010 a également confirmé "la volonté du gouvernement de mettre en cause sa politique de désengagement de l'économie nationale et de renforcer le pouvoir d'achat des Algériens", a ajouté M. Tazibt. Ce député a également salué la reconduction et le renforcement du droit de préemption estimant qu'une telle décision permettra de renforcer le droit de l'Etat algérien de reprendre aussi les actifs de toute entreprise n'ayant pas honoré son cahier de charges et de réduire sensiblement les dividendes transférés à l'étranger. Il a, toutefois, appelé les pouvoirs publics à procéder à "une profonde révision" des accords de libre échange signés par l'Algérie, notamment, avec l'Union européenne et la Zone arabe de libre-échange en vue de "préserver et défendre les intérêts économiques de l'Algérie". De son côté, le consultant algérien et ancien président de l'Association nationale des exportateurs algériens (Anexal), Idriss Yaalaoui, qui a salué, dans l'ensemble, les mesures incluses dans la LFC 2010, a, cependant, appelé les pouvoirs publics à engager des actions d'accompagnement comme l'encouragement du brevetage et de l'innovation dans l'industrie pharmaceutique locale, à titre d'exemple, et d'élargir la mise à niveau des PME. M. Yaalaoui a, en outre, noté, que la décision de réhabiliter la Cour des comptes devrait être complétée par le renforcement des capacités humaines de cette institution et de confier les missions d'intervention sur le terrain aux jeunes cadres. Par ailleurs, le débat animé lors de cette rencontre a porté, essentiellement, sur l'organisation du commerce extérieur.
Il a été ainsi suggéré de relever au delà de 2 millions dinars le plafond des importations non soumises au paiement par Credoc et de réguler les circuits de récupération et de commercialisation des déchets ferreux et non ferreux afin d'éviter que cette activité ne tourne à l'informel.
APS

Algerie banque l’état veut contrôler leur développement

Hassan haddouche

Dans le sillage de l’importante recapitalisation intervenue à la fin de l’année 2009, les banques privées enregistrent une augmentation sensible de leur rôle et de leur place dans le financement de l’économie algérienne. Des projections évoquent déjà une part qui pourrait atteindre voire dépasser 25% sur un marché traditionnellement dominé par les 6 mastodontes publics. C’est sans doute ce qui explique l’intérêt spécial porté au secteur par les autorités algériennes. Une attention particulière qui s’est encore traduite cet été par une série de mesures adoptées par le Conseil des ministres du 25 août et dont l’objectif principal est manifestement d’exercer un contrôle plus strict sur le développement des activités des banques privées.

C’est par ordonnance que le dernier Conseil des ministres apporte de nombreuses modifications à la loi sur la monnaie et le crédit. Ces dernières commencent par confirmer l’application aux banques de la nouvelle législation sur l’investissement étranger. Toute ouverture de banque par un investisseur étranger sera donc conditonnée à l’avenir par la détention de 51% du capital par des actionnaires nationaux. De même le droit de préemption de l’État en cas de vente par un investisseur étranger s’appliquera également au secteur financier.
L’État algérien se dote, en outre, d’un droit de regard sur les délibérations au sein des organes dirigeants des banques existantes en s’attribuant pour la première fois une “action spécifique” dans le capital des banques privées. Elle lui permettra d’être représenté au sein de leurs conseils d’administration sans disposer néanmoins du droit de vote.
Le reste des mesures adoptées cet été visent toutes à renforcer les missions de contrôle de la Banque d’Algérie. La Banque centrale se voit ainsi confiée le pouvoir d’autoriser la mise en place de toute nouvelle prestation à la clientèle ainsi que celui de fixer les rémunérations des prestations.
L’ordonnance du 25 août réserve également une mention spéciale au suivi rapproché des banques en ce qui concerne particulièrement les mouvements de capitaux réalisés vers l’extérieur. L’ensemble de ce nouveau dispositif va renforcer considérablement le pouvoir de régulation de l’État algérien sur un secteur qui, au cours des dernières années, a exercé une forte attraction sur les investisseurs étrangers.

Le boom des réseaux bancaires
L’accroissement de leurs ressources a placé les 15 banques privées, toutes étrangères, activant sur le marché algérien, dans une situation plus confortable par rapport aux règles prudentielles. C’est ce qui leur permet, tout d’abord, d’afficher et de réaliser des objectifs ambitieux en matière de développement de leurs réseaux. Une bonne nouvelle dans un pays qui est encore largement sous-bancarisé. On estime actuellement que l’Algérie compte environ une agence pour
25 000 habitants contre une pour 12 000 au Maroc et une pour 9 000 en Tunisie. Le rattrapage est en cours puisque notre pays voit ces dernières années l’ouverture de plus d’une cinquantaine d’agences par an. Les trois quarts d’entre elles sont à l’enseigne des banques privées. BNP Paribas et la Société Générale sont les plus en vue dans ce domaine avec pour chacune d’entre elles plus de 70 agences opérationnelles et des objectifs d’une dizaine d’ouvertures par an. Plusieurs banques à capitaux arabes ne sont pas en reste. Dans la période la plus récente, l’une des plus dynamiques est Algeria Gulf Bank, filiale du holding koweitien KIPCO qui vient d’ouvrir sa 21e agence et compte porter son réseau à 30 unités d’ici 2011. Même la filiale locale de HSBC, installée depuis seulement 18 mois et plutôt portée vers la clientèle haut de gamme, a inauguré le mois dernier une agence à Oran, quelques mois après celle de Hydra et affiche l’objectif d’une douzaine d’ouvertures à moyen terme.
Dans ce domaine, le principal frein au développement de l’activité des banques privées est désormais constitué par les lenteurs de la procédure d’autorisation d’ouverture de nouvelles agences par la Banque d’Algérie. Une situation dont se plaint la quasi-totalité des opérateurs. Certaines banques se sont retrouvées, au début de l’année 2010, avec près d’une dizaine d’agences entièrement équipées et le personnel recruté dans l’attente du feu vert de la Banque centrale.

Vers un contrôle plus strict
de la Banque d’Algérie
Ces retards qui ont été, pendant un temps, interprété comme un dysfonctionnement bureaucratique, apparaissent de façon croissante comme une démarche délibérée du régulateur algérien du secteur.
Pour un cadre de la Banque d’Algérie : “On va assister au cours des prochaines années à un contrôle plus strict de la Banque centrale sur la croissance des réseaux. Les agréments ne seront pas forcément automatiques. Ce contrôle va concerner non seulement l’agrément des nouvelles agences mais également la possibilité pour ces agences d’opérer dans le domaine du commerce extérieur qui donne lieu à une autorisation spécifique”. Un pilotage plus fin de la Banque d’Algérie qui ne constitue pas, pour notre interlocuteur, une démarche exceptionnelle. “Dans beaucoup de pays du Moyen-Orient, les agréments sont délivrés pour un nombre limité d’agences”. L’allongement de la liste des banques candidates à un agrément dont les dossiers sont en instance au niveau du Conseil de la monnaie et du crédit, est par ailleurs une autre expression de ce pilotage du régulateur algérien. Parmi ces dernières, on peut citer la BMCE marocaine associée au CIC français ainsi que Attijari Wafa, autre banque marocaine mettant en œuvre une ambitieuse stratégie de développement à l’international, qui continuent de frapper à la porte du marché algérien en dépit de l’augmentation sensible du seuil du capital minimum. La confirmation par la LFC 2010 de l’obligation de s’associer à un partenaire algérien majoritaire pourrait cependant refroidir leur ardeur et beaucoup d’observateurs du secteur s’attendent à une stabilisation du nombre de banques privées exerçant sur le marché algérien au cours des prochaines années.
La forme la plus controversée du contrôle exercé par la Banque d’Algérie sur le développement du secteur reste cependant l’exclusion qui ne dit pas son nom de tout projet de banque algérienne privée. L’un des projets privés les plus connus est celui du groupe Cevital, conçu en partenariat avec des banques françaises et une filiale de la Banque mondiale, en instance depuis plus de 4 ans au niveau du CMC. Les faillites de la banque
El-Khalifa et de la BCIA ont laissé des traces et semble avoir suscité une règle non écrite. Ce qui fait dire au patron de Cevital : “C’est comme si on décidait de fermer définitivement une autoroute après un accident”. En attendant une évolution de la doctrine des autorités financières algériennes dans ce domaine, le paysage bancaire algérien continue de présenter la singularité par rapport à tous les pays de la région de n’être constitué que de banques publiques et de banques privées d’origine étrangère.

Le commerce extérieur pilier
de la profitabilité des banques
Le financement des opérations d’un commerce extérieur toujours aussi florissant reste plus que jamais l’un des piliers de la profitabilité des banques privées. L’obligation de recourir au crédit documentaire introduite brutalement au cœur de l’été 2009 a causé d’abord un allongement des délais de traitement des dossiers qui ont pu atteindre dans certains cas jusqu’à un mois. Le traitement des lettres de crédit a été multiplié par dix dans certains établissements qui se sont adaptés rapidement à la nouvelle réglementation en renforçant les effectifs et en formant du personnel. Un retour à la normale en matière de délais de traitement a été enregistré dans la plupart des établissements au début de l’année 2010. Aujourd’hui, ce sont plus de 10 000 lettres de crédit qui sont traitées chaque mois par le secteur bancaire algérien. Les nouvelles dispositions introduites par la LFC 2010 devraient avoir un impact mineur. On estime que les banques privées réalisent dans ce domaine près de 30% de part de marché. Une performance qui est attribuée à la célérité qui caractérise l’exécution des opérations ainsi qu’à des coûts très compétitifs, notamment dans le cas des grandes banques comme BNP Paribas, City Bank ou HSBC qui peuvent s’appuyer sur un réseau international permettant de réduire les coûts de confirmation.

De nouveaux créneaux porteurs
L’interdiction pure et simple du crédit à la consommation et du crédit automobile depuis le début du mois de septembre 2009 a été surtout sensible pour un petit nombre de banques. C’est le cas en particulier des filiales algériennes de BNP Paribas ou de la Société Générale. Le personnel dédié à ces opérations a été réaffecté vers le crédit aux professions libérales et aux artisans et commerçants ainsi qu’aux petites PME, nouveaux créneaux porteurs identifiés dans le but de rentabiliser un réseau d’agences qui devrait continuer de croître à un rythme soutenu. L’effort des banques privées dans ce domaine et leur succès relatif repose sur un meilleur encadrement et une meilleure prise en charge de la clientèle.
En revanche, le crédit immobilier, qui avait semblé constituer également un créneau prometteur à la faveur de la bonification des taux d’intérêt introduite par la loi de finances 2010, suscite beaucoup de réserves de la part des banques privées qui, pour certaines d’entre elles, ont déjà annoncé à leur clientèle qu’elles ne proposeraient pas les “crédits bonifiés” ; sans doute en raison d’une réaction de défiance à l’égard des procédures imposées par le Trésor public. Un banquier privé nous confie que le désir réel des institutions financières du secteur d’accroître leur engagements dans ce domaine se heurte à “l’insuffisance de l’offre de biens ainsi qu’à une spéculation importante qui fait que le prix des biens disponibles dépasse de beaucoup la capacité d’endettement des clients des banques”.

Un risque de surcapitalisation
Adossée à une sélection de la clientèle ainsi qu’au financement des opérations du commerce extérieur, la rentabilité des banques privées reste aujourd’hui élevée. Elle est, cependant, menacée depuis l’année dernière par un risque de surcapitalisation. Jusqu’en 2009, les bénéfices des banques privées étaient, en effet, réinvestis dans leur quasi-totalité par la plupart des institutions du secteur. L’importance de l’augmentation du capital minimum intervenue à la fin de l’année 2009, qui pour certaines d’entre elles représente un triplement des fonds propres, les place dans l’obligation de développer considérablement leur chiffre d’affaires. Cette contrainte se heurte à l’étroitesse du marché et en particulier au nombre très réduit de projets d’investissement bancables signalé par l’ensemble des banquiers privés. Une situation qui constitue le véritable talon d’Achille de l’activité des banques privées aussi bien que de l’ensemble du secteur financier algérien. Le résultat, en attendant la montée en cadence progressive de leur chiffre d’affaires, devrait être une propension plus forte des institutions du secteur à transférer des dividendes vers les sociétés mères et donc constituer pour les prochaines années une source de friction avec les autorités de régulation du secteur. L’“action spécifique” que l’État vient de s’attribuer devrait lui permettre d’être aux premières loges pour mesurer voire décourager ces tentations. Affaire à suivre…

Le quatrième lot d’aide humanitaire algérienne arrive à Ghaza

Le quatrième lot d’aide humanitaire algérienne au profit de la population palestinienne de Ghaza soumise à un blocus est entré lundi à Ghaza via le point de passage terrestre d’Al-Oja.
Composé de 172 tonnes de semoule, 100 tonnes de riz et 16 tonnes de sucre, ce quatrième lot d’aide est entré dans la bande de Ghaza grâce à la coordination des Croissants rouges égyptien et palestinien, a précisé une source responsable au terminal de Rafah.

Le troisième lot d’aide algérienne au profit des Ghazaouis est entré dans la bande de Ghaza via le terminal de Rafah. Il était composé de 60 tonnes de médicaments et de lait pour enfants

Algerie la confiance s'établit à plusieurs degrés

Dans cette conjoncture de mobilisation, qui correspond à la phase d'expansion du programme politique, les décisions émises avec beaucoup d'authenticité, véhiculées et interprétées, sont réappropriées par l'opinion nationale et considérées de formelles. A l'âge d'une mondialisation explosive, la remise en ordre en Algérie intervient chaque jour avec plus de rigueur pour justement la constitution d'un " périmètre " de protection où, l'économie y est de règle. Le discours politique et économique reste, pour le peuple, un élément interne, fortement tangible. Il y a, dans le même temps, dans les propos officiels le " bornage " par l'Etat d'un mode d'expression et d'un espace public entièrement consacrés à la mise en " forme " de la société, de l'économie et du développement en général. Un champ d'action régi pour "schistifier" les appuis au volet social. La présence de cette dimension correspond également et en définitive à une conception bien établie de l'économie nationale, et à une vision politique vue comme nécessité absolue à la transformation sociale, et d'assurer l'ancrage d'une telle optique justifiant la recherche qui perce les préoccupations des citoyens. Révélateur est, de ce point de vue, la détermination du chef de l'Etat à garantir l'avenir des générations futures par un choix volontaire d'anticiper et d'aménager les espaces et les solutions à une mutation rapide de la société. Cette option conciliable est jugée impérative pour un développement élargi, accéléré en vue d'aboutir à l'allégement de certaines questions sensibles. Prise dans la ligne droite du programme présidentiel, elle favorise dans nombre de cas, l'éclosion positive du socle social et économique sur la base d'une sorte de pacte politique et qui devrait s'instaurer dans tous les domaines. De telles voies de développement, le plus important de l'histoire du pays, mises en application de manière à ce que chacune d'ente elles ait des possibilités et des moyens égaux d'atteindre un niveau qui accroisse l'amélioration sur tous les plans, sont majoritaires dans l'action du gouvernement qui n'ignore nullement cet aspect fondamental, qui reste le mode d'expression le plus vif pour rehausser dans le même temps un ordre social et économique opérant sur tous les fronts. Une signification politique et sociale bien précise constamment négociée pour plus d'acquis au bénéficie de la forte frange de la société algérienne qui entend fonder ses privilèges communs sur la naissance de ce renouveau et son renforcement afin qu'il maîtrise les questions de l'heure. Un signe politique de distinction, un facteur éclairé pour le statut légitiment du progrès le social. Dans ce contexte, le recours à une telle option, à un cadre de valeurs sociales et économiques plus concrets et plus rentable contribue à l'élévation à une position de développement plus compétitive, à un statut attitré aboutissant à la construction " tissée " d'une société parfaite dans toutes ses composantes imprégnées de façon continue, de tous les aspects de la modernité et de la civilisation. Ainsi tissée, la société, grâce aux interventions régulières de l'Etat, est en mesure de se "solidifier" pour aller à la rencontre de toutes les sources d'enrichissement. Dans la dynamique de ce mouvement qui effectue une marche en direction du progrès, il faut que d'aucuns acceptent de fournir plus d'efforts pour admettre que seule l'aptitude à faire de cette pratique quotidienne peut permettre de tisser les bases objectives clairement définies par le programme présidentiel et qui constitue, sans conteste, le principe fondamental de ce projet de cohésion sociale en cours. C'est là, un autre principe de stabilité et de confiance en soi, la confiance qu'inspire ce programme au peuple. Celui-ci par ses acquis, ses perspectives et son aisance politique, inspire chaque jour plus de confiance, tant il la maîtrise ses sujets d'engagement, permettant à la confiance de s'établir à plusieurs degrés.
B. chellali

Algerie cessions à l'étranger des sociétés de droit algérien

Le droit de préemption de l’Etat renforcé

Le gouvernement exige, désormais, d'être consulté au préalable avant toute opération de "cessions à l'étranger, totales ou partielles, des actions
ou parts sociales des sociétés de droit algérien ayant bénéficié d'avantages ou de facilités lors de leur implantation".
C'est ce que révèlent les modifications apportées dans l'ordonnance relative au développement des investissements. L'Etat ou les entreprises publiques conservent, ainsi le droit de racheter les actions ou parts sociales de la société concernée par la cession directe ou indirecte. " Dans ce dernier cas, le prix du rachat est fixé sur la base d'une expertise ", est-il expliqué dans l'article 47. Il faut dire que cette mesure permettra à l'Etat ou aux entreprises publiques d'appliquer le droit de préemption et de racheter la société, objet de la transaction, à un prix fixé sur la base d'une expertise dont les modalités seront fixées par voie règlementaire. L'objectif de cette mesure est de renforcer le contrôle de l'Etat sur les cessions indirectes de participations dans des sociétés algériennes à capitaux étrangers. Cependant, la nouvelle réglementation oblige les personnes morales de droit étranger, possédant des actions dans des sociétés établies en Algérie, de communiquer annuellement la liste de leurs actionnaires authentifiée par les services en charge de la gestion du registre de commerce du pays de résidence.". Par ailleurs, l'ordonnance sur le développement des investissements telle que modifiée est claire sur le droit de préemption. L'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit de ces derniers.
La nouvelle réglementation oblige l'investisseur étranger à formuler explicitement sa volonté de renoncer au projet. "Toute cession est subordonnée, sous peine de nullité, à la présentation d'une attestation de renonciation à l'exercice du droit de préemption, délivrée par les services compétents du ministère chargé de l'investissement après délibération du Conseil des participations de l'Etat. ", précise la loi. La demande de l'attestation est présentée aux services compétents par le notaire chargé de rédiger l'acte de cession précisant le prix et les conditions de la cession, et en cas d'exercice du droit de préemption, le prix est arrêté sur la base d'une expertise.
" L'attestation de renonciation est délivrée au notaire chargé de rédiger l'acte de cession dans un délai maximum d'un mois, à compter de la date du dépôt de la demande. En cas de délivrance de l'attestation, l'Etat conserve, pendant une période d'une année, le droit d'exercice du droit de préemption tel que prévu par le code de l'enregistrement en cas d'insuffisance du prix. ", précise encore le document.
Il faut souligner que le défaut de réponse par les services compétents pendant ce délai d'un mois vaut la renonciation à l'exercice du droit de préemption, sauf dans le cas où le montant de la transaction excède celui qui sera défini par voie réglementaire, et lorsque cette transaction porte sur des actions ou parts sociales d'une société exerçant l'une des activités définies par la même voie réglementaire, qui définira également les modalités de recours à l'expertise ainsi que le modèle de l'attestation de renonciation.
Mounir M.

Loi de Finances complémentaire 2010

Les mesures fiscales phare

Publiée lundi dernier au Journal officiel, la loi de finances complémentaire (LFC) 2010 prévoit une batterie de mesures fiscales. Parmi les importantes, on peut citer la taxation du blé dur importé à un prix inférieur au prix de régulation par des opérateurs privés.

Cette taxe est à la charge des importateurs. Le blé dur importé à un prix égal ou supérieur au prix de régulation «n'est pas soumis à cette taxe», selon le texte qui précise que les importations de blé dur par l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) sont exonérées de cette taxe.
Le taux de la taxe n'a pas été encore arrêté et sera précisé dans les prochains jours. Concernant les concessions agricoles, la LFC 2010 a fixé une fourchette de prix entre 800 à 15 000 DA par hectare et par année, selon la zone de potentialité. «La redevance au titre du droit de concession sur les terres agricoles du domaine privé de l'Etat est fixée selon les zones de potentialités et les catégories des terres (en irrigué ou en sec), par hectare, par an et en hors taxes», explique le texte de loi.
Les terres sont classées en quatre zones de potentialités (A, B, C, D), et au sein de la même zone, deux niveaux de prix ont été fixés : le premier pour les périmètres irrigués et le second pour les terres concédées en sec, souligne la même loi. Pour ce qui est de la taxe sur les superprofits, actuellement appliquée seulement dans le secteur des hydrocarbures, cette dernière est susceptible d'être élargie à d'autres secteurs. «Les superprofits réalisés dans des conjonctures particulières, hors du secteur des hydrocarbures, peuvent être soumis à une taxe forfaitaire. Cette taxe est assise sur les marges exceptionnelles par application d'un taux qui varie de 30% à 80%. Les modalités d'application du présent article sont définies par voie réglementaire», indique le texte de la LFC. Autre disposition ayant trait à la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur «le papier destiné exclusivement à la fabrication et l'impression du livre» ainsi que «la création, la production de l'édition nationale d'œuvres et de travaux sur support numérique».


Pour ce qui est du secteur des sports, l'Etat, à travers la LFC 2010, impose désormais aux fédérations et clubs sportifs bénéficiant d'aides publiques de déclarer leurs ressources émanant du mécénat, du sponsoring, des dons et legs, ainsi que de la publicité. Ces fédérations et clubs sportifs devront également publier «leurs comptes annuels et le rapport des commissaires aux comptes, et ce, dans les trois mois à compter de l'approbation des comptes par l'organe délibérant statutaire», souligne le texte, en indiquant que «les comptes annuels comprennent un bilan, un compte de résultats et une annexe détaillant l'ensemble des ressources récoltées durant l'année hors subvention du ministère de la Jeunesse et des Sports, notamment les ressources reçues au titre du mécénat, du sponsoring, des dons et legs».


«Réciprocité»


La nouveauté de la LFC 2010 concerne l'application du principe de réciprocité entre les pays. Désormais, les entreprises étrangères établies en Algérie seront soumises à un prélèvement d'égal montant à celui applicable par l'Etat étranger aux entreprises algériennes. En outre, la LFC 2010 prévoit de renforcer la flagrance fiscale, et ce, par l'introduction d'un nouvel article : «Dans le cas de flagrance fiscale, il est fait application, par l'administration fiscale au titre des contribuables verbalisés, d'une amende de 60 000 DA. L'amende peut être augmentée dans le cas où les recettes brutes excéderaient 10 000 000 DA.» Pour le contribuable récalcitrant, ce dernier se voit retirer tous les avantages dont il a bénéficiés au titre de l'encouragement à l'investissement et à la création d'emplois.
Par ailleurs, les revenus des travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants, ou sourds-muets, ainsi que les travailleurs du régime général bénéficient d'un abattement supplémentaire sur le montant de l'impôt sur le revenu global (IRG), dans la limite de 1000 DA par mois, selon le texte de la LFC 2010. Cette disposition sera appliquée à effet rétroactif à partir du 1er janvier 2010.


Hocine Lamriben

Google lancera l'internet par la télévision cet automne aux USA

BERLIN (Reuters) - Google lancera cet automne aux Etats-Unis et dans le monde entier en 2011 son service de navigation sur internet par l'intermédiaire d'un écran de télévision, a déclaré mardi le directeur général Eric Schmidt.

Ce dernier a précisé que ce service serait gratuit. "Nous travaillerons avec des fournisseurs de contenus mais il est très peu probable que nous en arrivions à produire réellement du contenu", a expliqué Eric Schmidt à la presse, en marge du salon de l'électronique grand public IFA de Berlin.

Apple a dévoilé mercredi dernier son nouveau boîtier Apple TV, qui permet des échanges de programmes, musiques, photos entre un ordinateur et un récepteur de télévision.

Eric Schmidt a également déclaré que Google annoncerait dans le courant de l'année des partenariats avec les fabricants de tablettes informatiques qui seront dotées de son nouveau système d'exploitation Chrome au lieu d'Android, l'OS du géant de l'internet qui était jusqu'alors systématiquement implanté dans les appareils mobiles.

Le système d'exploitation Chrome, axé autour du navigateur internet du même nom, doit être bientôt lancé, dans le but de proposer une alternative au Windows de Microsoft.

Nicola Leske, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Gwénaëlle Barzic

Med-Mem, le site européen vantant le patrimoine méditerranéen

Les premières images du futur site web du projet Mémoire de la Méditerranée du programme Régional Euromed Heritage 4 de l'Union européenne ont été mises en ligne et en avant première sur www.medmem.eu.
Med-Mem, qui signifie «Mémoires audiovisuelles de la Méditerranée», est un projet de site Internet gratuit consacré à la mise en valeur du patrimoine méditerranéen. Il est financé à 68% par l’Union européenne dans le cadre du programme Euromed Heritage IV.
L’ouverture du site est programmée courant 2012. Le site sera une vitrine audiovisuelle du patrimoine méditerranéen. Il facilitera la découverte par tous les publics d’un patrimoine culturel partagé et une meilleure compréhension des enjeux historiques et contemporains de la Méditerranée.

Ce projet est piloté par l’Ina (Institut national de l’audiovisuel - France). Il réunit 4 organismes partenaires, la SNRT (Société nationale de radiodiffusion télévision), EPTV (Etablissement public de la télévision algérienne), RAI (Radiotelevisione Italiana), la COPEAM (Conférence permanente pour l’audiovisuel Méditerranéen) et JRTV (Jordan Radio&TV), ainsi que plusieurs associés dont 10 télévisions du pourtour de la Méditerranée, trois organismes professionnels et des partenaires culturels et scientifiques de haut niveau.
Le site proposera une sélection de plus de 4.000 vidéos du bassin méditerranéen, accessibles en 3 langues (anglais, arabe et français).

Les internautes pourront désormais, via ce portail, faire le tour des sites archéologiques en Méditerranée, à retrouver les plus belles musiques traditionnelles, à visionner les grands exploits sportifs, ou à découvrir les cultures, les modes de vie ainsi que les questions d’environnement ou de pollution liées à cet espace commun.
En quelques clics, le visiteur peut personnaliser son itinéraire en Méditerranée. La démonstration vidéo est disponible sur www.medmem.eu en 3 versions (français, sous titrée arabe, sous titrée anglais). La démonstration invite à découvrir ses fonctionnalités : navigation intuitive, interface moderne et attractive, accès thématique, géographique ou historique, à la découverte d’un patrimoine à partager.
I.N.



derniEres News
Tunisie - Augmentation de plus de 6,5% des prix de l’électricité et du gaz
07/09/2010 17:21: Fethi Fadhli : La pénurie de farine subventionnée de Mellita n’est qu’une calomnie !
07/09/2010 17:11: Tunisie – Néjib Ouerghi et Hassen Zargouni, nommés au Conseil national de la Statistique
07/09/2010 15:53: L’apport de Tunisie Telecom à l’évolution du nombre des abonnés ADSL
07/09/2010 15:40: Tunisie - Examens, vacances, évaluation : ce qu’il faut savoir sur la rentrée scolaire 2010-2011
07/09/2010 15:17: Toutes les News

Desertec en quête de partenaires dans la région Mena

Portail Algérien des ÉNERGIES RENOUVELABLES

Le projet Desertec cherche des partenaires. L’un des membres de ce projet, l’Allemand Solar Millennium, courtise actuellement les investisseurs potentiels du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (Mena) .

« Nous sommes en discussions intensives avec les entreprises dans la région MENA, nous essayons de gagner le plus d’actionnaires nouveaux », a récemment déclaré M. Van Son à l’agence britannique Reuters, sans pour autant nommer aucun des candidats. Elles sont cinq entreprises du Maroc, de Tunisie, d’Espagne, de France et d’Italie à avoir accepté de se joindre au consortium, composé de 12 entreprises, dont Munich Re, Deutsche Bank, RWE, E. ON, HSH Nordbank et Siemens d’Allemagne, la suisse ABB, l’italien Enel, Electrica Espagne rouge et le groupe français Saint-Gobain, a rappelé M. Van Son, le directeur du groupe..

Contrairement aux autres pays, l’Algérie n’est aucunement emballée par le projet allemand. Youcef Yousfi, actuel ministre de l’Energie et des Mines, estimait en juin dernier : « L’Algérie étudie l’offre germanique, non sans dire que notre pays compte donner naissance à un projet plus important que celui de Desertec. Les réserves de l’Algérie sur le projet européen concernent la souveraineté sur ses installations, de propriété étrangère, qui seront implantées sur le territoire algérien ainsi que la durée de réalisation du projet qui est jugée longue. » Par contre, Issad Rebrab, le seul homme d’affaires algérien qui a émis le souhait de participer à ce projet, ne cesse de rassurer le gouvernement algérien sur la viabilité dudit projet..

« Je m’en tiens encore aux conditions de sa faisabilité, car je suis convaincu que, d’une part, l’Algérie y gagnera beaucoup, et que d’autre part, l’avenir est aux énergies renouvelables. Le projet a besoin d’un grand espace et l’Algérie a un immense désert. 3% de la surface du Sahara peuvent couvrir 100% des besoins de l’Europe et de l’Afrique du Nord en énergie électrique », avait-t-il affirmé sur les colonnes d’El Watan le 25 août dernier. Membres de l’Opep, l’Algérie et la Libye investissent moins dans l’énergie renouvelable C’est le constat dressé par des experts de la Banque mondiale. Avec ses 3500 heures d’ensoleillement par an, l’Algérie est un des pays les plus riches en potentiel énergétique renouvelable au monde. Sauf que le taux d’intégration des énergies renouvelables ne dépasse les 5%..

L’Allemagne doute.

Par ailleurs, le patron Solar Millennium s’est montré inquiet par la baisse du soutien du gouvernement allemand pour le projet. « Nous avons été surpris, qu’après que le projet ait reçu un soutien fort au début, il n’était même pas mentionné dans le projet de l’Allemagne de l’énergie concept », a-t-il estimé à Dow Jones. M. Van Son a précisé que les partenaires Desertec ont besoin de subventions, éventuellement par le biais des tarifs de rachat, de garantir les prix de l’électricité qui couvrent la production et les coûts de transmission. C’est pourquoi d’ailleurs, il s’est mis à la recherche de partenaires dans la région Mena. Dès son annonce, le méga-projet Desertec a suscité moult critiques qui portaient sur la cherté du coût et les risques de sabotage dans les régions politiquement instables d’Afrique du Nord. Il est également reproché aux initiateurs du projet la difficulté de garantir que l’électricité exportée vers l’Europe soit véritablement une source d’énergie solaire et non pas du charbon, du pétrole et des centrales électriques au gaz en cours de construction dans les pays MENA. Qu’à cela ne tienne ! En mars dernier, la société américaine First Solar a rejoint Desertec, en devenant ainsi le premier membre de l’extérieur de l’Europe..

Pour tester la faisabilité d’un projet de grande envergure, Desertec a annoncé, en juillet, son plan pour la petite installation solaire au Maroc. Le projet pilote prévu dans ce pays n’a pas encore attiré d’investisseurs, regrette M. Van Son. « Nous sommes dans les tout premiers stades, le stade d’écriture de lettres », a-t-il soutenu à l’agence de presse économique, Bloomberg. A noter que le projet vise l’approvisionnement de l’Europe entière en énergie solaire, à partir de 2050, avec un coût global de 400 milliards d’euros..

El Watan - 05/09/2010.
.

Union pour la Méditerranée : quel financement pour le codéveloppement ?

mardi 7 septembre 2010

Union pour la Méditerranée : quel financement pour le codéveloppement ?

En décembre 2009, le Président de la République avait confié à M. Charles Milhaud la constitution d’une commission chargée "« d’étudier la possibilité de créer une banque dédiée au financement du codéveloppement en Méditerranée »", celle-ci a remis son rapport fin août.

Malgré près de 20 milliards d’euros d’aides octroyées aux pays de la rive sud et est de la Méditerranée principalement par l’Union européenne (UE), la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque mondiale, ces chiffres cachent une réalité hétérogène, avec notamment un manque de financement pour les entreprises (PME et TPE en particulier). En parallèle, le rapport souligne des besoins importants en matière d’infrastructures concernant une population devant atteindre 320 millions d’habitants en 2050 : canal reliant la mer Rouge à la mer Morte, port de Nador pour les pétroliers, plan solaire pour le développement des capacités de production d’énergies renouvelables, TGV Tanger-Casablanca-Marrakech, etc. Face à ce constat, la commission propose 3 types de scénarios en vue de la création d’une institution dédiée au financement du codéveloppement, avec pour objectif la capacité à fournir des financements adaptés aux différents acteurs. Les conclusions de la commission doivent être présentées au prochain sommet des chefs d’Etat et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de l’Union pour la Méditerranée (UPM) qui se tient en novembre 2010 à Barcelone.

L’UPM associe les 27 Etats membres de l’UE et 16 Etats du pourtour méditerranéen à la suite du processus euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro.-méditerranéen (processus de Barcelone) inauguré en novembre 2005.