阿尔及利亚合作的欧洲商业中心的海军拱门

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指出了圖像訪問阿爾及爾規劃信息

羅伯特·舒曼先生和歐洲的“歐洲不會在一夜之間發生,也順利......”

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commission européenne 欧盟委员会

Commission européenne: "Commission européenne"

Wednesday, September 08, 2010

Sociétés de capital investissement Algerie




L'exonération de l’IBS soumise à conditions


Un arrêté portant modèle d’engagement et définissant les règles pratiques de conservation par les sociétés de capital investissement des participations et de leur contrôle, vient d'être publié dans le Journal officiel. En effet, et selon le texte en question, une société de capital investissement désirant bénéficier des avantages fiscaux prévus par la règlementation en vigueur, notamment l'exonération de l'impôts sur le bénéfice des sociétés (IBS), celle-ci est tenue de souscrire, auprès des services fiscaux territorialement compétents, un engagement de conservation des fonds investis, accompagné d'une demande d'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (I.B.S.), signés par le directeur général et le président du conseil d'administration. Elle est tenue, aussi, d'adresser un exemplaire de l'engagement susmentionné à la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse.
D'ailleurs, le modèle de l'engagement de conservation des fonds investis ainsi que de la demande d'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (I.B.S.) ont été annexés à l'arrêté en question. Aussi, et à compter de la date de mise en œoeuvre de l'exonération, la société bénéficiaire est tenue de produire, à l'appui de la déclaration annuelle des bénéfices, une attestation de respect des engagements délivrée par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse. Le non-respect des engagements pris entraîne le reversement du montant correspondant à l'exonération consentie, majorée des amendes et pénalités prévues par la législation en vigueur.
Il est utile de rappeler, dans ce sens, qu'afin de faciliter l'accès aux crédits aux PME, les pouvoirs publics ont instruit les banques publiques de créer des sociétés de capital investissement. C'est dans ce contexte justement et afin de favoriser les opérations de participation dans le cadre du capital investissement, que la LFC a permis aux banques et établissements financiers de consentir, dans la limite de 25% de ses fonds propres de base, des crédits à une entreprise dont elle ou il détient une participation au capital.
Par ailleurs, la LFC 2009 a entériné la création de sociétés interbancaires de gestion d'actifs et de sociétés de recouvrement de créances, lesquelles bénéficient, jusqu'au 31 décembre 2012, de nombreux avantages comme l'exemption des droits d'enregistrement au titre de leur constitution, l'exemption des droits d'enregistrement de la taxe de publicité foncière au titre des acquisitions immobilières entrant dans le cadre de leur constitution, l'exemption des droits de douanes et de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que l'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et de la taxe sur l'activité professionnelle pendant une période de trois ans, à compter de la date du début de l'exercice de l'activité.
Isma B.

L'exonération de l’IBS soumise à conditions Algerie


Sociétés de capital investissement
Un arrêté portant modèle d’engagement et définissant les règles pratiques de conservation par les sociétés de capital investissement des participations et de leur contrôle, vient d'être publié dans le Journal officiel. En effet, et selon le texte en question, une société de capital investissement désirant bénéficier des avantages fiscaux prévus par la règlementation en vigueur, notamment l'exonération de l'impôts sur le bénéfice des sociétés (IBS), celle-ci est tenue de souscrire, auprès des services fiscaux territorialement compétents, un engagement de conservation des fonds investis, accompagné d'une demande d'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (I.B.S.), signés par le directeur général et le président du conseil d'administration. Elle est tenue, aussi, d'adresser un exemplaire de l'engagement susmentionné à la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse.
D'ailleurs, le modèle de l'engagement de conservation des fonds investis ainsi que de la demande d'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (I.B.S.) ont été annexés à l'arrêté en question. Aussi, et à compter de la date de mise en œoeuvre de l'exonération, la société bénéficiaire est tenue de produire, à l'appui de la déclaration annuelle des bénéfices, une attestation de respect des engagements délivrée par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse. Le non-respect des engagements pris entraîne le reversement du montant correspondant à l'exonération consentie, majorée des amendes et pénalités prévues par la législation en vigueur.
Il est utile de rappeler, dans ce sens, qu'afin de faciliter l'accès aux crédits aux PME, les pouvoirs publics ont instruit les banques publiques de créer des sociétés de capital investissement. C'est dans ce contexte justement et afin de favoriser les opérations de participation dans le cadre du capital investissement, que la LFC a permis aux banques et établissements financiers de consentir, dans la limite de 25% de ses fonds propres de base, des crédits à une entreprise dont elle ou il détient une participation au capital.
Par ailleurs, la LFC 2009 a entériné la création de sociétés interbancaires de gestion d'actifs et de sociétés de recouvrement de créances, lesquelles bénéficient, jusqu'au 31 décembre 2012, de nombreux avantages comme l'exemption des droits d'enregistrement au titre de leur constitution, l'exemption des droits d'enregistrement de la taxe de publicité foncière au titre des acquisitions immobilières entrant dans le cadre de leur constitution, l'exemption des droits de douanes et de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que l'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et de la taxe sur l'activité professionnelle pendant une période de trois ans, à compter de la date du début de l'exercice de l'activité.
Isma B.

Coopération algéro-espagnole dans le domaine énergétique



Cap sur le Medgaz


Le ministre de l'Energie et des Mines, M. Youcef Yousfi, s'est entretenu, mardi, au siège de son département ministériel, avec le ministre espagnol de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce, M. Miguel Sebastien, en visite à Alger. Selon le communiqué du ministère de l'Energie et des Mines, les discussions ont porté notamment sur "le développement et le renforcement des relations de coopération entre l'Algérie et l'Espagne dans le domaine énergétique".
Si les deux pays sont liés par de fortes relations dans le domaine de l'énergie, il demeure néanmoins que deux contentieux commerciaux ont opposé leurs compagnies énergétiques et dont le groupe algérien Sonatrach a eu gain de cause, relèvent les observateurs. En août 2010, la Cour d'arbitrage de Paris a statué en faveur de Sonatrach dans un conflit l'opposant depuis 2007 à l'espagnol Gas Natural sur le prix du gaz livré en Espagne acheminé à travers le GME.
Gas Natural pourrait être obligé de payer rétroactivement quelque 1,5 milliard d'euros à la compagnie algérienne à la suite de cet arbitrage. Sonatrach avait demandé d'augmenter les prix du gaz de 20% en application d'une clause dite "de bouleversement", prévue par les contrats de vente de gaz à l'entreprise espagnole et qui stipule une révision à la hausse des prix du gaz à chaque fois que les prix du pétrole augmentent.
En novembre 2009, un tribunal arbitral de Genève (Suisse) avait aussi décidé que la Sonatrach n'avait pas à indemniser Gas Natural et le pétrolier espagnol Repsol pour avoir dénoncé, en 2007, un accord sur le projet Gassi Touil de liquéfaction de gaz naturel. L'Algérie est le premier fournisseur de gaz naturel de l'Espagne, devant le Nigeria et le Qatar. Les deux pays sont reliés, depuis 1996, via le Maroc, par le gazoduc Maghreb Europe (GME) qui alimente également le Portugal.
Un deuxième gazoduc "Medgaz" reliant Béni-Saf (Algérie) à Almeria en Espagne, dont la réalisation et la mise en gaz viennent d'être finalisées, sera opérationnel prochainement.
Le projet, dont la mise en service initiale, était prévue en 2009, livrera à l'Espagne environ 8 milliards de m3 de gaz par an et devrait augmenter les exportations gazières algériennes et partant sécuriser l'approvisionnement de l'Europe en gaz naturel. L'entreprise algérienne Sonatrach est autorisée, dans le cadre de ce projet, à commercialiser prés de 3 milliards de m3/an directement sur le marché espagnol au lieu d'un milliard de m3/an imposé auparavant par la Commission nationale espagnole de l'énergie (CNE), l'organisme régulateur du secteur en Espagne.
Le projet Medgaz est mené par le consortium du même nom dans lequel Sonatrach est actionnaire majoritaire avec 36% des parts du capital, contre 20% pour chacune des sociétés espagnoles Cepsa et Iberdrola, tandis que les 24% restantes sont partagées à parts égales entre Gaz de France et Endesa (12% chacune). Medgaz est un projet international et multidisciplinaire qui offre la voie la plus directe et la plus économique d'approvisionnement en gaz naturel dans le sud de l'Europe. Medgaz contribuera à garantir l'approvisionnement d'une énergie propre, tel que le gaz naturel, à un prix plus compétitif, impliquant plus de bénéfices pour le consommateur final. D'un coût total estimé à 900 millions d'euros, ce gazoduc a une capacité initiale de 8 milliards de m3/an, extensible par la suite à 16 milliards de m3/an. Le Medgaz reliera Béni Saf (sur la côte algérienne) à Almeria (sur la côte espagnole). Il sera alimenté depuis le centre national de dispatching gaz de Hassi R'mel. Ce gazoduc est une canalisation d'un diamètre de 24 pouces de transport de gaz naturel qui traversera la mer Méditerranée et unira l'Algérie à l'Europe via l'Espagne. Il est d'une longueur de 1.050 km dont 550 km sur le territoire algérien et d'une profondeur de plus de 2.000 mètres. Avec les 8 milliards de m3 qui seront acheminés en 2010 par le gazoduc Medgaz, et les 7,7 milliards de m3 qui représentent l'augmentation de capacités des gazoducs déjà existants entre l'Algérie et l'Europe, ce sont pas moins de 15 milliards de m3 qui viendront s'ajouter aux capacités exportées actuellement par le pays. L'Algérie ambitionne de porter ses exportations de gaz à 85 milliards de m3 en 2011, contre 63 milliards actuellement.
Samira G.

Mr Le président Bouteflika préside une réunion d'évaluation consacrée au secteur de la Recherche Scientifique


Vers le transfert du produit de la recherche vers le secteur socio-économique
Dans le cadre des auditions annuelles qu'il dirige sur les activités des différents départements ministériels, M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé le 31 août 2010 une réunion restreinte d'évaluation consacrée à la Recherche Scientifique. Une occasion pour le président de la République d' inviter le gouvernement "à poursuivre les efforts en vue de parachever le dispositif institutionnel et organisationnel de la recherche scientifique et de mobiliser toutes les compétences nationales en Algérie et à l'étranger pour renforcer la contribution de la recherche au service du développement national". Le chef de l'Etat a, par ailleurs, mis l'accent sur "la nécessité de promouvoir et de soutenir toutes les actions projetées visant à assurer et à accroître le transfert du produit de la recherche vers le secteur socio-économique".
A cette occasion aussi, Mme la ministre déléguée chargée de la Recherche scientifique a présenté une communication qui a porté sur le bilan d'activité 009-2010 ainsi que les actions projetées au titre du programme 2010-2014. es mesures prises dans le domaine de l'organisation de la Recherche, ont porté sur le renforcement de l'édifice institutionnel et organisationnel prévu par la loi d'orientation.
Par ailleurs, les actions réalisées dans le cadre de la programmation et l'évaluation des activités de recherche se sont traduites par l'élaboration et l'exécution de 34 programmes nationaux de recherche, et la mise en place du système d'évaluation des projets de recherche en ligne. Le renforcement du potentiel scientifique humain a été marqué par la contractualisation de l'activité de recherche, l'intégration des étudiants en masters et en doctorats dans les laboratoires de recherche, l'allégement des procédures de création et de gestion des laboratoires de recherche et la possibilité de création de laboratoires inter-établissements, l'amélioration de l'environnement dans lequel évolue l'enseignant chercheur, l'implantation des structures et entités de recherche à l'intérieur des sites universitaires afin de faciliter la mobilité de l'enseignant et, enfin, le lancement d'une opération "jeunes talents" afin de sélectionner 3000 chercheurs potentiels parmi les étudiants en masters et doctorats. Par ailleurs, dans le domaine des infrastructures, les capacités de recherche ont été renforcées par la réception de 50 laboratoires universitaires, du Centre national des technologies industrielles, de l'unité des composants électroniques et de l'unité de recherche photonique, de 3 centres régionaux d'analyses physico-chimiques, de 17 plateaux techniques au sein d'établissements universitaires, le lancement en réalisation de deux centres d'innovation et de transfert technologique, et des centres des sciences et génie des matériaux, de recherche médical, de recherche agroalimentaire, de chimie verte, de recherche sur les risques majeurs, de recherche en mines et métallurgie, en environnement et développement durable, en ressources en eau, d'un observatoire d'astronomie. De même, plusieurs équipements scientifiques ont été réalisés, dont le premier laser algérien, le lancement de la fabrication de la fibre optique et la réalisation du premier panneau solaire algérien. Les financements publics de la recherche scientifique atteindront plus de 25 milliards de dinars pour l'année en cours. En plus de la prise en charge des activités entreprises, et de l'amélioration constante de l'environnement de la recherche, ces financements couvrent également le lancement des nouveaux
projets dans le cadre des Programmes nationaux de recherche. La coopération scientifique et le partenariat se sont concrétisés à travers plusieurs conventions au plan national et international. Dans le domaine de la production scientifique, l'année 2009 a connu une courbe de croissance en terme de publications, avec 2972 publications réalisées, 2110 brevets enregistrés et 160 projets à valeur ajoutée pour l'industrie identifiés. En matière d'infrastructures d'équipements et de maintenance, il a été procédé au lancement effectif de la réalisation des infrastructures devant abriter 13 centres et stations de recherche, 3 unités de recherche de soutien et d'aide au diagnostic hospitalo-universitaire, 05 incubateurs, 83 laboratoires de recherche, des études pour la réalisation d'une tour solaire thermique, d'une station aquacole expérimentale, d'un centre de recherche sur les médicaments et la toxicologie et d'un centre de recherche en sciences islamiques. Il sera également procédé au lancement d'une étude de recherche sur les plantes médicinales, d'un centre de recherche en urbanisme et aménagement du territoire et d'un centre de recherche en sciences du vivant. De même qu'il est prévu l'acquisition d'équipements scientifiques pour 17 plateaux techniques, 9 centres et unités de recherche, 11 unités de calcul intensif et de laboratoires. Un plan de formation généralisée sera mis en oeuvre en relation avec l'ensemble du personnel technique dans le domaine de l'engineering, des applications et de la maintenance. Par ailleurs, pour ce qui est de la valorisation des résultats de la recherche et le renforcement des relations avec le secteur socio-économique, les actions projetées visent essentiellement la mise en place des cellules de valorisation au sein des universités et des filiales technologiques rattachées au centre de recherche, la poursuite de la dynamique d'installation des incubateurs et des start-up et la création de centres d'innovation et de transfert technologique, et le soutien technique et financier aux structures de valorisation. Ces actions ont été complétées par la mise en oeuvre d'un dispositif juridique relatif à l'exonération des taxes, des droits de douanes et TVA pour les équipements scientifiques, l'élaboration et la mise en oeuvre d'allègement fiscal au profit des entreprises assurant des activités de recherche-développement, et, enfin, la mise en place d'un fonds pour le financement des incubateurs et start-up et des entreprises innovantes.
R.N.

Des mesures fiscales phares LFC 2010 Algerie


Le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire a publié l'ordonnance n° 10-01 du 26 août 2010 et qui porte loi de finances complémentaire pour 2010. Le Conseil des ministres a promulgué l'ordonnance dont la teneur est la suivante : l'impôt sur le revenu global n'a pas changé, il est toujours de 1 500 DA/mois. Concernant les revenus des travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds-muets, ainsi que les travailleurs retraités du régime général, ces derniers ont, quant à eux, bénéficié d'un abattement supplémentaire sur le montant de l'impôt sur le revenu global dans la limite de 1.000 DA par mois. Pour ce qui est du code des impôts directs et taxes assimilées,ils sont complétés et rédigés comme suit : lorsqu'une entreprise exploitée en Algérie ou hors d'Algérie, selon le cas, participe directement ou indirectement, à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise exploitée en Algérie ou hors d'Algérie ou que les mêmes personnes participent, directement ou indirectement, à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise exploitée en Algérie ou d'une entreprise exploitée hors d'Algérie et que, dans les deux cas, les deux entreprises sont, dans leurs relations commerciales ou financières, liées par des conditions qui diffèrent de celles qui seraient convenues entre des entreprises indépendantes, les bénéfices qui auraient été réalisés par l'entreprise exploitée en Algérie, mais n'ont pu l'être du fait de ces conditions différentes, sont inclus dans les bénéfices imposables de cette entreprise. Ces règles s'appliquent également aux entreprises liées exploitées en Algérie. Outre, il est créé, au sein du code des impôts directs et taxes assimilées, un article 141 qui a été rédigé comme suit : les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets d'invention, de marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication et autres droits analogues ou les rémunérations de services, payés ou dus par une personne physique ou morale domiciliée ou établie en Algérie à des personnes physiques ou morales qui sont domiciliées ou établies dans un Etat étranger, à l'exception des Etats avec lesquels l'Algérie a conclu des conventions fiscales, ne sont admis comme charges déductibles pour l'établissement de l'impôt que si le débiteur apporte la preuve que les dépenses correspondent à des opérations réelles et qu'elles ne présentent pas un caractère anormal ou exagéré. Les dispositions de cet article s'appliquent également à tout versement effectué sur un compte tenu dans un organisme financier établi dans un des Etats ou territoires situé hors d'Algérie. Aussi, il est institué, au titre du code des impôts directs et taxes assimilées, l'article 194 qui est rédigé comme suit : en cas de constat de flagrance dont la procédure est prévue par les dispositions de l'article 38 du code des procédures fiscales, l'application par l'administration fiscale, au titre des contribuables verbalisés, d'une amende de 600.000 DA. Ce montant est porté à 1.200.000 DA, si, à la date d'établissement du procès-verbal de flagrance fiscale, le chiffre d'affaires ou les recettes brutes excédent la limite de 5.000.000 DA prévue en matière de régime de l'impôt forfaitaire unique par l'article 282 du code des impôts directs et taxes assimilées. Ce montant est porté à 2.000.000 DA, si à la date d'établissement du procès-verbal de flagrance fiscale, le chiffre d'affaires ou les recettes brutes excèdent 10.000.000 DA prévus en matière du régime du réel simplifié par l'article 20 bis du code des impôts directs et taxes assimilées. Dans sa partie du soutien au développement, la LFC 2010 introduit de nouvelles dispositions à savoir : les opérations de vente par les producteurs et les grossistes portant sur les médicaments fabriqués localement bénéficient d'une réfaction de 30%. Pour l'article 219 du code des impôts directs et taxes assimilées, celui-ci est modifié et rédigé comme suit : la définition de l'acte d'établissement de fausses factures ou de factures de complaisance ainsi que les modalités de mise en application de leurs sanctions sont fixées par arrêté du ministre chargé des finances. Pour leur part, les agents de l'administration fiscale peuvent, en présence d'éléments faisant présumer des transferts indirects de bénéfices au sens des dispositions de l'article 141 du code des impôts directs et taxes assimilées, demander à l'entreprise des informations et documents précisant la nature des relations entre cette entreprise et une, ou plusieurs entreprises situées hors d'Algérie, la méthode de détermination des prix de transfert liés aux finances et du ministre chargé de la culture. Les dispositions de l'article 30 du code des taxes sur le chiffre d'affaires sont complétées et rédigées comme suit : la déduction est opérée au titre du mois ou du trimestre au courant duquel elle a été acquittée. Elle ne peut être effectuée que lorsque le montant de la facture n'excède pas 100.000 D.A par opération taxable libellée en espèces. Les demandes écrites doivent indiquer explicitement les points sur lesquels l'inspecteur juge nécessaire d'obtenir des informations et documents et, ce, en précisant l'entreprise étrangère visée, le produit objet de la transaction ou l'activité concernée par la vérification. Pour ce qui est des agents de l'administration fiscale ayant au moins le grade d'inspecteur et dûment assermentés peuvent, en cas de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de créances fiscales futures, dresser un procès-verbal de flagrance fiscale à l'encontre des contribuables exerçant des activités relevant du régime de droit commun et des régimes particuliers en matière d'imposition. Cette procédure permet à l'administration fiscale d'intervenir pour stopper une fraude en cours, lorsque suffisamment d'indices sont réunis. Elle permet, également, à l'administration d'avoir un accès direct aux documents comptables, financiers et sociaux des personnes concernées, en un temps réel et, ce, même pour une période au titre de laquelle l'obligation déclarative, prévue par la législation fiscale en vigueur, n'est pas échue.
Or, sous peine de nullité de la procédure, la mise en application de la procédure de flagrance fiscale est subordonnée à l'accord préalable de l'administration centrale. Un procès-verbal de flagrance fiscale, dont le modèle est établi par l'administration, est signé par l'agent de l'administration fiscale et contresigné par le contribuable auteur de l'infraction. En cas de refus de signer, mention en est faite sur le procès-verbal. L'original du procès-verbal est conservé par l'administration des impôts et copie est remise au contribuable verbalisé. La procédure de flagrance fiscale entraîne des conséquences fiscales au regard des régimes d'imposition, des procédures de contrôle, du droit de reprise ainsi que l'exclusion de certains droits, tels que le sursis légal de paiement de 20%. Le contribuable ayant fait l'objet d'une flagrance fiscale peut saisir la juridiction administrative compétente, dès la réception du procès-verbal de flagrance, conformément aux procédures en vigueur.
K. M.

L'Etat menace de " re-nationaliser " les entreprises privatisées


Pour non-respect des engagements souscrits dans la convention de privatisation

Les entreprises privatisée, sont, désormais, dans le collimateur du gouvernement. Les preneurs des actifs des entreprises cédées dans le cadre du programme de privatisation doivent être plus scrupuleux en honorant leurs engagements, sous peine de voir leurs projets réduits à néant. L'Etat promet, en effet, dans la loi de finances complémentaire pour 2010 ( LFC 2010 ), de reprendre les actifs des entreprises privatisées pour non-respect des engagements du preneur.
" Les actifs des entreprises privatisées peuvent être repris par l'Etat dans le cas où il est établi le non-respect des engagements souscrits dans la convention de privatisation ", est-il précisé dans l'article 76 de la LFC 2010 publiée dans le Journal officiel lundi dernier. L'Etat entend ainsi re-nationaliser les entreprises cédées dans le cadre des opérations de privatisations et dont les preneurs n'ont pas su respecter les engagements contractuels découlant de la cession des actifs publics. Rappelons qu'il est recensé, de 2003 à 2007, quelque 417 opérations de privatisation quel que soit le mode ( privatisation totale, partielle joint-ventures, etc.). Le nombre de privatisations total est de 197, selon les chiffres du gouvernement. L'Algérie, faut-il le souligner, a fait dans la stratégie de cessions des actifs des entreprises publiques, dans la privatisation vertueuse, en affichant une âpreté dans la négociation de ces cessions. Ceci est bien illustré dans les termes de l'article 17 de l'ordonnance 01-04, qui stipule que les opérations de privatisations par lesquelles les acquéreurs s'engagent à rentabiliser ou moderniser les entreprises et/ou à maintenir, tout ou partie des emplois salariés et maintenir l'entreprise en activité, peuvent bénéficier d'avantages spécifiques. Il faut dire qu'en dépit de cette âpreté quelques repreneurs n'ont pas satisfait notamment l'injonction du gouvernement concernant l'engagement à rentabiliser ou moderniser l'entreprise et à maintenir tout ou partie des emplois salariés. Cet état de fait a amené le gouvernement à sévir contre les repreneurs peu scrupuleux. L'entreprise la plus menacée par les foudres du gouvernement serait l'ancien fleuron de l'industrie algérienne ArcelorMittal Annaba, qui, selon les observateurs de la scène politique et économique nationale, serait visée depuis que le conflit social entre le syndicat et la direction de l'entreprise fut éclaté, d'autant plus que les sidérurgistes ont appelé pour la nationalisation du complexe, cédé à la firme indienne ISPAT en 2001. Il serait, selon le secrétaire général du syndicat Smaïn Kouadria, que le preneur indien a failli à ses engagements, notamment ceux relatifs à l'optimisation et la modernisation de l'entreprise. Cet appel est d'autant plus appuyé par la position du parti des travailleurs. Lors d'une visite de Louisa Hanoune au complexe sidérurgique à l'occasion du 1er Mai, cette dernière s'est adressée aux pouvoirs publics pour demander la renationalisation du complexe. Il faut dire, enfin, que l'incorporation de cette mesure dans la LFC 2010 n'est pas fortuite. Il s'agit, bel et bien, d'une volonté du gouvernement à sévir contre tous les preneurs peu scrupuleux, après avoir constaté des dépassements.
Yazid F.

Une attention particulière pour les anciennes écoles de Tlemcen


TRO

Ces opérations, menées par des bureaux d'étude et des équipes techniques nationales spécialisées, portent sur des travaux de réfection et de restauration de différentes écoles édifiées durant les siècles passés sont les témoins vivants de l'histoire de l'âge d'or de cette région. Ces établissements d'enseignement contribuaient à la diffusion du savoir et de la culture et étaient considérés comme étant des centres de rayonnement à l'image de ceux existant en Orient et en Andalousie et qui irradiaient de par leurs cultures et leurs savoirs. Selon le directeur de la culture de Tlemcen, l'opération de réhabilitation vise en premier lieu à sauvegarder ces édifices relevant du patrimoine culturel et mettre en exergue leur valeur en tant que lieux de savoir, de science et d'éducation. La ville de Tlemcen, à l'instar des autres grandes villes du Maghreb, a rappelé ce responsable, avait réalisé ces établissements scientifiques dans le but bien précis de suivre l'évolution intellectuelle florissante et accueillir les savants et les étudiants qui venaient de tous endroits, dans le but d'enseigner ou d'acquérir le savoir, pour lequel plusieurs écoles ont été construites dans cette ville antique, à l'image des anciennes écoles d'El Yacoubia, Tachfinia, Khaldounia et Matmaria. L'école de Yacoubia est témoin jusqu'à présent d'une belle époque qui conserve encore ses hauts faits pour les générations, en dépit des variations subies à travers le temps. Cet établissement éducatif, riche par ses ornements et mosaïques et doté d'annexes culturelles, a été inaugurée en 679 de l'hégire, correspondant à 1296, époque d’Othmane Benziane qui a succédé Yaghmoracen. Il y a également l'école de Abi Imam Yahia El Matmar, inaugurée en 710 de l'hégire, correspondant à 1320 à l'époque de Abi Hamou Moussa El Awal Ben Othmane. Il existe également l'école El Eubad, inaugurée en 748 de l'hégire, construite huit ans après la reconstruction de la mosquée d'El Eubad à proximité du mausolée de Sidi Boumediene Chouaib. Elle est appelée «Khaldounia», en relation avec l'historien et sociologue Abderrahmane Ibn Khaldoun qui était élève dans cette école pendant des années, tout comme beaucoup d'ulémas et hommes de lettres s'y sont succédés, à l'image d' El Maqqari et Ettenessi. D'anciennes écoles n'avaient pas pu résister aux aléas du temps et ne gardent que les ruines, comme l'école de Sidi Lahcen Aberkane, qui n'a pu garder que son minaret et l'école de Sidi El Haloui, ainsi que l'école «Mancher El Djild». D'autres écoles détruites ou disparues ont été évoquées dans plusieurs manuscrits, à l'exemple de la Tachfinia, inaugurée en 720 de l'hégire (12 février 1320), à l'époque de Abi Tachfine Abderrahmane El Awal Ibn Abi Hamou Moussa El Awal, surnommée jadis l'école du grand palais ou l'école nouvelle. Selon des informations recueillies, la Tachfinia se situait entre El Mechwar et la grande mosquée de la ville de Tlemcen, qu'un tunnel souterrain séparait au milieu, afin de permettre au sultan et à sa cour de se déplacer en toute discrétion. Cet établissement éducatif a résisté pendant cinq siècles et demi et accomplissait son rôle de diffusion du savoir jusqu'à la colonisation française où cette bâtisse fut transformée en siège de l'hôtel de ville de Tlemcen en 1873. Agence



08-09-2010

Mr Ghoul sur les chantiers d’Alger : L’outil national fortement sollicité pour la réalisation du programme quinquennal


Les entreprises nationales des travaux publics seront mises à rude épreuve dans les quelques années à venir.

Les entreprises nationales des travaux publics seront mises à rude épreuve dans les quelques années à venir. Elles seront fortement sollicitées dans la réalisation des chantiers inscrits au titre de l’actuel quinquennat 2010-2014.

Alger a bénéficié d’un programme ambitieux avec pour finalité de renforcer le réseau de la capitale et décongestionner certains axes devenus, au fil des ans, saturés voire asphyxiés. “Nos services seront chargés de réaliser un programme plus important que celui du dernier quinquennat” a tenu à souligner M. Ghoul hier lors d’une visite de travail et d’inspection a Alger.
Selon le premier responsable du secteur des travaux publics, la mobilisation des sociétés nationales est un choix stratégique qui garantira l’édification d’un outil national performant et durable. Et puisque on ne fait pas d’omelettes sans casser des œufs, ce choix qui ne sera certainement pas sans sacrifices “mieux vaut perdre quelques jours sur les délais que de sacrifier l’outil national qui représente l’avenir du pays et constitue notre capital humain et donc la richesse de la nation” a-t-il souligné.
Depuis l’engagement des chantiers routiers dans Alger, beaucoup de sociétés ont brillé par une évolution constante faisant d’elles un partenaire incontournable. Des entreprises telles que COSIDER, ETRHB, ENTP, ENGOA, EPTP, SONATRO, EVSM et autres qui ont fait montre d’une performance limitée au début pour s’affirmer de plus en plus en tant qu’ingrédient indispensable dans la réalisation de chantiers aussi complexes que celui de Oulemane Khelifa.
A ce titre, M. Ghoul a annoncé hier qu’une partie de ce projet sera réceptionnée quelques jours après l’Aid El Fitr. Un des deux axes reliant Ryad el Feth aux Anasser sera en effet ouvert à la circulation. La fin du mois de septembre, a-t-il dit, verra la livraison de plusieurs projets tels que le nouveau carrefour de Bab-Ezzouar et une partie de la voie express Ain Benian-Boufarik entre Douéra et Boufarik. Ces livraisons viendront étoffer le réseau actuel d’Alger tout en donnant une valeur ajoutée à l’environnement. Le ministre des Travaux publics a insisté lors de ses déplacements hier a Alger sur la nécessité d’accompagner chaque projet par des plans de reboisement pour d’une part embellir la route et stabiliser le sol à travers des solutions naturelles.
“D’autres projets seront également lancés vers la fin du mois de septembre des chantiers qui s’inscrivent en complémentarité avec les projets finalisés” a affirmé le ministre. Il s’agit notamment de raccorder l’autoroute Est-Ouest avec la côte est d’Alger à travers plusieurs voies express. Le dédoublement de la RN24 entre Mohammadia et Réghaïa et la RN67 entre la 2e rocade sud d’Alger (Zéralda) et Tipasa sont également inscrits au titre des chantiers qui seront lancés en mois de septembre.
A. Fadila

Mr Galloway appelle à un soutien actif pour Gaza


Exhortant les algériens à participé massivement à la campagne pour casser le blocus

L’ancien député britannique George Galloway a appelé hier depuis l’Algérie les pays arabes à s’engager activement dans les actions politiques engagés pour briser le blocus sur gaza, et à participer massivement au convoi « Viva Palestina » dont le départ est prévu le 18 septembre, assurant que le soutien à la cause palestinienne doit se traduire par des actions et non des larmes qui « ne coutent pas cher et sèchent vite ».
Il a également ajouté lors de la conférence de presse qu’il a animé que « tous ceux qui pensent que la poursuite du blocus sur gaza poussera les gazouis à capituler ont tort, et doivent réviser leurs croyances, parce que je connais très bien les gazouis, ils ne capituleront jamais même s’ils sont obligés de manger des orties pour preuve des milliers de gens demandent à passer par le point de passage de Rafah pour retourner à Gaza malgré les conditions de vies difficiles imposées par le blocus qui dure maintenant depuis 4ans, parce qu’ils sont dignes ».
Il insiste dans le même contexte sur le fait que « si nous présentons la cause palestinienne comme une simple acte humanitaire en envoyant des aides seulement le blocus ne prendra jamais fin. C’est pour cela que nous devons à chaque fois tenter le briser pour prouver au monde que ce blocus existe toujours et que son allégement prétendu par Israël et ses alliés n’est qu’un mensonge puisque l’entrée de matériaux de construction, de médicaments et de produits dont ont besoins les gazouis est toujours interdite ».
George Galloway s’est enfin dit confiant de voir les autorités algériennes accepter d’ouvrir ses frontières au convoi marocain comme elles l’avaient fait avec les convois d’aides à l’Irak et à la Palestine en 1999 et 2009.

Création d’un centre de recherche à Alger et de diagnostique à Sétif en 2011



Distribution de 4 millions de cartes Chifa de l’origine de 15 millions de cartes


Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, M. Tayeb Louh a révélé, hier, la décision de son ministère de créer un centre de recherche concernant la carte Chifa, en 2011, qui sera chargé de suivre les phases de développement de la carte. Un deuxième centre de diagnostique sera créé dans la wilaya de Sétif, a-t-il ajouté.
Le nombre d’assurés qui ont acquis leur carte Chifa, à travers le territoire national, jusqu’à 2010 a atteint quatre millions et demi assurés à l’origine de 15 millions. M. Tayeb Louh pense qu’il est plus que nécessaire de développer aussi vite que possible le réseau de travail par le système de la carte Chifa, dans le cas contraire, on sera marginalisé, a-t-il martelé.
Pour sa part, le président directeur général de la Caisse nationale de la sécurité sociale CNAS, M. Ben Rabah a expliqué que le nombre de dossiers déposés par les personnes assurées pour retrait des cartes Chifa a atteint 4.826.977 dossiers.
Par ailleurs, le nombre de cartes Chifa réalisées à ce jour est estimé à 4.514.772 cartes, pendant que le nombre de pharmacies concernées par l’application du système des cartes Chifa est estimé à 9113 pharmacies, dont 7534 pharmacies ont déjà commencé à appliquer ce système. Dans ce cadre, il est utile de noter que ces pharmacies ont utilisé 2.071.350 cartes.
Ces chiffres reflètent une amélioration dans le rythme de fabrication et de distribution des cartes Chifa. Le taux de distribution de ces cartes a été estimé à 32% en 2009, alors qu’il a atteint 169% jusqu’à juin 2010.

Mr le Premier ministre JP Raffarin chargé de mission sur les relations économiques franco-algériennes




Raffarin chargé de mission sur les relations économiques franco-algériennes
(AFP) – il y a 1 heure

PARIS — L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a été chargé par le président Sarkozy d'une mission sur la coopération économique entre la France et l'Algérie et le développement des investissements dans les deux pays, a annoncé mercredi M. Raffarin, en publiant la lettre de mission du chef de l'Etat.

"Cette mission aura pour but d'identifier et de lever les obstacles entre la France et l'Algérie pour leurs investissements économiques respectifs", précise l'ancien Premier ministre dans un communiqué.

Le thème du développement des échanges économiques entre les deux pays avait notamment été évoqué par le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant et le Premier ministre algérien Ahmed Ouyahia, les 21 février et 20 juin, lors d'entretiens à Alger.

"Les deux hommes se sont accordés sur l'opportunité de confier de part et d'autre le suivi de ces relations à une personnalité de haut niveau, dont le rôle serait notamment de coordonner la coopération économique franco-algérienne ainsi que le développement des investissements français en Algérie et algériens en France", écrit le président Sarkozy dans sa lettre de mission.

Si "notre pays demeure l'un des tout premiers partenaires économiques de l'Algérie. Pour autant, nul acquis n'est définitif et nous devons veiller à maintenir et autant que possible accroître nos positions et marché", poursuit le président. Il évoque également "des difficultés" rencontrées parfois par les entreprises françaises opérant en Algérie qui "nécessitent un accompagnement extérieur".

"Dans ce contexte, l'intervention d'une personnalité spécifiquement chargée des relations économiques bilatérales montrera à nos partenaires algériens comme à nos entreprises la volonté de la France d'apporter un soutien concret à notre présence en Algérie", fait valoir M. Sarkozy.

Copyright © 2010 AFP

Forte participation de l’Algérie au 21ème Congrès mondial de l’énergie à Montréal


Portail Algérien des ÉNERGIES RENOUVELABLES

Forte participation de l’Algérie au 21ème Congrès mondial de l’énergie à Montréal
Mercredi 8 septembre 2010.

La 21ème édition du Congrès mondial de l’énergie (CME) se tiendra du 12 au 16 septembre à Montréal (Canada), avec une forte participation prévue de l’Algérie à cette rencontre..

L’Algérie sera représentée à cette rencontre par une importante délégation conduite par le ministre de l’Energie et des Mines, M. Youcef Yousfi et qui comprendra également les PDG des groupes Sonatrach et Sonelgaz, ainsi que les dirigeants de Naftal, Alnaft et la CREG (Commission de régulation de l’électricité et du gaz), selon une source proche de la délégation algérienne..

Sonatrach et Sonelgaz seront aussi présents à l’exposition sur les énergies émergentes "Expo Energie Montréal 2010" qui se tiendra en marge de ce congrès à travers un stand d’une superficie de 232 m2..

Le CME de Montréal constituera l’occasion pour l’Algérie "d’affiner sa position en matière de fourniture d’énergie et de présenter aussi les opportunités d’investissements dans le secteur de l’énergie, à l’instar du 3ème appel d’offre pour l’exploration des hydrocarbures qui vient d’être lancé par l’agence Alnaft", selon la même source..

Organisé tous les trois ans par le Conseil mondial de l’énergie, ce congrès constitue un des principaux forums internationaux multi énergie avec exposition dans ce domaine..

La rencontre de Montréal devra rassembler plus de 3.500 participants représentant les leaders mondiaux de l’énergie, des gouvernements, d’organismes internationaux, ainsi que des médias, des universitaires et des associations liées au secteur énergétique..

Il s’agira, en effet, du premier grand rassemblement international tenu suite au sommet de Copenhague sur le climat (Cop 15)..

Les objectifs du congrès toucheront évidemment le secteur énergétique, qui devra s’adapter aux règles du nouvel accord sur le climat pour la période post 2012..

Au cours des cinq jours du congrès, les participants appréhenderont le thème retenu pour cette édition "agir maintenant sur les enjeux planétaires : pour un monde d’énergie en mouvement", en quatre grands axes qui constituent les enjeux planétaires actuels en matière d’énergie..

Quelque 200 conférenciers en provenance de 52 pays, débattront à ce propos des moyens à répondre à la demande mondiale en énergie, des solutions énergétiques pour la protection de l’environnement ainsi que des politiques énergétiques et du financement des projets..

Le programme de la conférence prévoit également quatre tables rondes auxquelles participeront des ministres de l’énergie et des présidents d’entreprises, cinq forums régionaux, un forum ministériel en plus des présentations spéciales et des séances techniques..

APS.
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Après le gouvernement allemand, l’Algérie abandonne le projet d'énergie solaire Desertec



L’Algérie a renoncé au projet d'énergie solaire Desertec qui vise à fournir 15% de l'électricité européenne en 2050 à partir, essentiellement, de centrales solaires thermodynamiques, a indiqué le quotidien émirati The National dans son édition du 2 septembre, ajoutant que l'Algérie, qui était considérée comme partie prenante de ce projet, vient de renoncer à tous ses engagements.

D’après le quotidien émirati, la décision de l'Algérie a été un coup dur pour le reste des pays partenaires qui ont perçu cette décision comme une mauvaise nouvelle. L'Algérie a annoncé officiellement son retrait aux autres partenaires il y a de cela un mois, à en croire le journal émirati.
Bon à rappeler, les trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) se sont déclarés favorables au programme et l'ont exprimé lors d'une récente rencontre, tenue à Alger, entre leurs ministres de l'énergie et Gunther Ottinger, commissaire européen à l'énergie. Porté par une société à responsabilité limitée, le projet Desertec a pris officiellement forme en juillet 2009 avec 12 compagnies européennes. De son côté, Paul Van Son, président de Desertec, a fait part la semaine dernière de ses préoccupations face à la baisse de soutien du gouvernement allemand pour le projet.
«Nous avons été surpris par le manque d'intérêt exprimé par le gouvernement allemand pour Desertec, alors qu'il y a quelque temps, tous les yeux étaient braqués sur ce projet», a-t-il dit en marge d'une conférence sur les énergies renouvelables à Munich.

Pour maintenir le projet, les partenaires cherchent à attirer des investisseurs issus du monde arabe. «Nous sommes en discussions avec les entreprises dans la région MENA, que nous essayons de convaincre de rejoindre le groupe», a indiqué M. Van Son à l'agence Reuters, sans nommer aucun des candidats. Ce même responsable avait annoncé la participation de cinq pays, à savoir le Maroc, la Tunisie, l'Espagne, l'Italie et la France.
W.A.F.

Algerie l’Etat réaffirme son droit de préemption sur la reprise des actifs



La loi de finances complémentaire 2010 a introduit la notion de droit de préemption de l’Etat ainsi que des entreprises publiques «sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers».



La valeur de la cession doit se faire sur la base d’une expertise, selon l’article 46 de cette ordonnance. L’Etat conserve, pendant une période d’une année, le droit d’exercice du droit de préemption. La même loi stipule aussi que «les cessions à l’étranger, totales ou partielles, des actions ou parts sociales des sociétés détenant des actions ou parts sociales dans des sociétés de droit algérien, ayant bénéficié d’avantages ou de facilités lors de leur implantation, sont subordonnées à la consultation préalable du gouvernement algérien».
Par ailleurs, «les personnes morales de droit étranger, possédant des actions dans des sociétés établies en Algérie, doivent communiquer annuellement la liste de leurs actionnaires authentifiée par les services en charge de la gestion du registre du commerce de l’Etat de résidence». Concernant le volet importations, la nouvelle loi exige que leur paiement doit se faire exclusivement au moyen du crédit documentaire. «Toutefois, sont dispensées du recours au crédit documentaire les importations des intrants et de pièces de rechange réalisées par les entreprises productrices.»


Ceci est soumis à deux conditions : ces importations répondent exclusivement aux impératifs de production et les commandes cumulées annuelles opérées dans ce cadre ne pourraient excéder le montant de deux millions de dinars pour la même entreprise.
Les entreprises restent soumises à l’obligation de domiciliation de leurs opérations quel que soit le mode de paiement. Les importations de services ne sont pas soumises à l’obligation de crédit documentaire. Les investissements étrangers doivent avoir dans le capital social une participation algérienne d’au moins 30%. «Toute modification de l’immatriculation au registre du commerce entraîne, au préalable, la mise en conformité de la société aux règles de répartition du capital sus-énoncées.» «Toutefois, ne sont pas astreintes à cette dernière obligation les modifications ayant pour objet : la modification du capital social (augmentation ou diminution) qui n’entraîne pas un changement de l’actionnariat et de la répartition du capital entre les actionnaires, la suppression d’une activité ou le rajout d’une activité connexe, la modification de l’activité suite à la modification de la nomenclature des activités, la désignation du gérant ou des dirigeants de la société ainsi que le changement d’adresse du siège social.» Enfin, la nouvelle loi oblige les entreprises qui répondent aux appels d’offres de prévoir d’investir en Algérie avec un partenaire local. «Les cahiers des charges des appels d’offres internationaux doivent prévoir l’obligation, pour les soumissionnaires étrangers, d’investir dans le cadre d’un partenariat, dans le même domaine d’activité, avec une entreprise de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents.»

S. B.

Développement du contenu numérique:Le gouvernement apporte son soutien




La loi de finances complémentaire (LFC) 2010, publiée lundi 6 septembre au Journal officiel, a pris deux mesures pour encourager le secteur des TIC d’une part et mettre de l’ordre d’autre part.

Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée les frais et redevances liés aux services d’accès fixe à Internet, les frais liés à l’hébergement de serveurs web au niveau des centres de données (Data centre) implantés en Algérie et en .DZ (point dz), les frais liés à la conception et au développement de sites web et à la maintenance et à l’assistance ayant trait aux activités d’accès et d’hébergement de sites web en Algérie.

Moussa Benhamadi, ministre de la Poste et des TIC, a commenté cette mesure lors d’une récente rencontre avec les journalistes à l’hôtel El Djazaïr, en affirmant qu’elle a été adoptée «sans réticence dans le cadre du développement du contenu numérique».

Selon lui, c’est une manière tangible de soutien du gouvernement qui s’est rendu compte du retard dans ce domaine. C’est d’ailleurs un axe majeur dans la stratégie e-Algérie qui encourage aussi dans ce contexte l’open source. Le ministre avait aussi exhorté les ISP et les entreprises à «s’impliquer davantage car le programme e-Algérie ne concerne pas uniquement le MPTIC».

On peut penser aussi que le gouvernement veut revaloriser le point dz qui n’arrive pas réellement à susciter l’intérêt voulu en dépit des campagnes de séduction de Cerist qui le gère depuis juin 1998. Cet état de fait est dû entre autres à une mauvaise prise en charge de la gestion du .dz, aux lourdeurs administratives d’enregistrement et un manque d’opérations de marketing.

Certains préconisent de lancer une opération marketing très agressive à destination des entreprises en les obligeant lors de l’inscription au CNRC, à présenter une adresse web sous .

dz. Un objectif de 350 000 entreprises en .dz est fixé à l’horizon 2013. Ceci aura un impact réel sur le développement des entreprises spécialisées dans la conception de sites web ainsi que dans la création de nouveaux emplois pour les jeunes webmasters.

Le .dz doit avoir la place de vitrine de l’Algérie sur Internet. Concernant les opérateurs de téléphonie mobile en Algérie, ils sont menacés de lourdes amendes pour les puces non identifiées.

Le défaut d’identification de la puce de téléphone mobile par les opérateurs de la téléphonie mobile entraîne l’application d’une amende, à l’encontre de l’opérateur, dont le montant est fixé à 100 000 DA pour chaque numéro non identifié durant la première année de mise en application de la présente disposition. Le montant de cette amende est porté à 150 000 DA, une année après l’entrée en vigueur de la présente disposition.

Cette mesure vise à ne pas revenir à la situation d’anarchie qu’a connu le secteur les années précédentes, obligeant l’ARPT à demander aux opérateurs de faire le ménage.

Cette nouvelle mesure intervient après le classement fin 2009 des puces mobiles comme «équipements sensibles» dont l’utilisation illicite peut porter atteinte à la sécurité nationale et à l’ordre public.


Kamel Benelkadi

Les rentiers du pétrole de 1963 à 2010 en Algérie




Pour les lecteurs de LeMatinDZ, le docteur Abderrahmane MEBTOUL, expert International économiste, revient sur deux ouvrages intéressants qui méritent débats et qui viennent de paraitre entre juin et septembre 2010 en France (1) sur un sujet brulant d’actualité : les liens entre la rente des hydrocarbures en Algérie et les politique socio-économiques. « Ces deux ouvrages renvoient à la nature du pouvoir en Algérie , rejoignant mes contributions produites entre 1993/1995 et reproduite dans un de mes ouvrages (2), nous dit l’auteur. Je ne saurai trop insister que l’économie, comme nous l’ont appris les grands classiques de l’économie Adam Smith, David Ricardo, Malthus, JB Say, Karl Marx et plus près de nous Joseph Schumpeter et Keynes, est politique et que l’histoire fondement de la connaissance ne se découpe pas en morceaux, existant des imbrications dialectiques au cours du temps. C’est l’objet de cette modeste et brève contribution. »

1- La période de 1962 à 1979 où l’économie socialiste spécifique
C’est de l’hymne à la liberté chantée en I962 dans les rues de l’ensemble de l’Algérie indépendante, les espoirs suscités par le socialisme spécifique à l’algérienne, l’autogestion des domaines des colons qui devait élever la production, restituer les paysans dans leur dignité, mais aussi les luttes de pouvoir entre l’Intérieur et l’Extérieur des différents clans. Le 19 juin I965, le Président élu auparavant est destitué et c’est le discours du sursaut révolutionnaire du fait que l’Algérie serait au bord de la faillite. Il fallait la redresser, grâce à un pouvoir fort qui résisterait aux évènements et aux hommes, à travers trois axes : la révolution industrielle, la révolution agraire, et la révolution culturelle, en prenant comme base le plan économique du programme de Tripoli qui repose sur la dominance du secteur d’Etat, comme fer de relance de l’économie nationale, à travers les grosses sociétés nationales. Ceux sont les discours triomphants de constructions des usines les plus importantes du monde, du bienfait de la révolution agraire, garantie de l’indépendance alimentaire, de l’école et de la santé pour tous et de la promesse solennelle que nous deviendrons, horizon 1980, le Japon de l’Afrique avec les lancements du plan triennal 1967-1969,du premier quadriennal 1970-1973 et du second quadriennal 1974-1977. Le système d’information, socio-éducatif participait à ces slogans idéologiques, comme façonnement des comportements. Nous assistons aux discours de la vertu des fameuses industries industrialisantes avec la priorité à l’industrie dite lourde et au niveau international l’Algérie leader du nouvel ordre économique international dans sa lutte contre l’impérialisme cause fondamentale du développement du sous développement. Et voilà qu’après la mort du Président après une longue maladie et une lutte de pouvoir qui se terminera par un compromis, et la venue d’un nouveau président , qu'en 1980 , nous apprenons de la part des responsables politiques que cette expérience a échoué et que la période passée était une décennie rouge. Les nombreuses commissions dont les résultats sont jetés dans les tiroirs après des exploitations politiques contribueront à ces dénonciations. Du fait de la compression de la demande sociale durant la période précédente et surtout grâce au cours élevé du pétrole, les réalisations porteront sur les infrastructures, la construction de logements et l’importation de biens de consommation finale avec le programme anti-pénurie avec la construction sur tout le territoire national des souks fellahs. L’Algérie ne connaît pas de crise économique selon les propos télévisés un d’ex Premier Ministre, qui touchait en ces moments les pays développés avec un baril en termes de parité de pouvoir d’achat 2010, équivalent à 70/80 dollars. C’est alors l’application mécanique des théories de l’organisation, en les fractionnant car les grosses sociétés nationales ne seraient pas maîtrisables dans le temps et l'espace. En 1986, Mais, la population algérienne contemple l’effondrement du cours du pétrole les listes d'attente et l'interminable pénurie. Et voilà que nous avons un autre discours : les algériens font trop d’enfants, ne travaillent pas assez. C’est à cette période que s’élaborent les premières ébauches de l’autonomie des entreprises publiques avec la restructuration organique. L’on fait appel à la solidarité de l’émigration que l’on avait oubliée. IL s’ensuit l’effondrement du dinar dont on découvre par magie que la parité est en partie fonction du cours du dollar et du baril de pétrole et non au travail et à l’intelligence seules sources permanentes de la richesse. On loue alors les vertus du travail, de la terre, l’on dénonce les méfaits de l’urbanisation, du déséquilibre entre la ville et la campagne, et l’on redécouvre les vieux débats entre partisan de l’industrie lourde qui serait néfaste, les bienfaits de l’industrie légère et la priorité à l’agriculture dont on constate le niveau alarmant de la facture alimentaire. Et comme par enchantement c’est le slogan de l’homme qu’il faut à la place qu’il faut et au moment qu’il faut.

2-La période historique de 1988 à 1999 : crise politique et économique


Octobre I988 conséquence de la crise de 1986 qui a vu s’effondrer les recettes d’hydrocarbures de 2/3, contredit ces discours populistes, et c’est le début timide d’une presse libre et d’un multipartisme que l’on tente de maîtriser par l’éclosion de Partis (une famille pouvant fonder un parti avec des subventions de l’Etat) avec la naissance d’une nouvelle constitution en 1989 qui introduit des changements fondamentaux dans notre système politique qui avait un caractère monocratique depuis l’indépendance conférant ainsi à notre système politique un caractère pluraliste. Elle était cependant porteuse d’une vision hybride de la société, dans la mesure où des articles renvoyaient à des options politico-économiques et politico-idéologiques contradictoires. Sur le plan économique, entre I989-I99O c’est l’application des réformes avec l’autonomie de la banque centrale, à travers la loi sur la monnaie et le crédit, la tendance à la convertibilité du dinar, la libéralisation du commerce extérieur, une tendance à l’autonomie des entreprises et l’appel, très timidement, à l’investissement privé national et international sous le slogan secteur privé facteur complémentaire du secteur d’Etat. Après le socialisme spécifique, c’est l’économie de marché spécifique avec la dominance du secteur d’Etat soumis à la gestion privée. Effet de la crise économique, nous assistons à une crise politique sans précédent qui couvait déjà puisque un ex chef de gouvernement qui agissait dans le cadre de la Constitution de 1976, amendée en 1989, s’est opposé au Chef de l’Etat refusant de démissionner en invoquant la responsabilité politique de son gouvernement devant la seule Assemblée nationale, qui était au mains du FLN dont le président n’était autre que le même Président. La crise fut accélérée par des élections législatives, coordonnées par un nouveau chef de gouvernement issu des hydrocarbures. Une explosion sociale s’ensuivit dont l’aboutissement sera la démission de ce Président après plus d’une décennie de pouvoir. Le procès est fait cette fois à la décennie noire de 1980/1990. Et c’est la liste interminable de chefs de gouvernement et de ministres, changement successif du à la profonde crise qui secoue le pays. C’est la naissance du Haut Comité d’Etat (HCE), la venue d’un historique et figure charismatique qui donnera une première lueur d’espoir, présidera à peine six mois le HCE avant d'être assassiné, son remplacement par un autre membre du HCE, avec parallèlement, un Conseil Consultatif faisant œuvre de parlement désigné. L’on rappellera comme chef de gouvernement le père de l’industrie lourde des années I97O qui prônera l’économie de guerre. Son départ fut rapide du fait de la cessation de paiement. Lui succèdera un premier ministre membre du HCE artisan du programme de Tripoli qui signera l’accord de rééchelonnement avec le FMI, démissionnant tout juste après, l’Algérie étant en cessation de paiement n’ayant pas de quoi acheter un kilo de farine . Les accords avec le FMI verront une baisse drastique de la valeur du dinar (75% environ). C’est durant cette période qu’est signé l’accord pour le rééchelonnement de la dette en mai 1993 avec le Club de Paris( dette publique) et le Club de Londres (dette privée ), accompagné d’un Programme d’ajustement structurel (PAS) entre l’Algérie, le FMI, la Banque mondiale (BIRD) et l’Union européenne afin de remédier aux déséquilibres de la balance des paiements fortement affectée par la chute des cours des hydrocarbures et du poids de la dette extérieure. La période qui suit verra un Chef d’Etat avec un parlement de transition à savoir le C.NT (conseil national de transition) combinaison d’associations et de partis politiques désignés. Viendront les élections de ce Président axé sur le rassemblement, pour sortir le pays de la crise et une nouvelle constitution (1996) qui va s’attacher à éliminer les éléments de dysfonctionnement de la Constitution de 1989 en encadrant de manière sévère les mutations que je viens de rappeler. Elle crée la seconde chambre, dite Conseil de la Nation, et par le truchement de l’article 120, lui donne pratiquement le pouvoir de bloquer un texte de loi voté par la première chambre, l’APN. Mais fait nouveau et important, elle limite le mandat présidentiel à deux étalé sur cinq années. Mais nous sommes toujours dans la même ambiguïté politique en maintenant le caractère dual de l’Exécutif,( ni régime parlementaire, ni régime présidentiel) tout en consolidant le système de Conseils existants dont l’institution d’un Haut Conseil Islamique et d’un Haut Conseil de Sécurité qui est présidé par le président de la République. C’est à cette période que naît le Parti le rassemblement national démocratique (R.N.D) dont le fondement du discours est la lutte anti-terroriste qui raflera presque tous les sièges en 8 mois d’existence tant de l’APN que du Sénat au détriment du Parti FLN et qui provoquera par la suite des protestations interminables et une commission sur la fraude électorale dont les conclusions ne verront jamais le jour. Les parlementaires du fait de la situation sécuritaire de l’époque, auront surtout pour souci de voter pour soi même des rémunérations dépassant 15 fois le SMIG de l’époque alors que la misère se généralise, oubliant naturellement du fait de la généralisation des emplois- rente, qu’un parlementaire aussitôt sa mission terminée retourne à son travail d’origine et qu’une retraite automatique revient à afficher un mépris total pour une population meurtrie. Dans la foulée, la venue de deux chefs de gouvernement dont le premier technicien pratiquera le statut quo et le second l’application des accords du FMI qui aura à son actif le cadre macro-économique stabilisé mais avec des retombées sociales négatives du fait de la douleur de cet ajustement.

3-La période historique de 1999 à 2010 : la rente toujours la rente
Ce président démissionne et des élections sont programmées le 08 avril I999 avec l’élection d’un Président qui promet de rétablir l’Algérie sur la scène internationale, de mettre fin à l’effusion de sang et de relancer la croissance économique pour atténuer les tensions sociales qui sera matérialisé plus tard par le référendum sur la réconciliation nationale avec un vote massif en faveur de la paix. Un chef de gouvernement est nommé après plus de 8 mois d’attente mais son mandat sera de courte duré, à peine une année, du fait des conflits de compétences. Un second chef de gouvernement lui succèdera mais qui démissionne, tout en se présentant candidat à la présidence avec comme conséquence une dualité dans les rangs du FLN dont il est tissu. Il est remplacé par le Secrétaire Général du RND. Viennent ensuite les élections du 08 avril 2004 qui sont largement remportées par le précédent Président avec trois chefs de gouvernement successifs : premièrement le secrétaire général du RND qui a été chargé des élections de 2004, puis le secrétaire général du FLN courant 2007, ce Parti avec les élections successives étant devenu majoritaire tant au niveau de l’APN que du Sénat, avec peu de modification dans la composante ministérielle puisque l’ancien chef de gouvernement n’a pu nommer aucun ministre entre mai 2006 et juin 2008, assistant d’ailleurs à la même composante à quelques variantes près depuis 10 années, idem pour les walis et les postes clefs de l’Etat. Puis à nouveau courant 2008 voilà le retour du secrétaire général du RND qui précisons le, sera chargé des élections d’avril 2009. C’est également durant cette période courant novembre 2008 qu’est amendée la constitution, non pas par référendum mais à la majorité des deux chambres, les députes et sénateurs se feront comme leurs prédécesseurs voter un salaire de plus de 300.000 dinars par mois, plus de quatre fois le salaire d’un professeur d’université en fin de carrière. Cet amendement ne limite plus les mandats présidentiels, tout en supprimant le poste de chef de gouvernement en le remplaçant par celui de premier ministre consacrant un régime présidentiel. Dans la foulée l’élection présidentielle s’est tenue le 09 avril 2009 où l’ancien président est réélu pour un nouveau mandat de cinq années (2009/2014) en promettant la création de trois millions d’emplois durant cette période et d’augmenter le pouvoir d’achat des Algériens. Mais fait nouveau, une crise mondiale sans précédent depuis la crise d’octobre 1929 est apparue en octobre 2008. Comme en 1986, courant 2008/2009 différents responsables politiques déclareront à la télévision officielle que la crise ne touche pas l’Algérie du fait de la non connexion avec le système financier mondial, de la non convertibilité du dinar et de l’importance des réserves de change oubliant la chute des cours des hydrocarbures qui représente plus de 98Þs recettes en devises et que les dépenses réelles c'est-à-dire le plan de financement est largement tributaire du cours des hydrocarbures. C’est également durant cette période où nous assisterons à deux politiques socio-économiques contradictoires : la période 2000/2004 où existe une volonté de libéralisation du moins à travers les textes juridiques avec l’accord signé pour une zone de libre échange avec l’Europe applicable depuis le 01 septembre 2005, une nouvelle loi sur l’investissement , sur la privatisation , les lois sur l’électricité et le transport du gaz par canalisation et l’amendement de la loi sur les hydrocarbures autorisant l’investissement étranger sans limites. Revirement durant la période 2006/2010 où sous la couverture du patriotisme économique est amendée la loi des hydrocarbures qui postule pour ce segment que la Sonatrach sera majoritaire au moins de 51% tant à l’amont, l’aval que pour les canalisations , la loi de finances complémentaire 2009 avalisée par la loi de finances 2010 où est introduit la préférence nationale avec pour le commerce 70% pour les Algériens et 30% pour les étrangers et pour les autres secteurs 51% pour le national minimum et 49% pour les étrangers y compris pour les nouvelles banques étrangères ainsi que des mesure d’encadrement des transferts de capitaux . Dans ce cadre, le 11 juillet 2010 est adoptée la réglementation des marchés publics, prévoyant la marge de préférence nationale passant de 15% à 25%. En fait c’est le retour au tout Etat gestionnaire, à ne pas confondre avec l’Etat régulateur stratégique en économie de marché, le privé local de la sphère réelle ayant des capacités financières, technologiques et managériales fortement limitées, fortement connecté au secteur public par des relations de clientèles.

4. Urgence d’une gouvernance renouvelée

Visibilité, visibilité, cohérence, cohérence, bonne gouvernance, bonne gouvernance, revalorisation du savoir, revalorisation du savoir, moralité, moralité, tels sont les axes fondamentaux du redressement national. C’est que face tant aux mutations mondiales qu’internes à la société algérienne, cette jeunesse “parabolée”; a une autre notion des valeurs de la société. Cela se constate à travers l’éclatement de la cellule familiale, la baisse progressive du poids des tribus, de certaines confréries religieuses et de certaines organisations syndicales, (ces dernières ne mobilisant uniquement pour des revendications sociales et non pour des actions politiques), du fait de discours en déphasage par rapport aux nouvelles réalités mondiales et locales. Notre analyse montre clairement que le fondement du système, de 1962 à 2010, repose sur la rente des hydrocarbures (cours et cotation du dollar). Les politiques socio-économiques ont peu varié à quelques variantes près, sous le slogan continué dans le changement, l’opposition véritable étant marginalisée et les nombreux micros partis insignifiants, souvent instrumentalisés par l’administration se manifestant qu’au moment des échéances électorales en contrepartie d’une fraction de la rente : industries clefs en main entre 1965/1979 , infrastructures clefs en main durant les périodes 1980/2010 et les différents gouvernements successifs ont été toujours animé par l’extraction des hydrocarbures, malgré bon nombres de discours car supposant un changement profond de politique et donc des réaménagements dans les structures du pouvoir existant des liens dialectiques entre la logique rentière et l’extension de la sphère informelle en extension que l’on ne combat pas uniquement par des mesures techniques de faibles efficacités existant une relation dialectique entre l’avancée des réformes ou leurs freins selon que le cours en termes réels hausse ou baisse. Les exportations hors hydrocarbures et cela depuis fort longtemps, de moins de 3% du total des recettes devises, 80% de valeur ajoutée composant le produit intérieur brut ( PIB) l’étant directement ou indirectement par le biais de cette rente autant que la fiscalité qui dépasse 70%. Aussi la solution durable passe par une gouvernance renouvelées, et la valorisation du savoir dévalorisée , la récente enquête , inquiétante, l’importante revue américaine Foreign Policy de juillet 2010 précisant que l’élite algérienne est malmenée par les difficultés de la vie, la marginalisation sociale, classant l’Algérie parmi les plus vulnérables au monde avec une note de 8,6 sur 10 pour la disparition et la dispersion de l’élite, s’agissant d’une des notes les plus mauvaises du monde et de conclure : les très bas salaires et l’environnement politique défavorable hypothèquent l’avenir de l’Algérie qui risque de se retrouver sans son intelligentsia pour construire son avenir. Or, ces deux facteurs sont déterminants pour le développement véritable en ce XXIème siècle, tenant compte de la concurrence et de cette mondialisation irréversibles, le principal défi étant la maitrise du temps. En fait réussir la transition implique la refonte de l’Etat. Or comme le rappelle avec justesse Malek Chebel (Interview à El Watan 20 aout 2010) « l’Algérie à l’instar de bon nombre de pays musulmans est en transition et fonctionne entre l'imaginaire de la Oumma et la construction d'un Etat-nation ».

Abderahmane Mebtoul © LeMatinDZ
Le 7 septembre 2010

Titre original de l'auteur : Hydrocarbures et logiques rentières de 1963 à 2010 en Algérie


(1)Malti Hocine « Histoire secrète du pétrole algérien » La Découverte, septembre 2010 et Martinez Luis directeur recherches CNRS paris France « Violence de la rente pétrolière », Algérie, Lybie, Irak Les Presses de Sciences Po, Paris juin 2010


(2) Dans une contribution parue dans le soir d’Algérie en 1994 « rente et logique de la politique socio-économique 1962/1992 » et reproduit dans mon ouvrage l’Algérie face à la mondialisation officie des publications universitaires deux tomes (420 pages Alger 2001) tome : pour une nouvelle culture économique, nous avons déjà développé les axes fondamentaux de la logique du système rentier. Voir également Abderrahmane Mebtoul : réformes et mondialisation (2 tomes) « Réformes, économie de marché et Démocratie » édition Dar El Gharb 2005 (140 pages chaque volume en trois langues arabe- français- anglais)

Algerie l'exportation de déchets ferreux suspendue



Le gouvernement avait annoncé à plusieurs reprises sa volonté d'interdire l'exportation des déchets ferreux. Cette mesures vient d'être entérinée dans l cadre de la loi de finances pour 2010. Ainsi, l'article 43 du nouveau texte, modifiant les dispositions de l'article 84 de la loi de finances pour 2007, précise que l'exportation des déchets de métaux ferreux et non ferreux ainsi que les peaux brutes est suspendue, y compris dans le cadre d'un perfectionnement passif. Le texte donne un délai de 3 mois avant l'application de ces nouvelles dispositions. Pour rappel, après la l'établissement par les pouvoirs publics d'un cahier des charges pour réglementer l'activité des exportateurs, mis en application dès le 1er février 2008, suivi de l'obligation d'obtenir une autorisation auprès de la direction du commerce de wilaya territorialement compétente du lieu d'embarquement de la marchandise, le gouvernement vient d'ajouter une autre contremarche dans le mécanisme administratif régissant ce filon, perpétuellement sujet à polémique, en l'occurrence la nouvelle disposition consistant en une autorisation d'exportation délivrée par le ministère du Commerce. On comprend donc aussi, qu'après avoir introduit un article dans la LFC 2009 interdisant l'exportation des déchets non ferreux, le gouvernement entend donc aller encore plus loin et interdit tout bonnement l'exportation des déchets ferreux. Une décision qui a suscité d'ailleurs une vive polémique. Ainsi, les exportateurs de déchets ferreux qui n'ont pas hésité à dénoncer cette décision. Les travailleurs des entreprises publiques économiques (EPE) de récupération Est, Centre et Ouest, qualifient l'interdiction de l'exportation des déchets ferreux de menace dramatique qui pèse sur leur avenir professionnel. Les exportateurs ont mentionné, dans cette même lettre, que "si cette décision venait à voir le jour, en l'absence actuelle de tout débouché local pour les ferrailles récupérées, elle entraînerait la liquidation pure et simple de ces trois entreprises avec les conséquences dramatiques que cela induirait, en l'occurrence l'arrêt d'unités économiques viables, le grossissement des rangs des chômeurs, la précarité économique pour les travailleurs et leurs familles, des situations sociales dramatiques et bien d'autres fléaux". Pour rappel, l'interdiction de l'exportation des matériaux non ferreux tel que le plomb, le cuivre, l'étain, le zinc et l'aluminium, était une disposition contenue dans la LFC 2009, qui a contrarié énormément les exportateurs, plus particulièrement la Société algérienne de l'aluminium (Algal), qui se disent être pénalisés par le blocage des exportations.
Notons, par ailleurs, que la LFC 2010 soumet l'exportation de certains produits, matières et marchandises, notamment le cuir et le liège, à un cahier des charges-type. Le nouveau texte précise, par ailleurs, le paiement des importations s'effectue obligatoirement au moyen du seul crédit documentaire. Toutefois, sont dispensées du recours au crédit documentaire les importations des intrants et de pièces de rechange réalisées par les entreprises productrices, à condition que ces importations répondent exclusivement aux impératifs de production et que les commandes cumulées annuelles opérées dans ce cadre ne pourraient excéder le montant de deux millions de dinars (2.000.000 DA) pour la même entreprise.
D. T.

BP pourrait céder des parts de ses projets à Sonatrach



Suite aux difficultés financières auxquelles elle fait face actuellementL’expert international et ex-consultant de Sonatrach, M. Mourad Preure, a indiqué que la situation financière du géant pétrolier British Petroleum est extrêmement difficile actuellement, ajoutant qu’il pourrait être racheté par le groupe américain, Exon Mobil, car BP a besoin de 40 milliards de dollars, qui seront destinés pour l’indemnisation des dégâts causés par la marée noire au golfe du Mexique.
Dans une déclaration à El Khabar, M. Preure a affirmé que BP pourrait céder ses parts dans les projets auxquels elle est engagée en Algérie, et ce dans le but d’éviter une faillite certaine, relavant dans le même sillage que les facteurs techniques et technologiques liées à la production de pétrole pourraient coûter cher aux compagnies pétrolières.
Selon le même expert, BP est menacée de disparition, vu le montant exorbitant des indemnités qu’elle doit verser au Trésor américain, estimé à 40 milliards de dollars. Ceci dit la cession de ses pats en Algérie est fort possible, sachant que le groupe pétrolier anglais est engagé dans deux projets d’exploration de pétrole et de gaz à Ain Salah et Ain Amenas. Il y a lieu de rappeler que l’Etat algérien se réserve le droit de préemption, donc elle est prioritaire dans le cas où BP exprimerait sa volonté de céder ses parts en Algérie. Mais le seul problème qui se pose ne concerne pas uniquement les ressources financières, l’Algérie sera lésée, parce elle ne va pas profiter des nouvelles technologies apportées par BP, soulignant que financièrement ni l’Algérie ni Sonatrach seront frustrées par le retrait de BP, car elles sont majoritaire dans les projets en partenariat avec BP.
Par ailleurs, l’expert algérien a noté que les multinationales sont toujours intéressées par le gaz algérien, grâce aux avantages qu’il offre aux pays importateurs, contrairement au gaz russe.







08-09-2010

British Petroleum pourrait quitter l’Algérie



En raison de la crise à laquelle elle doit faire face
British Petroleum pourrait quitter l’Algérie


La possibilité pour British Petroleum de quitter l’Algérie est selon une source du secteur de l’énergie, toujours d’actualité même si aucune décision à ce sujet n’a encore été prise. La situation de la compagnie qui est considéré comme une des plus grosses sociétés investissant en Algérie à hauteur de 3 milliards de dollars l’obligerait à céder de ses actifs dans de nombreux pays.
Ce choix serait motivé par le besoin de la société de liquidités pour faire face aux demandes d’indemnisations émanant de nombreux organismes, sociétés et entreprises. BP qui a déjà alloué un budget de 20 milliards de dollars-le montant des indemnisations est estimé au double de cette somme- doit faire face à plus de 300 plaintes et demandes d’indemnisations qui seront tranchées avant novembre prochain par l’organisme américain pour les indemnisations à Washington. La société qui a déjà versée plus de 400 millions de dollars a vu la valeur de ses actions chutée de 15% et a enregistré durant le 2ème trimestre de l’année des pertes de 17 milliards de dollars.
La multinational envisagerait donc de se défaire de ses actifs dans de nombreux pays, dont la Russie ou elle pourrait céder sa filiale russe « TNK BP ».