Algerie Algériens, Connaissez-vous vos droits ?

Algérie – Le droit est la base fondamentale de tout pays fondé sur une politique évolutive, il est tous simplement un ensemble de règles qui attribuent des prérogatives aux personnes habitantes sur un territoire donné. Le droit est la base fondamentale de tout pays fondé sur une politique évolutive, il est tous simplement un ensemble de règles qui attribuent des prérogatives aux personnes habitantes sur un territoire donné. En tout les cas c’est la première leçon qu’on nous apprend à la faculté de droit.
Or, si on regarde bien la société, qui a appris cette leçon sans entrer en faculté de droit ? Qui connaît ses propres droits en étant un citoyen moyen ?
A mon avis, et cela n’engage que moi, notre société civile ne connaît pas réellement ses droits, elle a beaucoup de prérogatives qu’elle ignore, le chapitre quatre sous le titre de « des droits et des libertés » dans la constitution Algérienne, de l’art 29 à l’art 59 définie un nombre de droits donnés au citoyen afin qu’il jouisse de ses libertés. Combien d’Algériens connaissent ce chapitre là ? Vous avez droit à la grève, de créer une association, à fonder un parti politique…etc. Vos droits ne se trouvent pas que dans ce chapitre, ils se trouvent aussi
dans toutes sortes de lois comme le code de procédure civile et administrative ainsi que dans le code pénal, dans le code civil, le code de commerce, dans la loi relative aux associations, ainsi que la loi relative aux partis politiques. Chaque code existant sur le marché concerne l’un de vos précieux droits.
vos droits se trouvent aussi dans les conventions internationales, ces conventions qui touchent en général aux droits de l’homme que ratifie le présidant Algérien et fait publié dans le journal officiel, redonne un coup d’éclat pour quelques droits usés avec le temps, tel que le l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 modifiée par l’ordonnance n° 05-01 du 27 février 2005 portant le code de la nationalité algérienne, cette modification a été effectuée grâce à ces conventions qui priment sur l’égalité entre l’homme et la femme, car jadis on donnait le droit de transmettre la nationalité au père comme principe et à la mère comme exception, ce droit a été modifié en 2005 en égalisant le statue du père et de la mère (voir art 06 et 07 avant et après modification).
Vos droits qui sont dans le code de procédure pénale sont très important car il explique à chaque partie de l’institution publique allant de la police judicaire au tribunal le comportement adéquat à adopter, expliquant les droits et obligations du citoyen devant le policier, devant le procureur, devant le juge, les moments où peut le citoyen faire appel à son avocat, ainsi le code précise qu’il est interdit de recourir à un comportement abusif qui peut valoir jusqu’à l’expulsion de l’agent publique.
Quand on parle de droit, même aux étudiants des facultés des sciences judiciaires, on considère que c’est un vrai casse tête et que ça ne sert à rien, car il y a des abus dans la pratique, souvent ces comportements abusifs sont engendrés par l’ignorance du citoyen de ses propres droits. Si aujourd’hui l’Etat offre des formations pour les gardiens de prisons ainsi que pour les policiers en droits de l’homme, ça reste relativement insuffisant parce que le citoyen n’en a pas recours.
Le droit est aussi du coté de votre enfant, car il a droit d’accéder à une bonne éducation et à un apprentissage à son niveau, votre enfant à droit de vivre et de connaître de nouvelles choses, votre enfant à droit à la santé tout comme vous, et l’Etat offre des allocations de familles pour vous aidez à vous en sortir et que vous ne sacrifiez pas vos enfants au profit d’un seul.
Le mouvement associatif a aussi son rôle pour transmettre à la population ce genre de savoir. Les associations dénoncent souvent le manque de conscience du citoyen sur ses droits mais elles font remarquer aussi la mauvaise volonté du citoyen pour cet apprentissage qui croit que ça ne servira à rien dans tout les cas. Le soutien social a aussi son rôle par exemple une personne illettrée, car c’est une possibilité, le voisin, le fils ou le cousin doit l’orienter pour qu’il obtienne connaissance sur ces droits et obligations.
Enfin, essayez de connaître vos droits, cherchez autour de vous, dans les livres ou sur des sites spécialisés. Aussi des associations et des ONG proposent des consultations juridiques gratuites, Donc profitez en afin d’approfondir vos connaissances surtout avant d’effectuer un quelconque acte juridique (exemple : contrat de vente).
« Une ONG communique cet adresse pour tout citoyen ayant besoin de conseils juridiques que voici : « consultationsjuridiques (à) yahoo.fr »
Article ecrit par Ayadi Zineb

Algerie un droit de change fixe pour les importateurs

Afin de réduire davantage la facture des importations

Depuis 2008, la réduction de la facture des importations était le cheval de bataille du gouvernement qui a instauré, à partir de juillet 2009, des mesures qui ont imposé des restrictions à l'activité import et limité les transferts de devises. Une année après, une nouvelle mesure semble pointer à l'horizon. Cette mesure aura un double effet, réduire les importations des produits finis en limitant les transferts de devises. Le gouvernement serait, en effet, en train de préparer une mesure instaurant un "droit de change aux importateurs", révèlent des sources citées par le quotidien électronique TSA. "La Banque d'Algérie veut fixer des quotas de devises aux importateurs de sorte que chacun ne pourra pas importer au-delà d'une certaine somme. Ce sera un droit de change fixe", explique-t-on de même source. A rappeler, dans ce sens, que les pouvoirs publics ont instauré, récemment, une autorisation préalable à toute opération d'importation des zones de libre-échange (Gzale et UE ). La soumission de l'importation des produits en provenance des zones de libre-échange, à un accord de l'administration est perçue comme un contrôle plus strict de l'activité du commerce extérieur par les milieux d'affaires algériens, alors qu'officiellement, les autorités algériennes l'ont justifiée par le besoin d'établir des statistiques. Il faut dire aussi que le gouvernement veut, coûte que coûte, freiner l'hémorragie induite par le transfert des devises vers l'étranger. Après avoir exigé le quitus fiscal pour tout transfert de dividendes, la Banque d'Algérie avait, rappelle-t-on, durci les conditions de transfert des devises en imposant aux entreprises désirant transférer des devises de fournir des attestations fiscales de leurs prestataires et fournisseurs à l'étranger. Et aujourd'hui, la Banque d'Algérie durcira davantage le contrôle des flux de devises en limitant les capitaux qui serviront à l'achat des produits finis de l'étranger. Le gouvernement qui surveillent les importations en recourant aux quotas annoncés, va sans nul doute inquiéter les importateurs qui ne se sont pas encore accommodés au crédit documentaire instauré dans la LFC 2009, comme unique moyen de paiement des importations. Ces derniers redoutent en fait un retour aux quotas d'importation en vigueur durant les années de l'économie dirigée. "Instaurer un droit de change signifie un retour sur la politique de convertibilité partielle du dinar alors que les patrons réclament la convertibilité totale du dinar", estime un directeur d'un groupe privé interrogé par TSA. Cette mesure vise également les banques privées déjà dans le collimateur du gouvernement depuis quelque temps. Les autorités reprochent aux banques privées, toutes des filiales de banques étrangères, de faire trop de commerce extérieur et peu de financement aux entreprises. "Nous n'avons reçu aucune note de la Banque d'Algérie concernant d'éventuels quotas de devises. La mesure me paraît difficile à mettre en pratique. Mais le gouvernement a d'autres moyens pour compliquer l'acte d'importer", affirme ce même responsable. Pour rappel, la facture des importations qui était estimée à 50 milliards de dollars en 2008 avait contraint le gouvernement à adopter une batterie de mesures visant à réduire les importations et limiter le transfert de capitaux vers l'étranger, en juillet 2009 à l'occasion de la promulgation de la LFC 2009. Il s'agit, entre autres, de la suppression du crédit à la consommation, de l'instauration du Credoc comme seul moyen de paiement des importations. Ferhat Y.

L’Algérie veut devenir leader de la capture de carbone

Portail Algérien des ÉNERGIES RENOUVELABLES

Après BP et Statoil à In Salah, Total et Gaz de France, en partenariat avec Sonatrach, envisagent la mise en œuvre des technologies de séquestration de CO2 dans les gisements de gaz de Timimoun, Ahmet et Touat, situés au sud-ouest de l’Algérie. Problème : la séquestration de carbone n’est pas encore intégrée au Mécanisme de développement propre.
L’Algérie veut s’imposer comme le leader mondial de la capture de carbone et son stockage dans les gisements de gaz. Considérée comme pionnière dans la mise en œuvre de la séquestration de CO2, elle envisage, via les projets de Sonatrach et de ses partenaires étrangers, de démontrer au monde entier la fiabilité de la technique.
« Il faudra prouver la fiabilité de cette technologie et sensibiliser l’opinion publique sur l’absence de risque de fuite du CO2 dans l’air. »
En effet, les gisements de gaz d’In Salah sont parmi les rares dans le monde à utiliser cette technologie. Le CO2 enfoui dans les couches profondes des gisements, au lieu d’être rejeté dans l’atmosphère permet une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
« Durant les quinze ans d’exploitation en partenariat Sonatrach-BP et Statoil, les champs permettront de capturer et d’injecter 20 millions de tonnes de C02, soit de quoi réduire l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre de 200 000 voitures circulant à une moyenne de 30 000 kilomètres par an », a indiqué le ministre de l’Énergie, Youcef Yousfi. L’expérience sera élargie à d’autres gisements. Sonatrach compte appliquer cette technologie dans les champs de gaz de Rhourde Nouss et Gassi Touil. Dans un contexte de baisse des investissements environnementaux des entreprises dans le monde, Total et Gaz de France comptent la mettre en œuvre, respectivement dans les champs de Timimoun, Ahmet et Touat. Ces gisements ciblés représentent 20% des capacités d’exportation de gaz de l’Algérie à moyen terme.
Les CCS exclues du marché carbone
Fort de cette avancée, l’Algérie a organisé début juin, le second symposium international sur la capture de carbone et son stockage (CCS), conjointement avec le forum international de l’énergie IEF. Au cours de ce conclave, elle a réaffirmé son engagement en faveur de la généralisation des technologies de séquestration de carbone et pour leur éligibilité au Mécanisme de développement propre et, partant, au marché international du carbone. De fait, ce marché exclut les projets CCS et privilégie les projets d’utilisation des énergies renouvelables.
« Il faudra prouver la fiabilité de cette technologie et sensibiliser l’opinion publique sur l’absence de risque de fuite du CO2 dans l’air », souligne M. Hamid Dahmani, conseiller au Ministère de l’énergie.
L’argent du carbone pour financer l’énergie renouvelable
L’enjeu est la monétisation des quantités de CO2 injectées dans les gisements. Une tonne de carbone peut coûter, sur le marché international, entre 10 et 20 euros. De l’argent qui pourrait être utilisé dans le développement des énergies renouvelables dans les pays en développement, notamment les pays producteurs d’hydrocarbures en Afrique.
L’Algérie fournit également des efforts dans la réduction des torchages de gaz. En moyenne, 90% de ses gisements ont éliminé le torchage de gaz. En perspective, le projet de gazoduc transsaharien reliant le Nigeria à l’Europe via le Niger et l’Algérie, qui permettra suivant la feuille de route initiale de réduire le torchage de gaz pour l’équivalent de 200 000 barils équivalent pétrole.
Tous ces efforts de réduction de gaz à effet de serre pourraient être monétisés. Les pays d’Afrique, qui ne contribuent qu’à une part infime des émissions de CO2 (4%), ne sont contraints par aucune obligation (le rapport d’émissions de CO2 des pays d’Afrique est de 1 à 20 par rapport aux pays développés). Leur apport peut donc être non négligeable dans la lutte contre les changements climatiques.
Paradoxe, en dépit de tous ces efforts, l’Algérie, contrairement à la Tunisie, n’a encore soumis aucun projet aux Nations Unies dans le cadre du Mécanisme de développement propre (CDM).
Les Afriques - 25/06/2010

Algérie : les Nouvelles règles de réglementation youtube

http://www.youtube.com/watch?v=22gP-H19wbQ

UBIFRANCE, l'Agence française pour le développement international des entreprises

UBIFRANCE, l'Agence française pour le développement international des entreprises est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle de la secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur.
Il forme avec le réseau international des Missions économiques le dispositif public de soutien des entreprises françaises dans leurs démarches à l’export, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.
La mission de ce réseau est d’informer les entreprises sur l’environnement économique, juridique, réglementaire, concurrentiel des différents pays. Il conseille les entreprises dans leur approche des marchés et soutient leurs efforts commerciaux grâce à une gamme de services variée et adaptée à chaque étape de la démarche d’exportation : missions de prospections, salons à l’étranger, rencontres de partenariats ou d’acheteurs, communication dans la presse internationale, organisation du Volontariat International en Entreprise (VIE).

Algerie Ubifrance : nouvelles nominations au 1er septembre

nominations : Alain Boutebel, chef du Service Economique de Tripoli, deviendra directeur pays Algérie

Mr le Ministre Jean-Pierre Chevènement a annoncé qu’il effectuerait une visite, non officielle, en Algérie au mois de septembre

Journal EL khabar
Pour une visite non officielle Chevènement en visite à Alger en Septembre
L’ex-ministre français de la défense Jean-Pierre Chevènement a annoncé qu’il effectuerait une visite, non officielle, en Algérie au mois de septembre durant laquelle il participera à deux séminaires à Alger et à Oran.Le candidat à la présidentielle 2012 dont la visite prochaine fait suite à une invitation d’institutions culturelles algériennes, indique qu’il rencontrera de nombreuses personnalités algériennes avec lesquelles il entretien des liens amicaux, précisant également en réponse à une question du « journal du dimanche », concernant son éventuel rôle dans le réchauffement des relations refroidies entre l’Algérie et la France, Chevènement rappelle qu’il avait déjà contribué à relancer les relations entre les deux pays lorsqu’il était ministre de l’intérieur de 97 à 2002. Il a par ailleurs précisé qu’il connaissait le président Bouteflika lorsque celui-ci occupait le poste de ministre des sports dans le gouvernement Ben Bella. Même si l’ex ministre a assuré que sa visite ne revêtait aucun caractère officiel, certains observateurs pensent néanmoins que c’est le signe d’un retour à la normale dans les relations entre les deux pays.

le projet Transgreen

http://energie.lexpansion.com/energies-renouvelables/des-lignes-electriques-sous-la-mediterranee-le-projet-transgreen-_a-33-4660.html

Mr le Président Barack Obama salue le courage des Polonais

AFP Barack Obama a félicité aujourd'hui Bronislaw Komorowski pour sa victoire à la présidentielle en Pologne et salué la "détermination dont a fait preuve le peuple polonais" après la mort du président Lech Kaczynski dans un accident d'avion en avril.Le président américain "a appelé le président élu Komorowski pour le féliciter" pour sa victoire, assure la Maison Blanche dans un communiqué. M. Obama "a indiqué que la détermination et l'endurance dont a fait preuve le peuple polonais face à cette tragédie (la mort de M. Kaczynski, ndlr) sans précédent sont exemplaires", poursuit la présidence américaine.A l'issue d'un duel serré lors la présidentielle en Pologne, Bronislaw Komorowski, allié du Premier ministre pro-européen Donald Tusk, a battu dimanche son adversaire conservateur Jaroslaw Kaczynski, frère jumeau du président Lech Kaczynski, décédé dans un accident d'avion le 10 avril en Russie.La Pologne est membre de 'l'Otan et un allié très solide de Washington en Europe de l'Est.Source : AFP -->
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Mr Le Président Nicolas Sarkozy fait "tout ce qu'il peut" pour sauver les journalistes otages en Afghanistan

Le président Nicolas Sarkozy a adressé mardi 6 juillet un message de soutien aux deux journalistes français retenus en otage en Afghanistan par des combattants islamistes depuis plus de six mois. "On fait tout ce qu'il faut pour les en sortir. Il faut qu'ils gardent confiance et que leur famille soit bien soudée autour d'eux et on y arrivera", a-t-il déclaré à une équipe de télévision de France 3, en marge d'une visite dans un hôpital de la banlieue parisienne.
"Moi, j'ai confiance. En tout cas, je ne suis pas un homme qui renonce. Spécialement pour eux." Ce message est destiné à être mis en ligne sur le site du comité de soutien des deux otages, http://www.liberezles.net/. La semaine dernière, Nicolas Sarkozy avait assuré aux députés de l'UMP, qu'il recevait à l'Elysée, que les "conversations [avaient] repris avec des négociateurs" pour obtenir la libération des deux journalistes.
Les deux journalistes de France 3, Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, sont retenus en otages en Afghanistan depuis le 29 décembre. Officiellement, France 3 n'a plus de nouvelle d'eux depuis quatre-vingt-cinq jours, date de la réception de la dernière vidéo envoyée par les ravisseurs. Ils sont "bien sûr" vivants, a cependant déclaré vendredi sur Europe 1 le chef d'état-major des armées françaises, l'amiral Edouard Guillaud.

Algerie Laghouat promouvoir la PME à l'export

Le développement de la petite et moyenne entreprise est le socle de l'évolution de toute économie. Aussi et au-delà de la nécessité de multiplier les capacités de production des PME c'est leur capacité à prendre des parts de marché aussi bien en Algérie qu'à l'export qui suscite beaucoup d'intérêt. C'est dans ce sens que la promotion des exportations des produits des petites et moyennes entreprises a été la semaine dernière au centre des travaux du séminaire régional sur "La petite et moyenne entreprise et les perspectives d'exportation " à l'université ''Amar Telidji'' de Laghouat. La rencontre, organisée à l'initiative de la bourse de sous-traitance et de partenariat du sud (BSTP Sud) en présence de chercheurs, experts, opérateurs économiques et élus locaux, vise à encourager les PME, à la faveur d'une batterie de mesures incitatives et d'accompagnement à se tourner résolument vers l'exportation de leurs produits, a indiqué le président de la BSTPS. Pour M. El Hadj Said Slimane, cette initiative devrait permettre, outre la création d'alternatives d'exportation hors hydrocarbures, la décentralisation de la bourse et l'association des partenaires économiques à cette instance pour tirer profit des opportunités offertes. De son côté, M. Belloucif Salah, membre du Conseil national consultatif pour la promotion des PME, a évoqué certains des facteurs entravant les exportations. Il a imputé le faible taux des exportations à l'absence d'efficience des mécanismes mis en place, la régression du rôle des entreprises publiques, et la faiblesse du partenariat industriel engendre par l'encouragement de l'investissement étranger. Le conférencier a préconisé, pour la promotion des exportations, le développement de la production agricole qualitative, le maintien du soutien des prix de certains produits assujettis aux fluctuations des prix, l'amélioration des structures et règlements du commerce extérieur, ainsi que la mise en place d'un organisme chargé de l'homologation des projets de développement des exportations pour la protection de l'économie nationale. Le directeur de l'Agence nationale de développement des PME a réitéré, pour sa part, la "forte" volonté des pouvoirs publics de développer l'investissement dans la petite et moyenne industrie pour en faire une alternative à l'exportation hors hydrocarbures. ''Outre un volume financier de l'ordre de 10 milliards DA pour le développement du secteur, quelque 200.000 PME devront être créées d'ici à 2014", a révélé M. Moussaoui Rachid. Selon ce responsable, l'Agence nationale de développement de la PME vient d'élaborer une nouvelle stratégie, à travers un rapprochement des opérateurs industriels actifs et l'organisation en leur direction de journées de sensibilisation, d'information et de formation dans les volets de la gestion administrative, économique et commerciale. Le séminaire sur ''l'exportation et la PME" a rassemblé des opérateurs économiques et commerçants des wilayas de Laghouat, Ghardaïa, Adrar, Illizi, Tamanrasset, Biskra et Djelfa. Seconde du genre, cette rencontre mise sur pied par la BSTP Sud à Laghouat sera suivie d'un regroupement similaire prévu à la fin de l'année en cours dans la wilaya d'El Oued.R.R.

Algerie les investisseurs français rassurés sur leurs projets en Algérie

L’Algérie bientôt retirée de la liste des «pays à risques», les investisseurs français rassurés sur leurs projets en Algérie

Dans les cercles du Pouvoir, rien n’est plus aussi évident : la visite le 20 juin dernier du Secrétaire Général de l’Elysée, Claude Guéant, a marqué un tournant dans les relations algéro-français. M. Guéant qui, au départ, ne devait rencontrer «que» le Premier ministre Ouyahia, a été finalement reçu par le Chef de l’Etat Bouteflika, ce qui n’a pas manqué de «ravir» la partie française.
Mais c’est surtout ce qui a été évoqué entre l’émissaire de Sarkozy et Bouteflika qui procure aux diplomates des deux rives le sentiment d’une «reprise effective» des relations bilatérales, économiques notamment. Comme nous l’évoquions il y a peu de temps, Paris a su négocier plusieurs dossiers en suspens avec Alger comme l’«annulation probable» de la Loi criminalisant le colonialisme, portée par des Députés algériens.
Aussi, le volet économique n’a pas été du reste. On apprendra donc, de sources diplomatiques, que Claude Guéant a évoqué avec le Président algérien les «problèmes» que rencontrent certains investisseurs français pour venir s’implanter en Algérie ou à concrétiser leurs projets déjà lancés. Il s’agit plus précisément des projets de reprises de deux Verreries algériennes par «Saint-Gobain», l’implantation de l’opérateur laitier «Bretagne International», la joint-venture entre le français «Cristal Union» et l’algérien «LaBelle» versée dans l’agroalimentaire, des projets dans le secteur des assurances et des banques et d’autres dans l’industrie pharmaceutique.
Aussi, l’envoyé spécial du Président français n’a pas manqué d’évoquer le volet armement, notamment l’achat par l’Algérie de Frégates de type «FREMM» et d’Hélicoptères fournis par «Eurocopter». De son côté, l’Algérie n’a pas manqué d’imposer certaines conditions pour une «reprise effective» des affaires avec Paris.
Ainsi, nos sources indiquent qu’Alger a réitéré ses positions et a pu obtenir des «concessions» sur des sujets autrefois sensibles comme l’accès aux Archives, l’affaire Hasseni et le traitement exhaustif des dégâts causés par les essais nucléaires français dans le Sahara algérien. «La partie française s’est montrée, cette fois, plus flexible à ces sujets», nous indiquent nos sources.
Ces dernières rajoutent qu’en signe de «bonne volonté», Paris devra retirer prochainement l’Algérie de la liste des pays à risque dans le transport aérien.
Nina A.