Changement climatique, énergie propre et développement durable: Plan d'action.
Plan d'action de Gleneagles: Changement climatique, énergie propre et développement durable
1. Nous prendrons des mesures novatrices selon les axes essentiels suivants :
- Changer notre manière de consommer l'énergie - Agir pour un avenir plus propre - Promouvoir la recherche et le développement - Financer la transition vers une énergie plus propre - Gérer les effets du changement climatique - Lutter contre l'exploitation forestière illégale
Changer notre manière de consommer l'énergie
2. L'amélioration de l'efficacité énergétique a des effets positifs sur la croissance économique et l'environnement, ainsi que des effets connexes tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la prévention de la pollution, l'allégement de la pauvreté, l'amélioration de la sécurité des approvisionnements énergétiques, ainsi que celle de la santé et de l'emploi.
3. À Évian, nous étions convenus que l'efficacité énergétique était un domaine d'action essentiel pour le G8. Puis, à la suite de l'accord trouvé au Sommet de Sea Island en 2004, l'initiative Réduire, Réutiliser, Recycler (" les Trois R ") a été lancée à Tokyo en avril dernier ; elle a constitué une étape importante pour encourager une utilisation plus efficace des ressources et des matières premières, accroissant ainsi la compétitivité économique tout en diminuant les impacts sur l'environnement.
4. Nous reconnaissons également qu'il est important de mieux sensibiliser les consommateurs aux effets de leur comportement et de leurs choix sur l'environnement, notamment par des actions internationales telles que la Décennie de l'éducation pour le développement durable des Nations Unies.
Bâtiment
5. Pour promouvoir des bâtiments économes en énergie, nous entendons :
(a) inviter l'Agence internationale de l'énergie à passer en revue les normes et codes du bâtiment dans les pays développés et en développement, à élaborer des indicateurs énergétiques pour évaluer l'efficacité énergétique et à recenser les bonnes pratiques dans ce domaine ;
(b) encourager les travaux des partenariats existants, tels que le Partenariat pour les énergies durables et la maîtrise de l'énergie (REEEP), en en étendant la portée aux pays en développement ; et
(c) élaborer des lignes directrices et normes nationales pour les marchés et la gestion des bâtiments publics dans chacun de nos pays.
Appareils électriques
6. Pour encourager la coordination des politiques internationales en matière d'étiquetage, de normalisation et de procédures d'essai pour l'efficacité énergétique des appareils électriques, nous entendons :
(a) promouvoir l'application de l'Initiative 1 Watt de l'AIE ;
(b) demander à l'AIE d'entreprendre une étude sur les normes et codes mondiaux en vigueur pour les appareils électriques en s'appuyant sur les capacités existantes d'efficacité énergétique dans ce domaine ;
(c) développer un étiquetage clair et cohérent afin de mieux sensibiliser les consommateurs à la consommation des appareils électriques ;
(d) travailler à l'échelle nationale et en coopération avec d'autres pays pour améliorer l'efficacité et la performance environnementale des produits dans les secteurs prioritaires ; et
(e) étudier la possibilité de coordonner les normes avec d'autres pays en nous appuyant sur l'exemple des partenariats internationaux existants.
Transport terrestre
7. Nous encouragerons la mise au point de véhicules plus propres, plus efficaces et moins polluants et nous favoriserons leur développement :
(a) en adoptant des politiques ambitieuses pour encourager la vente de ces véhicules dans nos pays, notamment en recourant en tant que de besoin aux marchés publics pour accélérer le développement des marchés correspondants ;
(b) en demandant à l'AIE de réaliser une étude sur les normes et codes applicables à l'efficacité des véhicules et de recenser les bonnes pratiques ;
(c) en encourageant la coopération en matière de recherche, de développement et, lorsque cela est pertinent, de déploiement de technologies dans des domaines tels que le diesel et les technologies plus propres, les biocarburants, les carburants synthétiques, les technologies hybrides, la performance des batteries et les véhicules à pile à hydrogène ;
(d) en poursuivant nos discussions sur ces questions lors de la conférence internationale sur les véhicules plus propres et plus efficaces, qui se tiendra au Royaume-Uni en novembre ; et
(e) en sensibilisant davantage le consommateur à l'incidence de ses choix automobiles sur l'environnement, notamment par un étiquetage clair et cohérent concernant la consommation d'énergie, l'efficacité énergétique et les émissions de gaz d'échappement, et en encourageant des informations plus claires sur les effets du type de conduite et sur le choix du moyen de transport.
Aviation
8. Nous entendons :
(a) engager un programme de coopération pour étudier et accélérer les possibilités de progrès opérationnels (notamment en matière de maîtrise du trafic aérien et d'opérations au sol) qui continueront d'améliorer la sécurité et l'efficacité énergétique des carburants et réduiront les émissions du transport aérien ;
(b) travailler avec le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, dans le cadre de son quatrième rapport d'évaluation, afin de fournir une évaluation mise à jour de l'incidence prouvée de l'aviation sur le climat ;
(c) appuyer la recherche en science du climat afin d'améliorer notre compréhension de questions spécifiques telles que l'incidence des traînées de condensation et des cirrus, pour étayer les réponses technologiques et opérationnelles ;
(d) encourager la coordination entre nos programmes de recherches nationaux sur les découvertes technologiques à long terme qui sont susceptibles de réduire les émissions de manière significative.
Industrie
9. Nous entendons :
(a) travailler avec les banques multilatérales de développement afin d'intensifier le recours aux évaluations volontaires des économies d'énergie pour les grands investissements dans des projets nouveaux ou en cours dans les secteurs à forte intensité énergétique ;
(b) inviter l'AIE à intensifier son travail d'évaluation de la performance énergétique et à recenser les domaines dans lesquels il pourrait être intéressant, dans les pays développés comme dans les pays en développement intéressés, de poursuivre l'analyse des mesures d'efficacité énergétique par secteur industriel ;
(c) instaurer des partenariats, y compris sectoriels et transfrontaliers, pour réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre dans nos principales industries ;
(d) continuer à appuyer les travaux du centre d'échanges d'information sur les transferts de technologie de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques concernant les transferts de technologies, TT : Clear, en diffusant des informations sur les technologies disponibles et en poursuivant la coopération sur les bonnes pratiques et les politiques nationales afin d'encourager le déploiement des technologies liées à l'efficacité énergétique.
Vers un avenir plus propre
10. Un approvisionnement énergétique fiable et à un coût abordable est essentiel à une solide croissance économique, aussi bien dans les pays du G8 que dans le reste du monde. L'accès à l'énergie est également déterminant dans la lutte contre la pauvreté : dans les pays en développement, deux milliards de personnes n'ont pas accès à des services énergétiques modernes.
11. Pour faire face à l'ampleur du problème qui nous attend, nous devons diversifier notre bouquet énergétique et notamment recourir davantage aux énergies renouvelables. L'énergie fossile continuera de jouer un rôle important dans la consommation mondiale et nous devrons trouver des moyens de gérer la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre qui en résultent. Nous devons tirer parti de toutes les possibilités qui se présentent pour améliorer l'efficacité de l'ensemble du processus, depuis l'extraction jusqu'à la fabrication et la transmission d'énergie, et utiliser au maximum le potentiel considérable et inexploité des sources d'énergie alternatives moins polluantes.
12. Nous prenons acte des efforts déployés par les pays du G8 qui continueront d'utiliser l'énergie nucléaire pour développer des technologies plus avancées qui soient plus sûres, plus fiables et plus résistantes au détournement et à la prolifération.
Une énergie fossile plus propre
13. Nous soutiendrons les efforts visant à rendre plus efficace et plus propre la génération d'électricité à partir du charbon et d'autres sources d'énergie fossile :
(a) en appuyant le travail de l'AIE dans les grandes économies qui utilisent le charbon afin d'examiner, d'évaluer et de diffuser largement l'information sur l'efficacité énergétique des centrales au charbon et de recommander des solutions pour rendre les bonnes pratiques plus accessibles ;
(b) en invitant l'AIE à réaliser une étude générale des centrales construites récemment en s'appuyant sur les travaux du centre du charbon propre, afin d'évaluer celles qui sont les plus rentables et ont la meilleure efficacité et le taux d'émissions le plus faible, et à diffuser cette information largement ; et
(c) en continuant de travailler avec l'industrie et les programmes et partenariats de recherche nationale et internationale sur des projets permettant de mettre en évidence les possibilités qu'offrent les technologies de pointe dans le domaine des combustibles fossiles, y compris le charbon propre.
14. Nous entendons accélérer le développement et la commercialisation de la technologie de capture et de stockage du carbone :
(a) en entérinant les objectifs et activités du Forum pour la gestion de la séquestration du carbone (CSLF) et en encourageant le Forum à travailler avec la société civile dans son ensemble afin de lever les obstacles à l'acceptation par l'opinion publique de la technologie de la capture et du stockage du carbone ;
(b) en invitant l'AIE à travailler avec le CSLF pour organiser un atelier sur les possibilités à court terme de capture et de stockage du carbone dans le secteur des combustibles fossiles, y compris par une meilleure récupération du pétrole et de l'extraction de CO2 issu de la production de gaz naturel ;
(c) en invitant l'AIE à travailler avec le CSLF pour étudier la définition, les coûts et la portée d'une usine « prête pour cette capture » et à envisager des incitations économiques correspondantes ;
(d) en coopérant avec les principaux pays en développement pour chercher des possibilités de stockage géologique du CO2 ; et
(e) en travaillant avec l'industrie et avec les programmes et partenariats de recherche nationale et internationale pour étudier les possibilités qu'offrent les technologies de la capture et du stockage du carbone, notamment dans les pays en développement.
15. Nous encouragerons la capture du méthane, qui est un puissant gaz à effet de serre :
(a) en appuyant le Partenariat pour la valorisation du méthane et le Partenariat de la Banque mondiale pour la réduction du torchage du gaz (GGFR), et en encourageant une participation plus large à ces derniers ; et
(b) en travaillant au plan bilatéral pour financer la prorogation du Partenariat GGFR de la Banque mondiale au-delà de 2006.
Énergies renouvelables
16. Nous favoriserons la poursuite du développement et de la commercialisation des énergies renouvelables :
(a) en encourageant la mise en œuvre du Plan d'Action défini lors de la conférence internationale sur les énergies renouvelables de 2004 de Bonn, qui commencera par une conférence organisée par la Chine à la fin 2005, et en appuyant les objectifs du réseau d'action pour les énergies renouvelables (REN 21) ;
(b) en accueillant avec satisfaction le travail des parties intéressées, y compris dans le cadre de partenariats, pour faire avancer le plan de mise en œuvre du Sommet mondial sur le développement durable de Johannesbourg, notamment dans le cadre du Partenariat pour les énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie (REEEP) et du Programme méditerranéen pour l'énergie renouvelable (MEDREP)
(c) en travaillant avec les pays en développement pour fournir une aide au renforcement des capacités, élaborer des cadres d'action, entreprendre de la recherche et développement et évaluer les possibilités qu'offrent les énergies renouvelables, y compris les bioénergies.
(d) en lançant un Partenariat mondial pour les bioénergies afin d'appuyer le déploiement plus large et à moindre coût de la biomasse et des biocarburants, en particulier dans les pays en développement où l'utilisation de la biomasse est prévalente, à la suite de l'atelier international de Rome sur les bioénergies ;
(e) en saluant l'adoption et la poursuite de l'ensemble des accords d'application de l'AIE sur les énergies renouvelables.
Réseaux électriques 17. Nous coopérerons avec l'AIE afin
(a) de lancer ensemble des recherches sur les problèmes liés à l'intégration des sources d'énergies renouvelables dans les réseaux électriques, d'optimiser l'efficacité de ces réseaux et de présenter un rapport à ce sujet ; et
(b) de recenser les « centres d'excellence » et d'établir des relations entre eux de manière à promouvoir la recherche et développement dans les pays développés et en développement ; et
(c) d'encourager l'organisation d'ateliers en 2006-2007 afin d'évaluer et de promouvoir des moyens de surmonter les obstacles techniques, réglementaires et commerciaux.
Promouvoir les réseaux de recherche et développement
18. Nous reconnaissons qu'il est nécessaire de renforcer l'engagement en faveur de la recherche et développement de technologies énergétiques, ainsi que la coopération internationale et la concertation dans ce domaine. Nous continuerons de faire progresser la recherche, le développement et la diffusion des technologies énergétiques dans tous les domaines recensés dans le Plan d'action d'Évian sur la science et la technologie.
19. Nous apportons notre soutien à la recherche et développement concernant des technologies et pratiques qui font appel à l'hydrogène comme vecteur énergétique. Nous continuons d'apporter notre soutien aux travaux de l'AIE et du partenariat international pour une économie de l'hydrogène afin de coordonner les efforts de recherche dans ce domaine.
20. Nous prenons note de l'atelier sur la recherche et l'innovation dans le domaine de l'énergie, organisé à Oxford en mai 2005, et nous entendons :
(a) coopérer au sein de l'AIE afin
- de nous appuyer sur les travaux déjà en cours dans le cadre de ses accords d'application pour faciliter la coopération et échanger les informations collectées sur la recherche dans le domaine de l'énergie ; - de renforcer les liens avec la communauté d'affaires internationale et les pays en développement ; - de dresser la liste des actions de coopération en cours pour faciliter les échanges sur leur efficacité ; et
(b) mieux faire connaître les réseaux de recherche existants et encourager le cas échéant une participation plus large ; et
(c) chercher les moyens d'améliorer les modalités actuelles de la coopération entre pays développés et en développement, et de renforcer la participation des pays en développement aux réseaux existants.
Financer la transition vers une énergie plus propre
21. Un climat d'investissement favorable et des modèles de marché efficaces sont essentiels pour favoriser l'intérêt pour les nouvelles technologies et renforcer l'accès à l'énergie dans la perspective de la croissance économique. Nous reconnaissons qu'il existe une série d'outils pour soutenir une approche fondée sur les mécanismes de marché concernant les technologies plus propres et les ressources énergétiques, et que chaque pays doit choisir ceux qu'il juge les plus appropriés à sa situation nationale.
22. Nous entendons :
(a) soutenir une approche de marché pour encourager l'efficacité énergétique et accélérer l'investissement et le déploiement de technologies plus propres qui contribueront à assurer la transition vers un avenir à intensité d'émissions plus faible ; (b) adopter, en tant que de besoin, des cadres d'action fondés sur les mécanismes de marché qui :
- favorisent le réinvestissement dans le renouvellement du capital fixe,
- éliminent les obstacles à l'investissement direct,
- mobilisent des capitaux privés pour un développement propre,
- utilisent des normes ou des messages en termes de prix ou de réglementation
pour assurer la confiance dans la valeur des investissements à court et long terme, de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre et/ou de polluants.
(c) Nous entendons promouvoir un dialogue sur le rôle, l'adéquation, les synergies potentielles et le calendrier des différentes approches en fonction de la situation de chaque pays, notamment :
- l'élaboration de cadres d'action sectoriels nationaux ou internationaux à long terme comportant des objectifs ;
- des instruments de marché, y compris des incitations fiscales ou autres pour le développement et le déploiement de technologies, des permis négociables et l'échange de quotas d'émission visant à réduire les gaz à effet de serre et les polluants ; et
- des mécanismes de compensation volontaire basés sur des projets.
23. Ceux d'entre nous qui ont ratifié le Protocole de Kyoto entendent
(a) œuvrer pour renforcer et développer la mise en œuvre des mécanismes de marché (notamment la Mise en œuvre conjointe, les marchés de permis et le Mécanisme de développement propre), et
(b) déployer tous les efforts possibles pour que le Conseil exécutif du Mécanisme de développement propre et les institutions connexes qui soutiennent les marchés de permis bénéficient d'un financement adéquat d'ici à fin 2005 ;
24. Nous prenons acte du rôle important que joue le Fonds pour l'Environnement mondial pour faciliter la coopération avec les pays en développement sur des systèmes énergétiques plus propres et plus efficaces, y compris les énergies renouvelables, et nous appelons de nos vœux le succès de sa reconstitution cette année, ainsi que l'aboutissement de tous les engagements en faveur des réformes pris pour la troisième reconstitution.
25. Nous inviterons la Banque mondiale et d'autres banques multilatérales de développement à intensifier leur dialogue avec les emprunteurs sur les questions énergétiques et à faire des propositions spécifiques lors de leurs réunions annuelles afin :
(a) d'utiliser au mieux les ressources et les instruments financiers existants et d'élaborer un cadre pour l'investissement de l'énergie destiné à accélérer l'adoption des technologies qui permettent une production et une consommation plus propres et plus efficaces de l'énergie ;
(b) d'étudier la possibilité d'accroître, au sein de leur portefeuille de prêts actuel et futur, le volume des investissements réalisés pour les énergies renouvelables et les technologies favorisant l'efficacité énergétique, dans le respect de la mission essentielle des banques multilatérales de développement, qui est de lutter contre la pauvreté ;
(c) de travailler avec les pays emprunteurs intéressés ayant d'importants besoins énergétiques à recenser les options de croissance à moins forte intensité d'émissions de gaz à effet de serre tout en respectant leurs priorités, et de faire en sorte que ces options soient intégrées dans les stratégies d'aide-pays.
(d) de développer les capacités commerciales locales afin de mettre au point et de financer des projets d'un bon rapport coût-efficacité qui favorisent les énergies renouvelables et les sources énergétiques à faible intensité de carbone.
26. Nous continuerons de travailler, par le biais de nos programmes de développement bilatéraux et dans le respect de nos priorités nationales, à promouvoir des politiques énergétiques plus durables dans le monde entier.
27. Nous travaillerons avec les organismes de crédit à l'exportation afin de renforcer la viabilité économique et financière de projets énergétiques plus propres et plus efficaces.
28. Nous nous appuierons sur les travaux d'autres forums, y compris le groupe d'experts sur les transferts de technologies de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, pour soutenir le nécessaire renforcement des capacités, l'instauration de cadres d'action favorables et la diffusion de l'information.
29. Nous travaillerons également dans le cadre de partenariats multilatéraux pour élaborer les cadres d'action réglementaires et financiers nécessaires dans les grands pays en développement pour rendre le risque attractif au plan commercial et rémunérer les investisseurs privés.
Gérer les effets du changement climatique
30. Nous réaffirmons l'importance du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et nous nous félicitons de l'analyse approfondie des recherches qui est en cours dans la perspective de son quatrième rapport d'évaluation, qui doit être présenté d'ici à 2007.
31. Tous les pays doivent mieux accéder à l'information et développer la capacité scientifique qui permettra à leurs gouvernements d'intégrer les facteurs climatiques, environnementaux, sanitaires, économiques et sociaux dans la planification du développement et les stratégies de résistance. Nous constatons que c'est l'Afrique qui a les plus grandes lacunes dans la collecte des données, ce qui exige une attention immédiate.
32. Nous prenons acte des travaux de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui aide les pays en développement à améliorer leur capacité d'adaptation et d'atténuation des effets du changement climatique, y compris par le biais de la priorité que le Fonds pour l'Environnement mondial accorde à l'adaptation aux effets du changement climatique.
33. Nous appelons de nos vœux la poursuite des discussions sur la manière de renforcer les stratégies de développement et énergétiques afin de créer une résistance aux effets du changement climatique, notamment lors du Sommet qui se tiendra en septembre 2005 pour dresser le bilan de la déclaration du millénaire.
Suivi et interprétation des données
34. Le G8 avait pris l'engagement à Évian de renforcer la coopération internationale sur l'observation du globe. Nous continuerons de montrer l'exemple dans ce domaine et nous nous félicitons de l'adoption, lors du troisième Sommet sur l'observation de la Terre qui s'est tenu à Bruxelles en février, du plan décennal de mise en œuvre concernant le développement du Système des systèmes d'observation globale de la Terre (GEOSS). Nous entendons :
(a) progresser dans la mise en œuvre nationale du GEOSS dans nos États membres ;
(b) soutenir les efforts destinés à aider les pays et les régions en développement à tirer pleinement parti du GEOSS, ainsi que du Système mondial d'observation du climat (GCOS), notamment en ce qui concerne le positionnement de systèmes d'observation pour combler les lacunes dans les données, l'instauration de capacités nationales et régionales d'analyse et d'interprétation des données de l'observation, ainsi que le développement de systèmes d'aide à la décision et d'outils correspondant aux besoins locaux ;
(c) plus particulièrement, œuvrer au renforcement des institutions existantes en Afrique qui s'occupent du climat, par l'intermédiaire du GCOS, afin d'y mettre en place des centres climatiques régionaux pleinement opérationnels.
Gestion du risque
35. Nous entendons :
(a) inviter la Banque mondiale à élaborer et mettre en œuvre des lignes directrices permettant de passer en revue les investissements dans les secteurs sensibles du climat afin de déterminer comment les risques climatiques risquent de compromettre leur performance, et comment gérer ces risques au mieux en concertation avec les gouvernements d'accueil et les populations locales ; et
(b) inviter les autres grandes organisations multilatérales et bilatérales de développement à adopter les lignes directrices de la Banque mondiale ou à élaborer et appliquer des orientations analogues.
Lutter contre l'exploitation forestière illégale
36. Nous reconnaissons l'incidence de l'exploitation forestière illégale sur les moyens de subsistance de nombreux habitants des pays africains les plus pauvres et de manière générale, sur la dégradation de l'environnement et de la biodiversité, sur la déforestation et, par conséquent, sur le développement durable dans le monde. En particulier, nous reconnaissons l'importance des puits de carbone mondiaux, notamment ceux du bassin du Congo et de l'Amazonie.
37. Nous reconnaissons qu'il est important de lutter contre l'exploitation forestière illégale dans la perspective d'une gestion durable des forêts. Pour s'attaquer efficacement à ce problème, les pays producteurs et les pays consommateurs de bois devront prendre des mesures.
38. Nous entérinons les conclusions de la conférence des ministres de l'environnement et du développement du G8 sur l'exploitation forestière illégale. Pour avancer sur la voie de nos objectifs dans ce domaine, nous nous appuierons sur les conclusions de cette réunion, chaque pays agissant dans le domaine où sa contribution sera la plus efficace. .
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