Algerie les entreprises nationales des travaux publics seront mises à rude épreuve dans les quelques années à venir.

Ghoul sur les chantiers d’Alger : L’outil national fortement sollicité pour la réalisation du programme quinquennal
Les entreprises nationales des travaux publics seront mises à rude épreuve dans les quelques années à venir. Elles seront fortement sollicitées dans la réalisation des chantiers inscrits au titre de l’actuel quinquennat 2010-2014.

Alger a bénéficié d’un programme ambitieux avec pour finalité de renforcer le réseau de la capitale et décongestionner certains axes devenus, au fil des ans, saturés voire asphyxiés. “Nos services seront chargés de réaliser un programme plus important que celui du dernier quinquennat” a tenu à souligner M. Ghoul hier lors d’une visite de travail et d’inspection a Alger.
Selon le premier responsable du secteur des travaux publics, la mobilisation des sociétés nationales est un choix stratégique qui garantira l’édification d’un outil national performant et durable. Et puisque on ne fait pas d’omelettes sans casser des œufs, ce choix qui ne sera certainement pas sans sacrifices “mieux vaut perdre quelques jours sur les délais que de sacrifier l’outil national qui représente l’avenir du pays et constitue notre capital humain et donc la richesse de la nation” a-t-il souligné.
Depuis l’engagement des chantiers routiers dans Alger, beaucoup de sociétés ont brillé par une évolution constante faisant d’elles un partenaire incontournable. Des entreprises telles que COSIDER, ETRHB, ENTP, ENGOA, EPTP, SONATRO, EVSM et autres qui ont fait montre d’une performance limitée au début pour s’affirmer de plus en plus en tant qu’ingrédient indispensable dans la réalisation de chantiers aussi complexes que celui de Oulemane Khelifa.
A ce titre, M. Ghoul a annoncé hier qu’une partie de ce projet sera réceptionnée quelques jours après l’Aid El Fitr. Un des deux axes reliant Ryad el Feth aux Anasser sera en effet ouvert à la circulation. La fin du mois de septembre, a-t-il dit, verra la livraison de plusieurs projets tels que le nouveau carrefour de Bab-Ezzouar et une partie de la voie express Ain Benian-Boufarik entre Douéra et Boufarik. Ces livraisons viendront étoffer le réseau actuel d’Alger tout en donnant une valeur ajoutée à l’environnement. Le ministre des Travaux publics a insisté lors de ses déplacements hier a Alger sur la nécessité d’accompagner chaque projet par des plans de reboisement pour d’une part embellir la route et stabiliser le sol à travers des solutions naturelles.
“D’autres projets seront également lancés vers la fin du mois de septembre des chantiers qui s’inscrivent en complémentarité avec les projets finalisés” a affirmé le ministre. Il s’agit notamment de raccorder l’autoroute Est-Ouest avec la côte est d’Alger à travers plusieurs voies express. Le dédoublement de la RN24 entre Mohammadia et Réghaïa et la RN67 entre la 2e rocade sud d’Alger (Zéralda) et Tipasa sont également inscrits au titre des chantiers qui seront lancés en mois de septembre.
A. Fadila

L'exonération de l’IBS soumise à conditions Algerie

Sociétés de capital investissement
Un arrêté portant modèle d’engagement et définissant les règles pratiques de conservation par les sociétés de capital investissement des participations et de leur contrôle, vient d'être publié dans le Journal officiel. En effet, et selon le texte en question, une société de capital investissement désirant bénéficier des avantages fiscaux prévus par la règlementation en vigueur, notamment l'exonération de l'impôts sur le bénéfice des sociétés (IBS), celle-ci est tenue de souscrire, auprès des services fiscaux territorialement compétents, un engagement de conservation des fonds investis, accompagné d'une demande d'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (I.B.S.), signés par le directeur général et le président du conseil d'administration. Elle est tenue, aussi, d'adresser un exemplaire de l'engagement susmentionné à la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse.
D'ailleurs, le modèle de l'engagement de conservation des fonds investis ainsi que de la demande d'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (I.B.S.) ont été annexés à l'arrêté en question. Aussi, et à compter de la date de mise en œoeuvre de l'exonération, la société bénéficiaire est tenue de produire, à l'appui de la déclaration annuelle des bénéfices, une attestation de respect des engagements délivrée par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse. Le non-respect des engagements pris entraîne le reversement du montant correspondant à l'exonération consentie, majorée des amendes et pénalités prévues par la législation en vigueur.
Il est utile de rappeler, dans ce sens, qu'afin de faciliter l'accès aux crédits aux PME, les pouvoirs publics ont instruit les banques publiques de créer des sociétés de capital investissement. C'est dans ce contexte justement et afin de favoriser les opérations de participation dans le cadre du capital investissement, que la LFC a permis aux banques et établissements financiers de consentir, dans la limite de 25% de ses fonds propres de base, des crédits à une entreprise dont elle ou il détient une participation au capital.
Par ailleurs, la LFC 2009 a entériné la création de sociétés interbancaires de gestion d'actifs et de sociétés de recouvrement de créances, lesquelles bénéficient, jusqu'au 31 décembre 2012, de nombreux avantages comme l'exemption des droits d'enregistrement au titre de leur constitution, l'exemption des droits d'enregistrement de la taxe de publicité foncière au titre des acquisitions immobilières entrant dans le cadre de leur constitution, l'exemption des droits de douanes et de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que l'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et de la taxe sur l'activité professionnelle pendant une période de trois ans, à compter de la date du début de l'exercice de l'activité.
Isma B.

Algerie un centre d'études et d'animation est créé BTPH

Afin d'accroître la qualité des prestations des entreprises du BTPH


Le Centre national d'études et d'animation de l'entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique est né à la faveur du décret exécutif portant sa création, paru au dernier numéro du Journal officiel. Cet établissement public à caractère industriel et commercial, de son abréviation CNAT, est placé sous la tutelle du ministre de l'Habitat et son siège est fixé à Alger.
Ce centre, le premier du genre, est selon l'article 4 du décret exécutif, l'outil principal de l'Etat en matière d'études, de recherches et d'actions d'animation en vue d'accroître la qualité des prestations des entreprises activant dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique et de réduire les coûts y afférents. Il sera chargé entre autres, de rassembler et de tenir, à la disposition des pouvoirs publics, l'ensemble des éléments d'information utiles relatifs à l'activité et à la capacité des entreprises du secteur du BTPH et d'établir les statistiques générales propres à ce secteur; de mener toutes études et enquêtes et de traiter toutes demandes d'informations économiques; analyser et établir semestriellement les indices de prix des matériaux et de la main-d'oeuvre dans le secteur du bâtiment. En somme, le centre se chargera, dans sa mission d'assurer le service public, de toutes les questions en rapport avec l'activité du secteur du BTPH, et ce conformément aux prescriptions du cahier des charges défini par la loi. Ce Centre est habilité pour la réalisation de ses objectifs, selon les termes du décret exécutif, de passer tous contrats et de conclure toutes conventions liés à son objet avec toutes institutions tant nationales qu'étrangères après accord des autorités concernées ; d'effectuer toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières de nature à favoriser son expansion ; de développer des échanges avec les institutions et organismes étrangers similaires agissant dans son domaine d'activités après accord des autorités concernées et de participer aux conférences, tant nationales qu'internationales, liées à son domaine d'activités après accord des autorités concernées. Concernant son fonds social, le CNAT sera doté d'une dotation financière initiale, qui n'est pas encore précisée et qui sera fixée ultérieurement à travers un arrêté ministériel conjoint du département de l'habitat et celui des finances. Outre la dotation initiale, le centre dispose d'un patrimoine propre constitué de biens transférés et/ou affectés par l'Etat ou acquis sur fonds propres.
Il dispose, en outre, d'un droit de jouissance sur l'ensemble des biens domaniaux non compris dans son patrimoine qui lui sont affectés pour les besoins du service public. Notons que le cahier des charges de sujétions de service public, auquel doit se conformer le Centre, lui fait injonction d'envoyer aux pouvoirs publics, l'ensemble des éléments d'information utiles relatifs à l'activité et à la capacité des entreprises du secteur du bâtiment ainsi qu'établir et actualiser les indices relatifs aux matières premières et salaires nécessaires pour la révision et l'actualisation des marchés publics. Il doit également "établir, sur la base d'enquêtes sur le terrain auprès d'échantillons d'entreprises représentatives de segments d'activités, les repères de production et proposer toute démarche visant la maîtrise des coûts et les délais de réalisation ; établir les statistiques générales sur l'activité de la construction notamment la main-d'œuvre, l'encadrement ainsi que les moyens matériels des entreprises en vue de proposer des mesures susceptibles de garantir une bonne capacité de réalisation en rapport avec les volumes des programmes et élaborer et mettre en place une banque de données se rapportant à son domaine d'activités.
Yazid F.

Algerie l'Etat menace de " re-nationaliser " les entreprises privatisées

Pour non-respect des engagements souscrits dans la convention de privatisation
Les entreprises privatisée, sont, désormais, dans le collimateur du gouvernement. Les preneurs des actifs des entreprises cédées dans le cadre du programme de privatisation doivent être plus scrupuleux en honorant leurs engagements, sous peine de voir leurs projets réduits à néant. L'Etat promet, en effet, dans la loi de finances complémentaire pour 2010 ( LFC 2010 ), de reprendre les actifs des entreprises privatisées pour non-respect des engagements du preneur.
" Les actifs des entreprises privatisées peuvent être repris par l'Etat dans le cas où il est établi le non-respect des engagements souscrits dans la convention de privatisation ", est-il précisé dans l'article 76 de la LFC 2010 publiée dans le Journal officiel lundi dernier. L'Etat entend ainsi re-nationaliser les entreprises cédées dans le cadre des opérations de privatisations et dont les preneurs n'ont pas su respecter les engagements contractuels découlant de la cession des actifs publics. Rappelons qu'il est recensé, de 2003 à 2007, quelque 417 opérations de privatisation quel que soit le mode ( privatisation totale, partielle joint-ventures, etc.). Le nombre de privatisations total est de 197, selon les chiffres du gouvernement. L'Algérie, faut-il le souligner, a fait dans la stratégie de cessions des actifs des entreprises publiques, dans la privatisation vertueuse, en affichant une âpreté dans la négociation de ces cessions. Ceci est bien illustré dans les termes de l'article 17 de l'ordonnance 01-04, qui stipule que les opérations de privatisations par lesquelles les acquéreurs s'engagent à rentabiliser ou moderniser les entreprises et/ou à maintenir, tout ou partie des emplois salariés et maintenir l'entreprise en activité, peuvent bénéficier d'avantages spécifiques. Il faut dire qu'en dépit de cette âpreté quelques repreneurs n'ont pas satisfait notamment l'injonction du gouvernement concernant l'engagement à rentabiliser ou moderniser l'entreprise et à maintenir tout ou partie des emplois salariés. Cet état de fait a amené le gouvernement à sévir contre les repreneurs peu scrupuleux. L'entreprise la plus menacée par les foudres du gouvernement serait l'ancien fleuron de l'industrie algérienne ArcelorMittal Annaba, qui, selon les observateurs de la scène politique et économique nationale, serait visée depuis que le conflit social entre le syndicat et la direction de l'entreprise fut éclaté, d'autant plus que les sidérurgistes ont appelé pour la nationalisation du complexe, cédé à la firme indienne ISPAT en 2001. Il serait, selon le secrétaire général du syndicat Smaïn Kouadria, que le preneur indien a failli à ses engagements, notamment ceux relatifs à l'optimisation et la modernisation de l'entreprise. Cet appel est d'autant plus appuyé par la position du parti des travailleurs. Lors d'une visite de Louisa Hanoune au complexe sidérurgique à l'occasion du 1er Mai, cette dernière s'est adressée aux pouvoirs publics pour demander la renationalisation du complexe. Il faut dire, enfin, que l'incorporation de cette mesure dans la LFC 2010 n'est pas fortuite. Il s'agit, bel et bien, d'une volonté du gouvernement à sévir contre tous les preneurs peu scrupuleux, après avoir constaté des dépassements.
Yazid F.

Coopération algéro-espagnole dans le domaine énergétique

Cap sur le Medgaz


Le ministre de l'Energie et des Mines, M. Youcef Yousfi, s'est entretenu, mardi, au siège de son département ministériel, avec le ministre espagnol de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce, M. Miguel Sebastien, en visite à Alger. Selon le communiqué du ministère de l'Energie et des Mines, les discussions ont porté notamment sur "le développement et le renforcement des relations de coopération entre l'Algérie et l'Espagne dans le domaine énergétique".
Si les deux pays sont liés par de fortes relations dans le domaine de l'énergie, il demeure néanmoins que deux contentieux commerciaux ont opposé leurs compagnies énergétiques et dont le groupe algérien Sonatrach a eu gain de cause, relèvent les observateurs. En août 2010, la Cour d'arbitrage de Paris a statué en faveur de Sonatrach dans un conflit l'opposant depuis 2007 à l'espagnol Gas Natural sur le prix du gaz livré en Espagne acheminé à travers le GME.
Gas Natural pourrait être obligé de payer rétroactivement quelque 1,5 milliard d'euros à la compagnie algérienne à la suite de cet arbitrage. Sonatrach avait demandé d'augmenter les prix du gaz de 20% en application d'une clause dite "de bouleversement", prévue par les contrats de vente de gaz à l'entreprise espagnole et qui stipule une révision à la hausse des prix du gaz à chaque fois que les prix du pétrole augmentent.
En novembre 2009, un tribunal arbitral de Genève (Suisse) avait aussi décidé que la Sonatrach n'avait pas à indemniser Gas Natural et le pétrolier espagnol Repsol pour avoir dénoncé, en 2007, un accord sur le projet Gassi Touil de liquéfaction de gaz naturel. L'Algérie est le premier fournisseur de gaz naturel de l'Espagne, devant le Nigeria et le Qatar. Les deux pays sont reliés, depuis 1996, via le Maroc, par le gazoduc Maghreb Europe (GME) qui alimente également le Portugal.
Un deuxième gazoduc "Medgaz" reliant Béni-Saf (Algérie) à Almeria en Espagne, dont la réalisation et la mise en gaz viennent d'être finalisées, sera opérationnel prochainement.
Le projet, dont la mise en service initiale, était prévue en 2009, livrera à l'Espagne environ 8 milliards de m3 de gaz par an et devrait augmenter les exportations gazières algériennes et partant sécuriser l'approvisionnement de l'Europe en gaz naturel. L'entreprise algérienne Sonatrach est autorisée, dans le cadre de ce projet, à commercialiser prés de 3 milliards de m3/an directement sur le marché espagnol au lieu d'un milliard de m3/an imposé auparavant par la Commission nationale espagnole de l'énergie (CNE), l'organisme régulateur du secteur en Espagne.
Le projet Medgaz est mené par le consortium du même nom dans lequel Sonatrach est actionnaire majoritaire avec 36% des parts du capital, contre 20% pour chacune des sociétés espagnoles Cepsa et Iberdrola, tandis que les 24% restantes sont partagées à parts égales entre Gaz de France et Endesa (12% chacune). Medgaz est un projet international et multidisciplinaire qui offre la voie la plus directe et la plus économique d'approvisionnement en gaz naturel dans le sud de l'Europe. Medgaz contribuera à garantir l'approvisionnement d'une énergie propre, tel que le gaz naturel, à un prix plus compétitif, impliquant plus de bénéfices pour le consommateur final. D'un coût total estimé à 900 millions d'euros, ce gazoduc a une capacité initiale de 8 milliards de m3/an, extensible par la suite à 16 milliards de m3/an. Le Medgaz reliera Béni Saf (sur la côte algérienne) à Almeria (sur la côte espagnole). Il sera alimenté depuis le centre national de dispatching gaz de Hassi R'mel. Ce gazoduc est une canalisation d'un diamètre de 24 pouces de transport de gaz naturel qui traversera la mer Méditerranée et unira l'Algérie à l'Europe via l'Espagne. Il est d'une longueur de 1.050 km dont 550 km sur le territoire algérien et d'une profondeur de plus de 2.000 mètres. Avec les 8 milliards de m3 qui seront acheminés en 2010 par le gazoduc Medgaz, et les 7,7 milliards de m3 qui représentent l'augmentation de capacités des gazoducs déjà existants entre l'Algérie et l'Europe, ce sont pas moins de 15 milliards de m3 qui viendront s'ajouter aux capacités exportées actuellement par le pays. L'Algérie ambitionne de porter ses exportations de gaz à 85 milliards de m3 en 2011, contre 63 milliards actuellement.
Samira G.

Sonatrach annonce le report de la semaine de l'énergie en Algérie

La cinquième édition de la Semaine de l'énergie en Algérie, dont la tenue était prévue initialement du 14 au 18 novembre 2010, a été reportée. Elle aura lieu du 21 au 25 mai 2011 à Oran, a indiqué jeudi 9 septembre, la Sonatrach. Aucun explication n’a été fournie sur les raisons de ce report qui pourrait être du à des problèmes d’organisation.

La Sonatrach a été secouée en janvier 2010 par l’éclatement d’un scandale de corruption qui a conduit au départ de l'ancien PDG, Mohamed Meziane et une partie de son staff. Un nouveau PDG, Mohamed Cherouati a été nommé et de nouveaux vice-présidents installés.

Lancée par l’ancien ministre Chakib Khelil, la Semaine de l’énergie réunit annuellement les majors pétroliers et des spécialistes nationaux et étrangers de l’industrie des hydrocarbures. Elle constitue aussi un cadre privilégié de promotion des opportunités de partenariat et d'investissement dans le secteur de l'énergie en Algérie.


La prochaine manifestation s'articulera autour de trois événements : les journées scientifiques et techniques (JST9), l’exposition internationale sur le pétrole et le gaz en Algérie (ALOGE4) et la conférence stratégique internationale sur les opportunités d'investissements dans le secteur de l'énergie et des mines.

Mr le Ministre Jean-Pierre Raffarin chargé de mission sur les relations économiques franco-algériennes

L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a été chargé par le président Sarkozy d'une mission sur la coopération économique entre la France et l'Algérie et le développement des investissements dans les deux pays, a annoncé mercredi Jean-Pierre Raffarin, en publiant la lettre de mission du chef de l'Etat. "Cette mission aura pour but d'identifier et de lever les obstacles entre la France et l'Algérie pour leurs investissements économiques respectifs", précise l'ancien Premier ministre dans un communiqué.

Le thème du développement des échanges économiques entre les deux pays avait notamment été évoqué par le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant et le Premier ministre algérien Ahmed Ouyahia, les 21 février et 20 juin, lors d'entretiens à Alger. "Les deux hommes se sont accordés sur l'opportunité de confier de part et d'autre le suivi de ces relations à une personnalité de haut niveau, dont le rôle serait notamment de coordonner la coopération économique franco-algérienne ainsi que le développement des investissements français en Algérie et algériens en France", écrit le président Sarkozy dans sa lettre de mission.

Si "notre pays demeure l'un des tout premiers partenaires économiques de l'Algérie. Pour autant, nul acquis n'est définitif et nous devons veiller à maintenir et, autant que possible, accroître nos positions et marché", poursuit le président. Il évoque également "des difficultés" rencontrées parfois par les entreprises françaises opérant en Algérie qui "nécessitent un accompagnement extérieur". "Dans ce contexte, l'intervention d'une personnalité spécifiquement chargée des relations économiques bilatérales montrera à nos partenaires algériens comme à nos entreprises la volonté de la France d'apporter un soutien concret à notre présence en Algérie", fait valoir Nicolas Sarkozy.

Le Parlement européen demande l’arrêt des expulsions de Roms

Strasbourg demande à la France de "suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms". Une résolution adoptée au moment où les ministres Eric Besson et Pierre Lellouche sont justement en Roumanie pour défendre la politique du gouvernement à l’égard des Roms.
Les mots sont particulièrement durs : le Parlement "s’inquiète vivement de la rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire qui a marqué le discours politique au cours des opérations de renvoi des Roms dans leur pays". Aux yeux des eurodéputés, cela "donne de la crédibilité à des propos racistes et aux agissements de groupes d’extrême droite". Le Parlement européen demande donc à la France de "suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms".

Présentée par une coalition de la gauche et des libéraux du Parlement, cette résolution a été adoptée par 337 voix contre 245 et 51 abstentions.

Paris demande à Bucarest un "plan national d’urgence"

Et elle tombe plutôt mal pour le gouvernement : le ministre de l’Immigration Eric Besson et le secrétaire d’Etat aux Afffaires Européennes Pierre Lellouche sont actuellement en Roumanie pour discuter de la situation des Roms. A Bucarest, l’accueil n’a sans doute pas été chaleureux : la Roumanie a plusieurs fait savoir qu’elle n’appréciait guère la politique de la France à l’égard de cette communauté. La visite, qui devait durer deux jours, a d’ailleurs été écourtée de moitié...

Les deux ministres ont demandé à la Roumanie de mettre en place un "plan national d’urgence