Vers la consolidation des missions des chambres d’agriculture

Cabinet GIDCA
Conseil Etudes en développement durable
A la veille du vingtième anniversaire de la création des chambres d’agriculture, ces établissements chargés de l’encadrement de la profession agricole et du monde rural viennent de faire l’objet d’une réorganisation de leurs structures et d’un renforcement de leurs missions.

Les intérêts professionnels des agriculteurs sont représentés, au sein des chambres, par les associations professionnelles agricoles, les coopératives agricoles ainsi que toutes autres personnes morales exerçant à titre principal une activité de production de biens ou de services liés à l’agriculture (Article 4).

Les chambres d’agriculture sont appelées à développer des missions basées sur la consultation et la concertation entre les autorités administratives et les représentants des intérêts professionnels des agriculteurs. A ce titre, les chambres d’agriculture sont appelées à :
- Mettre en place un système d’information relatif au monde agricole et rural.
- Développer un système d’observation et d’analyse sur les filières et les marchés des produits agricoles.
- Initier des programmes de formation au profit des agriculteurs.
- Contribuer à la promotion des produits agricoles et des labels.
- Mettre en place les mécanismes idoines pour l’amélioration des performances des agriculteurs et des services agricoles.
- Assurer la diffusion de l’information professionnelle, technique et économique.
Au titre des missions de services publics, sujettes à un cahier des charges, les chambres d’agriculture sont chargées d’assurer les missions inhérentes à - La reconnaissance de la qualité d’agriculteur et la tenue du registre des agriculteurs en Algérie.
- La contribution au recensement et à l’identification du cheptel animalier en coordination avec les institutions techniques spécialisées.
- La contribution à l’organisation de la formation au niveau national et régional.
- La facilitation de la diffusion de l’information scientifique, technique et économique.
- La promotion de la qualité des produits agricoles des terroirs.
- L’organisation de la profession, l’analyse des filières et des marchés des produits agricoles.

Au plan fonctionnel et organisationnel, le texte introduit des changements notables.
L’assemblée générale des chambres est ouverte aux exploitants agricoles et aux éleveurs organisés dans des associations professionnelles agricoles, aux personnes morales de droit privé et aux institutions publiques (Article 10). Le contrôle de la représentativité des associations professionnelles agricoles adhérentes à la chambre relève des prérogatives du président et du secrétaire général de la chambre d’agriculture en relation avec l’administration locale (Art.52).

Le président du conseil d’administration de la chambre nationale d’agriculture et des chambres départementales d’agriculture est désigné par le ministre de l’agriculture parmi les membres élus des conseils d’administration respectifs. Le président du conseil d’administration est président de la chambre d’agriculture (Art. 40).

Le secrétaire général est ordonnateur du budget de la chambre d’agriculture. A ce titre, il est chargé de la préparation des bilans et des comptes de fin d’exercice certifiés par un commissaire (Art. 42) Décret exécutif N°10-214 du 16 septembre 2010 fixant le statut des chambres d’agriculture.


Décret 10-214 fixant le statut des chambres d’agriculture