Algerie Chambres d'agriculture

Le statut et les missions fixés par décret exécutif


Le statut ainsi que les missions des chambres d'agriculture sont désormais définis par un décret exécutif publié au JO N° 54. Selon ce texte, les chambres agricoles sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture.
Les chambres d'agriculture de wilaya sont fédérées en une Chambre nationale d'agriculture (CNA) dont le siège est à Alger et dont la mission est de coordonner et dévaluer l'activité des chambres de wilaya, précise le texte. Ces structures regroupent des agriculteurs, les associations professionnelles du secteur, les coopératives et leurs unions ainsi que toutes autres personnes morales intervenant dans le secteur, précise le texte.
La chambre nationale d'agriculture (CNA) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture.
A l'instar des chambres d'agriculture de wilaya (CAW), dont elle est l'émanation, la CNA est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. La CNA est le forum de représentation légale des intérêts de la profession agricole. Elle constitue le partenaire privilégié des institutions administratives et techniques locales ou nationales dans tous les domaines intéressant le développement agricole.
S'agissant des missions qui leur sont dévolues, les chambres d'agriculture de wilaya constituent le lieu de consultation et de concertation entre les autorités administratives et les représentants des intérêts professionnels des agriculteurs. Elles permettent la coordination, l'information et l'échange entre leurs membres et entre ceux-ci et les institutions publiques ou privées dont les activités sont en rapport direct ou indirect avec l'agriculture. Elles sont chargées de développer, au profit de leurs membres, les services et prestations utiles dans tous les domaines liés à cette activité.
Il s'agit notamment de l'organisation des foires, expositions, concours agricoles et de faciliter la diffusion de l'information scientifique, technique et économique... Elles sont chargées également de la mise en place d'un système d'observation et d'analyse de l'état des filières agricoles et de leur marché, de la mise en œuvre de programmes de formation en coordination avec l'administration et centres de formation agricole à l'adresse des agriculteurs et des éleveurs. Ces établissements doivent en outre contribuer à la promotion des produits agricoles et des labels ainsi qu'à l'encouragement des opérations d'exportation, à la promotion de toute action susceptible d'améliorer les performances des producteurs agricoles au plan de la production et de favoriser la fourniture des services dont ils ont besoin. Leurs missions consistent également à éditer ou diffuser les informations liées à leur objet et à assurer les sujétions de service public.
Par ailleurs, les chambres d'agriculture peuvent entretenir des relations avec les institutions nationales ayant un rapport avec leur objet et conclure des accords de coopération avec les institutions étrangères à but similaire après avis de la CNA et accord du ministre de l'Agriculture, en coordination avec le ministère des Affaires étrangères. Notons que l'une des missions les plus importantes de la CNA et de ses représentations locales (CAW) est la reconnaissance de la qualité d'agriculteur ainsi que la gestion du registre national des agriculteurs (RNA). L'adhésion des agriculteurs aux chambres est volontaire. La reconnaissance de la qualité d'agriculteur, établie par les CAW, donne lieu à l'enregistrement des agriculteurs et à l'établissement d'une carte d'agriculteur. La CNA compte aujourd'hui prés de 800.000 adhérents dans son registre national des agriculteurs (structure détaillée en tableau).

D.T.