Au projet de loi de finances complémentaire pour 2010, il a été assigné par les pouvoirs publics une mission de préservation publique, une mission de préservation des intérêts économiques nationaux.
Au projet de loi de finances complémentaire pour 2010, il a été assigné par les pouvoirs publics une mission de préservation publique, une mission de préservation des intérêts économiques nationaux.
C’est à travers ce principe de base qu ont été aménagées un certain nombre de mesures destinées à cet effet.
A côté de cela, ont été prises des dispositions portant sauvegarde des intérêts de populations cibles fragilisées, retraités, handicapées notamment. Ainsi sur ce dernier aspect, il a été prévu le réaménagement de l’exonération de l’IRG des pensions de retraités et des salaires des travailleurs handicapés dépassant le seuil de 20.000 DA.
Cette façon d’opérer répond à un souci de justice sociale et de réduction des inégalités qui font la matrice de la politique sociale du gouvernement.
Pour le reste, le gouvernement a veillé au renforcement de la lutte contre la fraude, aspect sur lequel s’est longuement attardé le directeur de la législation et de la réglementation fiscales auprès de la Direction générale des Impôts, M. Zikara Mustapha. Ce renforcement vise la lutte contre la fraude sous ses diverses formes, à l’international, l’institution de la procédure de la flagrance fiscale et des sanctions qui lui sont applicables la fausse facturation, etc.
Sur le plan de la promotion de l’économie nationale. On cite volontiers le secteur du médicament. La politique nationale en la matière est axée sur la promotion de la production pharmaceutique nationale et l’encouragement du médicament générique. Cette politique , selon les rédacteurs de la loi de finances complémentaire , tend à la rationalisation des dépenses à l’import, (près de 2 milliards de dollars) et la dépense du médicament de la sécurité sociale (plus de 80 milliards de dinars en 2009), sans pour cela atteindre l’accessibilité aux soins. Développer l’industrie pharmaceutique nationale qui reste un secteur fort pourvoyeur d’emplois et de transferts de technologies.
Les dispositions prises s’analysent en incitations financières pour la promotion du générique et des médicaments fabriqués en Algérie. Les incitations fiscales visent également au développement des entreprises pharmaceutiques locales, les intentions telles que formulées dans le cadre de la loi de finances complémentaire, favorisent les délocalisations des firmes pharmaceutiques internationales , y est évoquée la prospection à l’exportation du médicament.
En dehors du cas spécifique du médicament, il est rappelé dans le cadre de la sauvegarde des intérêts nationaux, le droit de préemption pour l’Etat en cas de toute cession d’actifs détenus par des étrangers exerçant dans le cadre d’entreprises évoluant en Algérie.
On cite le principe d’une obligation pour les soumissionnaires étrangers décrochant des contrats dans le cadre des marchés publics, de s’engager à investir en Algérie dans le cadre d’un partenariat. Cette obligation permettra entre autres un transfert du savoir-faire de l’entreprise étrangère au cocontractant algérien. On note , aussi , comme mesure importante, l’obligation qui est faite aux différents agents économiques, quel que soit leur statut, de communiquer l’information statistique aux organes habilités aux fins d’exploitation au bénéfice de l’outil productif et à la prise de décision politique.
Au titre de l’assainissement, il a été prévu la limitation dans le temps de la validité du registre du commerce pour certaines activités. Il a été constaté, en effet, une utilisation abusive du registre du commerce, favorisant la spéculation, et l’accomplissement d’opérations frauduleuses à grande échelle. L’objectif visé à travers toutes les mesures prises , bien entendu, à la préservation des intérêts nationaux (droit de préemption règle de réciprocité, obligation d’investissement sur le plan local pour les entreprises étrangères évoluant en partenariat). Les mesures prises vont ainsi à l’assainissement (lutte contre la spéculation). La loi de finances complémentaire préserve la dynamique de développement économique et social avec laquelle le pays a renoué depuis plus d’une décennie.
Tahar Mohamed Al Anouar
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