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commission européenne 欧盟委员会

Commission européenne: "Commission européenne"

Friday, January 14, 2011

Mr le président français Nicolas Sarkozy harmonisation fiscale européenne 2011


Guillaume Guichard
Sarkozy tacle l'Irlande sur le terrain des impôts

Le président français estime que Dublin ne peut pas à la fois demander l'aide de l'Europe et conserver un taux d'imposition sur les sociétés extrêmement bas. Il appelle à une harmonisation fiscale européenne.

Le régime fiscal irlandais très favorable aux sociétés déplaît à Nicolas Sarkozy et à nombre de pays de la zone euro. Le président français l'a fait savoir lors de ses vœux aux forces économiques à Toulouse ce jeudi. Et maintenant que l'Union européenne est venue en aide à Dublin avec un prêt de 80 milliards d'euros, les capitales estiment qu'elles ont leur mot à dire sur la politique budgétaire et fiscale de l'île d'émeraude.

«Je respecte profondément l'indépendance de nos amis irlandais et nous avons tout fait pour les aider. Mais ils ne peuvent durablement nous dire «venez nous aider» et continuer à garder un impôt sur les bénéfices des sociétés moitié moindre» que les autres, a déclaré Nicolas Sarkozy. A 12,5%, l'impôt irlandais sur les sociétés est le deuxième plus bas d'Europe après Chypre (10%). Celui de la France s'élève à 33%. La moyenne européenne se situant aux alentours de 25%, l'Irlande pratique ce que certains dénoncent comme un «dumping fiscal» propre à attirer chez elle les entreprises aux dépens de ses voisins européens.

«On ne peut pas parler d'intégration économique sans convergence des systèmes fiscaux (...). Avec la chancelière allemande Angela Merkel, nous allons renforcer l'intégration économique européenne et nous allons progresser dans la convergence fiscale», a ajouté le président français. La France tient beaucoup à rapprocher son système fiscal de celui de l'Allemagne. Un façon de donner l'exemple aux autres pays.


«Élément clé»

La réponse irlandaise à l'intervention de Nicolas sarkozy n'a pas tardé. Le maintien à 12,5% du taux de l'impôt sur les sociétés est «un élément clé» et son abandon entraînerait «une incertitude accrue pour l'économie irlandaise et une perte d'attractivité pour les investissements étrangers», a indiqué un porte-parole du ministère des Finances jeudi en fin d'après-midi.

L'impôt irlandais sur les sociétés avait fait l'objet d'âpres discussions lors de la négociation du plan d'aide européen, en novembre dernier. La ministre française de l'Économie Christine Lagarde martelait qu'il était «tout à fait souhaitable que l'Irlande utilise le levier fiscal pour réduire son déficit budgétaire». Dublin pour sa part bloquait des quatre fers. Et a finalement obtenu gain de cause.


Rigueur

Pour combien de temps? Tout dépend des résultats du plan de rigueur mis en place par Dublin en échange de l'aide européenne. «Si l'Irlande tient ses engagements de baisse du déficit public, ses partenaires de la zone euro ne pourront rien contre elle. Mais si elle n'y parvient pas, alors nous entrerons dans une nouvelle phase de négociations autour de nouvelles mesures d'austérité», décrypte Dominique Barbet, économiste marché chez BNP Paribas. Nul doute en ce cas que l'impôt sur les sociétés sera remis sur la table.

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