« Nous voulons investir à long terme en Algérie », a affirmé Anne-Marie Idrac, en visite à Alger, les 19 et 20 septembre. La secrétaire d’Etat française au Commerce extérieur a qualifié de « légitime » la volonté de l’Algérie de substituer la production nationale aux importations et de développer un tissu industriel pour préparer l’après-pétrole.
Selon les Douanes algériennes, les importations ont légèrement fléchi, en reculant de 21 milliards de dollars au premier semestre 2009 à 19,7 milliards pendant la période correspondante de 2010. D’après la base de données GTA de la société GTIS, la France arrive en tête des pays fournisseurs, avec une part de marché de 16,5 %, devant la Chine (11,8 %). « L’objectif du gouvernement de stabiliser le niveau d’importations est atteint », jugeait ainsi Jérôme Le Hec, responsable chez KPMG Algérie, lors d’un séminaire à Paris, le 17 septembre, sur l’impact de la récente Loi de finances complémentaire (LFC 2010).
La loi de finances complémentaire 2010 (dont on attend encore les décrets d’application) renforce la LFC 2009, dont les mesures les plus emblématiques sont la double règle du 70-30 % (30 % de capital détenu obligatoirement par des actionnaires algériens dans une société d’importation) et du 51-49 % (51 % de capital détenu obligatoirement par des actionnaires algériens dans tout nouvel investissement).
En effet, constate Amine Sator, conseil juridique chez CMS Bureau Francis Lefebvre, « la nouvelle loi de finances complémentaire instaure la rétroactivité de la loi, tant pour les investissements que pour les sociétés d’importation, ce qui n’était pas prévu dans la LFC 2009 ». Par conséquent, les sociétés immatriculées avant la publication de la LFC 2009 vont devoir aussi s’adapter à la nouvelle réglementation, sauf dans certaines conditions bien précises : pas de changement d’actionnariat et de répartition du capital, suppression ou ajout d’une activité connexe, etc.
Deuxième disposition majeure de la loi de finances complémentaire de cette année, le droit de préemption de l’Etat et des entreprises publiques pour toute cession d’actifs à des étrangers. Non seulement l’Etat dispose d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande de cession déposée par l’entreprise étrangère, mais il conserve pendant un an son droit de préemption s’il juge que le prix de vente est sous-évalué. Enfin, « un troisième verrou a été installé par le gouvernement », explique Amine Sator. En l’occurrence, toute cession à l’étranger de parts ou d’actions de sociétés détenant des participations dans des entreprises de droit algérien doit être notifiée, quand ces dernières ont bénéficié de facilités ou d’avantages délivrés notamment par l’Andi (Agence nationale de développement de l’investissement).
François Pargny
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