La compagnie nationale des hydrocarbures obtient gain de cause sur les prix du gaz
Sonatrach pourrait obtenir 1,5 milliard d'euros d'indemnités
Seulement quelques mois après avoir obtenu gain de cause sur le dossier Gassi Touil, la compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach gagne la bataille des prix du gaz face au groupe espagnol Gas Natural, principal client de Sonatrach. Ainsi, après trois ans de bataille judiciaire, le tribunal d'arbitrage a statué que Sonatrach a le droit d'augmenter le prix du gaz fourni au groupe espagnol via le gazoduc Maghreb-Europe. Gas Natural a pris acte de la décision du tribunal d'arbitrage. Mais il semble vouloir la contester en appel. " La société étudie cette décision avec laquelle elle n'est pas d'accord afin de faire une évaluation plus détaillée et déterminer les mesures qu'elle peut prendre pour défendre ses droits ", a expliqué Gas Natural dans un communiqué publié lundi après la clôture de la Bourse. Selon la décision du tribunal d'arbitrage, Sonatrach pourra augmenter les tarifs de son gaz vendu à l'Espagne, soit 25% des importations de ce pays depuis 2005. Selon le quotidien électronique TSA qui cite le journal espagnol l'Expansion, Gas Natural pourrait être obligé de payer rétroactivement quelque 1,5 milliard d'euros à Sonatrach à la suite de cet arbitrage. Gas Natural, dont le cours était en forte baisse hier matin à la Bourse de Madrid, n'a pas commenté cette information. Le conflit entre les deux parties a éclaté en 2007. L'Algérie avait demandé une hausse de 20% des prix de son gaz vendu à l'Espagne via Gas Natural. L'ancien ministre de l'Energie, Chakib Khelil, avait estimé à 600 millions de dollars par an les pertes engendrées à Sonatrach par le maintien du tarif actuel de son gaz vendu à l'Espagne. La décision du tribunal d'arbitrage intervient dans un contexte marqué par une baisse des prix du gaz sur les marchés internationaux. En 2007, au moment de la demande algérienne, les prix du gaz étaient au plus haut après la flambée de ceux du pétrole. Les volumes transitant par ce gazoduc représentant 25% des importations espagnoles de gaz depuis 2005. Notons que cet arbitrage est la deuxième décision arbitrale en faveur de la Sonatrach dans un conflit l'opposant à Gas Natural. En novembre 2009, un tribunal arbitral de Genève avait décidé que la Sonatrach n'avait pas à indemniser Gas Natural et le pétrolier espagnol Repsol pour avoir dénoncé en 2007 un accord sur le projet Gassi Touil de liquéfaction de gaz naturel. A cet effet, le Tribunal international d'arbitrage a décidé vendredi que l'entreprise nationale Sonatrach développe seule le projet intégré de Gassi Touil sans indemniser le consortium espagnol Repsol et Gas Natural, mettant fin ainsi à un litige commercial né entre les deux parties depuis la résiliation par Sonatrach d'un contrat conclu en 2004 avec les entreprises espagnoles pour avoir manqué à leur obligations contractuelles. Dans son verdict, le Tribunal international d'arbitrage a décidé également que Sonatrach achète aux compagnies espagnoles leurs participations dans la société-mixte chargée du processus de liquéfaction dans le mégaprojet de Gassi Touil. Concernant les investissements effectués dans ce projet par Repsol et Gas Natural, le Tribunal ne prévoit pas leur restitution.
Samira G
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