Algerie Commerce-Importations : Appel à plus de transparence

>> 34 agents de contrôle au port d’Alger dont 3 inspecteurs et 24 inspecteurs principaux.
>> 77.000 dossiers traités par année à raison de 250 à 300 dossiers par jour.

«Le projet de statut des opérateurs agréés est mis sur les rails et sera bientôt opérationnel» a annoncé M. Mustapha Benbada, ministre du Commerce. Une déclaration qui confirme la détermination des pouvoirs publics à aller jusqu’au bout des réformes introduites dans le secteur du commerce et d’assainir la liste des importateurs. Pour pouvoir bénéficier de ce statut, les opérateurs intervenant dans le commerce extérieur devront montrer patte blanche. Ils doivent disposer d’une activité transparente, être en règle avec l'administration des impôts et des douanes. Et, enfin, n'avoir aucun antécédent commercial et encore moins inscrit dans le fichier des fraudeurs de la douane ou de l'administration fiscale «nous réaliserons une carte verte des opérateurs. Ces derniers deviendront des vrais partenaires économiques qui bénéficieront d’un allègement des dispositifs de contrôle» annonce hier M. Benbada, lors d’une visite de travail à l’Inspection Portuaire d’Alger. Il s’agit-là, certes, d’un nouveau de tour de vis dans le suivi des importations et surtout d’une mesure qui encouragera les opérateurs sérieux «qui contribuent à l’évolution de l’économie nationale» précisera-t-il. Une sortie lors de laquelle de nombreux journalistes ont pu découvrir les différentes missions assignés aux contrôleurs et inspecteurs relevant de ce département et agissant au niveau des postes frontaliers. Ils sont en effet 34 agents dont 3 inspecteurs et 24 inspecteurs principaux à assumer la lourde tâche de vérifier tout ce qui passe aux frontières maritimes d’Alger et ce «dans le but de garantir le bien-être du consommateur et de préserver la santé du citoyen» déclare le ministre. Première halte de la visite, nous assistons à l’ouverture d’un container au niveau du terminal à containers. La marchandise provient de Turquie. Une odeur de renfermé envahit les lieux une fois le premier container ouvert. Les cartons de fruits secs sont contrôlés par une inspectrice de commerce qui tout en procédant à l’ouverture des cartons vérifie la conformité du produit importé avec le produit signalé par l’importateur, son étiquetage, et sa date de péremption. Un deuxième container traité. Il contient une matière première pour la fabrication d’un matériel de construction. Le troisième est chargé de mobiliers. Là aussi, les contrôleurs veillent aux grains. Tous les jours, ces inspecteurs procèdent au contrôle régulier des marchandises importées. Selon M. Benbada, cette opération se fait en trois phases. La première consiste en un contrôle documentaire des dossiers et des déclarations d’importation et ce au niveau des bureaux de l’inspection sis non loin du terminal. La deuxième étape nécessite une inspection visuelle de la marchandise « le contrôleur peut décider d’effectuer un contrôle visuel sur tout produit importé pour s’assurer du respect des conditions de manutention, de l’existence de certificat de garantie, de la conformité des indications spécifiques de l’étiquetage» précise M. Benbada. En cas d’anomalie, une troisième opération de contrôle devient nécessaire et ce au niveau des laboratoires d’analyses. Une autorisation d’admission de la marchandise est remise à l’importateur « tous les produits importés, quelques soit leur nature et leur destination, sont soumis au contrôle de la conformité avant leur dédouanement » annonce M. Benbada. Le flux est énorme ! Entre 250 et 300 dossiers sont traités chaque jour au niveau du Port d’Alger soit un total de 77.000 dossiers émanant d’environ 600 importateurs « notre objectif premier est d’améliorer les conditions de travail de ces agents à travers la réalisation d’un nouveau siège de l’inspection » déclare le ministre. En attendant, les moyens mis à la disposition des agents de contrôle et la structure même, trop exigüe, ou ils exercent leur mission restent insuffisants, voire incohérents avec le nombre grandissant de dossiers traités chaque jour.
Abordant ce chapitre de développement de ses services, M. Benbada a rappelé que le Centre National des Registres de Commerce CNRC va lui aussi subir des améliorations importantes. Dans ce cadre, il annonce que 50% des sociétés commerciales ont procédé au dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC. Une estimation qui dépasse de loin celle enregistrée en 2007, date de lancement de cette obligation, et qui se fixait à seulement 15% des opérateurs (30% en 2008 et 40% en 2009). Ce chiffre ne reflète cependant pas la réalité du terrain. M. Benbada atteste qu’il est difficile de cerner ces statistiques sachant que beaucoup de sociétés fictives disposent d’un registre de commerce pour des activités quasiment inexistantes « l’obligation des comptes sociaux est intervenu parallèlement au lancement de l’opération d’assainissement des Registres de commerce » annonce M. Benbada pour expliquer ce décalage. En effet, le 1er août dernier, était la date butoir fixée par le centre national du registre du commerce (CNRC) pour que les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale déposent leurs comptes sociaux de l’exercice 2009. La loi oblige ces sociétés à déposer leurs comptes sociaux annuels « dans le mois qui suit la tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle, pour les sociétés commerciales, et dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice 2009 pour les banques et établissements financiers ». Les sociétés doivent fournir une copie du procès-verbal portant la validation des comptes sociaux par l’assemblée générale ordinaire, le bilan de l’actif et du passif ainsi que les comptes des résultats. En plus de tous ces documents comptables, les banques et établissements financiers devront aussi présenter leurs hors bilans, les tableaux des flux de trésorerie, les tableaux de variations de capitaux propres et l’annexe. Entrée en vigueur en 2005, la loi 04-08 du 14 août 2004 oblige les sociétés à déposer leurs comptes sociaux pour permettre à l’administration de s’enquérir des comptes sociaux des sociétés commerciales, ce qui donne un aperçu sur leur santé financière et à instaurer une transparence dans le secteur du commerce. Les sociétés contrevenantes aux dispositions de cette loi encourent une amende allant de 30.000 à 300.000 DA, la radiation du registre du commerce et l’interdiction de soumissionner pour les marchés publics. Selon CNRC, sur 94.438 sociétés soumises aux dépôts de comptes, 50.222 d’entre elles n’ont pas publié leurs comptes sociaux en 2008. M. Benbada annonce que de nouvelles dispositions seront bientôt introduites pour faciliter la radiation des sociétés inactives, voire fictives, du CNRC. Le registre de commerce, jusque là à durée infinie, sera délimitée dans le temps. Sa validité prend fin avec la fin du contrat de location, annonce M. Benbada. Ce sont là quelques mesures introduites au titre de la loi de finance complémentaire 2010 « nous nous penchons sur l’amélioration graduelle de nos services, il est temps que certains comportements changent pour le bien de l’économie nationale» conclut le premier responsable du secteur du commerce.
A. Fadila