La loi algérienne d'exécution des décisions de justice

Une référence pour les pays arabes

Le président de la chambre nationale des huissiers et vice-président de l'Union internationale des huissiers, M. Cherif Mohamed et le directeur des affaires civiles et sceau de l'Etat, M. Ahmed Ali Salah ont affirmé hier, à Alger que les participants à la conférence scientifique arabe de Beyrouth sur la problématique d'exécution des décisions de justice avaient recommandé l'installation d'une commission arabe chargée de l'élaboration d'une loi "de référence pour l'exécution des décisions de justice" inspirée de la loi algérienne.
Intervenant lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation des recommandations issues de la conférence de Beyrouth (26 et 27 juillet) au centre arabe des recherches juridiques et judiciaires, les deux responsables ont indiqué que le Conseil des ministres arabes de la Justice avait décidé de mettre en place une commission arabe chargée de l'élaboration d'une loi de référence pour l'exécution des décisions de justice inspirée de la loi algérienne.
Dans ce contexte, M. Cherif Mohamed a rappelé l'approbation par la conférence de Beyrouth des propositions de la délégation algérienne concernant l'exécution des décisions de justice.
Parmi ces propositions, l'introduction dans les législations de mesures concernant les moyens d'exécution des décisions de justice en aplanissant toutes les entraves et en réduisant les délais ainsi que la mise en place d'une loi exhaustive pour l'application des décisions de justice inspirée du code algérien de procédure civile et administrative.
Il est également question de l'installation d'une instance indépendante pour les personnes chargées de l'exécution (huissiers de justice) et l'annulation de l'exécution des décisions civiles par "la contrainte physique" qui est contraire aux principes des droits de l'homme.
De son coté, M. Ahmed Ali Salah a rappelé l'approbation par l'union internationale des huissiers de la loi algérienne régissant la profession d'huissier de justice "en tant que loi de référence".
Il a affirmé à ce propos, que l'Algérie a occupé cette position avec "mérite" car ayant réalisé un record mondial en matière d'exécution des jugements de justice avec 94% alors que la moyenne mondiale est de 60%.
Cette efficacité dans l'exécution, indique M. Ahmed Ali Saleh, a favorisé l'élection par l'Union internationale des officiers publics, de l'Algérie au sein de son bureau exécutif qui compte les Etats Unis, la France, les Pays-Bas, la Belgique et le Canada, soulignant que l'Algérie est le seul pays arabe et africain membre dans l'Union.
Le Conseil des ministres arabes de la Justice avait adopté la proposition du ministre algérien de la Justice, M. Tayeb Belaiz, relative à la problématique d'exécution des jugements de justice et aux moyens efficaces de les traiter, rappelle-t-on.
Le bureau exécutif du conseil des ministres arabes de la justice, avait également adopté la proposition de M. Tayeb Belaiz sur les jugements administratifs, civils et pénaux.
Le ministre de la justice a désigné une délégation composée de M. Cherif Mohamed, président de la chambre nationale des huissiers de justice et expert international, du vice-président de l'Union internationale des officiers publics et du directeur des affaires civiles, sceau de l'Etat pour "présenter l'expérience algérienne qui a démontré son efficacité et qui a été adoptée par la majorité des pays arabes".
La majorité des pays arabes oeuvrent à amender leurs textes en fonction de cette expérience, à travers la loi algérienne régissant la profession de huissier de justice et le nouveau code de procédures civile et administrative.