Après un travail de plus d'un an, Bercy a publié mardi 24 août des instructions fiscales qui donnent à la finance islamique un nouveau cadre réglementaire. Paris veut ainsi attirer les fonds d'investissement du Moyen-Orient et devenir la première place financière de l'Europe continentale pour ce type de placements. près l'aménagement, en février 2009, du cadre fiscal français pour la murabaha et le sukuk, deux instruments financiers conforme à la charia, de nouvelles avancées ont été enregistrées mardi 24 août avec la publication d'instructions fiscales portant sur quatre produits de la finance islamique. Sont concernés le sukuk, un titre d'investissement, dont le capital et la rémunération sont indexés sur la performance d'actifs réels détenus par un émetteur ; la murabaha, une opération d'achat-revente par un financier islamique avec marge bénéficiaire et sans intention de spéculation ; l'ijara, un contrat de location-vente par lequel l'investisseur achète un équipement et le loue à une entreprise ou à un particulier ; et l'istisna, un contrat selon lequel une partie demande à une autre de lui construire un ouvrage contre rémunération payable d'avance, de manière fractionnée ou à terme. " C'est le fruit d'un travail collectif mené depuis février 2009 et qui a réclamé la consultation de nombreux banquiers, avocats, juristes islamiques. Il correspond tout à fait aux attentes de la place et des différents acteurs concernés ", explique Gilles Saint Marc, associé chez Gide Loyrette Nouel et l'un des experts chargés depuis plus d'un an d'élaborer les instructions fiscales sous l'égide du ministère. " Il est difficile cependant d'anticiper pour l'heure l'impact de la mise en place de ces outils, mais il contribue à faire de Paris un cadre attirant pour ces opérations financières ", ajoute-t-il. " La finance islamique ne pourra s'exprimer que si elle s'inscrit précisément dans le cadre bancaire français. Il faut qu'elle puisse ainsi entrer en pratique sur un pied de parfaite égalité avec la finance conventionnelle.
C'est un point extrêmement important pour les institutions financières et bancaires étrangères qui veulent s'implanter demain en France et ainsi faire de notre pays une plateforme européenne dans la zone euro pour la finance islamique ", avait aussi déclaré Thierry Dissaux, conseiller finance islamique de Bercy, en décembre dernier. La place de Paris compte bien rattraper son retard sur la place de Londres, aujourd'hui en pointe dans le domaine. Jugée jusque-là trop chers, les instruments de la finance islamique sont désormais sur un pied d'égalité que ceux de la finance conventionnelle, ce qui ouvre la possibilité aux banques non islamiques de proposer les produits respectueux de la charia. Reste que les sukuk, murabaha et autres ijara doivent en principe être placés sous le contrôle de charia board, des comités indépendants chargés de contrôler la conformité des produits en question. elon les derniers chiffres rendus publics par Standard & Poors, les émissions de "sukuks" (obligations islamiques) ont atteint au premier semestre 2010, 13,7 milliards de dollars, soit presque deux fois plus qu'au premier semestre 2009 (7,1 milliards). Standard & Poor's, dans sa dernière étude sur le sujet, voit une embellie sur le marché, même si le niveau reste loin de celui d'avant-crise, où des sukuks avaient été émis à près de 35 milliards de dollars en 2007. Les obligations souveraines ont représenté 75% du volume des émissions. Les institutions financières d'Asie et du Golfe retournent graduellement sur le marché. Le Japon (au travers de Nomura Holdings) a lancé en juillet son premier sukuk pour 100 millions de dollars. S&P anticipe donc une croissance soutenue pour la deuxième partie de l'année, venant à la fois de la reprise des émetteurs historiques et de l'entrée en lice de nouveaux acteurs, notamment privés, "à supposer que la reprise économique se poursuive".
Les clés de l'expansion du marché pour S&P résident donc dans la mise en place de procédures de défaillance, une standardisation de l'interprétation de la charia au niveau de la finance islamique, et une augmentation de la liquidité des sukuks en les intégrant sur les marchés réglementés. Il faut noter que la finance islamique, qui a bien résisté à la crise financière mondiale. La finance islamique brasse des flux de 840 milliards de dollars avec une croissance annuelle d'environ 15 %.
I.B.
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