Vente des actifs des opérateurs et des sociétés à capitaux étrangers : La LFC 2010 exclurait le recours aux valeurs du marché

L’Etat veut, semble-t-il, montrer sa détermination à être candidat au rachat de tous les actifs des opérateurs étrangers en Algérie et des entreprises à capitaux étrangers qui seront désormais mis en vente.
Selon certaines indiscrétions, le gouvernement est bien décidé à renforcer son droit de préemption à travers un article qui sera inclus dans la loi de finances complémentaire 2010 afin de se garder des coups semblables à l’affaire de la vente des cimenteries d’Orascom à Lafarge et/ou aux tentatives de vendre Djezzy à des opérateurs étrangers. Le gouvernement entend aller encore plus loin en fixant de nouvelles règles du jeu qui cadreront juridiquement, à l’avenir, toute transaction de cession d’actifs au profit de l’Etat algérien. A l’heure où la valeur réelle de Djezzy est encore incertaine, en dépit d’une opération d’expertise menée par des spécialistes algériens, le gouvernement entend introduire une disposition qui exclurait tout recours aux valeurs du marché dans les cas de cession d’actifs au profit de l’Etat algérien.
D’une pierre deux coups : le gouvernement envisage ainsi d’imposer l’expertise à l’opérateur Orascom Telecom Holding afin d’évaluer la valeur de sa filiale algérienne et, par la même, apporter un nouveau cadrage juridique appelé à régir à l’avenir les estimations d’actifs s’il arrivait que des opérateurs étrangers et/ou des entreprises à capitaux étrangers décident de vendre l’ensemble des biens constituant leur patrimoine. Le projet de loi de finances complémentaire 2010, actuellement en préparation au niveau du gouvernement, exigerait le recours à une expertise locale pour évaluer la valeur des actifs mis en vente et exclut par la même toute option de recourir à la seule valeur du marché. Cette mesure, incluse dans le projet de loi de finances complémentaire 2010, a été révélée hier par Reuters, s’appuyant sur un document officiel dont l’agence détient une copie.
Cependant, la disposition en question relative à la cession des actifs au profit de l’Etat algérien, ne précise pas si cette nouvelle règle du jeu s’appliquerait sur le cas d’Orascom Telecom Holding qui négocie, depuis plusieurs semaines, la vente de sa filiale algérienne Djezzy à l’Etat algérien dans le cadre de son droit de préemption institué par la loi de finances complémentaire 2009. Pour mémoire, le gouvernement algérien avait opposé son veto à la vente de Djezzy à l’opérateur sud-africain MTN en brandissant la carte du droit de préemption reconnu légalement à l’Etat algérien d’acquérir avant tout autre candidat les actifs mis en vente par des opérateurs et/ou des entreprises à capitaux étrangers. Cette fois-ci, le gouvernement entend aller encore plus loin, semble-t-il, en imposant le recours à une expertise afin d’arrêter la valeur des actifs mis en vente au lieu de s’appuyer sur la valeur du marché. « Dans le cas de l’exercice du droit de préemption, le prix est déterminé sur la base d’une évaluation », lit-on dans l’article en question, qui serait inclus dans le projet de loi de finances complémentaire 2010 repris hier par l’agence Reuters. Le document précise par ailleurs que le gouvernement publiera une ordonnance afin de déterminer les modalités de la mise en œuvre de ladite disposition fixant les conditions de vente des actifs des opérateurs étrangers et/ou des entreprises à capitaux étrangers.
Par Ali Titouche