Les cinq interrogations
L’ambassadeur de France à Alger, M.Xavier Driencourt, vient de brosser un tableau idyllique des relations algéro-françaises en insistant particulièrement sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires au Sahara, sur l’adaptation mutuellement acceptée des accords algéro-français de 1968 relatifs au séjour, à la circulation et à l’établissement des Algériens en France, sur l’augmentation significative du nombre de visas (appelé à croître dans les semaines qui viennent) et surtout sur les investissements massifs que réalisent les entreprises françaises en Algérie puisque 430 filiales de grands groupes y interviennent qui ont déjà créé 150.000 emplois directs et indirects et généré des bénéfices dont 80% ont été réinvestis sur place.La Convention algéro-françaisePar ailleurs, il se trouve qu’un décret portant publication de la Convention de partenariat entre le gouvernement français et le gouvernement algérien conclue le 4 décembre 2007 (qui inclut un Protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération) vient de paraître au Journal officiel de la République française (28 juin 2010). La lecture du préambule de cette convention est instructive à plusieurs égards. En premier lieu, parce que se trouve réaffirmé l’esprit de la Déclaration d’Alger du 2 mars 2003 visant l’instauration d’un partenariat d’exception, entre les deux pays. En second lieu, parce que la convention bilatérale du 28 juin 2010 vient réitérer la portée de l’échange de lettres des 28 et 30 mai 2007 entre le Président Bouteflika et le président Sarkozy dont il ressort une volonté commune de donner un contenu concret et opérationnel au «Partenariat d’exception». Enfin, parce que ce partenariat englobe tous les domaines de la coopération scientifique, technique, culturelle, éducative et surtout qu’il vient contribuer au succès du Programme de réformes décidé par les autorités algériennes pour moderniser et diversifier l’économie, mettre à niveau son cadre institutionnel et valoriser son capital humain. Il en résulte que la succession de minicrises entre Alger et Paris depuis 2003 à ce jour, n’a pas pu remettre en cause la volonté de coopération entre les dirigeants des deux pays, dès lors que la Convention bilatérale algéro-française qui vient d’être publiée, se veut en filiation directe et même exclusive de la Déclaration d’Alger de mars 2003. Lorsqu’on examine attentivement les 29 articles de la Convention et les 23 articles du Protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération, on acquiert rapidement la certitude que, non seulement les relations algéro-françaises ne sont pas en voie de banalisation, mais qu’elles sont appelées, au contraire, à connaître un développement qui n’a pas de précédent dans leur histoire ou alors les mots n’ont plus de sens. Certes, aucun montant financier n’est indiqué, mais le seul fait que cette Convention s’assigne comme objectifs «le renforcement de la coopération institutionnelle, l’appui au développement des capacités de maîtrise d’ouvrage et de soutien à la stratégie de développement, de croissance et d’investissement de l’Algérie» montre que le chemin est tracé. Il s’y ajoute, au titre des procédures de la coopération bilatérale, un «document cadre de partenariat (DCP) qui fixe par périodes de cinq ans les grandes orientations et les thématiques prioritaires de coopération entre les deux pays». Et surtout une commission mixte de partenariat présidée par les deux chefs de gouvernement vient «veiller à la bonne exécution de la convention et de la mise en oeuvre du DCP». Pour faire bonne mesure, on ajoutera que pour toutes «les actions, projets et programmes de coopération», la liberté de transfert des sommes perçues ou versements directs ou indirects est garantie par les deux Etats, cependant que «les transactions concernant l’importation des équipements, de la documentation et du matériel liée à une action de coopération bilatérale sont en franchise de droits de douane et de TVA». Last but not least, la convention bilatérale de 2002 en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproques en matière d’impôts sur le revenu (...) a vocation à s’appliquer à l’ensemble «des sommes versées à des intervenants français dans les opérations de coopération (notamment dans le cadre des missions de longue durée).»Incertitudes et aléas du partenariatIl en ressort que la présentation lénifiante dressée tantôt par l’ambassadeur Driencourt, ne porte certes pas à faux avec ce que les deux gouvernements sont convenus. Ceci dit, même si la pertinence d’une opinion d’universitaire ne saurait être comparée à celle d’un expert initié des relations bilatérales, il est difficile de ne pas se poser un certain nombre de questions dont on espère que les responsables des deux pays y apporteront des réponses claires, sauf à risquer de laisser perdurer les malentendus actuels. Il n’est pas possible dans le cadre restreint de cette contribution d’épuiser le réservoir des interrogations, mais peut-être est-il possible d’en décliner les plus sensibles, à défaut d’être les plus importantes.1.La révision des accords de 1968 dont le quatrième volet est en cours de discussion et qui, de toute façon, met un terme aux privilèges accordés exclusivement aux ressortissants algériens en France en matière de séjour et d’établissement, est-elle compatible avec le «Partenariat d’exception»? Dès l’instant que le principe de réciprocité est au coeur de toute relation bilatérale, la réponse est oui. Encore faudrait-il convaincre ceux des Algériens qui y voient plutôt les prémices d’une banalisation des relations entre les deux pays.2.Dans la même veine, existe-t-il un hiatus-entre les déclarations foncièrement optimistes prononcées le 14 juillet par l’ambassadeur Driencourt et les propos tenus récemment par le président de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, Jacques Toubon, qui situe la révision de la Convention de 1968 dans «un processus qui participe d’une forme de normalisation, une banalisation des relations algéro-françaises». (El Watan du 24 juin 2010).3.Eu égard à l’impressionnante logistique que la mise en oeuvre de la Convention de partenariat va inévitablement requérir de part et d’autre, les deux Etats sont-ils préparés à une application rapide et réelle de cette convention, ou faut-il, d’ores et déjà, se résigner à admettre que seuls quelques volets verront le jour et qu’ils ne donneront pas lieu à une évaluation rigoureuse.4.Les engagements bilatéraux algéro-français sont-ils compatibles avec les engagements que notre pays a pris, par ailleurs, à l’égard des autres Etats membres de l’UE, notamment l’Italie, qui invoque aujourd’hui le Traité d’amitié conclu avec l’Algérie le 27 janvier 2003 pour la mise en place rapide d’un partenariat commercial de longue durée?5.La Convention de partenariat algéro-française est-elle compatible avec les engagements que l’Algérie devra prendre dans le cadre de l’OMC, si l’on veut bien garder à l’esprit que le système de l’OMC repose sur le principe de non- discrimination et qu’à ce titre, il fait obligation à tout Etat d’accorder à ses partenaires commerciaux, de manière égale, le statut de la Nation la plus favorisée. Ce statut constitue du reste une clause prioritaire de l’Accord Général sur le commerce des services et de l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle applicables au commerce. Il existe certes des exceptions; la Convention de partenariat entre l’Algérie et la France peut-elle en faire partie?6.Reste une question de cohérence qui s’adresse au gouvernement algérien. L’Algérie est engagée dans la révision de l’accord de 2005 avec l’UE. Depuis l’entrée en vigueur de la LFC pour 2009, le principe de la préférence nationale joue pour tous les programmes inscrits dans le plan quinquennal et sera institué par la nouvelle réglementation relative aux marchés publics. De telles exigences qui répondent aux voeux du patronat algérien (public et privé) peuvent-elles se concilier avec les prescriptions de la Convention algéro-française de partenariat, alors surtout que les Français seront, par ailleurs, en concurrence avec les entreprises des cinq continents?C’est seulement, nous semble-t-il, en apportant des réponses précises à ces questions (il y en a bien d’autres) que le cap entre les deux pays pourra être fixé.alimebroukine@yahoo.com
Ali MEBROUKINE
L’ambassadeur de France à Alger, M.Xavier Driencourt, vient de brosser un tableau idyllique des relations algéro-françaises en insistant particulièrement sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires au Sahara, sur l’adaptation mutuellement acceptée des accords algéro-français de 1968 relatifs au séjour, à la circulation et à l’établissement des Algériens en France, sur l’augmentation significative du nombre de visas (appelé à croître dans les semaines qui viennent) et surtout sur les investissements massifs que réalisent les entreprises françaises en Algérie puisque 430 filiales de grands groupes y interviennent qui ont déjà créé 150.000 emplois directs et indirects et généré des bénéfices dont 80% ont été réinvestis sur place.La Convention algéro-françaisePar ailleurs, il se trouve qu’un décret portant publication de la Convention de partenariat entre le gouvernement français et le gouvernement algérien conclue le 4 décembre 2007 (qui inclut un Protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération) vient de paraître au Journal officiel de la République française (28 juin 2010). La lecture du préambule de cette convention est instructive à plusieurs égards. En premier lieu, parce que se trouve réaffirmé l’esprit de la Déclaration d’Alger du 2 mars 2003 visant l’instauration d’un partenariat d’exception, entre les deux pays. En second lieu, parce que la convention bilatérale du 28 juin 2010 vient réitérer la portée de l’échange de lettres des 28 et 30 mai 2007 entre le Président Bouteflika et le président Sarkozy dont il ressort une volonté commune de donner un contenu concret et opérationnel au «Partenariat d’exception». Enfin, parce que ce partenariat englobe tous les domaines de la coopération scientifique, technique, culturelle, éducative et surtout qu’il vient contribuer au succès du Programme de réformes décidé par les autorités algériennes pour moderniser et diversifier l’économie, mettre à niveau son cadre institutionnel et valoriser son capital humain. Il en résulte que la succession de minicrises entre Alger et Paris depuis 2003 à ce jour, n’a pas pu remettre en cause la volonté de coopération entre les dirigeants des deux pays, dès lors que la Convention bilatérale algéro-française qui vient d’être publiée, se veut en filiation directe et même exclusive de la Déclaration d’Alger de mars 2003. Lorsqu’on examine attentivement les 29 articles de la Convention et les 23 articles du Protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération, on acquiert rapidement la certitude que, non seulement les relations algéro-françaises ne sont pas en voie de banalisation, mais qu’elles sont appelées, au contraire, à connaître un développement qui n’a pas de précédent dans leur histoire ou alors les mots n’ont plus de sens. Certes, aucun montant financier n’est indiqué, mais le seul fait que cette Convention s’assigne comme objectifs «le renforcement de la coopération institutionnelle, l’appui au développement des capacités de maîtrise d’ouvrage et de soutien à la stratégie de développement, de croissance et d’investissement de l’Algérie» montre que le chemin est tracé. Il s’y ajoute, au titre des procédures de la coopération bilatérale, un «document cadre de partenariat (DCP) qui fixe par périodes de cinq ans les grandes orientations et les thématiques prioritaires de coopération entre les deux pays». Et surtout une commission mixte de partenariat présidée par les deux chefs de gouvernement vient «veiller à la bonne exécution de la convention et de la mise en oeuvre du DCP». Pour faire bonne mesure, on ajoutera que pour toutes «les actions, projets et programmes de coopération», la liberté de transfert des sommes perçues ou versements directs ou indirects est garantie par les deux Etats, cependant que «les transactions concernant l’importation des équipements, de la documentation et du matériel liée à une action de coopération bilatérale sont en franchise de droits de douane et de TVA». Last but not least, la convention bilatérale de 2002 en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproques en matière d’impôts sur le revenu (...) a vocation à s’appliquer à l’ensemble «des sommes versées à des intervenants français dans les opérations de coopération (notamment dans le cadre des missions de longue durée).»Incertitudes et aléas du partenariatIl en ressort que la présentation lénifiante dressée tantôt par l’ambassadeur Driencourt, ne porte certes pas à faux avec ce que les deux gouvernements sont convenus. Ceci dit, même si la pertinence d’une opinion d’universitaire ne saurait être comparée à celle d’un expert initié des relations bilatérales, il est difficile de ne pas se poser un certain nombre de questions dont on espère que les responsables des deux pays y apporteront des réponses claires, sauf à risquer de laisser perdurer les malentendus actuels. Il n’est pas possible dans le cadre restreint de cette contribution d’épuiser le réservoir des interrogations, mais peut-être est-il possible d’en décliner les plus sensibles, à défaut d’être les plus importantes.1.La révision des accords de 1968 dont le quatrième volet est en cours de discussion et qui, de toute façon, met un terme aux privilèges accordés exclusivement aux ressortissants algériens en France en matière de séjour et d’établissement, est-elle compatible avec le «Partenariat d’exception»? Dès l’instant que le principe de réciprocité est au coeur de toute relation bilatérale, la réponse est oui. Encore faudrait-il convaincre ceux des Algériens qui y voient plutôt les prémices d’une banalisation des relations entre les deux pays.2.Dans la même veine, existe-t-il un hiatus-entre les déclarations foncièrement optimistes prononcées le 14 juillet par l’ambassadeur Driencourt et les propos tenus récemment par le président de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, Jacques Toubon, qui situe la révision de la Convention de 1968 dans «un processus qui participe d’une forme de normalisation, une banalisation des relations algéro-françaises». (El Watan du 24 juin 2010).3.Eu égard à l’impressionnante logistique que la mise en oeuvre de la Convention de partenariat va inévitablement requérir de part et d’autre, les deux Etats sont-ils préparés à une application rapide et réelle de cette convention, ou faut-il, d’ores et déjà, se résigner à admettre que seuls quelques volets verront le jour et qu’ils ne donneront pas lieu à une évaluation rigoureuse.4.Les engagements bilatéraux algéro-français sont-ils compatibles avec les engagements que notre pays a pris, par ailleurs, à l’égard des autres Etats membres de l’UE, notamment l’Italie, qui invoque aujourd’hui le Traité d’amitié conclu avec l’Algérie le 27 janvier 2003 pour la mise en place rapide d’un partenariat commercial de longue durée?5.La Convention de partenariat algéro-française est-elle compatible avec les engagements que l’Algérie devra prendre dans le cadre de l’OMC, si l’on veut bien garder à l’esprit que le système de l’OMC repose sur le principe de non- discrimination et qu’à ce titre, il fait obligation à tout Etat d’accorder à ses partenaires commerciaux, de manière égale, le statut de la Nation la plus favorisée. Ce statut constitue du reste une clause prioritaire de l’Accord Général sur le commerce des services et de l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle applicables au commerce. Il existe certes des exceptions; la Convention de partenariat entre l’Algérie et la France peut-elle en faire partie?6.Reste une question de cohérence qui s’adresse au gouvernement algérien. L’Algérie est engagée dans la révision de l’accord de 2005 avec l’UE. Depuis l’entrée en vigueur de la LFC pour 2009, le principe de la préférence nationale joue pour tous les programmes inscrits dans le plan quinquennal et sera institué par la nouvelle réglementation relative aux marchés publics. De telles exigences qui répondent aux voeux du patronat algérien (public et privé) peuvent-elles se concilier avec les prescriptions de la Convention algéro-française de partenariat, alors surtout que les Français seront, par ailleurs, en concurrence avec les entreprises des cinq continents?C’est seulement, nous semble-t-il, en apportant des réponses précises à ces questions (il y en a bien d’autres) que le cap entre les deux pays pourra être fixé.alimebroukine@yahoo.com
Ali MEBROUKINE
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