Ali Idir
L'Algérie veut durcir les conditions de transfert d'actifs locaux détenus par des étrangers. La cession de participations détenues par des étrangers ou au profit d’étrangers en Algérie sera subordonnée à la délivrance par le ministère de l'Industrie d'une attestation de renonciation de droit de préemption de la part de l'Etat et des entreprises publiques, selon l’avant-projet de la Loi de finances complémentaires 2010 (LFC 2010) dont TSA a obtenu une copie.
L’Etat et les étrangers ont le droit de préemption sur la cession d'actifs détenus par des étrangers à des étrangers, selon ce projet de loi. L'attestation de renonciation doit être délivrée dans un délai d'un mois au notaire chargée de rédiger l'acte de cession, à compter de la date de dépôt de la demande auprès du ministère de l'Industrie. « En cas de délivrance de l'attestation, l'Etat conserve pendant une période d'une année, le droit d'exercice du droit de préemption tel que prévu par le code d'enregistrement en cas d'insuffisance du prix », précise le texte.
L'Algérie veut ainsi à travers cette mesure renforcer la lutte contre la fraude et la spéculation dans la cession d'actifs aux étrangers ou détenus par des étrangers. Le gouvernement cherche aussi à permettre aux nationaux d'accéder à des investissements étrangers et préserver l'économie nationale des effets de la crise mondiale. Très attendue par les opérateurs économiques, la LFC 2010 est actuellement en cours de finalisation. Elle devrait être publiée dans les prochains jours, probablement en août.
20/07/2010 19:11 4
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