Algerie l'exportation de déchets ferreux suspendue

Le gouvernement avait annoncé à plusieurs reprises sa volonté d'interdire l'exportation des déchets ferreux. Cette mesures vient d'être entérinée dans l cadre de la loi de finances pour 2010. Ainsi, l'article 43 du nouveau texte, modifiant les dispositions de l'article 84 de la loi de finances pour 2007, précise que l'exportation des déchets de métaux ferreux et non ferreux ainsi que les peaux brutes est suspendue, y compris dans le cadre d'un perfectionnement passif. Le texte donne un délai de 3 mois avant l'application de ces nouvelles dispositions. Pour rappel, après la l'établissement par les pouvoirs publics d'un cahier des charges pour réglementer l'activité des exportateurs, mis en application dès le 1er février 2008, suivi de l'obligation d'obtenir une autorisation auprès de la direction du commerce de wilaya territorialement compétente du lieu d'embarquement de la marchandise, le gouvernement vient d'ajouter une autre contremarche dans le mécanisme administratif régissant ce filon, perpétuellement sujet à polémique, en l'occurrence la nouvelle disposition consistant en une autorisation d'exportation délivrée par le ministère du Commerce. On comprend donc aussi, qu'après avoir introduit un article dans la LFC 2009 interdisant l'exportation des déchets non ferreux, le gouvernement entend donc aller encore plus loin et interdit tout bonnement l'exportation des déchets ferreux. Une décision qui a suscité d'ailleurs une vive polémique. Ainsi, les exportateurs de déchets ferreux qui n'ont pas hésité à dénoncer cette décision. Les travailleurs des entreprises publiques économiques (EPE) de récupération Est, Centre et Ouest, qualifient l'interdiction de l'exportation des déchets ferreux de menace dramatique qui pèse sur leur avenir professionnel. Les exportateurs ont mentionné, dans cette même lettre, que "si cette décision venait à voir le jour, en l'absence actuelle de tout débouché local pour les ferrailles récupérées, elle entraînerait la liquidation pure et simple de ces trois entreprises avec les conséquences dramatiques que cela induirait, en l'occurrence l'arrêt d'unités économiques viables, le grossissement des rangs des chômeurs, la précarité économique pour les travailleurs et leurs familles, des situations sociales dramatiques et bien d'autres fléaux". Pour rappel, l'interdiction de l'exportation des matériaux non ferreux tel que le plomb, le cuivre, l'étain, le zinc et l'aluminium, était une disposition contenue dans la LFC 2009, qui a contrarié énormément les exportateurs, plus particulièrement la Société algérienne de l'aluminium (Algal), qui se disent être pénalisés par le blocage des exportations.
Notons, par ailleurs, que la LFC 2010 soumet l'exportation de certains produits, matières et marchandises, notamment le cuir et le liège, à un cahier des charges-type. Le nouveau texte précise, par ailleurs, le paiement des importations s'effectue obligatoirement au moyen du seul crédit documentaire. Toutefois, sont dispensées du recours au crédit documentaire les importations des intrants et de pièces de rechange réalisées par les entreprises productrices, à condition que ces importations répondent exclusivement aux impératifs de production et que les commandes cumulées annuelles opérées dans ce cadre ne pourraient excéder le montant de deux millions de dinars (2.000.000 DA) pour la même entreprise.
D. T.