Des représentants du ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion des investissements et des experts de l’OMPI, invités d’El Moudjahid
l Des représentants du ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement, et ceux de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ont été les invités d’El Moudjahid.
Cette invitation entre dans le cadre d’une conférence-débat, consacrée à la propriété intellectuelle a fait l’objet d’intenses consultations entre le ministère de l’Industrie et l’OMPI durant la visite de représentants de cette organisation dans notre pays, cette semaine.
M. Ahmed Zaïd, chef de division des politiques d’innovation au ministère de l’Industrie, M. Hakim Taousar, directeur général de l’INAPI et M. Ali Jazaïry, responsable de l’innovation et des transferts technologiques au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), sont intervenus dans le cycle de communications.
Une évaluation des besoins et un accord-cadre
M. Ahmed Zaïd a situé, dans son propos, les objectifs poursuivis à travers la visite d’experts de l’OMPI en Algérie. L’Algérie, relève le représentant du ministère, a un large espace de coopération avec l’OMPI. Il a évoqué la tenue en décembre prochain d’une rencontre sur la propriété intellectuelle où seront associés tous les secteurs. Il y aura une évaluation des besoins. M. Ahmed Zaïd a rappelé que durant le séjour de la délégation de l’OMPI, un accord-cadre a été signé, qui élargit encore davantage le partenariat entre l’Algérie et l’Organisation mondiale. Il a évoqué aussi la question du dépôt des demandes de protection des brevets et marques, modèles qui pourront à l’avenir se faire à partir du pays de la protection.
La promotion des ressources humaines est capitale
L’orateur a souligné toute l’importance qui est accordée à la promotion des ressources humaines. Ainsi, dans le cadre de la constitution de centres dédiés à la technologie dans notre pays, il y aura la formation de cadres qui auront à exploiter les banques de données existant à travers le monde. Un centre-pilote va gérer le réseau. Il est vrai, note M. Ahmed Zaïd, que nos universités ont de nombreux projets mais qui ne sont pas diffusés.
Les centres de développement technologique vont émerger
L’orateur a parlé également de centres de développement technologique dont l’un, dédié à la mécanique, existe déjà et un autre concernant l’agroalimentaire est en voie de finalisation. S’agissant du séjour de la délégation de l’OMPI en Algérie, il y a eu un séminaire interrégional qui a vu la présence de 21 pays.
Des communications ont porté sur le rôle de la propriété intellectuelle, sur l’innovation et le transfert de technologie, sur les marques, les dessins et les modèles, etc. Des expériences des pays présents ont été présentées. Le représentant du ministère de l’Industrie a souligné que dans la recherche de solutions aux problèmes soulevés, il fallait toujours tenter de trouver un juste milieu. C’est le cas actuellement pour le médicament, qui nous amène à réfléchir sur le type de protection à adopter.
Un projet-pilote régional
S’agissant du projet-pilote régional, il concerne, pour l’aire géographique qui nous concerne, l’Algérie, la Tunisie, le Maroc, la Jordanie et l’Egypte. Il y aura des bureaux de transferts de technologie. Des projets sont à l’étude avec des phases d’évaluation, allant du début de formulation du projet, de l’évaluation des besoins, la définition et l’adoption du mandat.
Il y aura un plan d’action pour la détermination des paramètres organisationnels des bureaux de technologie, la politique institutionnelle du bureau technologique, les salaires des travailleurs, l’acquisition des équipements pour le bureau technologique, la formation, le développement des capacités opérationnelles du bureau technologique). La formation sera assurée par des experts de l’OMPI.
Innovation, promotion des compétences locales
Les résultats escomptés à travers la mise en place de ces bureaux vont à l’amélioration de l’innovation, à la promotion des compétences locales. Cela vise aussi à assurer une meilleure productivité pour les produits locaux et une meilleure collaboration entre institutions sur le plan régional, à travers un travail en réseau.
Il y a engouement pour ce type de projet, note le chef de division des politiques d’innovation au ministère de l’Industrie. Le privé va être connecté en matière de recherche. Actuellement, il existe un véritable fossé entre la recherche et l’innovation. C’est pour cela que des initiatives sont prises à travers le partenariat avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour donner plus de probabilités de succès aux politiques d’innovation.
Développement de la recherche, formation, marketing
Concernant les bureaux technologiques, ils permettront le développement de la recherche, la formation, le cheminement de l’idée de marketing liée à la propriété intellectuelle, la gestion, l’octroi de licences, les négociations pour l’octroi des licences. C’est important d’avoir toutes ces formations, relève M. Ahmed Zaïd.
L’INAPI aura des annexes régionales
Intervenant à son tour, M. Taousar, directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle, souligne dans son intervention que nous avons l’ambition d’élever l’institut à un niveau supérieur. Il ne faudrait pas, dit-il, qu’on s’arrête à une sorte d’organisme dépôt, comme c’est le cas actuellement. L’institut doit être réactif, aller vers les universités, les centres de recherche. L’INAPI est un organisme qui doit avoir un rôle névralgique dans ce type de dispositif. L’orateur a rappelé l’existence d’une loi sur l’innovation qui peut être un atout pour l’institut, intégré dans la vision ainsi décrite.
Un premier centre d’appui va voir le jour
La mise en place, dit-il, d’un premier centre d’appui avec l’assistance de l’OMPI constitue pour nous une base de départ. C’est le signe d’une politique plus dynamique. Elle permettra des mises à jour, une numérisation de l’information et sa mise à disposition aux utilisateurs.
L’INAPI doit jouer un rôle important dans différents domaines : le domaine juridique, l’examen des marques, le développement des NTIC, etc.
Un répertoire de marques au ministère de l’Agriculture
M. Hakim Taousar a souligné que le ministère de l’Agriculture a constitué un répertoire de marques protégées. Il faut accompagner ces actes. Intervenant de nouveau, M. Ahmed Zaïd note que dans le plan de développement de l’INAPI, il est prévu l’ouverture d’annexes régionales. Actuellement seules trois annexes existent à Oran, Constantine et Sétif.
Il y a également d’autres mesures qui sont prévues comme la création d’un Fonds d’aide aux inventeurs et aux chercheurs. 10 à 15% des recettes de l’institut, iront à ce Fonds.
Algérie-OMPI, un partenariat durable
M. Ali Jazaïry, représentant de l’OMPI, a rappelé pour sa part tout l’intérêt du partenariat institué entre l’OMPI et l’Algérie, partenariat élargi à la sphère régionale. Le séjour de la délégation de l’OMPI a été profitable. Il a permis la signature d’un accord-cadre entre l’Algérie et l’OMPI. L’innovation, rapporte l’orateur, sous ses différentes formes à fortiori dans une économie de la connaissance, est le résultat de tout un processus. Il y a une problématique de propriété intellectuelle qui reste (brevets, logiciels) qui reste posée et qu’il convient de traiter par des politiques d’incitation. L’évolution des sociétés fait émerger des attentes en matière de développement technologique qu’il faut, là aussi, prendre en charge.
Les appellations d’origine bénéficient de protection
Dans le débat, M. Hakim Taousar, directeur général de l’INAPI, souligne à propos des produits protégés, suite à une question, que l’Algérie a un texte qui protège les appellations d’origine.
L’orateur fait remarquer qu’il y a eu par exemple avec le ministère de l’Agriculture un certain nombre de réunions, pour la datte il n’y a pas moins de 45 panoplies relève l’orateur, ce qui démontre la complexité de la tâche. Certaines dattes ne peuvent être cultivées qu’en Algérie, dit-il. Il y a un travail qui se fait aussi au ministère de l’Agriculture pour l’huile d’olive et d’autres produits. Le directeur général de l’INAPI, propose la création de circuits de distribution et de commercialisation.
Un moyen pour dynamiser les initiatives
Pour M. Ali Jazaïry, répondant aux questions des participants, la propriété intellectuelle n’est pas un moyen de bloquer des initiatives, mais bien un catalyseur pour le transfert de technologie. Il cite le cas de la Silicon Valley où de petites compagnies jouent un rôle moteur dans la création, l’innovation, le développement technologique.
Pour l’orateur, situant la problématique de la propriété intellectuelle élargie à un pays, celle-ci joue un rôle important dans la croissance économique. La Silicon Valley est formée de petites compagnies (d’une vingtaine de personnes chacune). Ces compagnies vont alors s’intégrer chacune à une problématique (circuits intégrés, etc.)
La Silicon Valley, moteur de l’économie américaine
M. Ali Jazaïry relève que la silicon Valley a été le moteur de l’économie américaine, au cours de la dernière décennie. 85% des nouveaux produits ont été développés par de petites compagnies. L’orateur cite le cas des Emirats Arabes Unis qui souhaitaient créer une technopôle à l’image de la Silicon Valley. L’expérience n’a pas eu de succès vu l’absence de petites compagnies et de thèmes adaptés à la situation et à l’environnement du pays.
C’est une fois un thème fédérateur, trouvé (énergie solaire) que l’expérience a eu des résultats avec à la clé une collaboration sur le plan international. Il y a eu alors une incidence économique considérable, relève l’orateur.
S’adapter aux réalités du marché
S’agissant de transfert technologique, M. Zaïd, représentant du ministère de l’Industrie, relève qu’en Algérie il y a un défaut d’expertise, rappelant que les usines sont reçues clés en mains. Le transfert de technologie peut s’opérer à travers l’octroi de licences, les IDE en direction des entreprises locales et à travers aussi la promotion des ressources humaines. Il cite le cas de la Chine qui, dans ses négociations avec Airbus, prévoit, à terme, le montage d’avions en Chine même.
En ce qui concerne la formation, M. Ahmed Zaïd relève que celle-ci est capitale, notamment dans différentes filières (commerce international, droit des affaires, langues, etc.) Dans cette perspective, la rédaction des contrats s’avère importante (langue dans laquelle est rédigée le contrat). L’orateur relève qu’une seule université forme à l’innovation, celle de Ben-Aknoun.
Une académie de l’innovation verra le jour
Il est envisagé la création d’une académie de l’innovation, dans laquelle il y aura de la formation. M. Taousar Hakim, répondant aux questions, relève que les droits rattachés à la propriété intellectuelle sont complexes (brevets, marques, appellation d’origine, ou origine géographique, dessins industrielles, etc.).
Il y a pour certains produits un problème de labellisation, dit-il. Il souligne que dans certains pays, l’existence d’un réseau de coopératives a permis de faire avancer grandement les choses et de profiter aux producteurs.
Mutualisation des moyens
Il y a eu la mutualisation des acquis (marques, etc.), tout cela est défini dans le cadre d’un cahier des charges. La qualité est garantie si le produit est bien labellisé, c’est un travail qui doit être mené.
Il faudra alors revoir la base juridique, par exemple dans le domaine agricole. Pour M. Ahmed Zaïd, les coopératives qui ont partagé les brevets, les droits des brevets sont celles qui ont pu capitaliser au rayon des Success story.
Des pôles d’excellence
A propos de la mise en place de technopôles, le chef de division des politiques d’innovation au ministère de l’industrie souligne qu’il existe dans notre pays un schéma d’aménagement du territoire qui prévoit la création de pôles d’excellence.
Pour l’industrie, il y a des propositions en cours. Il faut savoir, insiste le représentant du ministère de l’Industrie, que la création de technopôles ne se décrète pas, mais peut être le résultat d’un plus au moins long processus.
Bordj Bou-Arréridj et Sétif en pôle position
Bordj Bou-Arréridj et Sétif vont être érigées en pôles d’excellence. M. Ahmed Zaïd assure que dans ces régions industrielles des privés ont développé des entreprises performantes, c’est ce type d’embryons qui vont favoriser l’émergence de technopôles, suggère-t-il.
Le rôle de l’Etat sera de mettre en place des centres de développement technologique (mécanique pour la région de Constantine, sidérurgie pour la région de Annaba).
L’idée est aussi de fédérer dans l’effort, des wilayas qui auront à mettre en commun leurs projets pour leur donner une plus grande consistance.
Les consciences sont déjà prêtes, relève M. Ahmed Zaïd qui reconnaît que la tâche n’est pas facile.
Il faut mettre les gens en place et les adosser à des centres d’appui à la technologie.
M. Taousar Hakim, directeur général de l’INAPI en réponse à des questions, confirme la création d’annexes régionales autour de la maison-mère.
Rapprocher l’INAPI des utilisateurs
L’objectif, dit-il, est de créer des réseaux pour rapprocher, de l’INAPI, les entreprises, les inventeurs, les chercheurs. La première mission est de faire connaître les modalités de protection en matière de propriété intellectuelle.
34 programmes de recherche listés
M. Ahmed Zaïd, relève que 34 programmes de recherche sont prévus, dédiés au développement économique en concertation avec tous les secteurs, en liaison avec les services du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Il y a un conseil sectoriel permanent destiné à transmettre les projets au ministère de l’Enseignement supérieur. Ces projets soumis au comité de recherche qui siège au niveau de l’Enseignement supérieur pourront, après étude et avis, favoriser le financement des projets.
Développer des avantages comparatifs pour prospérer
Pour M. Ali Djazaïry, il n’y a pas de recettes miracles, les régions doivent disposer d’avantages comparatifs pour prospérer, et le développement doit se faire du bas vers le haut.
Il y a des exemples de technopôles à travers le monde où la réussite a été au rendez-vous. A une question sur le transfert technologique lié au poids économique du pays concerné, M. Ahmed Zaïd, relève que, s’agissant de l’Algérie, l’enveloppe de 248 milliards de dollars prévue dans le cadre du programme quinquennal fait du marché algérien un marché particulièrement attractif. S’agissant du poids de la norme en matière de commerce international, celle-ci a un poids énorme, c’est vrai. Elle constitue parfois une contrainte. Mais la norme change aussi, elle évolue. A ce propos, M. Taousar relève que l’IANOR en charge de la normalisation a été associé au travail réalisé par l’INAPI avec le ministère de l’Agriculture. A une question sur l’examen des marques, M. Taousar note qu’il y a le système déclaratif, l’examen de fond, l’opposition en 1966, l’Algérie a adopté le système déclaratif. En 2003, il a été pris option sur le système d’examen au fond des demandes. On pense aller au système de l’opposition.
S’agissant de l’examen des brevets, l’Algérie a opté pour l’examen de forme et compte passer à l’examen de fond. C’est un travail qui reste délicat à entreprendre. Il exige à moyen terme, trois à quatre années d’efforts.
La contrefaçon est liée au commerce informel
Sur les produits et marques, notamment celles qui portent à confusion, elles ne sont pas toutes déposées. La contrefaçon est liée au commerce informel. On distingue pour cela les marques notoires et les marques ordinaires. Comment faire alors face au phénomène de la contrefaçon, se pose la question M. Taousar.
Pour M. Ali Jazaïry, certaines grandes marques ferment l’œil sur des produits contrefaits, pensant que se développera un besoin pour les produits véritables au fur et à mesure que le pays en question se développera.
T. M. A.
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