Algerie Union européenne

Accord sur la supervision financière


Les pays de l'Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne sont parvenus à un accord de principe jeudi après des mois de négociations sur un projet emblématique visant à renforcer la supervision financière, suite à la récente crise mondiale. Au terme d'une ultime séance de tractations jeudi après-midi, les eurodéputés, la présidence belge de l'UE et la Commission européenne ont trouvé un terrain d'entente pour cette réforme, qui nécessitait un accord entre institutions européennes, selon les participants. "Nous venons de franchir une étape essentielle: nous avons trouvé un consensus politique sur la création d'une supervision financière européenne", a déclaré le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, après cet accord. "Cette nouvelle architecture de supervision est une étape essentielle dans notre effort pour tirer les conséquences de la crise", a-t-il ajouté. La récente crise "a été une faillite de la supervision dans les années précédentes", a argumenté M. Barnier, "nous avons besoin d'une tour de contrôle et des écrans radars" pour en éviter une autre, ce que l'accord devrait permettre. Des discussions intensives avaient repris depuis début juillet pour tenter d'arracher un compromis sur ce projet, qui prévoit notamment la mise en place de trois nouvelles autorités supranationales chargées de surveiller les banques, les assureurs et les marchés. Jusqu'ici, cette mission de surveillance est pour l'essentiel du ressort national dans l'UE. Mais Parlement européen et Etats de l'UE avaient échoué à trouver un accord avant la pause estivale, et avaient repris les discussions cette semaine. L'accord devra maintenant être validé par les ministres européens des Finances, lors d'une réunion à Bruxelles mardi, puis par le Parlement européen, à qui il sera présenté fin septembre. Un tel calendrier est jugé nécessaire afin de permettre une mise en place de la réforme en janvier 2011, comme prévu par la Commission et les Etats.Après l'adoption cet été aux Etats-Unis de la loi Dodd-Frank, qui réforme en profondeur le secteur financier américain, les autorités européennes étaient sous pression pour aboutir vite sur ces textes, un an et demi après leur présentation initiale par la Commission européenne. La perspective du sommet du G20 de novembre en Corée du Sud a également joué, l'UE voulant se prévaloir d'un rôle moteur dans ce domaine. Selon les termes de l'accord, 4 nouvelles autorités sont créées : un comité européen du risque systémique, qui s'intéressera aux risques pesant sur l'ensemble de l'économie, et trois autorités supervisant respectivement la banque, l'assurance et les marchés. La première autorité sera basée à Francfort, alors que les trois autres auront leur siège respectivement à Londres, Francfort et Paris. Les autorités disposeront dès leur création d'un pouvoir direct de supervision sur certaines entités dites paneuropéennes, comme les agences de notation, et ces pouvoirs pourront être étendus à d'autres institutions ou activités au fil des nouvelles législations sectorielles. Le président du Comité européen du risque systémique sera la président de la Banque centrale européenne pour un premier mandat de cinq ans, avant que le caractère ex officio de cette nomination soit précisé lors d'une révision des textes, prévue pour dans trois ans. Il pourra, au côté de la Commission, demander aux Etats membres de déclarer une situation d'urgence en cas de crise afin d'octroyer des pouvoirs extraordinaires à ces autorités. Ces pouvoirs consisteront notamment, sous certaines conditions, en l'interdiction temporaire d'activités ou de produits dits toxiques, comme cela a été le cas pour les ventes à découvert à nu au début de la crise actuelle. Dans ces situations d'urgence, les autorités pourront également s'adresser directement à un établissement financier sans passer par le superviseur national ou à l'encontre d'une décision de ce dernier, afin de s'assurer du respect du droit communautaire. En cas de désaccord entre deux autorités nationales, les autorités européennes disposeront d'un pouvoir de médiation contraignant dans une série de domaines.
R.I.