La session d’automne de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est ouverte hier à Alger en séance plénière, sous la présidence de Abdelaziz Ziari, président de l’APN.
La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, ainsi que de membres du gouvernement. Dans une allocution prononcée à cette occasion, le président du Sénat a souligné que cette session consacrera, au plan législatif et dans ses grandes lignes, «les orientations des trois précédents plans quinquennaux». Et d’ajouter qu’il était temps de procéder à une révision des codes communal et de wilaya qui constituent aujourd’hui «une nécessité impérieuse» dictée par la politique de réformes engagée dans le pays. Il dira que «face aux difficultés que rencontrent les communes et les wilayas... nous affirmons qu’il est temps de procéder à la révision de ce code, sachant qu’il dotera ces instances d’instruments juridiques et de moyens financiers nécessaires à même de leur permettre de prendre en charge les affaires du citoyen et de s’adapter au développement du pays»
M. Bensalah a précisé que parmi les projets de lois qu’il compte inscrire à l’ordre du jour de cette session d’automne, figurent en tête les activités de cinq secteurs prioritaires, dont l’économie, les finances et la protection du Trésor public. Il a souligné que le Parlement devra également se prononcer sur deux lois de finances (la loi de finances complémentaire 2010 et la loi de finances 2011). Le Conseil examinera par ailleurs le projet de loi amendant et complétant la loi relative à la Cour des comptes venue «élargir les prérogatives de cette instance de contrôle» ainsi que le projet de loi sur la répression de la violation de la législation et du règlement relatif aux dépenses et au mouvement des capitaux et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude et la corruption. Pour le secteur de la justice, les députés auront à examiner un projet de texte de loi relatif à l’organisation de la Cour suprême et un autre relatif à l’organisation de la profession d’avocat. S’agissant du secteur socioculturel, le Conseil se penchera sur l’examen des deux textes relatifs aux personnes âgées et leur protection et un autre portant sur les assurances sociales
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