Impôt européen suscite des réactions

Fiscalité : L'idée de créer un impôt européen suscite des réactions
[Fenêtre sur l'Europe]

La Commission européenne souhaite créer un nouvel impôt par exemple sur les transactions financières, les compagnies aériennes…, afin de permettre à l’Union de se doter de ressources propres et surtout de décharger les États. Janusz Lewandowski, commissaire européen au Budget, a déclaré, dans une entrevue au Financial Times Deutschland, que des propositions seront faites le 21 ou le 28 septembre prochains.


"De nombreux pays veulent voir leur contribution allégée. Cela ouvre la voie à une réflexion sur des sources de revenus propres qui ne soient pas exigibles par les ministres des Fiances" a déclaré le 9 août le commissaire au budget. Selon son entourage des propositions chiffrées et précises seraiet présentées le 21 ou le 28 septembre.

L’Union est aujourd’hui financée à 76 % par ses membres, proportionnellement à leur richesse, contre 11% seulement en 1988. Les ressources propres proviennent du transfert à la Communauté de 0,5% de la TVA collectée par chaque Etat, ou du versement des droits de douanes perçus aux frontières de l'Union européenne.

L'idée d'unn impôt européen est récurrente mais très sensible sur le plan politique. Il pourrait prendre la forme d'une taxe sur les transactions financières, sur les droits d'émission de CO2 ou encore sur le transport aérien.

Si le secrétaire d'Etat belge au Budget, Melchior Wathelet, a assuré avoir "toujours été un grand défenseur du principe des ressources propres", ce n'est pas le cas de ses collègues français, allemand ou britannique. Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, a qualifié de "parfaitement inopportune" l'idée d'un impôt supplémentaire. Pour James Sassoon, le secrétaire d'Etat britannique au Finances "la fiscalité doit être déterminée au niveau national" et Londres utilisera son droit de veto sur un tel projet. Même refus du côté allemand.

Le débat ne fait donc que commencer. Il pourrait aussi porter sur une réduction des dépenses de l'Union européenne. La politique agricole commune, qui représente encore 45% des dépenses, pourrait souffrir des discussions à venir.