L’ACCORD D’ASSOCIATION ALGÉRIE-UNION EUROPÉENNE

Peut-on y renoncer?

Ce cri du coeur du ministre français joint à tant d’autres, expliquerait peut-être le statut avancé que l’Union européenne a octroyé au Maroc. Rien à voir, cependant, avec celui octroyé à Israël en décembre 2008 où pratiquement, Israël a les privilèges d’un pays membres de l’Union sans en avoir les contraintes. Il n’empêche que le Maroc est bien vu par l’Europe et c’est tant mieux. Avant d’arriver à la conclusion sur le statut avancé, il faut souligner que l’Union européenne avait organisé à Barcelone un séminaire «le Maroc et l’Union européenne. Vers un statut avancé, dans l’Association euroméditerranéenne» les 1er et 2 mars 2007, sous l’organisation de l’Iemed et le haut patronage de la Commission européenne. Ainsi, dans les conclusions de la 7e session du Conseil d’association UE- Maroc tenu au Luxembourg, le 13 octobre 2008 nous lisons: «L’Union européenne se réjouit vivement de la tenue de la septième session du Conseil d’association qui marque une nouvelle étape dans le développement de la relation entre l’Union européenne et le Maroc. Le partenariat avec le Maroc a une valeur fondamentale pour l’Union européenne, compte tenu du rôle qu’il joue non seulement au Maghreb et en Afrique, mais dans toute la région méditerranéenne. Le Maroc s’est toujours distingué par sa vision et sa force de proposition au sein de la politique européenne de voisinage comme du Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée.»De fait, l’Union européenne (UE) a accordé au Maroc le statut avancé que Rabat réclamait depuis 2004. Le résultat est un renforcement des relations entre le Royaume chérifien et les 27 pays membres de l’Union: sur le plan politique, ce statut avancé prévoit l’organisation de sommets réguliers UE-Maroc et la participation du Maroc aux opérations européennes de gestion de crise. Sur le plan économique, ce statut inclurait la «mise en place d’un espace économique commun», s’inspirant des règles régissant l’Espace économique européen (l’UE plus la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein). De plus, le Maroc pourrait participer à quelques agences européennes: Eurojust, Europol, l’Agence européenne de la sécurité aérienne ou l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.L’Union européenne (UE) a conclu sept accords euro-méditerranéens d’association entre 1998 et 2005. Un autre pays voisin, la Tunisie, a déposé, aussi, en novembre 2008 une candidature pour obtenir un statut avancé avec l’Union européenne (le même statut que l’Ukraine, Israël, la Moldavie...). Les discussions ont été entamées, en juin 2009, à Tunis, par le Comité d’association Tunisie-Union européenne (UE). Un accord a été trouvé, sur «la formation d’un groupe de travail dans la perspective d’un statut avancé qui serait accordé par l’UE à la Tunisie», a déclaré le secrétaire d’Etat espagnol aux Affaires européennes, Diego Lopez Garrido, à l’issue d’une réunion avec le commissaire européen en charge de la Politique de voisinage, Stefan Füle, et le ministre tunisien des Affaires étrangères, Kamel Morjane.(1)Qu’en est-il du tard venu dans le Maghreb, en l’occurrence l’Algérie et de sa relation avec l’Union européenne? Beaucoup moins ambitieuse, depuis au moins deux ans, l’Algérie a demandé la révision de l’Accord avec l’Union européenne. Le ministre des Affaires étrangères l’a encore souligné lors de la réunion de Luxembourg avec son vis-à-vis, Miguel Angel Moratinos, dont le pays préside l’Union européenne. Le ministre algérien a justifié la demande du gouvernement algérien par le fait, notamment que l’Accord d’association, dans son volet démantèlement tarifaire, a induit des pertes substantielles en recettes douanières pour l’Algérie de l’ordre de 2,5 milliards de dollars au titre de la période 2005-2009 avec une projection pour 2010-2017 d’environ 8,5 milliards de dollars. (..) M.Medelci a ainsi particulièrement regretté la pauvreté des investissements directs européens en Algérie et les nombreux freins qui continuent à contrarier la consécration du principe de la libre circulation des personnes. Deux aspects importants marginalisés au profit du volet commercial. «Mon pays, en signant l’Accord d’association, voulait développer une coopération globale qui couvrirait tous ses volets: politique, économique et commercial, culturel, social et humain. Or, jusqu’à maintenant, nous relevons clairement que le volet commercial a reçu une attention particulière par rapport aux autres», a-t-il mentionné, avant d’affirmer qu’il est de l’intérêt de tous que «la libre circulation des marchandises puisse s’accompagner d’une meilleure dynamique d’investissement et d’une meilleure mobilité des personnes». Evoquant la problématique de l’accès des produits agricoles algériens sur le marché européen, le ministre a démontré, par exemple, que les exportations agricoles ont non seulement reculé, mais que même la consommation des contingents tarifaires alloués à l’Algérie reste très faible.»Profitable à l’UEIl est vrai que l’Accord d’association a profité beaucoup plus aux pays de l’UE pendant les quatre premières années de sa mise en oeuvre. Déjà en mai 2009, le directeur du commerce extérieur, M.Zaâf, s’exprimant lors d’une rencontre inaugurale du programme d’appui à la mise en oeuvre de l’Accord d’association, a mis en évidence que la balance commerciale hors hydrocarbures de l’Algérie reste «très déséquilibrée» en faveur de l’Union européenne. (...) Lors de son discours, ce responsable a fait remarquer que si la partie européenne a bien réussi à consolider ses parts sur le marché algérien, il est constaté, par contre, «une très faible présence des investisseurs européens en Algérie, notamment dans les secteurs hors hydrocarbures, l’absence d’un dispositif permanent de partenariat et une érosion d’année en année des préférences accordées à l’Algérie en 2002». (...) L’ambassadeur et chef de la délégation de la Commission européenne en Algérie, Mme Laura Baeza, a répondu tout bonnement que l’accès au marché européen «nécessite un travail d’adaptation pour les entreprises algériennes». Et de préciser: «C’est une question de conformité aux standards européens.».(2)Pourquoi, peut-on s’interroger, sommes-nous les mal-aimés de l’Europe? Est-ce que par exemple, la loi de finances 2009 a été très mal vue par l’Union européenne qui y a vu un frein à ses exportations et une forme de protectionnisme? Deux approches vont être présentées. Il y a d’abord, celle du professeur Mourad Ouchichi de l’université de Béjaïa qui pense que c’est de notre faute pour n’avoir pas mis en place les instruments et les politiques rendues nécessaires pour une insertion dans la mondialisation. Ecoutons-le: «L’Accord d’association avec l’UE est très mal négocié. L’Algérie est le dernier pays maghrébin à avoir signé l’accord avec l’UE. Il lui avait fallu plus de 6 ans (le début des négociations a eu lieu en 1996) pour prendre la décision de ratifier son accord. (...) Ceci dit, les lenteurs et les retards accusés dans la ratification de l’accord ne répondaient nullement au souci de vouloir obtenir des concessions économiques, mais plutôt pour arracher un soutien politique. (...) Après plus de 40 ans de gestion rentière et hasardeuse de l’économie nationale, il est évident que l’Algérie ne dispose pas d’entreprises fonctionnant selon les normes internationales. L’explication de cet état de fait n’est pas difficile; lorsqu’une entreprise n’est pas soumise aux pressions de la concurrence et quand celle-ci évolue dans un environnement rentier, elle perd sa vocation de créatrice de richesses pour devenir un canal de transmission de la rente. Compte tenu donc de la nature rentière et distributive de l’économie nationale l’entreprise algérienne n’est pas à la hauteur des standards internationaux en matière de qualité et de services. (...)L’accroissement du degré d’ouverture commerciale avec l’UE, qui se matérialise à travers le démantèlement des barrières tarifaires et non tarifaires, va entraîner des conséquences. (...) La soumission des secteurs protégés de l’industrie locale à la concurrence européenne provoquera des pertes certaines d’emplois.(...) Dès lors, il n’est pas excessif d’affirmer que l’ouverture de la ZLE, du moins dans ses débuts, conduira à des pertes d’emplois et provoquera l’exacerbation des crises sociales, voire politique. (...) Si l’Algérie n’a pas bénéficié de plus d’aides de l’UE, ce n’est pas parce que cette dernière n’en accordait pas, mais parce que l’Algérie n’utilise même pas ses parts. (...) En fait, pour bénéficier de ces aides, il faut au préalable présenter à la Commission européenne et ses différents organismes des projets concrets et viables. Or, nous avions constaté que les entreprises algériennes, contrairement aux sociétés marocaines et tunisiennes, n’avaient pas de visions claires de ce qu’elles voudront faire. L’Etat qui devait jouer le rôle d’accompagnateur ne l’a pas fait. Résultat, l’Algérie ne consomme même pas sa part des aides accordées par l’Union européenne. (...) Le pays possède les capacités financières suffisantes pour devenir en quelques années un géant économique régional, pourquoi pas continental (...). (3)Pour le professeur Mourad Ouchichi, c’est donc l’Algérie qui n’est pas à la hauteur des enjeux et qui compte sur sa rente plutôt que de se battre pour entrer dans la mondialisation. Est-ce cependant suffisant pour expliquer ce marasme dans les relations avec l’Union européenne? Le professeur Ali Mebroukine va plus loin, il s’interroge: «Est-ce que l’Algérie a besoin de l’Europe?» Ecoutons-le: «Nous assistons à une sorte de banalisation des relations entre l’Algérie et l’UE. La cause principale de cette banalisation transcende les jeux politiques d’appareils ou des groupes de pression à l’oeuvre en Algérie et en Europe et relève pour l’essentiel des effets induits par la mondialisation libérale et de la montée en puissance d’économies émergentes qui viennent de plus en plus fortement évincer l’Europe de sa zone de proximité Sud et Est de la Méditerranée. (...)» Pour le professeur Ali Mebroukine, c’est d’une façon délibérée que l’Algérie s’est progressivement désarrimée de l’Europe au profit des nations émergentes. «C’est à partir des années 2000 que les autorités algériennes s’engagent dans une politique de diversification de leurs échanges, qui coïncide avec le moment où certains pays du Sud accèdent à un stade supérieur de leur développement, produisent et exportent des produits à haute valeur ajoutée et des services de qualité comparables à ceux offerts par les pays occidentaux, (il s’agit du Brésil, de l’Argentine, de la Chine, de la Corée du Sud, de la Turquie, de la Malaisie, de l’Afrique du Sud). La montée en puissance des nations émergentes, le dynamisme de leurs entrepreneurs, leurs énormes capacités d’adaptation mettent progressivement à l’écart les entreprises occidentales, principalement françaises, cependant que les grands travaux d’infrastructure et de réalisation des équipements collectifs (villes nouvelles, autoroute Est/Ouest, barrages, rail, etc.) sont attribués principalement à des entreprises asiatiques dont les offres commerciales et techniques sont jugées plus avantageuses pour le maître de l’ouvrage algérien. Cette tendance n’est pas près de s’arrêter ni même de s’interrompre. Il s’agit d’une dynamique structurelle qui conduit désormais à s’interroger sur les contours futurs que pourrait revêtir l’Union pour la Méditerranée (UPM) dont la France entend impulser l’âme et l’esprit. Progressivement, l’Algérie se donne les moyens de s’affranchir de la tutelle européenne, que ce soit sur le plan économique ou commercial. (...)L’avenir est ailleursA tort ou à raison, les responsables algériens considèrent que les entreprises françaises ne sont pas disposées à contribuer à la réalisation de cette politique dont le pivot est le partenariat de type sociétaire, alors qu’au contraire, les entreprises brésiliennes, sud-africaines, sud-coréennes et malaisiennes entendent contribuer au développement de la production intérieure en aidant les entreprises algériennes à reprendre progressivement certains marchés de biens de consommation (pétrochimie, engrais, ciment, électrométallurgie) et, dans une deuxième phase, à étendre le mouvement en amont vers des industries intermédiaires où l’intensité capitalistique et l’échelle de production sont plus élevées (ce qui passe par la valorisation des outils d’engineering nationaux existants). De la même manière, c’est avec les entreprises américaines et chinoises que l’Algérie s’engagera sous peu dans la croissance verte et le green business (éoliennes, panneaux solaires, ampoules basse consommation, batteries pour véhicules électriques que l’Algérie devrait commencer à produire), alors surtout que la Chine est en train de bâtir son hégémonie sur le nucléaire, le solaire et même l’habitat écologique (...) La banalisation des relations économiques et commerciales entre l’Algérie et l’Europe s’explique donc par un contexte international objectif qui se traduit par un déclin relatif de l’Europe aussi bien sur le plan technologique, scientifique, culturel que commercial.» (4)Tout est dit. La vieille Europe perd du terrain. Nous sommes d’accord avec ces analyses sauf qu’il est illusoire de croire que les pays émergents vont nous aider à émerger. En toute objectivité, il n’y a pas eu de capitalisation de savoir-faire pour les 150 milliards dépensés pour le plan précédent avec un Reste à Réaliser tout au aussi important. Nous continuerons toujours à solliciter les Chinois, les Japonais, les Turcs pour les logements les routes, les barrages. Il n’y a pas de volonté d’adosser chaque m3 de gaz naturel ou chaque baril de pétrole exporté à la capitalisation d’un savoir-faire. Il n’y a pas de cap car les investissements ont surtout un caractère social. Construire 1,2 million de logements, construire des écoles des universités, des routes ne crée pas de la richesse ou de l’emploi d’une façon durable. Justement, à propos de développement durable, nous n’avons pas une stratégie multidimensionnelle, concernant l’avenir dans le domaine de l’énergie- nous appelons à une renaissance du Conseil national de l’énergie qui aurait à tracer le cap- de l’environnement, de la sécurité alimentaire et de l’eau. Si rien n’est fait, nous nous retrouverons en 2014 avec les mêmes problèmes. Au risque de me répéter, il nous faut associer l’université qui est actuellement en roue libre, car non partie prenante du destin du pays. On peut renoncer à cet Accord injuste qui rappelle l’hégémonie coloniale pour peu que l’on compte sur soi-même et avant tout sur ses élites. Avoir de la fierté c’est bien, la mettre en oeuvre, c’est mieux.1.Union européenne: La Tunisie «désire» un statut avancé AFP -12 mai 20102.Ali Titouche: -Accord d’association avec l’Union européenne -L’Algérie perdante sur toute la ligne El Watan 13 mai 20093. Interview du Pr Mourad Ouchichi Propos recueillis par Ali Titouche El Watan4. Ali Mebroukine: L’Algérie a-t-elle encore besoin de l’Europe? L’Expression 15 Juin 2010
Pr Chems Eddine CHITOUR