DES EXPERTS ÉVALUENT L’ACCORD D’ASSOCIATIONLes torts sont partagés
Les investissements européens ne dépassent pas un milliard de dollars, ce qui déplaît aux Algériens.
«Il nous semble que la situation actuelle n’est pas celle du dialogue et de la coopération entre les parties algérienne et européenne.» Cette phrase résume à elle seule l’état des relations entre les deux parties. Elle figure dans un rapport établi par des experts indépendants faisant le bilan de cinq années d’Accord d’association.Le rapport achevé en décembre dernier est la première étude exhaustive à avoir été effectuée sur le sujet avec la mention qu’elle n’engage que ses auteurs et qu’elle ne reflète pas nécessairement les positions des deux signatures de l’accord. Qui ne manquent pas de se faire des reproches mutuels.Le rapport souligne que du côté européen, il est relevé l’instabilité juridique et le manque de clarté dans les nouvelles dispositions du gouvernement algérien. Ce dernier souligne que l’Algérie est souveraine et c’est l’Europe qui n’a pas respecté les engagements contenus dans l’accord ou aurait montré un manque d’enthousiasme dans l’investissement.Seul un dialogue calme pour un développement équilibré permettra de surmonter ces obstacles, selon les auteurs du rapport. C’est exactement ce qu’ont plaidé, avant-hier, les ministres des Affaires étrangères algérien et espagnol. L’Algérie demande le réexamen du démantèlement tarifaire. Au vu des conclusions des experts, il en ressort pourtant que le taux de croissance des importations en volume n’apparait que très faiblement, corrélé à la diminution de tarifs douaniers. Le volume des échanges entre l’UE et l’Algérie ne représente que 1,8% des importations de l’UE et 1,2% de ses exportations.Par ailleurs, les déséquilibres des échanges hors hydrocarbures sont faibles comparés aux excédents résultant des exportations d’hydrocarbures. Aussi, convient-il de relativiser les enjeux commerciaux des débats autour de l’Accord d’association, selon le rapport. Ses rédacteurs sont catégoriques: l’Accord n’a pas eu d’effet significatif sur les importations en provenance de l’UE et sur les exportations à destination de l’UE.La part de marché de l’UE dans les importations algériennes a régressé passant de 57,4% en 2002 à 51,9% en 2007 au bénéfice de la Chine dont la part de marché a sensiblement augmenté de 2,8% en 2002, à 8,6% en 2007, passant ainsi devant les Etats-Unis. Les experts ne se trompent pas lorsqu’ils constatent que le spectre des produits importés révèle les faiblesses de l’industrie dans plusieurs domaines comme la métallurgie, la pharmacie ou la robinetterie et l’agriculture comme en témoigne l’importation du lait concentré, et ce, malgré les réformes engagées dans le cadre de la nouvelle politique industrielle.Les produits importés sont dispersés dans à peu près toutes les branches et englobent aussi bien des produits à faible valeur ajoutée que des biens incorporant une technologie avancée. Le rapport aborde la préoccupation des autorités algériennes sur le déséquilibre des échanges commerciaux en constatant que le démantèlement tarifaire est souvent perçu comme responsable. «En réalité, aucun impact sur les flux d’échange n’a pu être mis en évidence.» Le tarif douanier moyen appliqué aux importations de l’Algérie a diminué progressivement depuis 2002 à l’égard des produits importés de l’UE mais également vis-à-vis des produits importés des autres pays. Le tarif moyen en 2008 était de 6,3% et se décomposait en 4,7% sur les produits originaires de l’UE et 7,1% pour les produits non originaires de l’UE.En tout état de cause, le rapport ne se limite pas aux échanges commerciaux. Mais qu’il est difficile d’apprécier l’impact de tous les programmes dans la mesure où ils n’ont pas tous fait l’objet d’une évaluation. Dans le cas où l’évaluation a eu lieu, le bilan est nuancé, est-il indiqué. Le rapport se penche aussi sur l’environnement des affaires qui reste encore un frein à l’investissement. Les investissements directs étrangers sont freinés par un cadre juridique et réglementaire qui ne définit pas clairement les droits et obligations des investisseurs, y compris en matière de conclusion des contrats et de respect de la propriété.Le système judiciaire est, lui aussi, affecté d’un manque de crédibilité comme il est réputé dépendant et dont les décisions ne sont pas respectées et appliquées.Les dispositions de la loi de finances complémentaire de 2009 concernant l’investissement étranger sont aussi critiquées. Ces mesures ne sont pas cohérentes avec les articles 32, 37, 39 et 54 de l’Accord d’association, comme l’a fait savoir dans un mémorandum officiel, la Commission européenne aux autorités algériennes, est-il rappelé.En outre, elles introduisent une incertitude dans les décisions d’investissement des entreprises européennes en particulier dans des secteurs-clés pour le rééquilibrage de la balance commerciale, comme les biens d’équipement et les biens de consommation.Toutes les enquêtes auprès des entreprises le montrent, le changement de cadre institutionnel affecte gravement l’image et les décisions des investisseurs et très vite ces mesures risquent de se révéler contre-productives, avertissent les rédacteurs du rapport. Pas sûr que le séminaire sur l’investissement promis par les Européens puisse lever tous ces quiproquos.
Ahmed MESBAH
«Il nous semble que la situation actuelle n’est pas celle du dialogue et de la coopération entre les parties algérienne et européenne.» Cette phrase résume à elle seule l’état des relations entre les deux parties. Elle figure dans un rapport établi par des experts indépendants faisant le bilan de cinq années d’Accord d’association.Le rapport achevé en décembre dernier est la première étude exhaustive à avoir été effectuée sur le sujet avec la mention qu’elle n’engage que ses auteurs et qu’elle ne reflète pas nécessairement les positions des deux signatures de l’accord. Qui ne manquent pas de se faire des reproches mutuels.Le rapport souligne que du côté européen, il est relevé l’instabilité juridique et le manque de clarté dans les nouvelles dispositions du gouvernement algérien. Ce dernier souligne que l’Algérie est souveraine et c’est l’Europe qui n’a pas respecté les engagements contenus dans l’accord ou aurait montré un manque d’enthousiasme dans l’investissement.Seul un dialogue calme pour un développement équilibré permettra de surmonter ces obstacles, selon les auteurs du rapport. C’est exactement ce qu’ont plaidé, avant-hier, les ministres des Affaires étrangères algérien et espagnol. L’Algérie demande le réexamen du démantèlement tarifaire. Au vu des conclusions des experts, il en ressort pourtant que le taux de croissance des importations en volume n’apparait que très faiblement, corrélé à la diminution de tarifs douaniers. Le volume des échanges entre l’UE et l’Algérie ne représente que 1,8% des importations de l’UE et 1,2% de ses exportations.Par ailleurs, les déséquilibres des échanges hors hydrocarbures sont faibles comparés aux excédents résultant des exportations d’hydrocarbures. Aussi, convient-il de relativiser les enjeux commerciaux des débats autour de l’Accord d’association, selon le rapport. Ses rédacteurs sont catégoriques: l’Accord n’a pas eu d’effet significatif sur les importations en provenance de l’UE et sur les exportations à destination de l’UE.La part de marché de l’UE dans les importations algériennes a régressé passant de 57,4% en 2002 à 51,9% en 2007 au bénéfice de la Chine dont la part de marché a sensiblement augmenté de 2,8% en 2002, à 8,6% en 2007, passant ainsi devant les Etats-Unis. Les experts ne se trompent pas lorsqu’ils constatent que le spectre des produits importés révèle les faiblesses de l’industrie dans plusieurs domaines comme la métallurgie, la pharmacie ou la robinetterie et l’agriculture comme en témoigne l’importation du lait concentré, et ce, malgré les réformes engagées dans le cadre de la nouvelle politique industrielle.Les produits importés sont dispersés dans à peu près toutes les branches et englobent aussi bien des produits à faible valeur ajoutée que des biens incorporant une technologie avancée. Le rapport aborde la préoccupation des autorités algériennes sur le déséquilibre des échanges commerciaux en constatant que le démantèlement tarifaire est souvent perçu comme responsable. «En réalité, aucun impact sur les flux d’échange n’a pu être mis en évidence.» Le tarif douanier moyen appliqué aux importations de l’Algérie a diminué progressivement depuis 2002 à l’égard des produits importés de l’UE mais également vis-à-vis des produits importés des autres pays. Le tarif moyen en 2008 était de 6,3% et se décomposait en 4,7% sur les produits originaires de l’UE et 7,1% pour les produits non originaires de l’UE.En tout état de cause, le rapport ne se limite pas aux échanges commerciaux. Mais qu’il est difficile d’apprécier l’impact de tous les programmes dans la mesure où ils n’ont pas tous fait l’objet d’une évaluation. Dans le cas où l’évaluation a eu lieu, le bilan est nuancé, est-il indiqué. Le rapport se penche aussi sur l’environnement des affaires qui reste encore un frein à l’investissement. Les investissements directs étrangers sont freinés par un cadre juridique et réglementaire qui ne définit pas clairement les droits et obligations des investisseurs, y compris en matière de conclusion des contrats et de respect de la propriété.Le système judiciaire est, lui aussi, affecté d’un manque de crédibilité comme il est réputé dépendant et dont les décisions ne sont pas respectées et appliquées.Les dispositions de la loi de finances complémentaire de 2009 concernant l’investissement étranger sont aussi critiquées. Ces mesures ne sont pas cohérentes avec les articles 32, 37, 39 et 54 de l’Accord d’association, comme l’a fait savoir dans un mémorandum officiel, la Commission européenne aux autorités algériennes, est-il rappelé.En outre, elles introduisent une incertitude dans les décisions d’investissement des entreprises européennes en particulier dans des secteurs-clés pour le rééquilibrage de la balance commerciale, comme les biens d’équipement et les biens de consommation.Toutes les enquêtes auprès des entreprises le montrent, le changement de cadre institutionnel affecte gravement l’image et les décisions des investisseurs et très vite ces mesures risquent de se révéler contre-productives, avertissent les rédacteurs du rapport. Pas sûr que le séminaire sur l’investissement promis par les Européens puisse lever tous ces quiproquos.
Ahmed MESBAH
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