Algerie l'Etat menace de " re-nationaliser " les entreprises privatisées

Pour non-respect des engagements souscrits dans la convention de privatisation
Les entreprises privatisée, sont, désormais, dans le collimateur du gouvernement. Les preneurs des actifs des entreprises cédées dans le cadre du programme de privatisation doivent être plus scrupuleux en honorant leurs engagements, sous peine de voir leurs projets réduits à néant. L'Etat promet, en effet, dans la loi de finances complémentaire pour 2010 ( LFC 2010 ), de reprendre les actifs des entreprises privatisées pour non-respect des engagements du preneur.
" Les actifs des entreprises privatisées peuvent être repris par l'Etat dans le cas où il est établi le non-respect des engagements souscrits dans la convention de privatisation ", est-il précisé dans l'article 76 de la LFC 2010 publiée dans le Journal officiel lundi dernier. L'Etat entend ainsi re-nationaliser les entreprises cédées dans le cadre des opérations de privatisations et dont les preneurs n'ont pas su respecter les engagements contractuels découlant de la cession des actifs publics. Rappelons qu'il est recensé, de 2003 à 2007, quelque 417 opérations de privatisation quel que soit le mode ( privatisation totale, partielle joint-ventures, etc.). Le nombre de privatisations total est de 197, selon les chiffres du gouvernement. L'Algérie, faut-il le souligner, a fait dans la stratégie de cessions des actifs des entreprises publiques, dans la privatisation vertueuse, en affichant une âpreté dans la négociation de ces cessions. Ceci est bien illustré dans les termes de l'article 17 de l'ordonnance 01-04, qui stipule que les opérations de privatisations par lesquelles les acquéreurs s'engagent à rentabiliser ou moderniser les entreprises et/ou à maintenir, tout ou partie des emplois salariés et maintenir l'entreprise en activité, peuvent bénéficier d'avantages spécifiques. Il faut dire qu'en dépit de cette âpreté quelques repreneurs n'ont pas satisfait notamment l'injonction du gouvernement concernant l'engagement à rentabiliser ou moderniser l'entreprise et à maintenir tout ou partie des emplois salariés. Cet état de fait a amené le gouvernement à sévir contre les repreneurs peu scrupuleux. L'entreprise la plus menacée par les foudres du gouvernement serait l'ancien fleuron de l'industrie algérienne ArcelorMittal Annaba, qui, selon les observateurs de la scène politique et économique nationale, serait visée depuis que le conflit social entre le syndicat et la direction de l'entreprise fut éclaté, d'autant plus que les sidérurgistes ont appelé pour la nationalisation du complexe, cédé à la firme indienne ISPAT en 2001. Il serait, selon le secrétaire général du syndicat Smaïn Kouadria, que le preneur indien a failli à ses engagements, notamment ceux relatifs à l'optimisation et la modernisation de l'entreprise. Cet appel est d'autant plus appuyé par la position du parti des travailleurs. Lors d'une visite de Louisa Hanoune au complexe sidérurgique à l'occasion du 1er Mai, cette dernière s'est adressée aux pouvoirs publics pour demander la renationalisation du complexe. Il faut dire, enfin, que l'incorporation de cette mesure dans la LFC 2010 n'est pas fortuite. Il s'agit, bel et bien, d'une volonté du gouvernement à sévir contre tous les preneurs peu scrupuleux, après avoir constaté des dépassements.
Yazid F.