Algerie un centre d'études et d'animation est créé BTPH

Afin d'accroître la qualité des prestations des entreprises du BTPH


Le Centre national d'études et d'animation de l'entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique est né à la faveur du décret exécutif portant sa création, paru au dernier numéro du Journal officiel. Cet établissement public à caractère industriel et commercial, de son abréviation CNAT, est placé sous la tutelle du ministre de l'Habitat et son siège est fixé à Alger.
Ce centre, le premier du genre, est selon l'article 4 du décret exécutif, l'outil principal de l'Etat en matière d'études, de recherches et d'actions d'animation en vue d'accroître la qualité des prestations des entreprises activant dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique et de réduire les coûts y afférents. Il sera chargé entre autres, de rassembler et de tenir, à la disposition des pouvoirs publics, l'ensemble des éléments d'information utiles relatifs à l'activité et à la capacité des entreprises du secteur du BTPH et d'établir les statistiques générales propres à ce secteur; de mener toutes études et enquêtes et de traiter toutes demandes d'informations économiques; analyser et établir semestriellement les indices de prix des matériaux et de la main-d'oeuvre dans le secteur du bâtiment. En somme, le centre se chargera, dans sa mission d'assurer le service public, de toutes les questions en rapport avec l'activité du secteur du BTPH, et ce conformément aux prescriptions du cahier des charges défini par la loi. Ce Centre est habilité pour la réalisation de ses objectifs, selon les termes du décret exécutif, de passer tous contrats et de conclure toutes conventions liés à son objet avec toutes institutions tant nationales qu'étrangères après accord des autorités concernées ; d'effectuer toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières de nature à favoriser son expansion ; de développer des échanges avec les institutions et organismes étrangers similaires agissant dans son domaine d'activités après accord des autorités concernées et de participer aux conférences, tant nationales qu'internationales, liées à son domaine d'activités après accord des autorités concernées. Concernant son fonds social, le CNAT sera doté d'une dotation financière initiale, qui n'est pas encore précisée et qui sera fixée ultérieurement à travers un arrêté ministériel conjoint du département de l'habitat et celui des finances. Outre la dotation initiale, le centre dispose d'un patrimoine propre constitué de biens transférés et/ou affectés par l'Etat ou acquis sur fonds propres.
Il dispose, en outre, d'un droit de jouissance sur l'ensemble des biens domaniaux non compris dans son patrimoine qui lui sont affectés pour les besoins du service public. Notons que le cahier des charges de sujétions de service public, auquel doit se conformer le Centre, lui fait injonction d'envoyer aux pouvoirs publics, l'ensemble des éléments d'information utiles relatifs à l'activité et à la capacité des entreprises du secteur du bâtiment ainsi qu'établir et actualiser les indices relatifs aux matières premières et salaires nécessaires pour la révision et l'actualisation des marchés publics. Il doit également "établir, sur la base d'enquêtes sur le terrain auprès d'échantillons d'entreprises représentatives de segments d'activités, les repères de production et proposer toute démarche visant la maîtrise des coûts et les délais de réalisation ; établir les statistiques générales sur l'activité de la construction notamment la main-d'œuvre, l'encadrement ainsi que les moyens matériels des entreprises en vue de proposer des mesures susceptibles de garantir une bonne capacité de réalisation en rapport avec les volumes des programmes et élaborer et mettre en place une banque de données se rapportant à son domaine d'activités.
Yazid F.