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Tuesday, September 07, 2010

Algérie : Des réserves sur la loi de finances complémentaire



Les intervenants au débat sur la loi de finances complémentaire 2010 ont applaudi les mesures, notamment celles visant la protection de l’économie algérienne et la production nationale.



Mais, ils ont émis des réserves sur certaines mesures jugées insuffisantes et d’autres inutiles. Réunis hier, autour d’une table ronde au Forum d’El Moudjahid, les participants ont tenté brièvement de décortiquer certaines mesures afin de bien les cerner. Le représentant du ministère des Finances, Z.Mustapha, a apporté des éclaircissements sur certaines mesures qui selon l’assistance manquent de clarification. Il a expliqué la mesure concernant l’octroi d’autorisation pour l’importation des équipements rénovés au profit des investisseurs algériens par l’organisme et le département chargé des investissements. Il a expliqué que cette autorisation est exceptionnelle, et qu’elle est accordée aux investisseurs algériens qui veulent importer toute la chaîne de production, autrement dit la délocalisation d’usine, avec l’aval du ministère de l’Industrie. « Il ne s’agit pas d’importer des équipements utilisés et rénovés, mais il s’agit plutôt d’importer toute la chaîne de production ».

Le représentant du ministère a clarifié en outre la mesure concernant la taxe imposée aux importateurs du blé dur. Et de préciser que cette taxe est imposée à ceux qui importent le blé dur à des prix inférieurs aux prix de régulation. Et d’ajouter que l’OAIC est exonéré de cette taxe. Et sur la taxe imposée aux entreprises algériennes voulant renouveler leur parc auto, le même intervenant a précisé que cette taxe concerne l’acquisition de voitures de luxe dont le montant dépasse les 2 millions de DA. Et de signaler que les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme ne sont pas concernés par cette taxe.

Enfin, ce qui a attiré l’attention de l’assistance c’est également le prélèvement de réciprocité dans le volet fiscal. Le représentant du ministère des Finances a expliqué que désormais l’Algérie appliquera le principe de réciprocité vis-à-vis de certains pays qui imposent « des taxes jugées anormales à nos investisseurs ». Il a cité à titre d’exemple le cas de l’obligation aux investisseurs et cadres algériens de payer la taxe suite à la participation à des réunions qui peuvent apporter des bénéfices à l’investisseur algérien.

Enfin, l’expert M. Laalaoui a pour sa part critiqué certains points notamment la mesure visant la mise à niveau des PME. Pour M. Laalaoui, les 20 milliards de DA accordés à la mise à niveau des PME est un montant dérisoire quand il s’agit de 20.000 PME. Et de s’interroger « qui a fixé ce montant sachant qu’à l’heure actuelle des choses, nous n’avons pas de chiffre exacts des PME. On ne sait pas s’il y a 20.000 PME ou plus ? ». L’intervenant a indiqué par ailleurs que le soutien à la production locale des médicaments reste très insuffisant puisqu’il concerne seulement le « générique ». En exigeant au nom des intervenants du secteur de soutenir la production du médicament du brevetage à travers la recherche. Il a également ouvert une petite parenthèse sur la réhabilitation de la Cour des comptes. « Cette réhabilitation doit aussi concerner les ressources humaines, par le recrutement des jeunes ». Pour terminer, il a évoqué la mesure permettant à l’administration de procéder au retrait de registre de commerce rapidement aux fraudeurs par des contrôleurs. Il a précisé : « J’espère que ce droit de contrôle ne se fera pas anarchiquement, le retrait ne doit pas se faire pour un oui et pour un non, comme c’était le cas dans le début d’application de la mesure relative au retrait des permis de conduire », a-t-il conclu.




Auteur : Le Quotidien d'Oran

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