Mr Le Président Bouteflika signe la loi de finances 2011

Le Président Bouteflika signe la loi de finances : 2011 l’année de tous les espoirs
Le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a signé hier, la loi de finances de l'exercice 2011 qui prévoit au titre du fonctionnement 3.434 mds de dinars et au titre de l'équipement 3.184 mds de dinars.

Le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a signé hier, la loi de finances de l'exercice 2011 qui prévoit au titre du fonctionnement 3.434 mds de dinars et au titre de l'équipement 3.184 mds de dinars. La cérémonie officielle de la signature par le Chef de l'Etat s'est déroulée au siège de la Présidence de la République en présence de hauts responsables de l'Etat et des membres du gouvernement.

Maintien de la plupart des agrégats macroéconomiques

Cette loi 2011 maintient la plupart des agrégats macroéconomiques contenus dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2010.
Cette loi qui consacre la deuxième année d'exécution du programme quinquennal d'investissements publics, avec 286 milliards de dollars pour la période 2010-2014, s'est ainsi basée sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars (usd), et prévoit une croissance économique à 4% et celle hors hydrocarbures à 6% et une inflation à 3,5%, soit les mêmes chiffres qui ont constitué le cadrage de la LFC 2010.
Le taux de change est toutefois fixé à 74 DA pour un dollar, contre 73 DA dans la LFC 2010.
Le nouveau texte prévoit toutefois une légère progression des importations, y compris celles sans paiement, qui passent à 37,6 milliards (mds) usd en 2011 contre 36,8 mds usd dans la LFC 2010.
Les exportations des hydrocarbures, calculées sur la base d'un prix de brut projeté à 60 usd en 2011, devront cependant baisser de 4,5% par rapport à la LFC 2010 pour se situer à 42,2 mds usd.
La balance commerciale prévisionnelle pour 2011 est ainsi excédentaire de 6,8 mds usd.
Le différentiel entre les produits de la fiscalité pétrolière budgétisés, établis sur la base de 37 usd/baril, et ceux de la fiscalité pétrolière recouvrés, sur la base de 60 usd, s'établira aux alentours de 780 mds de dinars. Cette somme alimentera le Fonds de Régulation des Recettes (FRR) qui financera, à son tour, une partie du déficit budgétaire.
Ce dernier, qui s'élèvera à 3.355 mds de Dinars en 2011 soit 28% du PIB, résulte d'une ressource publique de 2.992 mds de dinars (+2% par rapport à la LFC 2010) et d'une dépense globale de 6.618 mds dinars (+2,3%), répartie en 3.434 mds de dinars au titre du fonctionnement et 3.184 mds de dinars au titre de l'équipement.
La stabilisation constatée du budget de fonctionnement par rapport à celui fixé par la LFC 2010 est due, selon la même source, au repli en 2011 des dépenses liées à la mise en place des régimes indemnitaires et des statuts particuliers.
Ce budget représente tout de même 29% du PIB contre 31% en 2010.
Les transferts sociaux atteindront plus de 1.200 milliards de dinars en 2011, soit 18% du budget général de l'Etat et plus de 10% du PIB du pays.
Le budget d'équipement, quant à lui, progresse de 161 mds de dinars par rapport à la LFC 2010, une hausse imputable à une augmentation de 312,3 mds de dinars des investissements, d'une part, et une régression de 151 mds de Dinars des crédits alloués aux opérations en capital.
La baisse de ces crédits est due à l'absence en 2011, d'un programme complémentaire au profit des wilayas ainsi qu'à la non dotation du Fonds national d'investissement dont le capital a été totalement libéré durant les années 2009 et 2010.


--------------------------------------------------------------------------------

Répartition du budget de fonctionnement 2011 par département ministériel

La loi de finances 2011 prévoit un budget de fonctionnement d'un montant de 3.434 milliards de dinars.
Voici la répartition par département ministériel des crédits ouverts au titre de ce budget, en dinars algériens.

- Présidence de la République 8.329.601.000
- Services du premier ministre 1.774.314.000
- Défense nationale 516.638.000.000
- Intérieuret Collec/locales 419.486.622.000
- Affaires étrangères 28.363.652.000
- Justice 49.815.764.000
- Finances 58.371.770.000
- Energie et mines 30.416.135.000
- Ressources en eau 11.111.443.000
- Prospective et statistiques 939.109.000
- Indus/PME/prom/invest 4.135.439.000
- Commerce 12.361.594.000
- Affaires Relig/Wakf 16.096.937.000
- Moudjahidine 169.614.694.000
- Aménagement du ter/Env 3.266.759.000
- Transports 28.874.103.000
- Education nationale 569.317.554.000
- Agriculture et dev/rural 115.907.074.000
- Travaux publics 6.912.595.000
- Santé et Réforme/hospi 227.859.541.000
- Culture 22.913.218.000
- Communication 7.120.012.000
- Tourisme et Artisanat 3.992.419.000
- Enseignement sup./Re/Sci 212.830.565.000
- Postes et TIC 2.899.636.000
- Relations avec le parlement 241.660.000
- Formation et Ens/Prof 38.328.953.000
- Habitat et urbanisme 13.181.921.000
- Travail, Em/Séc/Sociale 76.058.041.000
- Solidarité nat/Famille 109.466.698.000
- Pêche et ress/Halieutiques 1.811.565.000
- Jeunesse et sport 28.280.209.000
- Sous total 2.796.717.597.000
- Charges communes 637.589.037.000
- Total général 3.434.306.634.000

Les recettes budgétaire prévues
pour 2011 sont de l’ordre
de 2.993.400.000 DA
et se répartissent comme suit

1- Recettes budgétaires
Montant (en milliers DA)
- Ressources ordinaires:
- Recettes fiscales 1.324.500.000
- Recettes ordinaires 38.000.000
- Autres recettes 157.500.000
- Total des ressources ordinaires 1.520.000.000
2- Fiscalité pétrolière 1.472.400.000
Total général des recettes 2.992.400.000.

Quelques chiffres
de la loi
de finances 2011

- Prix de référence fiscale du baril de pétrole à 37 dollars (usd).
- Taux de change fixé à 74 DA pour un dollar
- Croissance économique à 4%
- Croissance hors hydrocarbures à 6%
- Inflation à 3,5%.
- Des importations à 37,6 milliards (mds) usd (y compris les importations sans paiement)
- Des exportations à 42,2 mds usd (sur la base d'un prix international du baril à 60 usd).
- Balance commerciale excédentaire de 6,8 mds usd.
- Ressources du Fonds de régulation des recettes atteindront 780 mds DA
- Ressources publiques de 2.992 mds DA
- Dépenses globales de 6.618 mds DA dont 3.434 mds DA au titre du fonctionnement et 3.184 mds DA au titre de l'équipement.
- Déficit budgétaire à 3.355 mds DA, soit 28% du PIB.
- Accroissement des effectifs des fonctionnaires de près de 50.000 postes
- Transferts sociaux à plus de 1.200 milliards DA, soit 18% du budget de l'Etat et plus de 10% du PIB.


--------------------------------------------------------------------------------

Pour relancer l’économie productive : De nouveaux abattements fiscaux

La loi de finances prévoit plusieurs mesures visant essentiellement l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie productive. Le texte exonère de l'IRG (Impôt sur le revenu global) et de l'IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière. Il propose également l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. Les chantiers de construction navale bénéficieront, dans le cadre de cette loi, d'une réduction de la TVA à 7%, un même taux qui sera appliqué aux importations d'aliments d'élevage aquacole qui profitent parallèlement d'une exonération des droits de douanes. Le texte définit, par ailleurs, les conditions d'application d'un abattement de 30% en cas de réinvestissement des revenus soumis à l'IRG.
Les procédures fiscales seront à leur tour simplifiées à travers l'élargissement du délai du dépôt des déclarations annuelles au 30 avril de chaque année civile, à l'ensemble des impôts et taxes et états annexes, quel que soit le régime fiscal appliqué.
Dans le même contexte, la période de versement des acomptes IRG et IBS sera alignée sur celle du dépôt de la déclaration du chiffre d'affaires, alors que la motivation par les services fiscaux des décisions contentieuses sera "obligatoire". Le texte précise aussi les modalités du contentieux du recouvrement tels le cadre conceptuel, le délai de saisine et le délai de réponse et institut en outre le régime de l'autoliquidation en matière de la TVA, qui permet le versement de cette taxe au Trésor public par le client lui même lorsque le redevable légal est établi à l'étranger.
Au titre de la lutte contre la fraude fiscale, la LF 2011 exige le "paiement immédiat" des régularisations établies à l'encontre des contribuables non installés en Algérie bénéficiant de sursis légal de paiement et dont les contrats arrivent à expiration.
Elle consacre également "l'obligation de transmission", par les sociétés et compagnies d'assurance ou de réassurance ou d'autres intervenants, d'un état des polices d'assurance contractées par les personnes physiques, morales et les entités administratives au profit de leur véhicules ou patrimoine immobilier. Le texte introduit d'autre part une procédure d'orientation de la vérification des déclarations en douane par la sélection des contrôles douaniers à effectuer. Dans une approche de protection de l'environnement, le texte exonère de la vignette automobile les véhicules équipés en GPL/C. Il propose enfin l'autorisation à l'Office National des Statistiques d'accéder aux bases de données du Centre national du registre ducommerce (CNRC). Cette démarche s'inscrit dans le cadre du renforcement du système d'information économique algérien. Lors de son adoption à l'APN, les députés ont introduit de nouvelles dispositions en faveur des couches sociales les plus démunies, notamment une réduction du prix du gaz au profit des populations des hauts plateaux, ainsi que la création d'un Fonds de lutte contre le cancer. Le texte a rétabli, par ailleurs, l'avantage fiscal accordé aux veuves de chouhada et ayant-droit dans le cadre de l'importation des véhicules touristiques neufs. Une mesure qui touche également les enfants de chouhada mais avec une exonération des droits et taxes à hauteur de 60%.


--------------------------------------------------------------------------------

Le social et la production nationale en priorité

Signée, hier, par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, la loi de finances 2011 entrera début janvier en application. Elle définit la nature, le montant, l'affectation des ressources et des charges de l'État pour la seconde année d’exécution du programme quinquennal d'investissements publics (2010-2014) dont le montant est de l’ordre de 286 milliards de dollars. Scindée en deux gros chapitres ; 3.434 milliards de dinars (budget de fonctionnement) et 3.184 milliards de dinars (budget d’équipement) cette loi de finances est calculée à partir de la prise en compte d’un certain nombre d’indicateurs dont les plus importants concernent : primo, les produits de la fiscalité pétrolière qui ont été calculés sur la base d'un prix de référence de 37 dollars/baril et d'une moyenne de change estimée à 74 DA pour un dollar. Secundo, une prévision de la hausse des importations de marchandises à hauteur de 2%, contre un recul des exportations en hydrocarbures, et tertio un taux de 4,5%, du calcul d'une moyenne d'estimation de l'inflation à hauteur de 3,5% (avec une moyenne de croissance du PIB de 4%… 6% hors hydrocarbures).
Pour revenir au budget de fonctionnement, celui-ci enregistre une augmentation de plus de 600 milliards de dinars par rapport aux crédits initialement votés pour l'exercice 2010. Cette hausse trouve son explication dans les différentes augmentations salariales, dont ont bénéficié pratiquement tous les salariés de l’ensemble des secteurs socioéconomiques… en plus d’un bond exceptionnel dans les taux de recrutements affichés partout, du fait de la mise en exécution du programme quinquennal qui a dopé toutes les activités… y compris et surtout dans les secteurs dits « improductifs » et qui touchent l’enseignement, la recherche, l’éducation et la formation et la santé.
Le budget d’équipement quant à lui colle pratiquement, mais a partir d’un angle d’attaque différent aux secteurs qui vont le plus profiter de cette loi : l'alimentation des foyers en énergie, l’enseignement, la recherche et la formation, l'eau, l'habitat, la santé et l'éducation… autant de secteurs qui ont une incidence directe sur l’amélioration du niveau de vie et leur prise en charge avec des dotations considérables. Par ailleurs, il faudrait noter que cette loi de finances a eu comme souci la préservation du pouvoir d'achat, puisque aucune nouvelle disposition fiscale n’a été introduite. A l’évidence cette loi de finances est caractérisée par une forte connotation sociale… il faut toutefois ajouter que ce texte introduit de nouvelles mesures au profit des entreprises pour doper la production nationale, encourager l’entreprise nationale et la rendre performante. Ainsi, on peut citer certains nouveaux abattements fiscaux tels l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale à l’instar de l’exonération de l'IRG (impôt sur le revenu global) et de l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) sur les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière... ou celle très intéressante qui concerne la suppression de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour tout achat de navires par les compagnies de navigation maritime. Dans ce cadre, il y a lieu de signaler que les chantiers de construction navale bénéficieront d'une réduction de la TVA à 7%. Cette loi de finances exonère aussi de l'IBS les opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement.
M. Koursi