Projet de loi de finances 2011

Un budget pour la deuxième année du programme quinquennal
Le projet de loi de finances 2011 fera, à partir de cette semaine, l’objet de débat au sein de la commission finances de l’APN.

La note de présentation de ce document, dont nous détenons une copie, fait référence au contexte et au cadrage macroéconomique et financier du projet de loi de finances 2011 ainsi qu’au budget de l’Etat et à l’ensemble des dispositions législatives. 2011, selon le document, sera la deuxième année d’exécution du programme quinquennal d’investissement 2010-2014. Un programme qui se constitue d’un plan de charge portant essentiellement sur la poursuite du programme en cours à fin 2009, évalué à 9680 milliards de dinars, et sur l’inscription d’un programme neuf estimé à 11 354 milliards de dinars. Les autorisations de programme de 2010 et 2011 totalisent 6583 milliards de dinars, soit une prise en charge par ces deux exercices de 57% du coût global du programme neuf 2010-2014.

Le projet de loi de finances est construit sur la base d’un cadrage macroéconomique qui prend en considération plusieurs facteurs, en premier lieu le prix du baril de pétrole brut. Le prix de référence fiscal du baril de pétrole est maintenu à 37 dollars, c’est justement sur la base de ce prix que sont calculés les produits de la fiscalité pétrolière budgétisés.

Le prix sur le marché du baril de pétrole brut est projeté à 60 dollars en 2011 et c’est sur cette base que sont calculées la valeur ajoutée du secteur des hydrocarbures et les exportations. Le maintien de ce prix s’inscrit, selon le gouvernement, dans la démarche de prudence qui a caractérisé ces dernières années la conduite des finances publiques.

Pour ce qui est du taux de change de 74 DA pour 1 dollar, il est mentionné que la tendance observée dans les parités monétaires indique un raffermissement de la monnaie américaine par rapport aux autres devises et en même temps par rapport à la monnaie nationale. «La poursuite par la Banque d’Algérie de l’objectif de stabilisation du taux de change effectif réel devrait modérer la dépréciation du dinar par rapport au dollar, dans la mesure où le différentiel entre l’inflation intérieure et l’inflation moyenne de nos partenaires devrait baisser», lit-on dans la LFC 2011.

Pour ce qui est des importations de marchandises, des flux à l’importation, en dollar courant, ils sont en progression de 2% comparativement aux prévisions de la LFC 2010. En dollar courant, ces flux se positionneraient à 37,6 dollars (y compris les importations sans paiement) en 2011, contre 36,8 milliards de dollars dans la LFC 2010.

Les flux de 2011 seront toutefois inférieurs de près de 5% aux flux annuels observés en 2008 et en 2009. Cette tendance est conjoncturelle et les importations devraient reprendre en 2012 et au-delà sous l’effet des retombées, notamment, du programme d’investissement public 2010-21014 en termes de biens intermédiaires et de biens d’équipement. Par contre, pour ce qui est des flux à l’exportation, en dollar courant, ceux-ci sont en régression de 4,5% par rapport aux prévisions de la LFC 2010. Les exportations d’hydrocarbures se situeraient à 42,2 milliards de dollars.

Ce prix a été fixé sur la base du prix international du baril de pétrole brut de 60 dollars. Le profil du commerce extérieur des marchandises se traduirait par une balance commerciale en position d’excédent estimé à 6,8 milliards de dollars. Le différentiel entre les produits de la fiscalité pétrolière budgétisés (sur la base de 37 dollars le baril) et ceux de la fiscalité pétrolière recouvrés (sur la base d’un prix du marché de 60 dollars le baril) s’établiraient aux alentours de 780 milliards de dinars, un montant devant créditer, en 2011, le Fonds de régulation des recettes.

S’agissant du taux cible d’inflation, il est maintenu à 3,5%, un taux proche, selon les rédacteurs du document, de l’objectif tracé par la Banque d’Algérie et dont la politique monétaire doit conduire à circonscrire l’inflation dans un taux moyen de 3% sur le moyen terme.
Concernant le budget de l’Etat, le solde global du Trésor connaîtra un déficit de 3355 milliards de dinars, soit un ratio de 28% par rapport au PIB. Ce solde, explique le document, est la résultante d’une ressource publique de 2992 milliards de dinars et d’une dépense globale de 6618 milliards de dinars, se répartissant en 3434 milliards au titre du fonctionnement et 3184 milliards au profit de l’équipement. Les dépenses de ce dernier sont orientées principalement vers la poursuite de l’exécution du PEC, qui s’élève à 2156 milliards de dinars en 2011.

Le nouveau programme et les opérations en capital bénéficieront d’une allocation de ressources, respectivement, de 654 milliards et 374 milliards de dinars. Pour la ressource publique, elle s’élèvera, en 2011, à 2992,4 milliards de dinars, soit une augmentation de 2% par rapport à celle prévue dans la LFC 2010. Cette légère variation devra résulter d’un repli de la fiscalité pétrolière de 2% et d’une progression des ressources non pétrolières de près de 5%.

Cette hausse aurait été, selon le document, plus conséquente s’il n’y avait pas l’impact budgétaire du démantèlement tarifaire dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord d’association avec l’Union européenne sur les produits des Douanes.
En effet, cette catégorie de ressources baissera de près de 15 milliards de dinars, soit moins de 8,5% par rapport à la LFC 2010. Les dépenses budgétaires progresseront de près de 2,3% en 2011 par rapport à la LFC 2010 ; elles sont tirées principalement par l’augmentation des dépenses d’équipement (+5,3%).

Les dépenses de fonctionnement, par contre, se stabiliseront en 2011 par rapport à 2010 (-0,3%). Quant aux dépenses de fonctionnement, elles s’établiront, en 2011, à hauteur de 3434 milliards de dinars, alors que le crédit de paiement effectué au budget d’équipement (investissements plus opérations en capital) s’élèvera, en 2011, à 3184,1 milliards de dinars, soit une augmentations de 161 milliards de dinars par rapport au montant des crédits retenus dans la LFC 2010. Enfin, pour ce qui est des disponibilités du Fonds de régulation des recettes, à fin juin 2010, celles-ci se sont stabilisées à leur niveau à fin
2009.

Nabila Amir