Algerie l’Office des terres agricoles est né

, Khenchela, Sétif et Annaba pour ce qui est de l’Est du pays abriteront les directions régionales de l’Office des terres agricoles qui devra être fonctionnel à partir du 20 septembre 2010. Les autres directions régionales seront à Mostaganem, Saïda et Témouchent pour l’Ouest, Alger et Médéa pour le Centre du pays alors que Ghardaïa abritera la direction régionale regroupant les wilayas du Sud. Les directeurs régionaux sont pour la plupart des directeurs expérimentés pour assurer la réussite et le rodage de cet office nouveau. Pour l’office de Khenchela, le directeur nommé est l’actuel directeur des services agricoles de Khenchela, Boulefrakh Azzedine, le siège retenu est à El Hamma à 6 km de Khenchela dans une structure sous tutelle qui devra de son coté être délocalisée .Une réunion de sensibilisation a été tenue dimanche dernier au siège de la DSA de Khenchela au niveau de la cellule chargée du foncier regroupant la profession c’est-à-dire la chambre d’agriculture et aussi le syndicat des exploitants agricoles en l’occurrence l’UNPA, afin d’expliciter les larges contours des missions et prérogatives de cet office comme l’avait expliqué le ministre du secteur dans une réunion préalable tenue au siège du ministère de l’Agriculture et du Développement durable.Les wilayas de Biskra, El Oued, Souk Ahras et Tébessa devront faire partie de la direction régionale de l’office sis à Khenchela qui aura aussi une direction de wilaya à l’image des wilayas citées. L’office ne devrait en principe pas connaître de contraintes d’encadrement qui sera puisé parmi les effectifs des directions des services agricoles entre autres, très au fait de la stratégie de développement rural durable du secteur, la nouvelle loi sur le foncier qui donne l’usufruit aux exploitants issue de la réorganisation du secteur publicau titre de la loi 87/19 en 1987qui passera donc sous forme de concession sur 40 ans avec les droits de succession et complètera ainsi la loi d’orientation agricole publiée au Journal officiel n°46 du 10août 2008. La fin du statu quo C’est ce que l’on doit retenir à la lecture de la loi fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat qui vient d’être publiée dans le JORA n°46 du 18 août 2010 et qui vient d’être disponible sur le site du journal. La fin du statu quo est définie par la loi qui privilégie la concession de quarante ans renouvelable mais aussi qui permet la transmission et l’héritage aux descendants et autres personnes ayants droit. Sont concernées par cette loi les personnes physiques occupant actuellement des exploitations agricoles collectives ou individuelles. Peuvent bénéficier aussi les personnes ayant des arrêtés signés par les walis. Les enfants d’exploitants défunts bénéficieront eux aussi des terres ou parties des terres exploitées antécédemment par leurs ascendants ou seront soumis au tutorat en cas d’âge mineur. Dans cette loi, c’est le travail qui est désormais consacré car en cas de jachère prolongée comme c’est le cas actuellement, les terres seront retirées pour produire et nourrir la population et les défaillants seront poursuivis en justice pour qu’il soit statué sur leur cas et pour qu’ils dédommagent l’Etat. Azzedine et Djilali Harfouche



05-09-2010