Fenêtre sur l'Europe]
Durant ce semestre, une réponse immédiate a été donnée à la crise économique et financière, les changements institutionnels prévus par le traité de Lisbonne ont été mis en place et une stratégie pour la croissance et l'emploi a été élaborée et approuvée. Cette dernière comprend un ensemble de réformes, d’indicateurs, d’engagements et d’obligations exigibles, à même de modifier le modèle de croissance économique à l’horizon 2020.
Les autres objectifs accomplis au cours du semestre sont résumés ci-dessous :Un nouveau gouvernement économique-L'UE a fait un pas décisif sur la voie de la gouvernance et de la coordination économique, alors que la crise grecque et les tensions sur les marchés financiers ont souligné le besoin de renforcer le gouvernement économique de l'Union.-Création du Mécanisme européen de stabilisation financière, capable de mobiliser jusqu'à 750 milliards d'euros afin de soutenir des pays traversant une situation extraordinaire de grandes difficultés.-Nouvelle stratégie 2020. Cinq objectifs ont été établis en matière d'emploi, d'innovation, d'éducation, de changement climatique et énergie, ainsi que d'inclusion sociale. Contrôle et surveillance des marchés financiers-Progrès dans la régulation intégrée des marchés financiers.-Constitution d'un Conseil européen du risque systémique. Il permettra d'évaluer, à partir de janvier 2011, les éventuelles menaces portant sur la stabilité financière, et d'émettre des alertes.-Mise en place des Autorités européennes de supervision (qui interviendront en cas d'urgences financières) et de l'Autorité européenne du marché des valeurs, qui aura le pouvoir de superviser les agences de notation de crédits dans l'UE.-Progrès dans le processus d'adoption de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.-Les résultats des prises de pouls du secteur bancaire seront publiés au cours de la seconde quinzaine du mois de juillet.-Accord pour soumettre les institutions financières à des systèmes de taxes et d'impôts.Plus de marché intérieur, plus de cohésion, et d'importants progrès dans l'agenda européen-Promotion du véhicule électrique et de l'Agenda numérique européen. Garantie de l'Internet haut débit à des prix plus accessibles.-Message contre la contrefaçon et la piraterie.-Réforme du Règlement général des fonds structurels.-Engagement à adopter des mesures de soutien envers les régions ultrapériphériques.-En matière de transports :- Protocole de la deuxième phase de l'accord sur le transport aérien, ou accord « Ciel ouvert », entre l'UE et les États-Unis.- Avancement de la réglementation en matière d'enquête sur les incidents et les accidents aériens.- Règlement afin d'améliorer la compétitivité du secteur ferroviaire.- Adoption d'une directive qui réduira les obstacles administratifs entre les ports maritimes, et du règlement de protection des droits des passagers.-Début des débats sur la Politique commune de la pêche.-Directive sur le commerce illégal du bois. Avancées en matière de déchets électriques et électroniques, de commercialisation des produits biocides et de limitation des émissions des véhicules légers.-Règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz.-Directives sur l'efficacité des bâtiments et sur l'étiquetage des produits énergétiques.Mise en place des changements institutionnels prévus par le Traité de Lisbonne-Application et respect de la lettre et de l'esprit du Traité de Lisbonne, en offrant le plus grand soutien possible au président du Conseil européen et à la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l'UE.-Inauguration du Conseil « Affaires générales »-Lancement du processus intergouvernemental en vue de l'adoption de la proposition d'amendement du Traité. Celle-ci permettra à 18 nouveaux députés de siéger au Parlement européen.-Accord visant à faciliter les démarches aux citoyens en situation de séparation ou de divorce transfrontaliers.-Droit d'initiative citoyenne.-Adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'Homme Les actions de l'Union et de ses institutions seront soumises, pour la première fois, à un contrôle judiciaire externe comme celui de la Cour européenne des droits de l'Homme.Consolidation du rôle de l’UE dans le monde-Préparation de la mise en route du Service européen d'action extérieure.-Extension des liens politiques et des relations commerciales de l'Union avec ses principaux partenaires, en particulier avec l'Amérique latine.-Accord d'association UE-Amérique centrale ; Accords multipartites avec la Colombie et le Pérou ; Accord d'association UE-Mercosur.-Le Sommet UE-Maroc a signifié des progrès importants dans la consolidation du Statut avancé du Maroc avec l'Union.-Déclaration conjointe de l'UE et des États-Unis sur la lutte contre le terrorisme.-Signature de la révision des accords de transmission des données financières du consortium SWIFT et de la Déclaration de Tolède sur la sécurité aérienne.-Grands progrès effectués avec la Croatie et la Turquie pour l'élargissement de l'UE, et franchissement d'étapes significatives pour la perspective européenne des Balkans occidentaux.-Souscription à l'accord de Copenhague, avec un engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % pour 2020 par rapport aux niveaux de 1990.-Accord sur la position commune de l'UE en faveur de la protection d'espèces en danger comme le thon rouge et l'éléphant d'Afrique, et mise en route des négociations en vue d'un accord contraignant sur le mercure.Plus d'égalité, de liberté et de sécurité-Progrès concernant le Plan d'action du programme de Stockholm qui comprend les actions à mettre en place pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice, de 2010 à 2014.-Stratégie de sécurité intérieure définissant le modèle européen de sécurité, fondé sur les droits et libertés des citoyens et sur une perspective essentiellement préventive.-Avancées dans les discussions sur le mandat de protection européen.-Premiers pas vers la création d'un Observatoire européen sur la violence contre les femmes.-Accord sur le texte de la proposition de directive en matière de lutte contre la traite d'êtres humains et de protection de ses victimes, et avancées des discussions sur la proposition de directive en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs et la pornographie infantile.-Directive sur le droit à l'interprétation et à la traduction dans les procédures pénales.-Promotion d'un système de formation pour les policiers européens fondé sur le programme Erasmus, et création d'un Comité permanent de sécurité intérieure (COSI).-Plan d'action pour les mineurs étrangers non accompagnés.Progrès des droits sociaux-Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes.-Directive sur les droits des patients pour l'assistance sanitaire transfrontalière.-Directive sur la prévention des blessures causées par des objets piquants ou coupants dans le secteur hospitalier et sanitaire.-Accord en vue de fixer les contenus de la nouvelle directive en matière de pharmacologie.-Amélioration de la situation sociale des citoyens exerçant une activité indépendante.
No comments:
Post a Comment