Nicolas Sarkozy veut frapper les esprits, le plus dur à venir
Par Reuters,
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Nicolas Sarkozy s'est efforcé de frapper les esprits en annonçant une réduction "vigoureuse" du train de vie de l'Etat mais le plus dur est à venir avec la réduction des dépenses d'intervention et des niches fiscales
La lettre adressée lundi par le chef de l'Etat au Premier ministre François Fillon répondait à une double nécessité : montrer que l'Etat est exemplaire quand un effort est demandé à tous les Français et allumer un contre-feu après les révélations à répétition des dernières semaines sur les abus de ministres.
"Quasiment chaque paragraphe semble répondre à un des cas qui se sont posés récemment avec tel ou tel ministre", souligne dans une interview au Monde le député socialiste René Dosière, grand contempteur des excès de l'Etat.
La lettre présidentielle, qui détaille les mesures d'économie, comprend en fait deux volets.
Le premier s'inscrit dans le cadre de la "Révision générale des politiques publiques" (RGPP), dont le ministre du Budget, François Baroin, présentera mercredi en conseil des ministres la deuxième vague - quelque 150 mesures au total.
Il s'agit pour l'essentiel de rationaliser l'appareil de l'Etat de façon à pouvoir mettre en oeuvre l'objectif de non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux.
L'Elysée et le ministère du Budget estiment à sept milliards d'euros les économies qui auront été réalisées en trois ans (2009-2011) grâce à la première vague de la RGPP.
Selon François Baroin, la deuxième phase (2011-2013) permettra à l'Etat de faire 10 milliards d'économies cumulées, notamment grâce à la suppression de 100.000 postes en trois ans.
DES MESURES SYMBOLIQUES
Au total, les dépenses de fonctionnement de l'Etat hors salaires devront être réduites de 10% en trois ans.
Encore faut-il s'entendre sur leur périmètre : est-ce les dépenses de fonctionnement de l'Etat stricto sensu (18 milliards d'euros dans le budget 2010) ou faut-il y ajouter celles des opérateurs de l'Etat (24 milliards de plus) ?
Le deuxième volet de la lettre de Nicolas Sarkozy est celui qui a retenu dans l'immédiat le plus l'attention, parce que le plus symbolique : ce sont celles qui touchent à l'exemplarité de l'Etat, de la suppression de la garden-party du 14-Juillet à l'Elysée aux dépenses des membres du gouvernement.
Ministres et secrétaires d'Etat devront préférer le train à l'avion, limiter le nombre d'accompagnateurs, loger dans les ambassades et les préfectures plutôt qu'à l'hôtel, donner moins de réceptions, acquitter la taxe d'habitation pour leur logement de fonction, payer leurs frais privés sur leurs deniers, etc.
Autant de recommandations qui laissent penser que ces règles de bonne gestion n'étaient pas respectées jusqu'ici.
Le chef de l'Etat a également annoncé une réduction draconienne du nombre de membres des cabinets ministériels et la suppression de 7.000 logements de fonction.
De même, 10.000 voitures de fonction seront supprimées d'ici 2013, sur un parc de 89.000 véhicules (72.000 pour l'Etat et ses services déconcentrés, 17.000 pour les opérateurs publics).
Selon l'entourage du chef de l'Etat, l'Elysée devait annuler l'appel d'offres pour la garden-party au plus tard 16 jours avant le 14 juillet pour ne pas avoir à débourser un sou, ce qui est chose faite. Economie : 730.000 euros.
"L'ÉPAISSEUR DU TRAIT"
Pour le reste, ni Bercy, ni l'Elysée, ni les services du Premier ministre n'étaient en mesure mardi de chiffrer les économies attendues de ces mesures-là.
Des parlementaires de l'UMP spécialistes des questions budgétaires - le sénateur Philippe Marini et le député Gilles Carrez - les évaluent à quelques dizaines de millions d'euros.
"C'est l'épaisseur du trait. Ce n'est pas ça qui va faire chuter les déficits publics", souligne le sénateur centriste Jean Arthuis. Ce que l'on ne nie pas à l'Elysée.
"Quand on dit que les budgets des cabinets vont être réduits de 10% c'est bien, mais en 2009, les dépenses de personnel avaient augmenté de 21%. Le compte n'y est pas", estime pour sa part le socialiste René Dosière.
Pour Gilles Carrez, le symbole est important "quand on demande des efforts à chacun". Mais il estime que "le train de vie des collectivités locales et des grandes villes mériterait aussi d'être regardé".
En tout état de cause, ces mesures et la RGPP ne suffiront pas à ramener les déficits publics français de 8% du PIB en 2010 à 6% en 2011, comme la France s'y est engagée, souligne-t-il.
Pour cela, le gouvernement doit réduire son déficit de 40 milliards d'euros en 2011 : 10 milliards en reconstituant ses recettes, 10 milliards en "tapant" dans les niches fiscales et sociales, 20 milliards en réduisant ses dépenses, calcule-t-il.
Il faudra attendre les "lettres plafond", qui seront envoyées aux différents ministères dans les prochains jours, et le débat d'orientation budgétaire au Parlement, mardi prochain, pour savoir comment le gouvernement compte s'y prendre.
Une clef est la réduction de 10% sur trois ans dont 5% en 2011, confirmée par Nicolas Sarkozy, des dépenses d'intervention de l'Etat (subventions, aides sociales, etc.) qui s'élèvent à 67 milliards d'euros dans le budget 2010.
Quant aux niches fiscales et sociales, il faudra attendre la fin de l'été pour connaître leur sort.
"Quasiment chaque paragraphe semble répondre à un des cas qui se sont posés récemment avec tel ou tel ministre", souligne dans une interview au Monde le député socialiste René Dosière, grand contempteur des excès de l'Etat.
La lettre présidentielle, qui détaille les mesures d'économie, comprend en fait deux volets.
Le premier s'inscrit dans le cadre de la "Révision générale des politiques publiques" (RGPP), dont le ministre du Budget, François Baroin, présentera mercredi en conseil des ministres la deuxième vague - quelque 150 mesures au total.
Il s'agit pour l'essentiel de rationaliser l'appareil de l'Etat de façon à pouvoir mettre en oeuvre l'objectif de non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux.
L'Elysée et le ministère du Budget estiment à sept milliards d'euros les économies qui auront été réalisées en trois ans (2009-2011) grâce à la première vague de la RGPP.
Selon François Baroin, la deuxième phase (2011-2013) permettra à l'Etat de faire 10 milliards d'économies cumulées, notamment grâce à la suppression de 100.000 postes en trois ans.
DES MESURES SYMBOLIQUES
Au total, les dépenses de fonctionnement de l'Etat hors salaires devront être réduites de 10% en trois ans.
Encore faut-il s'entendre sur leur périmètre : est-ce les dépenses de fonctionnement de l'Etat stricto sensu (18 milliards d'euros dans le budget 2010) ou faut-il y ajouter celles des opérateurs de l'Etat (24 milliards de plus) ?
Le deuxième volet de la lettre de Nicolas Sarkozy est celui qui a retenu dans l'immédiat le plus l'attention, parce que le plus symbolique : ce sont celles qui touchent à l'exemplarité de l'Etat, de la suppression de la garden-party du 14-Juillet à l'Elysée aux dépenses des membres du gouvernement.
Ministres et secrétaires d'Etat devront préférer le train à l'avion, limiter le nombre d'accompagnateurs, loger dans les ambassades et les préfectures plutôt qu'à l'hôtel, donner moins de réceptions, acquitter la taxe d'habitation pour leur logement de fonction, payer leurs frais privés sur leurs deniers, etc.
Autant de recommandations qui laissent penser que ces règles de bonne gestion n'étaient pas respectées jusqu'ici.
Le chef de l'Etat a également annoncé une réduction draconienne du nombre de membres des cabinets ministériels et la suppression de 7.000 logements de fonction.
De même, 10.000 voitures de fonction seront supprimées d'ici 2013, sur un parc de 89.000 véhicules (72.000 pour l'Etat et ses services déconcentrés, 17.000 pour les opérateurs publics).
Selon l'entourage du chef de l'Etat, l'Elysée devait annuler l'appel d'offres pour la garden-party au plus tard 16 jours avant le 14 juillet pour ne pas avoir à débourser un sou, ce qui est chose faite. Economie : 730.000 euros.
"L'ÉPAISSEUR DU TRAIT"
Pour le reste, ni Bercy, ni l'Elysée, ni les services du Premier ministre n'étaient en mesure mardi de chiffrer les économies attendues de ces mesures-là.
Des parlementaires de l'UMP spécialistes des questions budgétaires - le sénateur Philippe Marini et le député Gilles Carrez - les évaluent à quelques dizaines de millions d'euros.
"C'est l'épaisseur du trait. Ce n'est pas ça qui va faire chuter les déficits publics", souligne le sénateur centriste Jean Arthuis. Ce que l'on ne nie pas à l'Elysée.
"Quand on dit que les budgets des cabinets vont être réduits de 10% c'est bien, mais en 2009, les dépenses de personnel avaient augmenté de 21%. Le compte n'y est pas", estime pour sa part le socialiste René Dosière.
Pour Gilles Carrez, le symbole est important "quand on demande des efforts à chacun". Mais il estime que "le train de vie des collectivités locales et des grandes villes mériterait aussi d'être regardé".
En tout état de cause, ces mesures et la RGPP ne suffiront pas à ramener les déficits publics français de 8% du PIB en 2010 à 6% en 2011, comme la France s'y est engagée, souligne-t-il.
Pour cela, le gouvernement doit réduire son déficit de 40 milliards d'euros en 2011 : 10 milliards en reconstituant ses recettes, 10 milliards en "tapant" dans les niches fiscales et sociales, 20 milliards en réduisant ses dépenses, calcule-t-il.
Il faudra attendre les "lettres plafond", qui seront envoyées aux différents ministères dans les prochains jours, et le débat d'orientation budgétaire au Parlement, mardi prochain, pour savoir comment le gouvernement compte s'y prendre.
Une clef est la réduction de 10% sur trois ans dont 5% en 2011, confirmée par Nicolas Sarkozy, des dépenses d'intervention de l'Etat (subventions, aides sociales, etc.) qui s'élèvent à 67 milliards d'euros dans le budget 2010.
Quant aux niches fiscales et sociales, il faudra attendre la fin de l'été pour connaître leur sort.
Avec la contribution de Sophie Louet
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