A qui appartient.... le Ciel

À qui appartient... le ciel ?
T. V.26/08/2008 Mise à jour : 15:22
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La Patrouille de France à l'entraînement, au-dessus de Perros-Guirec. Crédits photo : Le Figaro
Au-dessus de son territoire, chaque État est souverain, donc propriétaire de l'espace aérien. Il en tire des revenus non négligeables.

Ossétie, Liban, Iran-Irak… Nombre de conflits démarrent par une violation - réelle ou supposée - de l'espace aérien. Le ciel est devenu un enjeu dès l'apparition des premiers aéronefs. À Paris, en 1784, un règlement de police soumettait à autorisation les vols de ballons. En traversant la Manche en 1909, Blériot n'a pas seulement réalisé un exploit technique. Il a montré que l'avion pouvait se jouer des frontières terrestres et maritimes. C'est, bien sûr, la Grande Guerre qui a rendu nécessaire le droit aérien. Il s'ébauche à la conférence internationale de Paris de 1925 et se précise à Varsovie en 1929. Celle-ci fixe les premières règles relatives au transport aérien international. Certaines sont toujours en vigueur. En 1944, la convention de Chicago crée, dans l'orbite de l'ONU, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Surtout, la convention de Chicago institue des règles de l'air et entérine la souveraineté nationale au-dessus du territoire jusqu'à 12 milles des côtes. En haute mer, les pays riverains reçoivent une délégation de gestion. Ainsi, les contrôleurs aériens de Brest et de Bordeaux ont autorité sur une partie du golfe de Gascogne et ceux de Marseille sur une large étendue en Méditerranée. Le droit français transpose ces règles dans le code de l'aviation civile.
Les États sont donc les seuls propriétaires des cieux. De même que le propriétaire foncier ne peut pas revendiquer le sous-sol de son bien, il n'a aucun droit sur l'«éther». Il bénéficie, en revanche, de ce qui tombe du ciel, la pluie le plus souvent… Il doit même demander une autorisation pour une construction élevée susceptible de gêner le trafic aérien. Les éoliennes, en particulier, peuvent être interdites dans les trouées d'atterrissage des aérodromes ou dans certains couloirs militaires où des avions évoluent à très basse altitude.
Les libertés de l'air