Écrit par Amine Zoubiri
L’appel à proposition du projet de jumelage pour le secteur de la concurrence lancé par l’Unité de gestion du programme d’appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association entre l’Algérie et l’Union Européenne (UGP) vient d’être clôturé. Le comité de sélection du programme a retenu la proposition de jumelage présentée par un consortium des autorités de concurrence française, italienne et allemande.
De ce fait, l’autorité de la concurrence algérienne, représentée notamment par le Conseil de la Concurrence et les services en charge de la concurrence au sein du ministère du commerce bénéficieront du cinquième et dernier jumelage institutionnel lancé dans le cadre du programme d’appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association dans sa première phase (P3A1). L’annonce a été faite, jeudi par M Aissa Zelmati, directeur du programme, lors d’une rencontre avec des journalistes. Ce jumelage qui a pour objectif spécifique la mise en œuvre efficiente des règles de la concurrence dans notre pays est, doté d’un budget de 870 000 euro et s’étendra à l’ensemble du territoire national. Concernant les objectifs globaux du projet, ils visent à contribuer à la consécration d’un marché concurrentiel et compétitif, la protection des intérêts économiques des consommateurs ainsi que l’émergence d’opérateurs économiques performants.
Un financement de 10 millions €
A présent, les membres de consortium et la partie algérienne entrent dans la phase de négociations qui précède la signature du contrat, qui doit intervenir avant le 15 décembre prochain. Le choix de la concurrence dans l’un des jumelages est dicté par le fait qu’elle est l’une des priorités fixées dans les dispositions du chapitre 2 du titre IV dudit accord. Selon M Zelmati, dans le consortium retenu, la France via l’Autorité de la Concurrence est présentée comme partenaire principal ou team leader. La proposition présente aux autorités algériennes non un seul et unique modèle mais une pluralité d’approches dont le facteur commun est d’appliquer le droit national de chaque pays mais aussi le droit communautaire dans ce domaine, applicable à la réalité algérienne, selon la même source. Il est utile d’indiquer, par ailleurs, que le P3A1 dispose d’un financement de 10 millions d’euros pour son exécution, prévue jusqu’en décembre 2011. Une continuité est prévue en vue de soutenir l’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association avec des programmes complémentaires en deux autres phases (P3A2 et P3A3) avec respectivement un financement de 24 et 30 millions d’euros.
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