Algerie promulgation de lois sur le mouvement des capitaux,

En plus de la LFC et de la promotion immobilière

Promulgation de lois sur le mouvement des capitaux, la monnaie et la Cour des comptes par ordonnances présidentielles


Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika devra signer avant la fin du mois d’Août en cours, quatre ordonnances présidentielles concernant le secteur des finances.
Les quatre ordonnances porte sur la loi sur le crédit et de la monnaie, le mouvement des capitaux, la cour des comptes en plus de la loi de finances complémentaire 2010.
Le recours aux ordonnances présidentielles semble être dicté par les résultats des enquêtes qui ont révélé que la corruption a touché en plus des sociétés publiques, à l’instar de Sonatrach les sociétés étrangères installées en Algérie.
Ces amendements devront contrôler le transfert d’argent qui se fait par des sociétés étrangères installées en Algérie en violation des lois sur l’investissement.
Dans le même cadre, la cour des comptes sera également touchée par les amendements qui seront décidés dans cette ordonnance présidentielle. Les prérogatives de cette institution seront élargies pour mieux contrôler toutes les opérations financières et immobilières.
Pour ce qui est de l’ordonnance présidentielle relative au mouvement des capitaux, elle vise à renforcer le contrôle sur le mouvement des capitaux, notamment les compagnies étrangères qui préfèrent transférer des parties considérables de leurs intérêts vers l’étranger au lieu de les réinjecter dans de nouveaux investissements tels que stipulé dans les accords d’investissement signés avec les parties concernées, en l’occurrence, l’agence nationale de promotion de l’investissement et le ministère de l’investissement.