le mediateur europeén

Le médiateur européen est un ombudsman. Il sert d'intermédiaire entre les citoyens et les autorités européennes. Il siège à Strasbourg. Il est habilité à recevoir les plaintes des citoyens, des entreprises et des institutions de l'Union européenne et de toute personne résidant ou domiciliée légalement dans un État membre ainsi qu'à mener une enquête au sujet de ces plaintes. Il est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable.

Le rôle du médiateur
Il contribue à faire apparaître les cas de mauvaise administration dans les institutions et agences européennes. Ces cas peuvent se produire lorsqu'une institution européenne omet de faire quelque chose qu'elle aurait dû faire, le fait d'une manière erronée, ou fait quelque chose qu'elle n'aurait pas dû faire. Exemples : pratique inéquitable, discrimination, retard injustifié, absence ou refus d'information...
Le médiateur peut adresser des recommandations aux institutions européennes et signaler un problème au Parlement européen.
Le médiateur agit en toute indépendance et impartialité.
Le Médiateur européen traite les litiges entre les citoyens européens et les institutions communautaires. Le but de l’Institution est de contribuer au développement de la démocratie et au renforcement de l’État de droit.
La fonction de Médiateur européen a été instaurée par le Traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992