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Environnement : La clause de sauvegarde invoquée par la France contre le maïs OGM est injustifiée
[Fenêtre sur l'Europe]
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a estimé, vendredi 31 octobre, que la clause de sauvegarde invoquée par la France pour suspendre la culture du maïs génétiquement modifié Monsanto 810, était injustifiée. Un avis contestée par la France et diverses associations qui met Bruxelles dans l'embarras.
En février dernier le gouvernement français avait eu recours, dans la foulée du Grenelle de l'Environnement, à la clause de sauvegarde pour interdire sur son territoire la culture du maïs transgénique Monsanto 810. Une procédure prévue par le droit européen mais qui impose à l'Etat qui l'active d'argumenter cette décision par un dossier étayé.Vendredi dernier, l'Agence de sécurité des aliments (EFSA) a estimé que les données fournies par Paris "ne présentaient pas de nouvelles preuves scientifiques en termes des risques pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement qui puisse justifier l'invocation de la clause de sauvegarde." Logiquement l'avis de l'EFSA devrait conduire la Commission européenne à demander à la France de lever sa clause de sauvegarde. Mais le Commissaire européen chargé de l'Environnement, Stavros Dimas, lui-même très réservé à l'égard des OGM, ne serait pas, selon des échos de Bruxelles, très enclin à se précipiter dans cette voie. D'autant qu'au sein même du Conseil les avis sont très partagés : des pays comme l'Italie, l'Autriche ou la Grèse sont aussi favorables à une restriction des OGM. Le ministre français de l'Environnement, Jean-Louis Borloo, a, certes, "pris acte de l'avis de l'EFSA". Il maintient cependant "sa position sur la clause de sauvergarde" entendant poursuivre les négociations pour "renforcer l'évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées." Selon plusieurs spécialistes, les principes d'évaluation de l'EFSA seraient insuffisants. Greenpaace France a ainsi estimé que l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments apportait "une nouvelle preuve de l'incapacité de cette agence et la nécessité de la réformer."