Le "tarif social mobile", plus qu'un simple tarif préférentiel
Dans le discours qu'il a tenu devant la presse et les opérateurs signataires, Mr le Ministre Eric Besson a exposé le dispositif complet qui est fixé par convention. Il a souligné le "fort niveau de protection" dont profiteront les bénéficiaires de l'offre :
le "tarif social mobile" sera proposé "sans engagement de durée, sans frais d'activation, ni frais de résiliation" ;
les dépassements de forfait seront contenus puisque tout abonné au tarif social sera averti dès que son forfait franchira la limite des 10 euros de consommation prévus sur un mois ; par ailleurs, le service sera bloqué si le dépassement de forfait dépasse 5 euros. L'abonné pourra toutefois débloquer son accès s'il le souhaite ;
les opérateurs seront tenus d'informer rapidement tout abonné sortant des critères d'éligibilité au tarif social ; ils devront également le réorienter vers les meilleures offres qui lui sont accessibles. La souscription à une nouvelle offre sera soumise à l'accord exprès du client.
Le modèle du "tarif social mobile" est destiné, dans un premier temps, à la seule métropole. Mr le Ministre Eric Besson a cependant précisé que "l'Outre-Mer bénéficiera également d'un label dans les prochaines semaines".
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