L’UE applique, à partir du 1er janvier, un nouveau système douanier

Par : Meziane Rabhi
Les exportateurs algériens sont-ils préparés ?
Un nouveau système douanier intitulé “ICS” (Import Control System) a été mis en place par l’Union européenne pour le contrôle de toutes les marchandises importées sur son territoire, en provenance de tous les pays hors UE et sera applicable à partir du 1er janvier 2011. Il a été mis en place dans le cadre de normes Safe préconisées par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), afin de sécuriser les flux du commerce international à l'importation. Ce nouveau système douanier, qui résulte des dispositions prises dans le cadre de la lutte contre la fraude et le terrorisme prévoit l’obligation, pour l’exportateur étranger, d’établir et de transmettre une déclaration anticipée électronique, 24 heures avant que la cargaison n'arrive dans le premier port de déchargement dans l'Union européenne. Cette déclaration est ensuite introduite dans le nouveau système aux fins de contrôles nécessaires et des suites qui y seront réservées. Ce système sera applicable à tous les points d’entrée du marché européen et à tous les partenaires de l’UE sans distinction. Pour informer les opérateurs économiques et les commissionnaires en douane sur ce nouveau dispositif, Algex organise une rencontre, le 30 décembre 2010, au siège de l’agence, pour débattre des nouvelles mesures préconisées par l'Union européenne en matière de sûreté et sécurité, dites ICS, et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Ainsi les exportateurs algériens, à l'instar de tous les autres opérateurs, seront tenus de remplir par le biais de leurs transporteurs, des déclarations ENS (comportant une trentaine de renseignements) pour obtenir le feu vert de débarquement des marchandises dans les ports de l'Union européenne. La mesure risque d’en surprendre plus d’un en raison de l’impréparation des opérateurs algériens. Cette nouvelle réglementation ICS, explique A. C. Djebara, consultant, dans la dernière lettre d’Algex, définit le système électronique de gestion des déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur le territoire européen. Le consultant indique que la conformité aux normes de l’ICS est
exigée des transporteurs, dès réception des pré-réservations, afin qu’ils puissent aviser les exportateurs non informés des nouvelles prescriptions. À défaut, c’est leur responsabilité qui sera engagée auprès des douanes des pays de destination. “Les procédures électroniques de sécurisation des flux, préconisées par l’Union européenne comme les États-Unis auparavant pour assurer les échanges, nous rappellent que le nouvel ordre économique est en marche. À travers ces nouvelles données, les douanes des pays
émergents, y compris le nôtre, découvriront, à leur corps défendant, que la dématérialisation des opérations du commerce international est un enjeu majeur et que le contrôle physique des marchandises lors de leur franchissement des frontières cède progressivement le pas à la gestion des risques, méthode moderne, dont la maîtrise s’imposera un jour
d’elle-même, à tous les niveaux de la chaîne logistique” estime le consultant.


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