Le texte qui consacre la deuxième année d'exécution du Programme quinquennal d'investissements publics (2010-2014), a maintenu la plupart des agrégats macroéconomiques contenus dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2010.
Le projet de la loi de finances pour 2011 a été adopté hier, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le texte de la loi a été adopté lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, en présence de membres du gouvernement. Le texte qui consacre la deuxième année d'exécution du Programme quinquennal d'investissements publics (2010-2014), a maintenu la plupart des agrégats macroéconomiques contenus dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2010. Il propose plusieurs mesures visant essentiellement l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale.
Le texte de la loi de finances (LF) pour 2011, qui consacre la deuxième année d'exécution du Programme quinquennal d'investissements publics (2010-2014), maintient la plupart des agrégats macroéconomiques contenus dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2010.
Ce texte s'est ainsi basé sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars (usd), et prévoit une croissance économique à 4% et celle hors hydrocarbures à 6% et une inflation à 3,5%. Ces chiffres ont constitué le cadrage de la LFC 2010.
Le taux de change est en revanche fixé à 74 DA pour un dollar, contre 73 DA dans la LFC 2010.
Le nouveau texte prévoit toutefois une légère progression des importations, y compris celles sans paiement, qui passent à 37,6 milliards (mds) usd en 2011 contre 36,8 mds usd dans la LFC 2010, selon une note de présentation élaborée par le ministère des Finances.
Les exportations des hydrocarbures, calculées sur la base d'un prix de brut projeté à 60 usd en 2011, devront cependant baisser de 4,5% par rapport à la LFC 2010 pour se situer à 42,2 mds usd.
La balance commerciale prévisionnelle pour 2011 est ainsi excédentaire de 6,8 mds usd.
Le différentiel entre les produits de la fiscalité pétrolière budgétisés, établis sur la base de 37 usd/baril, et ceux de la fiscalité pétrolière recouvrés, sur la base de 60 usd, s'établira aux alentours de 780 mds DA. Cette somme alimentera le Fonds de Régulation des Recettes (FRR) qui financera, à son tour, une partie du déficit budgétaire.
Ce dernier, qui s'élèvera à 3.355 mds DA en 2011 soit 28% du PIB, résulte d'une ressource publique de 2.992 mds DA (+2% par rapport à la LFC 2010) et d'une dépense globale de 6.618 mds Da (+2,3%), répartie en 3.434 mds DA au titre du fonctionnement et 3.184 mds DA au titre de l'équipement.
La stabilisation constatée du budget de fonctionnement par rapport à celui fixé par la LFC 2010 est due, selon la même source, au repli en 2011 des dépenses liées à la mise en place des régimes indemnitaires et des statuts particuliers.
Ce budget représente tout de même 29% du PIB contre 31% en 2010.
Les transferts sociaux atteindront plus de 1.200 milliards DA en 2011, soit 18% du budget général de l'Etat et plus de 10% du PIB du pays.
Le budget d'équipement, quant à lui, progresse de 161 mds DA par rapport à la LFC 2010, une hausse imputable à une augmentation de 312,3 mds DA des investissements, d'une part, et une régression de 151 mds DA des crédits alloués aux opérations en capital.
La baisse de ces crédits, explique encore le document, est due à l'absence, en 2011, d'un programme complémentaire au profit des wilayas ainsi qu'à la non dotation du Fonds national d'investissement dont le capital a été totalement libéré durant les années 2009 et 2010.
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De nouveaux abattements fiscaux pour relancer l'économie productive
Le texte de la loi de finances (LF 2011) propose plusieurs mesures visant essentiellement l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale.
Le texte veut ainsi exonérer de l'IRG (Impôt sur le revenu global) et de l'IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière.
Il propose également l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime.
Les chantiers de construction navale bénéficieront, dans le cadre de la LF 2011, d'une réduction de la TVA à 7%, un même taux qui sera appliqué aux importations d'aliments d'élevage aquacole qui profitent parallèlement d'une exonération des droits de douanes. Le texte définit, par ailleurs, les conditions d'application d'un abattement de 30% en cas de réinvestissement des revenus soumis à l'IRG.
Les procédures fiscales seront à leur tour simplifiées à travers l'élargissement du délai du dépôt des déclarations annuelles au 30 avril de chaque année civile, à l'ensemble des impôts et taxes et états annexes, quel que soit le régime fiscal appliqué.
Dans le même contexte, la période de versement des acomptes IRG et IBS sera alignée sur celle du dépôt de la déclaration du chiffre d'affaires, alors que la motivation par les services fiscaux des décisions contentieuses sera "obligatoire".
Le texte précise aussi les modalités du contentieux du recouvrement tels le cadre conceptuel, le délai de saisine et le délai de réponse et institut en outre le régime de l'autoliquidation en matière de la TVA, qui permet le versement de cette taxe au Trésor public par le client lui même lorsque le redevable légal est établi à l'étranger.
Au titre de la lutte contre la fraude fiscale, le texte de la LF 2011 exige le "paiement immédiat" des régularisations établies à l'encontre des contribuables non installés en Algérie bénéficiant de sursis légal de paiement et dont les contrats arrivent à expiration.
Le texte consacre également "l'obligation de transmission", par les sociétés et compagnies d'assurance ou de réassurance ou d'autres intervenants, d'un état des polices d'assurance contractées par les personnes physiques, morales et les entités administratives au profit de leur véhicules ou patrimoine immobilier. Il introduit d'autre part une procédure d'orientation de la vérification des déclarations en douane par la sélection des contrôles douaniers à effectuer.
Dans une approche de protection de l'environnement, le texte introduit une exonération de la vignette automobile des véhicules équipés en GPL/C.
Il propose enfin l'autorisation à l'Office National des Statistiques d'accéder aux bases de données du Centre national du registre de commerce (CNRC). Cette démarche s'inscrit, selon la note du ministère, dans le cadre du renforcement du système d'information économique algérien.
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La loi de finances 2011 par les chiffres
Voici quelques chiffres contenus dans le texte de la loi de finances (LF) pour 2011, adopté dimanche par l'APN.
Prix de référence fiscale du baril de pétrole à 37 dollars (usd).
Taux de change fixé à 74 DA pour un dollar
Croissance économique à 4%
Croissance hors hydrocarbures à 6%
Inflation à 3,5%.
Des importations à 37,6 milliards (mds) usd (y compris les importations sans paiement)
Des exportations à 42,2 mds usd (sur la base d'un prix international du baril à 60 usd).
Balance commerciale excédentaire de 6,8 mds usd.
Ressources du Fonds de régulation des recettes atteindront 780 mds DA
Ressources publiques de 2.992 mds DA
Dépenses globales de 6.618 mds DA dont 3.434 mds DA au titre du fonctionnement et 3.184 mds DA au titre de l'équipement.
Déficit budgétaire à 3.355 mds DA, soit 28% du PIB.
Accroissement des effectifs des fonctionnaires de près de 50.000 postes
Transferts sociaux à plus de 1.200 milliards DA, soit 18% du budget de l'Etat et plus de 10% du PIB.
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Les recettes prévues par le budget de l'Etat pour l'exercice 2011
Le texte de la loi de finances 2011, adopté hier, par l'APN, prévoit des recettes budgétaires de 2.992.400.000 DA qui se répartissent comme suit :
1- Recettes budgétaires
Montant (en DA)
Ressources ordinaires :
- Recettes fiscales 1.324.500.000
- Recettes ordinaires 38.000.000
- Autres recettes 157.500.000
- Total des ressources ordinaires 1.520.000.000
2 - Fiscalité pétrolière 1.472.400.000
Total général des recettes 2.992.400.000
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Répartition du budget de fonctionnement 2011 par département ministériel
Le texte de la loi de finances 2011, adopté hier par l'APN, prévoit un budget de fonctionnement d'un montant de 3.434 milliards de dinars.
Voici la répartition par département ministériel des crédits ouverts au titre de ce budget, en dinars algériens.
- Présidence de la République 8.329.601.000
- Services du Premier ministère 1.774.314.000
- Défense nationale 516.638.000.000
- Intérieur et Collec/locales 419.486.622.000
- Affaires étrangères 28.363.652.000
- Justice 49.815.764.000
- Finances 58.371.770.000
- Energie et Mines 30.416.135.000
- Ressources en eau 11.111.443.000
- Prospective et statistiques 939.109.000
- Indus/PME/prom/invest 4.135.439.000
- Commerce 12.361.594.000
- Affaires Relig/Wakfs 16.096.937.000
- Moudjahidine 169.614.694.000
- Aménagement du ter/Env 3.266.759.000
- Transports 28.874.103.000
- Education nationale 569.317.554.000
- Agriculture et dev/rural 115.907.074.000
- Travaux publics 6.912.595.000
- Santé et Réformes/hospi 227.859.541.000
- Culture 22.913.218.000 -
- Communication 7.120.012.000
- Tourisme et Artisanat 3.992.419.000
- Enseignement sup./Re/Sci 212.830.565.000
- Postes et TIC 2.899.636.000
- Relations avec le Parlement 241.660.000
- Formation et Ens/Prof 38.328.953.000
- Habitat et urbanisme 13.181.921.000
- Travail, Em/Séc/Sociale 76.058.041.000
- Solidarité nat/Famille 109.466.698.000
- Pêche et Ress/halieutiques 1.811.565.000
- Jeunesse et Sports 28.280.209.000
- Sous total 2.796.717.597.000
- Charges communes 637.589.037.000
- Total général 3.434.306.634.000
Publié dans : Abdelaziz Ziari , LFC 2011
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