Cabinet GIDCA
Conseil Etudes en développement durable
L’Algérie est en passe de promulguer un texte de loi relatif aux ressources biologiques.
En effet, un avant projet de loi est actuellement à l’étude. Dans son exposé des motifs il est stipulé «L’urgence…d’élaborer et d’appliquer des règles en matière d’accès aux ressources biologiques et des connaissances qui leurs sont associées en application de l’article 15 de la convention sur la diversité biologique ».
Les initiateurs de ce textes mettent aussi en évidence, la nécessité « d’organiser et de promouvoir des mécanismes appropriés pour un partage juste et équitable des avantages tirés de l’utilisation des ressources biologiques…, de reconnaitre et de protéger les droits des agriculteurs sur les variétés qu’ils ont mises au point ».
Le projet de loi vise à déterminer les conditions de collecte, de préservation, de conservation, d’accès, de transfert, de circulation et de valorisation des ressources biologiques au profit des générations actuelles et futures. L’objectif principal étant d’éviter le bio piratage de ces ressources.
Dans cette optique, en vertu de l’article 3, la loi envisage la création d’un « Organe national des ressources biologiques ». Il est institué, à travers l’article 6, un « registre public des ressources biologiques » qui consignera toutes les requêtes impliquant un transfert des ressources biologiques en Algérie.
L’avant projet de loi sur les ressources biologiques traite, aussi, de la valorisation économique des ressources biologiques par:
- L’institution des mécanismes de partage des avantages tirés des ressources biologiques (Article 14).
- L’instauration un droit intellectuel sui generis octroyé aux populations, aux ménages et aux individus concernés en tenant compte des droits régaliens de l’Etat sur les ressources biologiques (Article 16).
- La protection en l’état des variétés végétales et des races animales dites « paysannes », déployées au niveau des fermes selon les usages locaux spécifiques, qu’elles soient authentifiés ou non (Article 17).
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