Français ou Africains, les anciens combattants toucheront la même pension
Egalité parfaite.» Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi l'alignement des pensions de tous les anciens combattants résidant à l'étranger, quelle que soit leur nationalité. «C'est pour témoigner de notre reconnaissance indéfectible envers les anciens combattants originaires de vos pays que nous souhaitons les voir bénéficier désormais des mêmes prestations de retraite que leurs frères d'armes français», a déclaré le chef de l'Etat lors d'un déjeuner réunissant à l'Elysée les dirigeants de treize anciennes colonies françaises en Afrique.
Un projet de loi devrait être déposé devant le Parlement «dès la rentrée prochaine».
«Il est des dettes qui ne s'éteignent jamais»Cet alignement devrait bénéficier à quelque 30 000 personnes. A titre d'exemple, un sergent marocain touche aujourd'hui 621 euros de retraite annuelle alors qu' un sergent français reçoit, lui, 7 512 euros.«Il est des dettes qui ne s'éteignent jamais, jamais. C'est le cas de celle que la France a contractée envers vos pays, où commença à briller voici soixante-dix ans la flamme de la France libre et dont les fils ont versé leur sang pour libérer la France. Il était temps de reconnaître avec toute la solennité qui convient», a poursuivi le président français.
Répondant en tant que doyen des chefs d'Etat africains invités au propos de Nicolas Sarkozy, le président camerounais s'est réjoui de cette mesure. «Votre décision sera unanimement saluée non seulement par les Etats ici, mais aussi par l'ensemble de nos opinions publiques», a lancé Paul Biya.La fin d'une discrimination basée sur la nationalité, selon les Sages
Dans une décision rendue le 28 mai, le Conseil constitutionnel, avait abrogé les dispositions qui permettaient à la France de verser à ses anciens combattants originaires d'ex-colonies africaines des pensions plus faibles qu'à ses ressortissants.
Par leur décision, les sages ne contestaient pas totalement que les ressortissants de différents pays ne perçoivent pas tous le même montant, en raison des divergences de pouvoir d'achat, mais ils jugeaient illégale une discrimination basée sur la nationalité. Ils soulignaient notamment q'un Français résidant en Algérie était par exemple privilégié par rapport aux Algériens. Cette décision du Conseil devait entrer en vigueur au 1er janvier 2011. L'arrêt du Conseil constitutionnel exigeant cet alignement, réclamé depuis des décennies, avait été salué comme une «décision historique».
Leparisien.fr
Egalité parfaite.» Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi l'alignement des pensions de tous les anciens combattants résidant à l'étranger, quelle que soit leur nationalité. «C'est pour témoigner de notre reconnaissance indéfectible envers les anciens combattants originaires de vos pays que nous souhaitons les voir bénéficier désormais des mêmes prestations de retraite que leurs frères d'armes français», a déclaré le chef de l'Etat lors d'un déjeuner réunissant à l'Elysée les dirigeants de treize anciennes colonies françaises en Afrique.
Un projet de loi devrait être déposé devant le Parlement «dès la rentrée prochaine».
«Il est des dettes qui ne s'éteignent jamais»Cet alignement devrait bénéficier à quelque 30 000 personnes. A titre d'exemple, un sergent marocain touche aujourd'hui 621 euros de retraite annuelle alors qu' un sergent français reçoit, lui, 7 512 euros.«Il est des dettes qui ne s'éteignent jamais, jamais. C'est le cas de celle que la France a contractée envers vos pays, où commença à briller voici soixante-dix ans la flamme de la France libre et dont les fils ont versé leur sang pour libérer la France. Il était temps de reconnaître avec toute la solennité qui convient», a poursuivi le président français.
Répondant en tant que doyen des chefs d'Etat africains invités au propos de Nicolas Sarkozy, le président camerounais s'est réjoui de cette mesure. «Votre décision sera unanimement saluée non seulement par les Etats ici, mais aussi par l'ensemble de nos opinions publiques», a lancé Paul Biya.La fin d'une discrimination basée sur la nationalité, selon les Sages
Dans une décision rendue le 28 mai, le Conseil constitutionnel, avait abrogé les dispositions qui permettaient à la France de verser à ses anciens combattants originaires d'ex-colonies africaines des pensions plus faibles qu'à ses ressortissants.
Par leur décision, les sages ne contestaient pas totalement que les ressortissants de différents pays ne perçoivent pas tous le même montant, en raison des divergences de pouvoir d'achat, mais ils jugeaient illégale une discrimination basée sur la nationalité. Ils soulignaient notamment q'un Français résidant en Algérie était par exemple privilégié par rapport aux Algériens. Cette décision du Conseil devait entrer en vigueur au 1er janvier 2011. L'arrêt du Conseil constitutionnel exigeant cet alignement, réclamé depuis des décennies, avait été salué comme une «décision historique».
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