Accords de coopération horizontale : les règles mises à jour
[Fenêtre sur l'Europe]
La Commission européenne a l'intention de mettre à jour les règles qui s'appliquent aux accords de coopération entre entreprises concurrentes se situant au(x) même(s) niveau(x) de la chaîne de production (appelés accords de coopération "horizontale"). Elle a publié à cet effet, le 4 mai, des projets de règlements et de lignes directrices, en vue de susciter des contributions des parties prenantes
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